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Procès Verbal - PV 30 mai 2023
Procès Verbal - pv conseil du 24 mai 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 30 mai 2024
Procès Verbal - PV du 30 mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
À g®
Aime-la-Plagne
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-
Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
:
18
Votants
: 25
Présents
: Georges
Bouty
- Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Jacques
Duc
- Guy
Ducognon
-
Michel
Genettaz
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Anne
Le
Mouëllic
- Muriel
Limonta Verthier
(est sortie
et n’a pas pris part
au
vote
de la délibération
n°2024-056)
- Corine
Maironi-Gonthier
- André
Pellicier
- Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
—
Lucien
Spigarelli
-
Robert
Traissard
- Xavier
Urbain
Excusés
: Anthony
Destaing
(pouvoir
à Corine
Maironi-Gonthier)
- Sylviane
Duchosal
(pouvoir
à
Hervé
Chenu)
- Camille
Dutilly
(pouvoir
à
Lucien
Spigarelli)
- Marie
Martinod
(pouvoir
à
Michel
Genettaz)
- Rose
Paviet
(pouvoir
à Sabine
Sellini)
- Pascal Valentin
(pouvoir
à Jean-Sylvain
Costerg)
-
Amélie Viallet
(pouvoir
à
Isabelle
Gostoli
De
Lima)
Absents
: Franck
Chenal
- Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
- Marie-Pierre
Rebrassé
Secrétaire
de
séance
: Michel
Genettaz
Date
de
convocation
: 24
mai
2024
Date
de
publication
: 05
juillet
2024
A
18
heures,
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
d’Aime-la-Plagne. Michel
Genettaz
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1.
Etude
préalable
à la valorisation
Balcon
du
Versant
du
Soleil,
en
présence
de
Sandrine
Clair,
chargée
de
projets
à
la
CoVA.
En
préambule,
C.
Maironi-Gonthier
présente
Sandrine
Clair,
chargée
de
projets
à
la
Communauté
de
communes
des
Versants
d’Aime
(CoVA),
qui
va
exposer
une
étude
préalable
à la valorisation
du
sentier
balcon
versant
du
soleil.
S.
Clair
commence
par
recontextualiser
l'étude,
qui
fait
suite
à
un
séminaire
des
élus
communautaires
en
novembre
2022,
lesquels
ont
validé
la
création
d’un
groupe
de
travail
sur
la
valorisation
du
versant
du
soleil,
notamment
à
partir
du
sentier
balcon,
qui
est
de
la
compétence
de
la
CoVA.
Un
bureau
d'étude
a
été
sélectionné
afin
d’avoir
un
point
de
vue
externe
sur
la
pertinence
de
ce
sentier
dans
l'offre
global
du
versant
du
soleil.
Le
lancement
de
l’étude
a été
validé
en
juillet
2023,
puis
la CoVA
a
bénéficié
de
l'accompagnement
de
l'agence
AGATE
d’août
2023
à mars
2024. Elle
précise
que
la
commune
d’Aime-la-Plagne
est
concernée
en
premier
lieu
par
cette
étude,
d'autant
que
les
propositions
d'AGATE
peuvent
aussi
relever
des
communes
ou
de
l'office
de
tourisme,
en
fonction
des
compétences
de
chacun.
Elle
explique
que
le
travail
réalisé
a
pris
en
compte
les
communes
voisines,
de
Hautecour
jusqu'aux
Chapelles,
en
impliquant
les
communautés
de
communes
concernées,
ainsi
que
l’Assemblée
du
Pays
Tarentaise
Vanoise
(APTV).
Des
ateliers
ont
été
menés
pour
impliquer
les
habitants
et acteurs
du
territoire
durant
trois
phases :
1.
Une
phase
diagnostic,
afin
de
s’appuyer
sur
la connaissance
des
usages
et pratiques,
les
points
forts
et
points
d'amélioration
;
2.
Une
phase
de
préconisation
afin
de
valoriser
le sentier
et
son
rayonnement
;
3.
Une
stratégie
d'ensemble,
opérationnelle
et
chiffrée,
avec
un
modèle
de
gouvernance.
Elle
rappelle
ensuite
le tracé
du
sentier
balcon,
qui
lie entre
eux
les villages
du
versant
du
soleil,
ainsi
que
les
acteurs
et
avantages
propres
au
sentier
actuel.
Elle
présente
aussi
les
divers
signalétiques
présentes
le
long
du
sentier
balcon.
Elle
explique
qu’un
travail
a par
ailleurs
été
réalisé
avec
la Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
relatifs
aux
sports
de
nature
(CDESI)
concernant
les
conflits
d’usages
sur
certains
sites,
notamment
des
parkings
(à
Plan
Pichu
ou
Prachanié,
par
exemple).
Un
atelier
de
concertation
a
permis
le
4
décembre
2023
de
partager
le
diagnostic
réalisé
et
d'identifier
les
premières
préconisations,
avec
trois
tables
rondes.
Finalement,
cinq
axes
prioritaires
ont
émergé : 1.
Améliorer
l'offre
de
randonnée
;
Mieux
connaître
les
fréquentations
;
Mieux
accueillir
les
visiteurs
;
Prévenir
les
conflits
d'usage
;
m à W D . Qualifier
l'offre
touristique.
Elle
s’attarde
sur
le
premier
axe,
qui
prévoit
la
réalisation
d’un
schéma
de
cohérence
des
promenades
et
randonnées
à l'échelle
de
la
CoVA,
y compris
hors
sentier
balcon.
C.
Maironi-Gonthier
remercie
S.
Clair
et
donne
la parole
à Hervé
Chenu,
maire
délégué
de
Villette.
H.
Chenu
demande
si
le
chalet
du
plan
de
l’Arcachat
à
Montgirod
va
être
aménagé
en
refuge.
S.
Clair
explique
que
cette
étude
a fait ressortir
un
manque
d'hébergements,
d'activités
et de
services
sur
le secteur
de
Montgirod
et
qu'AGATE à fait
une
visite
du
chalet
dans
ce
cadre.
Sabine
Sellini
explique
qu'il
y
a
une
demande
pour
la
réouverture
de
deux
chalets
qui
étaient
précédemment
loués,
mais
que
l'objectif
n’est
pas
un
réaménagement
total
de
ceux-ci.
H.
Chenu
répond
que
c’est
selon
lui
une
« très
bonne
idée
», ajoute
qu’un
chalet
similaire
existe
sur
la
commune
de
Villette,
et
considère
qu'il
serait
bien
de
pouvoir
le
mettre
à
disposition.
