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Déliberation - PNIUbiUwJQkv0gBNaDFWwkpCABU9prHisNLnZNZuJxo
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Déliberation - PNIUbiUwJQkv0gBNaDFWwkpCABU9prHisNLnZNZuJxo)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S'LG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA|!0: 038213802895 20250205-D001_05_02_2025-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 10
Le 5 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
ee = MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILI
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET, ALLIRAND & VAN EGMOND, AZROU à SOUBIELLE-FOURIE Secrétaire de séance : Yves KIRCHHOFER
N° 01-05.02.2024
Objet : SEMD'OZ — Transfert de l'actif suite à la fin de la concession d'aménagement à vocation touristique de la station de l'Olmet.
La Commune d'Oz a confié à la SEMD'OZ, par délibération du 15 avril 1998, la réalisation des opérations d'aménagement à vocation touristique de la station de l'Olmet. Une convention de concession d'aménagement a été signée le 13 mai 1998, initialement prévue pour une durée de 25 ans, elle a fait l'objet d’un avenant n°44 prolongeant sa durée d'une année supplémentaire. La concession est arrivée à son terme au 12 mai 2024. Le bilan de clôture à été approuvé le 23 octobre 2024 laissant apparaître un excédent de 260 120.,40€ qui revient à la Commune.
Le Conseil Municipal doit maintenant se positionner sur la reprise de l'actif ci-dessous :
dé Année de Chalets touristiques Montant
construction qui composent le bôtiment de l'actif
Bâtiment 1 2003-2004 Eteriou - Bartavelle 1218471€
Bâtiment 2 2003-2004 Gelnotte - Tetras 1212 152€
Bâtiment 3 2003-2004 Chamoïis - Choucas - Bouquetin 1 201 692€
Bâtiment 4 2003-2004 Cerf 561 274€
Bâtiment 5 2003-2004 Chevreuil 449 810€
Bâtiment 6 2003-2004 Daim - Bilanchon - Brocard 1 084 953 €
Bôtiment 7 2006 Eglantines 506 946€
Totai 6 235 298 €
Pour la reprise de cet actif, une annexe est jointe à la délibération, reprenant les biens identifiés dans les comptes de la SEM afin de les intégrer dans l'inventaire de la commune.
Le Conseil Municipal doit également se positionner sur le traitement du compte 274 (prêt) dont le solde est 510 669.70€.
e des fic COL SOS) TES PUR RE RE SUP UNE DER Es ue Budget Num. Inventaire Montant Catégorie Acquisition Imputation 66300 2018/274/24 100.000,00€ D'1NOON 21/08/2019 274 66300 HOTEL 240.200,00€ O'1NOON 01/01/2007 274 66300 MIGRATION 274 10.580, 10€ 01NOON 21/05/2007 274 66300 AVANCE2016 SEMDOZ 159.879,60€ D'INOON 17/06/2016 274
Il est possible de le faire par une opération d'ordre budgétaire au crédit du compte 274 (prêt) par le débit du compte 204 (subvention d'équipement).
Monsieur le Maire propose de transformer le compte 274 (prêt) en subvention d'équipement aux personnes de droit privé bâtiment et installations au compte 20422 et une reprise au compte 280422, Il faudra procéder à l'écriture d'ordre budgétaire suivante :
DI compte 041/20422 pour 510 669.70€ N° inventaire 2025/SEMDOZ/CHALETS RI compte 041/274 pour 100 000€ N° inventaire 2025/SEMDOZ/2019/274/24 RI compte 041/274 pour 240 200€ N° inventaire 2025/SEMDOZ/HOTEL
RI compte 041/274 pour 10 590.10€ N° inventaire 2025/SEMDOZ/MIGRATION 274 RI compte 041/274 pour 159 879.60€ N° inventaire 2025/SEMDOZ/AVANCE2016SEMDOZ Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le s L O
ID : 038-213802895-20250205-D001_05_02_2025-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACTE la reprise de l'actif ci-dessus pour un montant global de 6 235 298€
DONNE SON ACCORD sur le traitement du solde du compte 274 (prêt) de 510 669.70€ à transformer en subvention d'équipement aux personnes de droit privé au compte 20422.
AUTORISE à procéder aux écritures d'ordre budgétaire suivantes :
DI compte 041/20422 pour 510 669.70€ N° inventaire 2025/SEMDOZ/CHALETS RI compte 041/274 pour 100 000€ N° inventaire 2025/SEMDOZ/2019/274/24 RI compte 041/274 pour 240 200€ N° inventaire 2025/SEMDOZ/HOTEL
RI compte 041/274 pour 10 590.10€ N° inventaire 2025/SEMDOZ/MIGRATION 274 RI compte 041/274 pour 159 879.60€ N° inventaire 2025/SEMDOZ/AVANCE2016SEMDOZ
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME tour
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Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025 »
Publié le s LO
ID : 038-213802895-20250205-D001_05_02_2025-DE
Patppe SAGE Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le s L O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA| ic 035-213802895-20250205-D002_05_02_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 10
Le 5 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET, ALLIRAND à VAN EGMOND, AZROU à SOUBIELLE-FOURIE Secrétaire de séance : Yves KIRCHHOFER
N° 02-05.02.2024
Objet: Approbation d'un projet de modification des statuts de la SEMD'OZ et autorisation donnée au représentant de la Commune à l'assemblée générale de la SEMD'OZ d'approuver cette modification
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune d'Oz-en-Oisans est l'actionnaire majoritaire de la société d'économie mixte d'Oz-en-Oisans (la SEMD'OZ).
Le 15 mai 2024, l'assemblée générale extraordinaire de la SEMD'OZ a modifié l'objet social de la société qui est désormais comme suit :
« La Société a pour objet :
- L'étude et la réalisation des actions ou opérations d'aménagement relatives à la mise en œuvre de la politique locale de l'habitat, l'organisation du maintien, de l'extension ou de l'accueil des activités économiques, le développement des loisirs et du tourisme et notamment toute mission d'assistant à maitrise d'ouvrage.
+ La construction, dans cet objectif, d'immeubles à usage d'habitation ou de surfaces d'activités commerciales, industrielles, culturelles ou autres, que ces immeubles soient destinés à la vente ou à la location.
«+ La gestion des locaux, ouvrages, équipements et services concourant au maintien et au développement des activités économiques locales, des loisirs et du tourisme. + Les travaux d'entretien et de maintenance d'immeubles à usage d'habitation ou de surfaces d'activités commerciales, industrielles, culturelles ou autres.
e Plus généralement, toutes prestations de services, toutes opérations mobiliéres, immobilières, commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible de concourir à sa réalisation.
