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Déliberation - 1uCF4CJaPCmnNOMqa0NNFUjkXRltYZx296hRUtkk fc
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Déliberation - 1uCF4CJaPCmnNOMqa0NNFUjkXRltYZx296hRUtkk fc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
10 NOVEMBRE 2020
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 novembre 2020
Présents : MM ALLIRAND, AZROU, KIRCHHOFER, RICHARD, RONSE, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, TRUJILLO, VAN-EGMOND, VILLARET.
Secrétaire de séance : André SERT-MARC
Ordre du jour :
s Plan Communal de Sauvegarde
BP 2020 - Décision modificative 2
SEMD'OZ — Annulation de titre de recettes
Convention de mise à disposition de personnel Oz/Allemont
SIEPAVEO
Convention de mise à disposition de biens et de personnel
Convention de mise à disposition parcellaire Gare G2 Eau d'Olie Express
e SPL Oz-Vaujany
Avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public
Tarifs secours sur pistes 2020/2021
PIDA
e Convention ambulances hiver 2020/2021
e Questions diverses
MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le plan communal de sauvegarde a été approuvé par délibération du Conseil Municipai du 21 mars 2005 et modifié par délibération du 23 avril 2012.
Suite aux différentes évolutions de la station notamment liées à l'urbanisation du secteur du Royer et à l’arrivée du téléporté Eau d'Olle Express, il convient de la mettre à jour. Le Conseil municipal à l'unanimité approuve le Plan Communal de Sauvegarde et annexes modifié et charge le Maire de sa mise en œuvre et de sa diffusion
BUDGET PRINCIPAL
Annulation du titre de recette 475/2019 émis à l'encontre de la SEMD’OZ.
La SEMD'OZ, dans le cadre de l'avenant n°31 à la convention de concession du 13 mai 1998, reverse pour l'exploitation de l'établissement les Cristaux, une location annuelle à la commune d'Oz. Pour la saison 2018/2019, le titre 475/2019 d'un montant de 25 000€ a été émis à l'encontre de la SEMD'OZ.
Suite à un accord survenu entre la Commune, la SEMD'OZ et TERNELIA GRAND MASSIF, ce titre va être annulé.
Décision Modificative n° 2.
Afin de formaliser la décision précitée, les modifications budgétaires suivantes vont être réalisées.
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chanitre 011 -25 ONG
Compte 611 Contrats de prestations des
services...
Chapitre 66
Compte 673 Titres annulés sur exercice antérieurs | + 25 000
Groupe Scolaire Les Ardoisières —- Convention de mise à disposition de personnel
Le groupe scolaire Les Ardoisières est un établissement géré par la Commune d'Allemond accueillant tes élèves de la Vallée de l'Eau d'Olle (Allemond, Oz, Vaujany et Villard-Reculas). Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID 19, la nécessité de protocoles sanitaires a augmenté le besoin de personnel durant certaines heures de la journée, rendant nécessaire la mise à disposition en renfort de la Commune d’'Allemond des agents des autres communes en fonction des besoins et des disponibilités de chacune d'elles. Une convention de mise à disposition de personnel va être signée entre les Communes d'Oz et d'Allemond. Le coût de cette mise à disposition sera déduit du coût de participation annuel aux dépenses au ratio élèves. Cette convention est passée pour l’année scolaire 200/2021 et pourra être renouvelée si besoin.
SIEPAVEO
Convention de mise à disposition de services municipaux — Avenant n°1 Le Maire rappelle la convention de mise à disposition de services municipaux à temps partiel et de biens et équipements matériels de la commune d'Oz au profit du SIEPAVO signée le 1° septembre 2015 entre là Commune Etie SynüicaL.
Il indique que dans le cadre de la Délégation de Service public des remontées mécaniques d'Oz, il est nécessaire de passer un avenant n°1 à cette convention afin que la mise à disposition porte sur les biens de la commune implantés sur le domaine skiable et les moyens techniques, touristiques et commerciaux. Les services communaux exerceront le suivi de la DSP pour le compte du Syndicat. Après avoir pris connaissance de l'avenant n°1 qui modifie les articles 1.2 (volumes initiaux de la mise à disposition) et l’article 5.1 (modalités de remboursement des frais de fonctionnement du service) à la convention de mise à disposition du 1° septembre 2015, le Conseil à l'unanimité en approuve les termes et autorise sa signature par le Maire.
Convention de mise à disposition de parcelles gare G2 Eau d'Olle Express Le SIEPAVEO est maître d'ouvrage de la réalisation du téléporté Eau d'Olle Express et de ses ouvrages annexes. La Commune d'oz est propriétaire des parcelles d'assiette de la gare d'arrivée du téléporté et il convient de passer une convention entre le SIEAPVEO et la Commune afin de formaliser la mise à disposition de ces parcelles.
Les parcelles concernées par cette mise à disposition sont les parcelles AD 205 et AD 45. Le Conseil approuve la convention de mise à disposition correspondante.
SPL Oz/Vaujany
DSP SPL OZ/VAUJANY — Avenant n°2
Il convient de passer un avenant n°2 à la convention de délégation de service public afin d'ajouter aux installations exploitées par la SPL Oz/Vaujany la liaison Eau d'OlleExpress et de modifier le périmètre pour y intégrer la partie du territoire d'Allemond concerné par cette installation.
Le Conseil Municipal prend connaissance de l'avenant n°2 à la convention de DSP formalisant les modifications ci-dessus énoncées et à l'unanimité, en approuve les termes et autorise la Maire à le signer.
PIDA
Le Conseil municipal à l'unanimité approuve le Plan d'intervention pour le Déclenchement des Avalanches qui précise les sites et modalités de déclenchement préventif effectués par le service des pistes de la SPL Oz Vaujany sur le domaine skiable de la Commune d'Oz, et qui définit les différents niveaux de responsabilité.
Frais de secours sur pistes
Approbation à l'unanimité de la proposition de tarifs des secours sur pistes faites par la SPL OZ / VAUJANY pour la saison 2020/2021.
Convention SARL AMBULANCES TAXIS DES ECRINS 2020/2021
Une Convention pour évacuation par ampulances des victimes d'accidents 1iés à 1à pratique d'activités de glisse en continuité des secours sur pistes va être passée avec l'entreprise de transport sanitaire SARL AMBULANCES TAXIS DES ECRINS pour la saison 2020/2021.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Le Maire, Le Secrétaire de séance Claude VILLARET.
A 1 /