Il
est
cependant
conscient
que
l’ouverture
au
public
de
tels
chalets
nécessite
probablement
une
mise
aux
normes
probablement
onéreuse
et
complexe
techniquement.
S. Sellini
souligne
qu'AGATE
semblait
optimiste
sur
la capacité
de
cette
réouverture.
S.
Clair
précise
que
des
«
cabanes
non
gardées
»,
avec
des
aménagements
très
sommaires,
peuvent
peut-être
permettre
une
ouverture.
S. Selllini
indique
que
ces
enjeux
n’ont
pas
été évoqués
avec
AGATE,
et que
cela devra
être
rediscuté.
Puis
André
Pellicier,
Maire
délégué
de
Granier,
en
charge
des
sentiers
de
randonnée,
prend
la
parole
pour
insister
sur
l'importance
de
réaliser
un
schéma
de
cohérence
de
promenades
et
Procès-verbal
- Conseil municipal
du
30
mai
2024
Page
2 randonnées.
Il souligne
le
caractère
«
affectif
»
de
certains
chemins,
et
considère
qu'il
n’est
pas
utile
d'empêcher
ces
balisages
locaux
ou
d'enlever
des
pancartes.
Il ajoute
qu'il
est
cependant
nécessaire
de
prioriser
certains
chemins
et
de
les
coordonner.
Il revient
aussi
sur
les
parkings,
expliquant
que
les
parkings
de
Prachanié
et
de
Plan
Pichu
posent
des
problèmes
de
fréquentation,
notamment
à Plan
Pichu
l'été.
Il rappelle
que
ces
parkings
se
situent
sur
un
col
passant,
le
cormet
d’Arèches,
ce
qui
est
différent
à gérer
par
rapport
aux
fonds
de
vallées.
Il
ajoute
que
ces
parkings
ne
seront
pas
forcément
les
mêmes
en
fonction
des
hivers.
C.
Maironi-Gonthier
donne
ensuite
la
parole
à Xavier
Urbain,
Mairie
délégué
de
Longefoy.
Il
explique
qu'il
n’y
avait
jusqu’à
récemment
pas
vraiment
de
signalétique
en
place
sur
Montalbert,
mais
qu’une
commission
locale
a
permis
de
définir
les
sentiers
prioritaires
et
d'améliorer
leur
balisage,
conforme
à
la
charte
départementale.
S.
Clair
intervient
pour
préciser
que
ce
respect
de
la
charte
est
nécessaire
pour
obtenir
des
subventions,
et
que
le
point
majeur
est
de
respecter
la
logique
d'itinéraire
de
la
charte,
et
de
proposer
le
kilométrage
ou
le
temps
nécessaire
à
un
sentier.
Un
schéma
de
cohérence
devrait
notamment
permettre
d'harmoniser
ces
indications
pour
un
même
sentier.
X.
Urbain
ajoute
qu'il
est
important
de
s’entourer
de
personnes
qui
connaissent
le
secteur
et
qui
travaillent
dans
ce
domaine,
notamment
des
accompagnateurs
en
montagne.
Jacques
Duc
prend
la
parole
pour
demander
si
les
sentiers
évoqués
seront
intégrés
à
une
ou
plusieurs
applications
mobiles.
S.
Clair
répond
que
la
base
de
données
APIDAE
comprend
déjà
la
plupart
des
sentiers
grâce
au
travail
de
l'office
de
tourisme
:cela
inclut
une
fiche
et
un
tracé
GPS,
qui
se
retrouvent
sur
le
site
de
l'office
de
tourisme,
sur
l'application
« Savoie-Mont-Blanc
» et
sur
d’autres
applications.
J.
Duc
répond
:«
Il faudra
parce
que
les
panneaux
peuvent
disparaître
alors
que
ce
qui
est
matérialisé
sur
une
application
ne
disparaitra
pas
».
C.
Maironi-Gonthier
salue
le
travail
réalisé
par
la
CoVA
et
espère
que
cette
harmonisation
des
panneaux
sera
effectuée
prochainement.
Elle
remercie
Sandrine
Clair.
2.
Consultation
publique
sur
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
par
Fanny
Trécourt,
chargée
de
projets
transition.
C.
Maironi-Gonthier
donne
ensuite
la
parole
à
Fanny
Trécourt,
chargée
de
projets
transition
pour
la
présentation
de
la
consultation
publique
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR). Elle
explique
tout
d’abord
pourquoi
l’Etat
demande
aux
communes
de
définir
ces
zones
:en
premier
lieu,
c’est
un
enjeu
de
sensibilisation
dans
l’objectif
de
décarboner
la
production
d'énergies
;
en
second
lieu,
un
enjeu
de
souveraineté
énergétique
qui
est
mis
en
avant
par
l'Etat
;en
troisième
lieu,
c'est
le
retard
de
la
France
dans
ces
engagements
internationaux
sur
des
objectifs
à atteindre
qui
justifie
ces
ZAEnR.
Ces
zones
sont
prévues
dans
le
cadre
de
la
loi
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(loi
APER
du
10
mars
2023)
qui
comprend
quatre
axes
:
|.
Planifier
avec
les
élus
locaux
le
déploiement
des
EnR
dans
les
territoires
;
Simplifier
les
procédures
d'autorisation
des
projets
d’EnR
;
Mobiliser
les
espaces
déjà
artificialisés
pour
le
développement
des
EnR
;
s © D
Partager
la valeur
des
projets
d’EnR
avec
les
territoires
qui
les
accueillent.
|
Procès-verbal
-Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Page
3 La
création
de
ZAEnR
se
fait
ensuite
pour
chaque
commune
et
pour
chaque
filière
énergétique
(solaire
photovoltaïque,
géothermie,
etc.)
:elles
ont
pour
but
d’orienter
les
porteurs
de
projets
vers
des
zones
favorables
à
chaque
filière.
De
plus,
elles
bénéficieront
de
réduction
des
délais
administratifs
(autorisation
environnementale,
avis
du
commissaire
enquêteur)
et
d'un
bonus
ou
une
modulation
des
tarifs
d'achat.
Elles
devront
êtes
redéfinies
tous
les
5
ans.
J.
Duc
prend
la
parole
pour
demander
si
ces
5 ans
ne
vont
pas
créer
une
instabilité
et
une
difficulté
à
monter
un
projet
dans
ces
délais.
F.