-« Elle pourra, en particulier, créer des branches spécialisées ou prendre des participations dans des sociétés ou organismes existants ou à créer, ou encore passer des conventions avec de telles sociétés ou organismes, en conformité avec l'objet social. La Société exercera les activités visées précédemment, tant pour son propre compte que pour le compte d'autrui. Elle pourra, en particulier, exercer ces activités dans le cadre des conventions passées dans les conditions définies par les articles L. 1523-2 à L. 1523-4 du code des collectivités territoriales. »
Cette modification n'a pas été soumise, préalablement à l'assemblée générale du 15 mai 2024, à l'autorisation préalable du conseil municipal de la Commune d'Oz-en-Oisans, contrairement aux dispositions légales applicables aux sociétés d'économie mixte.
En conséquence, une nouvelle assemblée générale extraordinaire a été convoquée par le 12 février 2025 pour réitérer l'approbation de cette modification statutaire.
Conformément à l'article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de la Commune d'Oz-en-Oisans doit être préalablement autorisé par le conseil municipal pour pouvoir valablement approuver cette modification.
Monsieur le Maire propose donc d'approuver la modification de l'objet social de la SEMD'OZ tel que proposé, et d'autoriser le représentant de la Commune à l'assemblée générale de la SEMD'OZ à approuver cette modification, Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le s L O
ID : 038-213802895-20250205-D002_05_02_2025-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'approuver la modification de l'objet social de la société d'économie mixte d'Oz-en-Oisans (la SEMD'OZ) ;
AUTORISE le représentant de la commune d'Oz-en-Oisans à l'assemblée générale de la SEMD'OZ à approuver cette modification lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le Maire,
Philippe SAGE Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le s L 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA| 15: 038213802805-20250205-D003_05_02_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 10
Le 5 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET, ALLIRAND à VAN EGMOND, AZROU à SOUBIELLE-FOURIE Secrétaire de séance : Yves KIRCHHOFER
N° 03-05.02.2025
Objet : Location locaux communaux — Tarifs saison 2024-2025 - Modificatif
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°120-23.10.2024 approuvant la tarification de location des appartements et locaux communaux pour la période saison 2024/2025.
Il indique qu'il convient d'apporter une modification à ce tarif.
Considérant que l'appartement Mélèzes N°205 nécessite des travaux de rénovation, le loyer initialement fixé à 548 € est rapporté à 366 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'apporter une modification à la grille tarifaire de location des appartements et locaux communaux saison 2024/2025
FIXE le tarif de location du logement Mélèzes 205 à 366 €
DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre et l'application de la présente décision.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le S L O7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA ID ; 038-213802895-20250205-04 05 02_ 02 _202-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents 07 votants : 10
Le 5 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ofdinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Présents: MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET, ALLIRAND à VAN EGMOND, AZROU à SOUBIELLE-FOURIE Secrétaire de séance : Yves KIRCHHOFER
N° 04-05.02.2025
Objet : Contrat de bail portant sur des locaux à usage de bureaux pour support d'activité
commerciale
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de bail à passer avec l'ESF d'Oz pour la location d'un chalet à usage de bureau et d'accueil de la clientèle.
Le bâtiment d'une surface de 175 m’ se situe à Oz 3300, sur la parcelle cadastrée section AD n°66
ll propose de fixer le loyer à 19 152 € annuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes du bail à passer avec l'ESF d'Oz
FIXE le tarif de location à 19 152 €
AUTORISE le Maire à signer le bail correspondant
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
{ |
= Me À 4 Lo
A dAf _
LA SP : { /
Le Maré,
Philippé SAGE Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le s L O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA\ b:638:213802805-20250205-D005 05_02_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants: 10
Le 5 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET, ALLIRAND à VAN EGMOND, AZROU à SOUBIELLE-FOURIE Secrétaire de séance : Yves KIRCHHOFER
Objet : N°05-05.02.2025
Foncier — Mise en vente Chalet Cerf
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°75-29.05.2024 décidant de la mise en vente du bien suivant
Référence cadastrale Type de
AD 182 Chalet individuel
16 rue des Chalets
ll indique qu'une offre d'achat au prix de 850 000 € a été reçue de la SCI MUTIMOON et propose au Conseil Municipal d'approuver cette offre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les conditions de vente à signer avec SCI MUTINMOON portant sur le bien édifié sur La parcelle AD 182 au prix de 850 000 €
AUTORISE le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à la formalisation de cette vente dans les conditions ci-dessous exposées
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le s LO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 10: 038-213802805-20250205-D006_05_02_2025-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 10
Le 5 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET, ALLIRAND à VAN EGMOND, AZROU à SOUBIELLE-FOURIE Secrétaire de séance : Yves KIRCHHOFER
N° 06-05.02.2024
Objet: SIEPAVEO -— Confirmation des délégués titulaires et des délégués suppléants et fin des mandats d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles, L.5211-7; L. 5211-7, L 5212- 7 et L. 2121-33.
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation pour l'Aménagement de la Vallée de l'Eau d'Olle;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 mai 1983 approuvant la création du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation pour l'Aménagement de la Vallée de l'Eau d'Olle Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2024 approuvant la restitution de compétences et la mise à jour des statuts du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation pour l'Aménagement de la Vallée de l'Eau d'Olle;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2024, applicable à compter du 1* janvier 2025, a arrêté les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation pour l'Aménagement de la Vallée de l'Eau d'Olle (ci-après SIEPAVEO).
La composition du comité syndical et le nombre de délégués dont les membres disposent ont été modifiés. Chaque membre était auparavant représenté par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Désormais, chaque membre est représenté par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Conformément à l'article L. 2121-33 du CGCT, le conseil municipal peut mettre fin au mandat d'un ou plusieurs des délégués de la commune au sein des organismes extérieurs.
À ce titre, et afin de permettre l'application de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 modifiant les statuts du SIEPAVEO, il y a lieu de désigner, parmi les délégués titulaires de la commune siégeant au comité syndical du SIEPAVEO, celui dont le mandat prendra fin, De même, il y a lieu de désigner, parmi les délégués suppléants de la commune siégeant au sein du même comité, celui dont le mandat prendra également fin.
En outre, Monsieur le Maire rappelle qu'il est souhaité, par la présente, que la fin de ces mandats ne puisse pas avoir d'incidence sur le mandat du Président et du Vice-Président du SIEPAVEO,
Le Conseil Municipal, entendu Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité
ARTICLE 1 — CONFIRME le mandat des délégués titulaires et des délégués suppléants suivants :
Délégués titulaires de la commune dont le | Délégués suppléants de la commune dont le mandat est maintenu au sein du comité mandat est maintenu au sein du comité syndical du SIEPAVEO syndical du SIEPAVEO
Philippe SAGE Pierre SOUBIELLE-FOURIE
André SERT-MARC Yves KIRCHHOFER Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le s LG
ID : 038-213802895-20250205-D006_05_02_2025-DE
ARTICLE 2 — DÉCIDE, de mettre fin au mandat de RICHARD Edouard, en tant que délégué titulaire de la commune au sein du comité syndical du SIEPAVEO et de VAN EGMOND Patricia, en tant que délégué suppléant de la commune au sein du comité syndical du SIEPAVEO.
ARTICLE 3 — PRÉCISE que la commune souhaite que la fin des mandats de RICHARD Edouard et de VAN EGMOND Patricia ne puisse pas avoir d'incidences sur le mandat en cours du Président et du Vice- président du SIEPAVEO.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAÏN ID: 038:213802895-20250205-07_05_02_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 10
Le 5 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Présents: MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET, ALLIRAND à VAN EGMOND, AZROU à SOUBIELLE-FOURIE Secrétaire de séance : Yves KIRCHHOFER
N° 07-05.02.2025
Objet : TELEPORTE EAU D'OLLE EXPRESS: constitution d’une servitude de survol et d'accès sur les parcelles appartenant à la commune d’OZ EN OISANS au profit de la Commune d'ALLEMOND
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 85 août 2019 portant constitution + de servitude de survol sur les parcelles communales :
B1392, 476, 477, 489, 1393, 239, 303 et AD67, 159 et 205.
+ de servitude d'accès sur les parcelles : B489, 239 et 312.
au profit du SIEPAVEO dans le cadre de la construction du téléporté Eau d'Olle Express :
La parcelle AD208 a depuis été divisée en AD241, 242, 243, 244 et 245.
Les parcelles 241, 242, 243 et 244 ont été vendues à la Commune d'ALLEMOND en 2022
Suite au transfert de compétence entre le SIEPAVEO et la Commune d'Allemond sur cette opération, une régularisation des actes est nécessaire,
Il convient donc de délibérer sur les servitudes suivantes au profit de la Commune d'Allemond moyennant l'euro symbolique avec dispense de paiement du prix:
° _ Servitude de survol sur les parcelles : B1392, 476, 477, 489, 1393, 239, 303 et AD67, 159 et 245
e _Servitude d'accès sur les parcelles : B489, 239 et 312
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-__ Approuve les servitudes de survol et d'accès au profit de la Commue d'Allemond des parcelles communales mentionnées ci-dessus
- DIT que ces servitudes sont consenties à l'euro symbolique avec dispense de paiement du prix
- __ PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la Commune d'Allemond
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la formalisation de cette décision
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le S L O7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATNID :038-213802895-20250205-D008 05 02_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 10
Le 5 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Présents: MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET, ALLIRAND à VAN EGMOND, AZROU à SOUBIELLE-FOURIE
Secrétaire de séance : Yves KIRCHHOFER
N° 08-05.02.2025
Objet : Tarif location salle polyvalente
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 décembre 2015 fixant les tarifs de location de la salle polyvalente et de ses annexes.
Il indique qu'une demande de location a été reçue pour la soirée du 18 février 2025
Considérant que la salle est utilisée par l'Office du Tourisme dans le cadre de son programme d'animation,
La salle peut être mise à disposition uniquement pour le quart de sa surface habituelle.
Il propose donc de fixer le tarif de location à 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
FIXE le tarif de location de la salle polyvalente à 200 € pour la soirée du 18 février 2025
AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à l'application de ce tarif
AINSI! FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA ‘o38:213802805-20250205-D009_05_02_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 10
Le 5 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
hrye : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET, ALLIRAND à VAN EGMOND, AZROU à SOUBIELLE-FOURIE Secrétaire de séance : Yves KIRCHHOFER
N°
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029
La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d'ingénierie, au service d'un « projet de territoire », afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d'intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L'enjeu est de s'extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.
Cette convention constitue un levier stratégique pour :
- _ Clarifier les actions des acteurs du territoire en rendant lisible leurs actions.
- Améliorer l'efficience des services publics en fixant des objectifs et une méthode d'évaluation, - Repositionner l'usager au centre des services en organisant l'offre globale,
- S'extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire
En Oisans
Une première CTG, signée par la CAF et le Département de l'Isère, par la Mutualité Sociale Agricole, par la communauté de communes de l'Oisans et par l'ensemble des communes du territoire, s'est exécutée pour 2021-2024. Une analyse des besoins sociaux ainsi qu'un bilan complet ont été réalisés afin de permettre d'établir une nouvelle CTG pour 2025-2029.
Celle-ci reprend les thématiques :
- Petite enfance, enfance et famille
- Jeunesse
- Handicap des enfants
- Vie sociale et citoyenneté.
Une nouvelle thématique vient compléter ce panel : l'accès aux droits et inclusion numérique.
Le 12 décembre 2024, le conseil communautaire a adopté à l'unanimité la CTG 2025-2029. Les
communes de l'Oisans sont à présent invitées à délibérer afin de :
- D'approuver l'intérêt de cette convention pour le développement harmonieux et durable du territoire de l'Oisans
- De considérer les enjeux de solidarité, de cohésion sociale et de complémentarité des actions
publiques que cette convention vise à renforcer
- De s'associer à ce projet collectif pour améliorer la qualité de vie des habitants de l'Oisans,
De plus, les communes porteuses d'une structure petite enfance, enfance ou jeunesse financée par la CAF de l'Isère seront invitées à signer des avenants « Bonus territoire », permettant de garantir la continuité des financements.
Contenu de la Convention: La Convention reprend les objectifs de contractualisation avec les partenaires signataires, à un développement des services et actions en directions des familles du territoire.
Gouvernance : La Convention définie les organes de travail partenarial, de débat et de décisions pour la mise en œuvre concrète d'actions en faveur des populations du territoire.