Trécourt
répond
que
ce
n’est
pas
parce
qu’il
y
a zonage
que
tous
les
projets
s'y
trouvant
seront
autorisés,
et
ce
n'est
pas
parce
que
l'on
est
hors-zone
qu’un
projet
ne
sera
pas
accepté
:ce
procédé
reste
très
souple.
J.
Duc
demande
ensuite
si
«
à partir
du
moment
où
«
ces
zones
seront
définies
pour,
est-ce-que
ce
sera
‘’inamovible”
et
quoi
qu'il
advienne,
on
pourra
réaliser
le
projet
sur
ces
zones
définies
? »
F.
Trécourt
répond
qu'une
zone
tracée
n'implique
pas
qu’un
projet
verra
forcément
le
jour
:cela
n'implique
qu’un
accueil
a
priori
favorable,
mais
le
blocage
restera
possible.
Elle
reprend
ensuite
le
fil
de
sa
présentation
en
expliquant
que
les
puissances
d'énergies
renouvelables
productibles
seront
additionnées
afin
d'atteindre
les
objectifs
de
production
inscrits
dans
les
stratégies
nationales,
régionales
et
départementales.
La
consultation
publique
a,
elle,
pour
objectif
d'informer
les
citoyens
sur
ces
zones
et
de
recueillir
leurs
avis.
Le
dossier
de
consultation
sera
mis
à disposition
du
public
du
3
juin
au
24
juin
2024
inclus
et
pourra
être
consulté
:
—
En
ligne
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:https://www.aime-la-plagne.fr
;
—
Au
format
papier :
©
À
la
mairie
d’Aime
(1112
avenue
de
la
Tarentaise
-
BP
58
- 73211
Aime-la-Plagne
Cedex)
du
lundi
au
vendredi
de
08h30
à
12h00
et
de
15h00
à
17h30
sauf
les
mardis
et
vendredis
après-midi,
et
à
l'exception
des
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
;
o
À
la
mairie
de
Montgirod-Centron
(place
du
colonel
Peter
Ortiz
- Centron
- 73210
Aime-la-Plagne),
les
vendredis
après-midi
de
13h30
à
17h30
;
©
À
la
mairie
de
Granier
(place
de
la
mairie
-
Granier
-
73210
Aime-la-Plagne),
les
vendredis
après-midi
de
14h00
à
18h00.
Elle
ajoute
qu’une
réunion
publique
aura
lieu
le
lundi
10
juin
2024
à
18h00.
Elle
explique
ensuite
que
les
filières
énergétiques
concernées
par
les
ZAEnR
de
la
commune
sont
le
solaire
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
la
géothermie
de
surface
et
un
réseau
de
chaleur
biomasse.
A
contrario,
les
filières
de
l'hydroélectricité,
du
biogaz
et
de
l’éolien
ne
sont
pas
prévues
pour
le
territoire
communal.
Elle
expose
le
tableau
suivant
:
Toitures
Toutes
les
zones
urbanisées
Toitures
de
grands
bâtiments
agricoles
Solaire
photovoltaïque
Ombrières
Grands
parkings
Au
sol
STEP
de
Granier
Solaire
thermique
Tous
les
zones
urbanisées
Géothermie
de
surface
Toutes
les
zones
urbanisées
Réseau
de
chaleur
- biomasse
EHPAD
- Cali'Son
ER
EEE
|
Procès-verbal
-Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Page
4 Puis
elle
présente
les
types
de
panneaux
solaires
et
les
cartes
des
zones,
en
rappelant
que
ces
zones
permettront
surtout
de
flécher
des
zones
préférentielles
pour
les
porteurs
de
projets
:
les
installations
privées
individuelles
hors-zones
resteront
tout
à fait
possibles.
J.
Duc
prend
la
parole
pour
savoir
s’il
y
a
des
objectifs
quantifiés
à
atteindre
sur
les
zones
communales. F.
Trécourt
répond
que
c’est
le
cas
pour
le
solaire
photovoltaïque,
avec
un
objectif
de
24
000
m°?,
qui
reprend
l'objectif
régional
et
départemental
au
niveau
du
territoire
de
l'APTV
puis
de
la
commune.
Ces
panneaux
solaires
photovoltaïques
concernent
aussi
des
parkings
avec
la
possibilité
de
photovoltaïque
en
ombrières.
Elle
ajoute
que
pour
ceux-ci
se
posent
des
questions
sur
le
plan
technique,
notamment
en
station
avec
l’enjeu
de
la
neige.
J. Duc
demande
si
les
24
000
m2
ne
concernent
que
les
équipements
publics.
F.
Trécourt
répond
que
ce
n’est
pas
le
cas
:ce
sont
les
objectifs
pour
l’ensemble
du
territoire,
privé
et
public
ensemble.
Puis
elle
présente
les
zones
d'accélération
communes
pour
le
solaire
thermique
et
la
géothermie
de
surface
et
la
filière
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
à
Aime,
qui
est
prévu
pour
l’'EHPAD
et
le
Caliÿson. Elle
conclut
en
présentant
les
objectifs
pour
la Savoie
et
pour
le territoire
de
l'APTV
:
ère
Puissance
ou
production
Objectifs
2030
en
2021
Biogaz
(méthanisation)
19
GWh
X8
151,7
GWh
Hydroélectricité
3
875
MW
OK
3
800
MW
Bois
énergie
1
086
GWh
OK
1
090
GWh
Eolien
0
MW
+15
mats
31
MW
Solaire
photovoltaïque
(toiture,
ombrière
parking
et
35
MWc
X
12,5
439
MWc
au
sol) c
SES
Obiectif
de
puissance
Superficie
estimée
ollectivité
solaire
photovoltaïque
+
à
installer
(MWc)
(m?)
Aime
La
Plagne
4,8
24
000
Les
Allues
3,4
17
000
Les
Avanchers
1,0
5 000
Bourg
Saint
Maurice
8,7
43
500
Bozel
L7
8
500
Brides
Les
Bains
0,3
1
500
Champagny
en
Vanoise
2,8
14
000
C.
Maironi-Gonthier
reprend
la
parole
et
explique
qu'il
faudra
accompagner
et
informer
les
acteurs
privés
dans
ces
objectifs.
H.
Chenu
demande
si
les
périmètres
peuvent
être
corrigés.
F.
Trécourt
répond
qu'il
est
possible
de
le
faire
avant
la
consultation
publique,
mais
aussi
durant
celle-ci
car
elle
doit
permettre
de
modifier
les
périmètres
avant
l'arrêt
des
zones
si
nécessaire.