Durée de la convention :
La présente convention est conclue à compter du 1 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
Signataires de la Convention : Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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ID : 038-213802895-20250205-D009_05_02_2025-DE Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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La de l'Isère ID : 038-213802895-20250205-D009_05_02_2025-DE Les communes disposant d'une structure petite enfance, enfance ou jeunesse financée par la CAF pour le
maintien des financements antérieurs : Le Bourg d'Oisans ; Les Deux Alpes ; Huez : Vaujany : le SIEPAF ; Oz en Oisans ; Allemond.
Le Département, partenaire des thématiques de la branche famille de la CAF
La MSA, partenaire pour les publics sous le régime agricole et actions ponctuelles soutenantes Les autres communes membres de la Communauté de Communes de l'Oisans, désireuses renouveler leur engagement dans cette démarche participative de cohésion sociale au profit des familles du territoire, et représentées par leurs Maires respectifs, dûment autorisés à signer la présente convention
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve le contenu de la convention territorial globale portant sur le projet stratégique global des
services à la population du territoire de l'Oisans
- Prend acte de la signature par la Communauté de communes de l'Oisans de la convention
territoriale globale
- Autorise le Maire à signer la convention territoriale globale et à s'inscrire dans une démarche
participative des plans d'actions qui seront déclinés, issus des comités techniques thématiques
-_ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires et relatifs à ce dossier.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE L’OISANS
2025-2029
Entre :
La Caisse d'allocations familiales de l’Isère, représentée par la Présidente de son conseil d'administration, Madame Anne Laure MALFATTO et par sa directrice, Madame Florence Devynck, dûment autorisées à signer le présent accord cadre ;
ci-après dénommée « la Caf de l'Isère»
Et
La Communauté de communes l'Oisans, représentée par son Président, Monsieur Guy VERNEY, dûment autorisé à signer le présent accord cadre par délibération de son assemblée communautaire du 12 décembre 2024 n° CCO 2024 197
ci-après dénommée « Communauté de communes de l'Oisans »
Et
Le Département de l'Isère, représenté par son Président, Monsieur Jean Pierre BARBIER, dûment autorisé à signer le présent accord cadre
ci-après dénommé « le Département de l'Isère »
Et
La Mutuelle Sociale Agricole Alpes du Nord, représentée par son Directeur, Monsieur Fabien CHAMPARNAUD, dûment autorisée à signer le présent accord cadre,
ci-après dénommée, « MSA »
Et
Les communes membres de la Communauté de Communes de l'Oïsans, désireuses de s'inscrire dans une démarche participative de cohésion sociale au profit des familles du territoire, et représentées par leurs Maires respectif}, et le Symilicet inkcommamal d'études of de pengrammntion pour Foénagnsent de la vallée du Ferrand (SIEPAF) dûment autorisés à signer la présente convention
Convention Territoriole Globale de l'Oisans
ENSEMBLE INVENTONS L'AVENIR Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’ Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;
Vu les articles L.263-1, L.223-1 et L227-1 du Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des CAF ;
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations
familiales (CNAF) ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de la CAF de l'Isère, en date du 22 janvier 2021 concernant
la stratégie de déploiement des CTG ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de L'Oisans en date du 12 décembre 2024 n° CCO 2024 197 autorisant la signature de cette présente convention. Vu la délibération permanente en date du 28/02/2022 du Conseil Départemental de l'Isère autorisant Monsieur Jean-Pierre BARBIER, le Président du Département à signer la présente convention Vu la délibération permanente de la MSA Alpes du Nord autorisant Monsieur Fabien CHAMPARNAUD à signer La présente convention.
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes cités en objet figurant en annexe de la présente convention ;
Sommaire
Préambule
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale
Article 2 : Les champs d’intervention de la CAF de l'Isère
Article 3 : Les champs d'intervention des autres partenaires
Article 4 : Les objectifs partagés au regard des besoins
Article 5 : Engagements des partenaires
Article 6 : Modalités de collaboration et gouvernance
Article 7 : Echanges de données
Article 8 : Communication
Article 9 : Evaluation
Article 10 : Durée de la convention
Article 11 : Exécution formelle de l'accord cadre et de la convention
Article 12 : Confidentialité
Annexe 1 : Diagnostic ABS et bilan de la CTG
Annexe 2 : Les équipements et services
Annexe 2 : Plan d’Actions 2025-2029
Annexe 4 : Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la CTG
Annexe 4.1 : Constitution du comité de pilotage
Annexes 4.2 à 4.6 : Constitution des comités techniques
Annexe 5 : Evaluation
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PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne
la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services, l'investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le
développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche Famille s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité. Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier : - Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l'origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles- ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concemés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté.
Une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) a été menée sur notre territoire de septembre 2023 à février
2024 par le Centre Intercommunal d'Action Sociale et la Communauté de communes de l'Oisans.
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2025-2029 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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L'Analyse des besoins sociaux est un processus méthodique qui vise à identifier et à comprendre les
besoins, les attentes et les problématiques des populations. Elle permet de recueillir des données
qualitatives et quantitatives sur les conditions de vie des habitants, leurs ressources, ainsi que les services et infrastructures disponibles.
Cette ABS s’est construite sur plusieurs méthodes, telles que des enquêtes, des entretiens, des groupes de discussion et l'examen de statistiques locales. L'objectif principal est de dresser un état des lieux précis des besoins sociaux, concernant les thématiques de la petite-enfance, de l'enfance, de la jeunesse, de la parentalité, des séniors, de la santé, de la vie sociale, du logement, des mobilités, …
L'ABS est une vraie ressource pour la construction de cette nouvelle CTG.
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l'échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
©
L éristi die
L'Oisans est un territoire rural situé à l'extrémité sud du Département de l'Isère. Il est dominé par des massifs montagneux vertigineux, et constitué de six vallées qui sillonnent entre les massifs.
L'économie de l'Oisans est principalement tournée vers le tourisme avec la présence de 2 stations de ski internationales ainsi que des stations satellites, des activités de haute et moyenne montagne en période estivale, au rythme de deux saisons marquées hivernale et estivale. Ses rythmes d'activités économiques sont majoritairement saisonniers.
La population de l'Oisans est de 10 672 habitants permanents. Cette population passe à 100 000 en pointe hivernale et 60 000 en période estivale,
Observations de l'Analyse des Besoins Sociaux 2023 :
00000
o
Une population en baisse et vieillissante
Diminution lente et continue de la population : -1.7% entre 2010 et 2020
Modification de la structure de la population marquée par le phénomène de vieillissement Les 45-60 ans représentent une partie importante de la population
Baisse de la natalité
+ de départs que d’arrivées sur le territoire
Répartition inégale sur le territoire
5 communes concentrent près de 83 % de la population
De nombreux communes avec -350 habitants à l’année
Vieillissement plus marqué sur les communes les moins peuplées
34% des habitants des communes les moins peuplées ont plus de 60 ans
24 % des habitants des communes les plus peuplées ont plus de 60 ans
Augmentation du nombre de ménages de 1 ou 2 personnes
Les ménages augmentent de +3% entre 2010 et 2020
72% des ménages sont constitués de 1 ou 2 personnes
tru i Ê de services
Département : maison du territoire
Le service des solidarités porte les missions suivantes :
©
o
Oo
©
Action sociale de polyvalences
Protection maternelle et infantile
Aide sociale à l'enfance et protection de l'enfance
Autonomie des personnes âgées et porteuses de handicaps
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2025-2029 Le Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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Insertion des allocataires du RSA
Communauté de communes de l’Oisans et Centre Intercommunal d'Action Sociale Crèche les Bambins de l'Oisans
Relais Petite Enfance et Guichet unique
Centre de Santé Sexuelle « Le Tremplin »
Dispositif de Réussite Educative (CIAS)
Service Jeunesse (CIAS)
Médiation familiale
© France Services Oisans, son annexe à Allemond, les nombreux partenaires et les permanences
o
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délocalisées dans les communes
© Espace entreprise et coworking
© Ecole de musique intercommunale
o Réseau des médiathèques de l'Oisans
© Actions culturelles
Communes (structuration de certaines communes)
CCAS
Maison des habitants Espace saisonnier aux Deux Alpes
Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant
Accueils Collectifs de Mineurs
Bibliothèques
Musées
Maisons médicales
Education Nationale
Médecin scolaire
RASED (Psychologue scolaire + Maitre E)
Relais du Père Gaspard
Associations
© Culturelles
© Sportives
o Caritatives et de solidarité
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Les actions communautaires à destination des familles ou professionnels de l'enfance jjeunesse parentalité
© Grandir en Oisans
© Bienveillance en famille (ateliers parentalité-conférences)
© Quinzaine de la parentalité
© Formation aux agents de la vie périscolaire
© Formation BAFA en Oisans
Documents cadres
© Analyse des besoins sociaux
© Convention Partenariale jeunesse et son Plan d'Actions Territorial
© Schéma de Cohérence Territoriale Oisans
© Rapports d'activités annuels des services
© Convention Territoriale d'Education aux Arts et à la Culture (CTEAC)
© Schéma de santé
ch ï ï :
Présents dans la CTG 2021-2024 et reconduit :
© La petite enfance, l'enfance et la parentalité
© La jeunesse
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o Le handicap des enfants
o La vie sociale et citoyenneté
. Intégré à la nouvelle CTG
o L'accès aux droits et inclusion numérique
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de l’Isère et la communauté de
communes de l'Oisans commune souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du Le
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur les communes et la communauté de communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d'intervention à privilégier, au regard de l'écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existants, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D'INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Oisans, concernent : - Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle
- Accompagner les familles pour améliorer leur cade de vie et leurs conditions de logement
La Politique sociale intercommunale vise à accompagner les élus dans l'élaboration d'un projet social d'intérêt communautaire. Cette démarche se nourrit des réalités communales.
Les principaux champs de compétences de la communauté de communes de l'Oisans en matière d'action sociale (mise à jour des statuts 2024) sont les suivants :
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Les compétences optionnelles
ARTICLE 9-3 : ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Les missions suivantes sont déclarées d'intérêt communautaire
- De soutien financier et en faveur des structures associatives et autres acteurs locaux qui œuvrent, sur le territoire communautaire
- La construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion en matière de petite enfance communautaire et de relais petite enfance (RPE) communautaire
- De gestion et portage du centre de santé sexuelle communautaire
- La création et la mise en œuvre d’un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), porteur des services dont :
© Le Dispositif de réussite éducative au profit des familles, des enfants et jeunes du territoire en situation de fragilités sociales, éducatives, sanitaires et culturelles.
© Le service jeunesse et des actions associées au profit de l’ensemble des jeunes du territoire o Le soutien financier aux associatives caritatives
o Le portage de l'Analyse des besoins sociaux
ARTICLE 9-4 : PARTICIPATION À UNE CONVENTION FRANCE SERVICES ET DÉFINITION
DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC Y AFFÉRENTES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
27-2 DE LA LOI N° 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 MODIFIÉ PAR LA LOI N°2022-217 DU 21
FÉVRIER 2022 (ARTICLE 160)
Les compétences facultatives . Action de soutien aux acteurs locaux dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la
santé ; du sport et de la culture dès l'instant que leur action concerne la totalité du territoire communautaire
+ Portage du Réseau des Médiathèques de l'Oisans : + Portage
du dispositif de la Micro folie itinérante sur le territoire de l'Oisans e Aménagement, gestion et entretien
de la Maison médicale de l’Oïsans,
52] ri w D ri
Le département de l'Isère accompagne les isérois dans leur vie quotidienne en matière d'accompagnement social, d'insertion, de parentalité, de protection de l'enfance et d'accompagnement à la dépendance et au handicap.
Chef de file des solidarités et de la cohésion territoriale, le Département de l'Isère a une compétence
générale d'accueil, d'accès aux droits et d'intervention sociale et médico-social auprès des isérois. A ce titre, le Département définit et met en œuvre une politique d'action sociale qui tend à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. II coordonne les actions menées sur son territoire.
Depuis 2015, le Département souhaite développer une approche transversale et globale des politiques sociales et médico-sociales mises en œuvre, en favorisant la mobilisation des partenaires institutionnels et la coordination des actions menées sur chaque territoire.
La CAF de l'Isère et le Département partagent le même souci de lutte contre les exclusions.
C'est ainsi que le Département et la CAF ont développé des collaborations territoriales au service des
habitants du territoire, dans un objectif de meilleure prise en compte des besoins des publics isérois.
La MSA a en premier lieu pour mission la protection sociale agricole, elle a également pour mission de contribuer au développement sanitaire et social des territoires ruraux.
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La MSA est à la fois opérateur des politiques publiques, partenaire du monde agricole et animateur des
territoires.
Dans ce cadre, la MSA peut proposer une diversité d'offres et d'actions déclinables sur les territoires pour répondre aux besoins de la population, qu'elle relève ou non du régime agricole.