À.
Pellicier
prend
la
parole
pour
rappeler
que
deux
carrières
inutilisées,
notamment
celle
de
Granier,
pourraient
peut-être
bénéficier
de
panneaux
solaires,
même
si
cela
pose
un
problème
sur
le
plan
de
l'artificialisation
des
sols.
|
Procès-verbal
- Conseil municipal
du
30 mai 2024
Page
5 F.
Trécourt
répond
qu’effectivement,
cela
aurait
pour
effet
d’artificialiser
des
sols
qui
ne
sont
pas
considérés
comme
tels
aujourd’hui,
ce
qui
pose
des
difficultés
sur
le
plan
de
l’objectif
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
en
2050.
Elle
rappelle
que
les
ZAEnR
seront
revues
tous
les
cinq
ans,
et
que
ce
sujet
sera
peut-être
éclairci
à ce
moment-là.
C.
Maironi-Gonthier
remercie
Fanny
Trécourt
et
propose
de
passer
à
la suite
de
l’ordre
du
jour.
DR
EEE
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Page
6 Délibération
n°2024-042
—
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
avril
2024.
1.
Administration
générale
Délibération
n°2024-043
-
Dénomination
de
voies
publiques
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
Il convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Elle
présente
les
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
et
les
lieudits
annexés
à la
présente
délibération,
et
précise
que
les
plans
correspondants
peuvent
être
consultés
en
mairie
ou
sur
le
site
adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale/73006.
Elle
précise
que
ce
n’est
qu'une
régularisation
administrative
de
dénominations
déjà
existantes,
et
que
la
pose
des
panneaux
et
numéros
de
rue
suit
son
court.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
noms
de
rues,
voies,
places
et
lieudits
proposées.
Délibération
n°2024-044
-
Convention
avec
CITEO
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
Madame
le Maire
donne
la parole
à Fanny
Trécourt,
chargée
de
projets
transition.
Elle
explique
que
les
producteurs,
importateurs
où
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
CITEO
à été
modifié
afin
d’encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales,
CITEO
à élaboré
une
convention-type
:la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets.
Cette
convention
prévoit
notamment
un
soutien
financier
apporté
par
CITEO,
équivalent
à
3,5
fois
la
population
communale
chaque
année
(estimé
à environ
15
000
€
pour
Aime-la-Plagne).
La
commune
s'engage
quant
à
elle
à
compléter
un
questionnaire
portant
sur
les
problèmes
de
déchets
abandonnés
diffus
rencontrés,
les
actions
réalisées
et
les
besoins
de
la
collectivité.
Lucien
Spigarelli,
Maire
délégué
d'Aime,
prend
la
parole
pour
préciser
que
la
commune
a
déjà
en
charge
le
ramassage
des
déchets
abandonnés,
et
qu’il
s’agit
donc
d’obtenir
un
soutien
financier
pour
une
charge
déjà
existante.
A.
Pellicier
explique
que
ce
sujet
a été
évoqué
au
niveau
de
la
communauté
de
communes,
et
qu’il
est
assez
simple
de
s'inscrire
dans
le
cadre
proposé
par
CITEO.
EEE Procès-verbal
- Conseil
municipal
du 30
mai
2024
Page
7 Laurent
Desbrini,
Adjoint
en
charge
du
tourisme,
demande
si
le statut
de
commune
touristique,
qui
implique
une
création
de
déchets
majorée,
est
pris
en
compte
dans
le
questionnaire
rempli
auprès
de
CITEO.
F.
Trécourt
répond
que
c’est
le
cas
:
le
montant
par
habitant
est
de
3.5
€
pour
les
communes
touristiques
au
lieu
de
0.9
€
pour
une
autre
commune
avec
la
même
population.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
avec
CITEO.
Il.
Finances
Délibération
n°2024-045
—
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
Muriel
Limonta-Verthier,
intéressée
par
l’objet
de
la
délibération,
est
sortie
et
n’a
pas
pris
bart
au
vote
de
la
délibération. Madame
le
Maire
donne
la parole
à Sabine
Sellini.
Elle
présente
au
Conseil
municipal
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
Lou
Z'éfants
de
Montzou
»,
qui
souhaite
organiser
une
exposition
militaire
et
historique
retraçant
les
évènements
du
14
août
1944,
ainsi
que
des
animations
et
un
feu
d'artifice
dans
le
cadre
de
la
fête
du
village
qui
aura
lieu
le
11
août
2024.
Elle
précise
que
cette
demande
est
parvenue
en
mairie
quelques
jours
après
l'attribution
des
subventions
aux
associations
approuvée
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
25
avril
2024,
mais
rappelle
que
le
budget
primitif
de
la
commune
permet
d'attribuer
cette
subvention
exceptionnelle. Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
l’association
«
Lou
Z’éfants
de
Montzou
».
II.
Ressources
humaines
Délibération
n°2024-046
-
Protection
sociale
complémentaire
-
mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
Savoie
pour
une
convention
de
participation
au
risque
«
prévoyance
»
Madame
le
Maire
donne
la parole
à
Lucien
Spigarelli,
Maire
délégué
d'Aime
en
charge
des
ressources
humaines. Il rappelle
au
Conseil
municipal
la convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
avec
le
Cdg73,
dont
le terme
interviendra
le
31
décembre
2024.
Il
explique
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
De
plus,
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
ler
janvier
2025
pour
le
risque
«
Prévoyance
».
Il ajoute
que
le
Cdg73
a décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
».
Ces
conventions
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
n°2022-58|
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
Ce
même
décret
ELU
|
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Page
8 dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
est
fixée
à
minima
à
20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros.
Il précise
qu’un
accord
collectif
national
a été
signé
le
1 1
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux.
Cet
accord,
issu
d’un
consensus
inédit
entre
les
associations
d'employeurs
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives,
prévoit
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
en
matière
de
«
Prévoyance
»,
avec
notamment
:
—
La
mise
en
place
par
les
employeurs
territoriaux
d'accords
collectifs
avec
adhésion
obligatoire
des
agents
au
ler
janvier
2025,
—
La
prise
en
charge
par
les
employeurs
territoriaux
de
50%
de
la
cotisation
«
Prévoyance
»
des
agents
sur
les
garanties
incapacité
et
invalidité.