Ainsi les 4 axes d'intervention de la MSA sont :
. Prendre de soin de soi en milieu rural sur des problématiques d'accès aux droits et accès aux soins
et prévention santé
. Grandir en milieu rural sur le champ enfance famille jeunesse
. Être actif agricole sur les champs de la prévention au travail et accompagnement des actifs
fragilisés
. Rester autonome en milieu rural : prévention, santé des seniors, habitats seniors, aide aux aidants,
liens intergénérationnels
La MSA souhaite ainsi développer une approche transversale et globale sur les territoires à travers une déclinaison de sa politique d'action sanitaire et sociale sur les territoires. Ceci en s'appuyant sur la
mobilisation des partenaires institutionnels et associatifs et sur la coordination et le pilotage des actions à mener ou à développer.
34 Les cl j
Dans le domaine social, les communes exercent notamment une mission globale de prévention et de
développement social à travers les centres communaux d'action sociale (CCAS).
La politique sociale de proximité portée par les communes peut se traduire par :
: L'aide à l'enfance et à la famille (action de prévention, équipement à destination des jeunes et des
familles)
. L'aide aux personnes âgées (équipement, aide sociale et animation à destination de ces personnes) . L'aide à l'insertion via une politique de développement social
. Les actions de prévention et de promotion de la santé
Par ailleurs, les communes sont acteurs du logement à travers leurs documents d'urbanisme et mais aussi en tant que bailleur (logement communaux) et dans la lutte contre le logement indigne, au titre des
pouvoirs du maire en matière de salubrité publique.
Les communes interviennent également dans la vie scolaire, notamment en finançant ou en organisant des services de périscolaire et de pause méridienne. Les communes gèrent par ailleurs le personnel non enseignant, en particulier les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Elles peuvent également organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires au sein de l'école. Enfin au titre de la clause de compétence générale, la commune peut intervenir librement sur toute action culturelle dont l'initiative n'est pas formellement attribuée par la loi à une autre collectivité. La
responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les communes, la région, le
département, la communauté de communes de l'Oisans et l'Etat dans le respect des droits culturels.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d'intervention conjoints sont :
> Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale : ° Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ; ° Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
> Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes : ° _ Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
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+ Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école :
+ Faciliter l'autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
> Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
. Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité :
+ Faciliter l'intégration des familles dans la vie collective et citoyenne :
> Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle :
. Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
. Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale : . Accompagner le parcours d'insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Axe 1 PEEP : Adapter et diversifier l’offre en fonction des besoins des familles
Cet axe de travail, particulièrement pertinent dans le cadre d'une CTG, vise à répondre aux besoins spécifiques et évolutifs des familles sur le territoire. Il s'agit d'une démarche dynamique qui implique une adaptation constante de l'offre de services en fonction des réalités du terrain.
> Les enjeux
. Personnaliser l'accompagnement : en proposant des solutions adaptées à chaque situation. + Répondre aux évolutions sociétales : Les modes de vie, les structures familiales et les attentes évoluent. L'offre de services doit s'adapter à ces changements. . Réduire des inégalités : L'objectif est de garantir un accès équitable à des services de qualité pour toutes les familles, quelle que soit leur situation.
*_ Améliorer de la qualité de vie : en répondant aux besoins spécifiques des familles, on contribue à améliorer leur bien-être et leur qualité de vie.
> Les objectifs :
1.1 Rendre accessible l'information sur les différents modes d'accueil du territoire 1.2 Aider les familles à mieux concilier vie pro et vie perso
1.3 Accompagner les collectivités dans les démarches de création ou restructuration des EAJE et ACM
Axe 2 PEEP : Garantir une bonne qualité d'accueil dans les établissements recevant des enfants et en accueil individuel
Cet axe est fondamental pour assurer le bien-être et le développement harmonieux des enfants. Il s'agit de mettre en place des mesures pour garantir la qualité des services proposés, tant dans les structures collectives (crèches, haltes-garderies) qu'en accueil individuel (assistants maternels).
> Les enjeux
°_ Garantir la sécurité et bien-être des enfants : en assurant un environnement sécurisé, sain et stimulant pour les enfants.
. Garantir la qualité des pratiques professionnelles : en formant et en accompagnant les professionnels de l'enfance pour qu'ils mettent en œuvre des pratiques pédagogiques de qualité.
Convention Territoriale Globale de l'Oisons Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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-__Affirmer l'égalité des chances : en garantissant un accès équitable à des services de qualité pour
tous les enfants, quel que soit leur milieu social.
e Satisfaire les besoins des parents : en répondant aux attentes des parents en matière de qualité de l'accueil et de bien-être de leurs enfants.
> Les objectifs :
2.1 Proposer des formations en interne au territoire
22 Accorder aux familles une place particulière dans les structures
2.3 Promouvoir les métiers
2.4 Mettre en place davantage de travail partagé entre les structures
Axe 3 PEEP : Soutenir et accompagner la fonction parentale
Cet axe met l'accent sur le rôle primordial des parents dans le développement de l'enfant et vise à leur offrir un soutien adapté pour qu'ils puissent exercer au mieux leur fonction parentale. Il s'agit de reconnaître la diversité des familles et des situations et d'accompagner les parents dans leurs défis quotidiens. Les enjeux sont multiples et s'inscrivent dans un contexte social, économique et culturel en constante évolution.
> Les enjeux
. Accompagner les changements sociétaux avec l’évolution des modèles familiaux les réponses aux besoins nécessitent d’être adaptées et personnalisées. Les familles peuvent se retrouver fragilisées et limitées dans leurs rôles du fait de difficultés économiques, sociales et culturelles. L'évolution des modes de vie nécessitent également des adaptations importantes de la part des familles.
e Favoriser le bien-être de l'enfant et son développement : en soutenant la fonction parentale en proposant des accompagnements parentaux harmonieux de l'enfant (et de sa famille) permet de favoriser son bien-être et son développement cognitif, affectif et social. Un soutien parental permet de prévenir les difficultés scolaires et favorise la réussite éducative.
e Prévenir les difficultés : en soutenant les familles dans un milieu rural où l'accès à certains services ou ressources est limité, où la saisonnalité impacte fortement la stabilité des familles et la disponibilité des parents. L'accompagnement et le repérage des situations à risque permet de prévenir et limiter les actes de maltraitance.
> Les objectifs :
3.1 Poursuivre et construire des actions de soutien à la fonction parentale adaptées aux rythmes de vie des habitants
3.2 Dédier des lieux qui répondent aux besoins des familles
Axe 1 JEUNESSE : Favoriser La mise en réseau et le partenariat entre les acteurs
L'axe 1 du Plan d’Actions Territorial Jeunesse (PATJ), orienté sur la mise en réseau et les partenariats, est fondamental pour la réussite du projet. II s'agit de créer une synergie entre tous les acteurs du territoire, afin de mutualiser les moyens, les compétences et de maximiser l'impact des actions menées en faveur de la jeunesse. En favorisant la mise en réseau et les partenariats, le PATJ permettra de créer un véritable écosystème favorable à l'épanouissement des jeunes de l'Oisans
> Les enjeux
« Mutualiser des ressources : permet d'optimiser l'utilisation des budgets et des moyens humains.
Convention Territoriale Globale de l'Oisans Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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. Apporter des complémentarités des compétences : chaque acteur apporte son expertise et sa vision, enrichissant ainsi les projets.
+ Mettre en cohérence des actions :évite les doublons et assure une meilleure coordination des initiatives.
" Renforcer du tissu associatif :favorise l'émergence de projets collaboratifs et innovants.
> Les objectifs :
1.1 Poursuivre et renforcer le diagnostic partagé sur le territoire de l'Oisans
1.2 Mutualiser les politiques publiques par un financement croisé en faveur des projets 13 Intégrer les associations sportives, culturelles (ou services) … dans le projet global autour de la jeunesse et dans les projets spécifiques
Axe 2 JEUNESSE : Contribuer au mieux-être des jeunes et de leurs parents
Cet axe est essentiel pour construire un projet jeunesse complet et durable dans l'Oisans. 1] vise à répondre aux besoins spécifiques des jeunes et de leurs familles, en proposant des actions favorisant leur bien-être physique, psychique et social. Ainsi, le PATJ contribue à améliorer la qualité de vie des jeunes et de leurs familles, et à renforcer le lien social dans l'Oisans.
> Les enjeux
. Fonder d'une vie adulte épanouie : en investissant dans le bien-être des jeunes dès aujourd'hui, on favorise leur développement personnel et leur réussite future.
. Renforcer du lien familial : des parents soutenus et informés sont mieux à même d'accompagner
leurs enfants dans leurs parcours.
. Prévenir des difficultés : en agissant en amont, on peut prévenir de nombreux problèmes tels que les addictions, la violence ou le décrochage scolaire.
> Les objectifs seront :
2.1 Accompagner les jeunes dans leur prise d'autonomie et l'accès au droit
2.2 Promouvoir les actions de soutien à la parentalité
2.3 Construire les conditions favorables à la promotion du bien-être et du vivre ensemble
2.4 Poursuivre le travail de prévention inter institutionnel autour de la jeunesse
2.5 Innover et s'adapter dans la communication et l'information en direction des jeunes
Axe 3 JEUNESSE : Soutenir l'autonomie et le parcours de vie des jeunes
Cet axe est crucial pour accompagner les jeunes de l'Oisans dans leur transition vers l'âge adulte. Il vise à développer leurs compétences, à les rendre autonomes et à les préparer à construire leur propre projet de vie. En travaillant sur cet axe, le PATJ permettra de donner aux jeunes les clés de leur réussite et les outils nécessaires pour construire leur propre avenir.
> Les enjeux
. Favoriser l'insertion professionnelle : en développant les compétences des jeunes, on augmente leurs chances de trouver un emploi durable.
+ Prévenir les ruptures de parcours : en proposant un accompagnement personnalisé, on réduit les risques de décrochage scolaire ou de désinsertion sociale.
. Renforcer la confiance en soi : en offrant des opportunités d'expérimentation et de prise d'initiative, on permet aux jeunes de développer leur estime de soi.
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11 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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> Les objectifs seront :
3.1 Soutenir les actions d'accompagnement à la scolarité
32 Identifier les situations invisibles par le partage d'informations entre les différentes institutions concernées
3.3 Favoriser les projets initiés par des jeunes notamment dans leur engagement citoyen… 3.4 Soutenir les actions d'accompagnement des enfants à besoins particuliers ou en situation de handicap 3.5 Soutenir l'offre d'emploi des jeunes sur le territoire et leur insertion professionnelle 3.6 Faciliter l'accès aux arts, à la culture, aux savoirs et transmissions intergénérationnelles
Axe 1 Handicap des enfants : Informer et former les acteurs du territoire
Cet axe est important dans la thématique handicap des enfants. Il permet de donner de l'information et de la formation aux acteurs afin de garantir une prise en charge de qualité de l'enfant et de sa famille ainsi qu'une inclusion réussie.
> Les enjeux
° _ Construire ou consolider les partenariats entre les acteurs du territoire : en impliquant largement les structures accueillant des enfants sur tous les temps de vie de l'enfant. Ainsi les accompagnements spécifiques pourront être mise en œuvre globalement. e Rendre accessible les services à tous : en insistant sur l'information et la formation des acteurs, les freins peuvent être levés afin de garantir un accueil inclusif de qualité. La transmission des informations ou du maillage partenarial de la part des acteurs vers les familles sera aussi importante pour les accompagner.
> Les objectifs seront :
L.1 Construire un maillage territorial en lien avec ke PRHEJI
12 Apporter des outils aux professionnels
13 Informer, former les acteurs et sensibiliser le grand public
1.4 Renforcer le travail partenarial entre les accueils collectifs ou individuels et l'école et périscolaire
Axe 2 Handicap des enfants : Offrir aux enfants des espaces de vie adaptés
Cet axe fait écho à La grande notion de société inclusive apparue il y a une vingtaine d'années, et renforcée par des textes de loi en 2005 et 2013. Il vise à concevoir ou adapter, sur tous les temps de vie de l'enfant, des structures, des actions qui permettent aux enfants à besoins particuliers ou en situation de handicap d'être inclus, épanouis et d'évoluer au sein de différents groupes
> Les enjeux
«Garantir l'accessibilité de tous les lieux aussi bien sur le plan physique (accès, rampes, matériel et espaces adaptés) que d’inclusion dans les structures ou services « ordinaires » e Assurer une scolarisation de qualité pour tous les enfants, en tenant compte des besoins spécifiques, et en permettant à chacun de développer ses compétences au maximum de ses potentialités.
«Identifier les ressources locales ou extérieures au territoire afin de construire un parcours adapté aux difficultés de l'enfant
e Favoriser le lien social, lutter contre les discriminations afin de garantir une inclusion sociale harmonieuse.