Il ajoute
que
la
transposition
normative
de
l’accord
collectif
national
précité,
indispensable
pour
qu'il
soit
applicable,
devait
intervenir
au
plus
tard
le
11
janvier
2024.
Or,
à
ce
jour,
les
modifications
législatives
et
réglementaires
attendues
n'ont
pas
été
effectuées.
Ainsi,
l’entrée
en
vigueur
du
nouveau
régime
de
prévoyance
résultant
de
la
mise
en
conformité
avec
les
stipulations
de
l'accord
collectif
national
interviendra
désormais
au
ler
janvier
2027.
Dès
lors,
par
lettre
du
16
avril
2024,
le
Président
du
Cdg73
a
informé
les
collectivités
et
établissements
publics
concernés,
que
dans
ce
contexte
juridique
délicat,
le
Cdg73
envisage
deux
alternatives
:
1)
Une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
au
ler
janvier
2025
;
2)
Une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
au
ler
janvier
2027.
Il
précise
que
le
mandat
donné
par
la
commune
d’Aime-la-Plagne
au
Cdg73,
après
avis
du
comité
social
compétent
donné
le
23
avril
2024,
vaudrait
pour
les
deux
alternatives
précitées.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
d’Aime-la-Plagne
conservera
l'entière
liberté
d’adhérer
à cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
Cdg73.
Le
montant
de
la
participation
que
la
commune
d’Aime-la-Plagne
versera
aux
agents
sera
précisé
à la
signature
de
la
convention,
à l'issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
s’engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
dans
le
cadre
du
risque
«
prévoyance
»
et
de
mandater
le
CDG73
afin
de
mener
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
IV.
Urbanisme
- foncier
Délibération
n°2024-060
-
Lotissement
de
l’Adray
à
Longefoy
: vente
du
lot
n°4
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
Madame
FINET
Audrey
et
Monsieur
BLANC
Baptiste
ont
sollicité
la
commune
pour
l'acquisition
d'un
terrain
dans
le
lotissement
de
l'Adray
à
Longefoy
afin
d'y
établir
leur
résidence
principale.
Elle
propose
donc
de
vendre
à Madame
FINET
Audrey
et
Monsieur
BLANC
Baptiste
le
lot
n°
4 d'une
superficie
de
421
m°?.
Elle
précise
que
le prix
de
vente
du
lot s'élève
à 88
000
€ TTC
Elle
indique
que
la Commune
a
obtenu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
30
avril
2024.
Elle
présente
le
projet
de
compromis
de
vente
correspondant
et
précise
qu'il
s’agit
du
dernier
terrain
vendu
sur
le
lotissement.
EEE
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
30
maï
2024
Page
9 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
—
D’approuver
la
vente
à
Madame
FINET
Audrey
et
Monsieur
BLANC
Baptiste
du
lot
n°
4
dans
le
lotissement
de
l'Adray
d’une
superficie
de
421
m?
pour
le
prix
de
88
000
€
TTC,
—
D’autoriser
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
découlant
de
la
présente,
notamment
l’acte
notarié.
Délibération
n°2024-058
—
Convention
avec
la
SCCV
Montalbert
1
-
Cœur
des
Cimes
:
mise
à
jour
de
l’accord
de
cession
et
convention
d'aménagement
touristique
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
sa
délibération
en
date
du
28
juillet
2022
approuvant
les
termes
d’un
accord
à
intervenir
entre
la
commune
et
la
SCCV
Montalbert
|portant
sur
:
—
La
reprise
des
obligations
relatives
au
financement
des
travaux
(charges
et
conditions
particulières,
$1),
—
L’obtention
du
permis
de
construire
relatif
au
projet
de
construction
d’une
résidence
de
tourisme,
—
La
reprise
de
la
servitude
de
destination
de
la
résidence
de
tourisme
pendant
un
délai
de
22
ans,
—
La
conclusion
d’une
convention
d'aménagement
touristique
pour
la
durée
de
la
servitude,
—
La
fixation
d’une
date
de
début
de
reprise
des
travaux
et
d’une
date
d'achèvement
des
travaux,
dans
des
délais
à
déterminer
dès
l’obtention
du
permis
de
construire,
soit
la
reprise
au
plus
tard
d’ici
fin
mars
2023,
en
fonction
de
la
date
d'obtention
du
permis
de
construire
et
une
date
d'achèvement
des
travaux
à
la
fin
du
deuxième
trimestre
2025,
—
La
reprise
de
la
sanction
prévue
aux
charges
et
conditions
particulières,
$ 4,
rappelée
ci-après
:
«en
cas
de
non-
respect
de
ces
trois
conditions
particulières,
et
plus
généralement
en
cas
d'abandon
du
projet,
la
vente
alors
intervenue
sera
résolue
de
plein
droit
après
simple
préavis
adressé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
la
Commune
à
l'acquéreur.
Les
frais
de
retour
liés
à
l'acte
portant
résolution
devant
faire
la
perte
de
l'acquéreur
à
titre
de
pénalité.
»
Cet
accord
prévoyait
également
la
modification
du
prix
de
cession,
compte
tenu
de
l’augmentation
de
la
surface
construite
de
1674
m2
par
rapport
au
projet
initial
soit
la
somme
de
585
900
€
HT.
Cette
délibération
actait
aussi
la
mise
à
jour
de
la
convention
d'aménagement
touristique
avec
la
société
Terresens
Vacances
en
qualité
de
gestionnaire
et
exploitant
de
la
résidence
de
tourisme.
Afin
que
la
SCCV
Montalbert
|obtienne
toutes
les
garanties,
tant
techniques
que
financières,
pour
mener
à terme
ce
projet
et
signer
les
actes
correspondants,
un
délai
supplémentaire
a été
nécessaire
pour
la
mise
au
point
du
dossier.
Aussi,
la
date
de
reprise
des
travaux
est
programmée
mi-juin
2024
et
la
date
d'achèvement
des
travaux
est
prévue
au
plus
tard
fin
2026.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
de
:
—
Confirmer
son
accord
pour
la
cession
des
parcelles
acquises
par
la
SCCV
Perle
des
Cimes
les
28
janvier,
26
et
27
février
2019
à
la
SCCV
Montalbert
|:
—
Confirmer
la
suspension
de
la
procédure
de
résolution
de
plein
droit
de
la
vente
intervenue
en
2019
entre
la
Commune
et
la
SCCV
Perle
des
Cimes
et
initiée
par
la
mise
en
demeure
du
EEE
EEE
me)
EEE
Procès-verbal
-Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Page
10 8
octobre
2021
jusqu’à
la
conclusion
du
contrat
de
cession
à
intervenir
entre
la
SCCV
Perle
des
Cimes
et
la
SCCV
Montalbert
|;
—
Confirmer
les
dispositions
de
privilèges
de
vendeur,
prévues
pages
17
et
18
de
l’acte
notarié
de
2019
intervenu
entre
la
commune
et
la
SCCV
Perle
des
Cimes.
avec
dispense
de
l’action
résolutoire
dès
lors
que
la
SCCV
MONTALBERT
|aura
justifié
d’une
garantie
financière
d'achèvement
délivré
par
un
établissement
financier
couvrant
la
totalité
du
programme
de
construction
restant
à édifier,
en
application
des
dispositions
des
articles
R
261-17
et
suivant
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
déposé
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
en
Mairie
pour
la
mise
en
œuvre
du
permis
de
construire
délivré
le
25
novembre
2022
sous
les
références
PC
07300622M1006
et
son
permis
modificatif
en
date
du
29
Février
2024
sous
les
références
PC
07300622M1006
MO?
;
—
Approuver
les
modifications
à l'accord
de
cession
à intervenir
entre
la
SCCV
Montalbert
|et
la
commune
notamment
la
date
de
reprise
des
travaux
programmée
mi-juin
2024
et
la
date
d'achèvement
des
travaux
est
prévue
au
plus
tard
fin
2026,
ainsi
que
la
convention
d'aménagement
touristique
mise
à jour
pour
tenir
compte
du
nouveau
programme
proposé
et
agréer
le
gestionnaire
et
exploitant
de
la
résidence,
—
Autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
découlant
de
la
présente,
notamment
la
convention
entre
la
Commune
et
la
SCCV
Montalbert
|,
la
convention
d'aménagement
touristique
et
l'acte
notarié
qui
suivront.
Il est
précisé
que
les
autres
dispositions
de
l'accord
de
cession
restent
inchangées.
J.
Duc
prend
la
parole
:«
J'espère
qu’on
en
aura
terminé
».
C.
Maironi-Gonthier
explique
qu’une
réunion
de
chantier
a eu
lieu
sur
place
avec
le
maitre
d'œuvre,
qui
a
présenté
les
contrats
de
travaux
avec
les
entreprises,
et
tout
semble
en
ordre
pour
que
les
travaux
recommencent
rapidement
:
les
terrassements
devront
ainsi
avoir
lieu
avant
début
juillet
pour
laisser
place
à
la
saison
estivale.
J.
Duc
demande
ce
qui
justifie
ces
quinze
mois
de
retard
depuis
le
mois
de
février
2023
:«
je
peux
comprendre
que
ce
soit
un
peu
compliqué
de
reprendre
un
sujet
comme
celui-ci,
mais
quinze
mois
quand
même
».
C.
Maironi-Gonthier
répond
que
l'opérateur
a dû
faire
face
à la
hausse
des
taux
d'intérêts,
ce
qui
a
compliqué
l'obtention
d’un
prêt
bancaire.
J.
Duc
demande
si
la
commune
a
en
main
les
éléments
bancaires
qui
attestent
que
l'opération
sera
menée
à son
terme.
C.
Maironi-Gonthier
répond
que
c’est
seulement
la
vente
qui
permettra
aux
banques
de
transmettre
ces
documents.
Elle
ajoute
que
cette
délibération
doit
permettre
une
vente
dans
la
première
quinzaine
du
mois
de
juin
pour
585
900
€
HT.
Les
garanties
financières
seront
transmises
ensuite.
J.
Duc
demande
à quoi
est
due
la
réduction
du
nombre
de
place
de
parkings,
de
124
à 95.
C.
Maironi-Gonthier
répond
qu'il
y
a
beaucoup
de
surfaces
communes
sur
ce
projet.
Elle
précise
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
prévoyait
une
place
de
parking
pour
60
m?
de
surface
de
plancher,
ce
qui
aurait
impliqué
en
l'occurrence
la
création
de
124
places
de
parking
pour
84
logements.
Le
promoteur
en
a donc
fait
la
remarque,
qui
a été
prise
en
compte
dans
le
cadre
d’une
modification
du
PLU,
permettant
d’avoir
à minima
une
place
de
parking
par
logement.
Elle
précise
qu'une
erreur
de
plume
lors
de
cette
dernière
modification
prévoit
une
place
pour
deux
logements,
ce
qui
sera
rapidement
corrigé.
J.
Duc
rappelle
qu’il
avait
demandé
en
2022
si
la
précédente
société
avait
payé
les
entreprises
ayant
travaillé
pour
elle,
et
ajoute
:«
J'avais
parlé
particulièrement
du
maçon,
qui
n'existe
plus.
Pas
à
100
%
à cause
de
cette
histoire-là
mais,
enfin,
ça
l’a
quand
même
plus
que
pénalisé
car
au
jour
où
il a
été
liquidé
fin
avril,
il n'avait
toujours
pas
perçu
l'intégralité
» des
sommes
dues.
I Procès-verbal
-Conseil
municipal
du 30
mai
2024
Page
11 Il'interroge
Mme
le
Maire
sur
la
gestion
de
ces
impayés
par
le
repreneur.
Elle
indique
qu’elle
a posé
la
question
à celui-ci,
qui
lui
a répondu
que
les
choses
étaient
«
en
ordre
»,
mais
elle
rappelle
qu'il
s’agit
d'une
question
privée
entre
personnes
privées.
J.
Duc
rappelle
aussi
qu'il
y
a eu
un
litige
entre
la
société
SCCV
Perles
des
cimes
et
un
propriétaire
voisin
:«
la
SCCV
a
perdu
en
première
instance,
elle
a
perdu
en
appel,
elle
est
en
cassation,
donc
les
propriétaires
ont
eu
gain
de
cause.
Dans
les
débats
du
procès,
il était
fait
état
que
la
SCCV
Perles
de
cimes
disait
bien
en
amont,
avant
août
2022,
ne
rien
avoir
à
faire
avec
cette
histoire
puisqu'elle
avait
déjà
cédé
son
projet
à la
société
Livinx
».
C.
Maironi-Gonthier
intervient
pour
préciser
que
ce
n'était
pas
fait,
et
c’est
pourquoi
ce
sujet
est
à
l’ordre
du
jour
;
elle
considère
qu'il
s'agissait
d’un
«
abus
de
langage
».
J.
Duc
ajoute
qu'ils
ont
présenté
des
documents
incomplets,
non
signés,
datant
de
2019
:«
quand
je
vous
disais
à l’époque
que
cette
entreprise
n'était
pas
sérieuse,
elle
ne
l’est
effectivement
pas.
Elle
a
juste
menti
au
tribunal
en
disant
qu’elle
avait
cédé
son
projet
».
Il ajoute
:«
depuis
2016,
chaque
fois
tout
parait
être
en
ordre
»
et
demande
:«
maintenant
il va
falloir
appliquer
les
pénalités
dès
qu'elles
sont
applicables,
parce
qu'on
ne
l’a
jamais
fait,
on
a toujours
eu
beaucoup
de
mansuétude
par
rapport
aux
promoteurs
»
et
considère
:«
à partir
de
maintenant
il faudra
être
intransigeant
».
C.
Maironi-Gonthier
répond
qu’il
n’y
a
aucun
nouveau
projet
prévu
dans
les
deux
années
qui
arrivent. J.
Duc
précise
qu’il
parle
surtout
de
ce
projet
en
particulier.
C.
Maironi-Gonthier
répond
qu’elle
n'a
«aucun
regret
à
avoir
agi
de
cette
manière-là
parce
qu'autrement
c’est
une
ruine
qu’on
aurait
pu
avoir
pour
des
années
de
recours
».
Elle
a préféré
faire
confiance
à
un
nouveau
promoteur,
«
sérieux,
qui
ira
au
bout.
On
a tout
lieu
de
le
enser,
le
croire
».
P
Elle
ajoute
qu'ainsi,
ce
projet
pourra
être
terminé,
ce
qui
est
préférable
à
une
ruine
en
plein
cœur
P
P
P
de
Montalbert
et
un
recours
d'une
dizaine
d'années.
Elle
rappelle
que
la
commercialisation
est
déjà
q
presqu'à
la
moitié
des
ventes,
qu'une
piscine
ouverte
au
public,
avec
des
soins
bien-être,
est
prévue,
ce
qui
n'existe
pas
actuellement
à
Montalbert
:
«
l’après-ski
à
Montalbert
est
important,
et
cette
piscine
est
au
cœur
de
nos
préoccupations
».
J.
Duc
répond
qu'il
est
plutôt
dit
le
contraire
aux
personnes
qui
souhaitent
acquérir
un
bien.
Il
considère
qu’«
il faudra
bien
leur
expliquer
que
la
convention
mentionne
le
fait
que
ces
équipements
seront
publics
».
C.
Maironi-Gonthier
répond
qu'il
y aura
bien
un
«
accès
public
»
sous
certaines
conditions,
avec
un
volume
horaire
journalier,
et
un
surveillant
de
baignade
qui
sera
nécessairement
recruté
pour
permettre
cette
ouverture
au
public,
mais
les
conditions
de
financement
n’ont
pas
encore
été
fixées
entre
la
collectivité
et
le
gestionnaire.
Le
Conseil
municipal
décide,
par
22
voix
pour,
3
abstentions
(Jacques
Duc,
Muriel
Limonta
Verthier,
Robert
Traissard)
d'approuver
ces
propositions.
Délibération
n°2024-059
—-
Convention
avec
la
SCCV
Montalbert
I
—-
Cœur
des
Cimes
: extension
et
élargissement
de
la
servitude
de
passage
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'acte
signé
les
28
janvier,
26
et
27
février
2019
entre
la
commune
et
la
SCCV
La
Perle
des
Cimes
pour
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
YB
n°
610
et
612
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
immobilière
à
Plagne
Montalbert.
Cet
acte
prévoyait
également
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
en
tout
temps
et
heures
et
avec
tous
véhicules
sur
la
parcelle
cadastrée
section
YN
n°
414p.
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
résidence
Cœur
des
Cimes,
la
SCCV
Montalbert
|a
obtenu
le
29
février
2024
un
permis
de
construire
modificatif
sous
le
n°073006
22M006MO02,
qui
portait
notamment
sur
la
modification
du
positionnement
du
transformateur,
des
bassins
de
rétention
des
on
EEE
|
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Page
12 eaux
pluviales,
des
réseaux
secs
et
humides,
ces
installations
étant
positionnées
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
YB
n°
414p
sur
la
servitude
déjà
constituée.
De
plus,
la
réalisation
de
l'accès
à
la
résidence
a nécessité
la
construction
d’un
mur
de
soutènement
de
cette
voirie.
Le
Conseil
municipal
est sollicité
pour
décider
:
—
D'approuver
la
convention
pour
étendre
et
compléter
la
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
YN
n°
414
p,
à savoir
:
©
Installation
en
tréfonds
des
réseaux
secs
et
humides
et
des
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération,
(emprise
teintée
en
rose
sur
le
plan
joint)
;
o
Construction
du
local
transformateur
pour
le
projet
de
construction
de
la
résidence
;
©
Élargissement
de
l'emprise
de
la
servitude
pour
inclure
le
mur
de
soutènement
teinté
en
vert
sur
le
plan
joint
;
—
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
découlant
de
la
présente
et
notamment
l'acte
notarié.
Le
Conseil
municipal
décide,
par
22
voix
pour,
3
abstentions
(Jacques
Duc,
Muriel
Limonta
Verthier,
Robert
Traissard)
d'approuver
ces
propositions.
V.
Travaux
Délibération
n°2024-061
—
Approbation
d’une
convention
avec
_
Enedis
_-
implantation
d'ouvrages
électroniques
de
distribution
publique
à
Granier
C.
Maironi-Gonthier
donne
la
parole
à
Michel
Genettaz,
premier
Adjoint
en
charge
des
travaux.
IL
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
Enedis
souhaite
implanter
un
poste
de
distribution
publique
à Granier.
Ces
travaux
nécessiteraient
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
sur
tous
les
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution,
notamment
les
canalisations,
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
E à
Granier
n°
0363.
Il indique
que
la
convention
est
conclue
à titre
gratuit
et
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
convention
à intervenir
avec
Enedis
ainsi
que
le
plan
d'implantation.
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
à
l'effet
de
:
—
Procéder
à la
signature
de
tout
acte
constituant
ces
servitudes
ou
droits
réels
de
jouissance
spéciale
aux
charges,
conditions,
indemnités
prévues
dans
la
convention
ou
à
défaut,
aux
charges,
conditions
et
indemnités
que
le
mandataire
estimera
convenables,
stipuler
que
l'acte
sera
établi
conformément
au
droit
commun
des
servitudes
conventionnelles,
et
en
cas
de
litige,
lier
à
ce
titre
l'interprétation
du
juge
par
application
de
l'article
12
du
code
de
procédure
civile
pour
éviter
toute
contestation
;
—
Requérir
la publicité
foncière
;
—
Faire
toutes
déclarations
;
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
la
convention
à
intervenir
avec
Enedis
pour
l'implantation
d'ouvrages
électriques
de
distribution
publique,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°0363,
et
autoriser
Madame
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l’opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
I
EE
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Page
13 de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l’office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières.Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Madame
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
Enedis
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°363
à Granier.
André
Pellicier,
Maire
délégué
de
Granier,
précise
qu'il
a une
seule
réserve
:«
ce
serait
bien
que
ça
ne
se
fasse
pas
en
juillet
et
août
».
M.
Genettaz
répond
que
la
convention
ne
concerne
pas
ce
point,
et
indique
que
ce
ne
sera
normalement
pas
le
cas.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Madame
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
Enedis
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°363
à
Granier.
V.
Informations
*
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
de
l’assemblée
délibérante
Voir
annexes.
J.
Duc
intervient
:
« j'ai
noté
que
dans
le
mandat
précédent,
les
informations
paraissaient,
Pour
le
public,
ces
décisions
leurs
sont
complétement
étrangères
».
Il
demande
quelle
est
la
raison
de
ce
changement. C.
Maironi-Gonthier
répond
que
c'est
pour
une
raison
de
simplification.
J. Duc
précise
qu'il
se
fait écho
de
cette
demande.
Il lui
est
répondu
que
les
décisions
sont
bien
annexées
aux
procès-verbaux
lors
de
leurs
publications
sur
le
site
internet
de
la
commune.
#
Point
divers
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à J.
Duc,
qui
a
demandé
préalablement
à
intervenir
en
fin
de
Conseil
municipal.
Il explique
qu'il
souhaite
rebondir
sur
le
sujet
du
téléporté
suite
à la
précédente
réunion
du
Conseil
municipal.
Il demande
à C.
Maironi-Gonthier
si
une
réunion
a été
programmée
avec
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
à ce
sujet
puis
précise
qu'il
a eu
des
informations
complémentaires,
notamment
qu'avait
été
votée
en
2021
une
clé
de
répartition
à 50-50
entre
les
deux
communes,
et
considère
que
«
pour
La
Plagne
Tarentaise,
il n’y
a
pas
de
sujet
».
C.
Maironi-Gonthier
répond
que
cette
clé
de
répartition
est
le
sujet
principal
de
ce
grand
projet
de
téléporté
:il
se
trouve
que,
dans
l'étude
que
la
commune
d’Aime-la-Plagne
à lancé,
est
indiquée
une
demande
d'approche
de
cette
clé
de
répartition
d’une
manière
factuelle.
Elle
considère
qu’une
fois
cette
approche
factuelle
réalisée,
il
sera
temps
d'évoquer
ce
sujet
au
sein
des
deux
communes
et
entre
les
deux
communes.
L.
Desbrini
ajoute
que
cette
clé
de
répartition
n’était
pas
à
l’origine
du
lancement
du
projet
et
il
affirme
qu'il
faut
qu'elle
soit
calculée
par
quelqu'un
d'extérieur,
en
prenant
en
compte
différents
critères,
notamment
le
nombre
de
saisonniers
concernés,
l'intérêt
pour
la
vallée,
pour
les
magasins,
etc.
||
considère
que
cette
clé
arrive
peut-être
tard,
mais
que
les
études
réalisées
comprenaient
d’autres
éléments
importants.
C.
Maironi-Gonthier
précise
que,
pour
l'étude
en
cours,
il est
légitime
que
son
coût
soit
divisé
en
deux. I Procès-verbal
-Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Page
14 J.
Duc
réplique
que
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
a affirmé
qu'il
n’imaginait
pas
réaliser
et
financer
une
nouvelle
étude
:«
j'ai
bien
peur
qu'Aime
ne
doive
assumer
l’entièreté
de
l'étude
».
C.
Maironi-Gonthier
affirme
que
si
La
Plagne
Tarentaise
ne
finançait
pas
cette
étude,
celle-ci
ne
sera
pas
commandée.
Elle
rappelle
que
le
projet
prévoit
un
départ
à la
gare
d’Aime-la-Plagne,
puis
deux
arrêts
La
Roche
et
à Plagne-Centre,
sur
le
territoire
de
La
Plagne
Tarentaise.
Elle
indique
avoir
demandé
à son
homologue
que
soit
prise
une
délibération
pour
le
cofinancement
de
cette
étude,
ce
qui
pourrait
être
fait
début
juillet.
Elle
précise
que
les
offres
reçues
lors
de
l'appel
d'offres
ont
trois
mois
de
validité,
ce
qui
permettra
d'attendre
que
cette
délibération
soit
effectivement
votée.
Elle
affirme
:«
Nous
n’allons
pas
financer
une
étude
sans
être
certains
que
nous
puissions
demain
faire
un
projet
en
commun.
Ce
serait
très
dommage
».
Elle
considère
qu'aller
au
bout
de
cette
étude
permettra
d’avoir
l'esprit
clair,
avec
des
éléments
factuels
sur
lesquels
se
baser
pour
décider
de
la
réalisation
ou
non
de
ce
projet.
Elle
rappelle
à quel
point
ce
projet
pourrait
être
important
pour
décarboner
les
transports,
notamment
en
vue
des
Jeux
Olympiques
de
2030,
qui
sera
aussi
une
opportunité
pour
que
le
projet
soit
rapidement
mis
en
œuvre,
notamment
sur
le
plan
des
autorisations
administratives.
Elle
ajoute
que
le
Comité
National
Olympique
Sportif
Français
a
déjà
évoqué
dans
les
médias
la
possibilité
que
soit
créé
ce
téléporté,
notamment
la
portion
qui
va
jusqu’à
la
piste
de
bobsleigh
et
la
gare
intermédiaire
de
La
Roche
dont
le
coût
est
estimé
à
17
millions
€,
qui
serait
en
partie
pris
en
charge
par
l'Etat.
La
séance
est
levée.
€
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
Genettaz
Corine
Maironi-Gonthier
EE oo Procès-verbal
-Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Page
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