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> Les objectifs seront :
2.1 Construire des parcours inclusifs pour les enfants à besoins particuliers ou en situation de handicap 2.2 Accompagner les familles dans la constitution des parcours de soins
2.3 Limiter au maximum la rupture ou le refus d'accompagnement
2.4 Faciliter les liens entre les acteurs
AXE 1 Vie sociale et citoyenneté : Favoriser le bien-vivre en Oisans
Cet axe est riche et offre de nombreuses possibilités d'améliorer la qualité de vie des habitants de l'Oïsans et de préserver ses atouts. Il s'agira de construire des actions visant à améliorer le cadre de vie, à développer les services existants ou à créer de nouveaux services de proximité, à renforcer le lien sociale et l'implication des habitants dans la vie du territoire.
> Les enjeux
. Favoriser la cohésion sociale et territoriale : en permettant à tous les habitants d’avoir accès aux différents services, structures … et en accentuant le lien social.
. Permettre aux habitants de s'investir dans la vie du territoire : en sollicitant davantage la participation des habitants ou associations lors de la construction des projets.
> Les objectifs seront :
1.1 Lutter contre l'isolement
1.2 Soutenir les fonctions parentales
13 Permettre à tous les habitants (enfants, jeunes, actifs, retraités, ….) de s'impliquer dans la vie sociale quel que soit leur lieu d'habitation
14 Encourager les transmissions de savoirs entre les habitants (intergénérationnel, entre pairs, _)
AXE 2 Vie sociale et citoyenneté : Favoriser le maillage partenarial
Cet axe vise à créer une dynamique collaborative, à mutualiser les ressources et les compétences, et à renforcer la cohésion sociale. Le maillage partenarial est un facteur essentiel pour la réussite de la CTG globalement.
> Les enjeux
. Mutualiser des moyens : en regroupant les forces des partenaires, les projets peuvent être plus ambitieux et efficaces.
. Agir en complémentarité et en cohérence : en agissant dans un but commun, les acteurs apportent des compétences et expertises pour enrichir les projets. Le travail en réseau favorise les échanges et la confiance partenariale.
> Les objectifs seront :
2.1 Rendre lisible l'action publique et les actions associatives
2.2 Diagnostiquer et évaluer l'action sociale
AXE 3 Vie sociale et citoyenneté : Accompagner les personnes fragiles
2025-2029 13 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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tous les habitants du territoire. Les personnes vulnérables ou fragiles peuvent être : des personnes âgées dépendantes, des personnes en situation de handicap, des personnes isolées socialement, des personnes en situation précaire.
> Les enjeux
° Lutter contre l'exclusion sociale : en favorisant le repérage et l'inclusion des personnes fragiles «Améliorer la qualité de vie : en accompagnant les difficultés ou en orientant les personnes vers les services compétents, en prévenant les situations de dépendance
e _ Renforcer le lien social : en favorisant les échanges, les solidarités entre les personnes « _ Coordonner les acteurs : en maïllant le territoire
> Les objectifs seront :
3.1 Repérer les invisibles
3.2 Accompagner globalement et en transversalité les personnes fragiles (précarité énergétique, logement, santé mentale, mobilité, accès aux droits, ….)
En complément des éléments ci-dessus, les partenaires souhaitent mettre en avant la création d'un
équipement qui permettra de répondre en grande partie aux enjeux et objectifs développés.
La création d'un espace de vie sociale (EVS) s'inscrit parfaitement dans cette dynamique, en répondant aux besoins des habitants en accompagnant et en renforçant le tissu social local.
Un espace de vie sociale permet de créer un lieu de rencontre et d'échange pour les habitants. Il favorise la mixité des populations et les interactions entre les différentes générations. En organisant ou en coordonnant un panel large d'actions ou d'activités variées, l'EVS contribuera à tisser des liens solides entre les habitants, réduisant ainsi l'isolement social.
L'EVS peut être un lieu d'écoute et de soutien pour les habitants, où ils peuvent exprimer leurs besoins et
préoccupations. En intégrant cet espace dans la CTG, les partenaires s'engagent à répondre aux attentes et besoins des habitants en matière d'accompagnement et d'accès à l'information en complémentarité des services existants.
La création d'un espace de vie sociale encourage la solidarité entre les habitants, En favorisant le bénévolat et l'entraide, l'EVS peut devenir un catalyseur d'initiatives locales, permettant aux Uissans de s'impliquer activement dans la vie de leur territoire.
L'intégration d'un espace de vie sociale dans la CTG est en parfaite adéquation avec les axes indiqués
dans toutes les thématiques de la convention, Cela indique la volonté du territoire à construire un Oisans inclusif, solidaire et dynamique, où chaque habitant se sent valorisé et écouté.
AXE 1 Accès aux droits et inclusion numérique : Former et sensibiliser les usagers et les acteurs de terrain
Cet axe met en lumière l'importance de réduire la fracture numérique en permettant à tous d'accéder à leurs droits et de participer pleinement à la société numérique. Il s'adresse à la fois aux usagers pour qu'ils puissent acquérir des compétences de base leur permettant d'agir au quotidien dans leurs démarches administratives, de santé, d'emploi, ou de loisirs, mais également aux acteurs au contact du public qui
Convention Territoriale Globale de l'Oisans
2025-2029 14 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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doivent être bien formés pour accompagner les usagers dans leurs démarches ou orienter quand cela est nécessaire vers les partenaires compétents.
> Les enjeux
. Réduire la fracture numérique : en permettant à tous quels que soient l’âge, l'origine sociale, le niveau d'études de bénéficier des outils numériques.
. Favoriser la prise d'autonomie : en accompagnant à devenir autonome dans les démarches pour ne plus dépendre d'une tierce personne.
. Adapter les formations : en prenant en compte les compétences initiales de chacun
> Les objectifs seront :
1.1 Lutter contre le non recours
1.2 Développer des programmes de formation adaptés en direction des différents publics afin de leur permettre d'acquérir les compétences numériques de base nécessaires pour effectuer leurs démarches administratives en ligne
1.3 Sensibiliser les acteurs en lien direct avec le public à accompagner les personnes dans leurs démarches en ligne et à lever les freins liés à l'utilisation des outils numériques 14 Communiquer de manière claire et simple en utilisant des moyens de communication innovants et accessibles pour tout public
AXE 2 Accès aux droits et inclusion numérique : Améliorer l'accessibilité des services numériques Cet axe vise à rendre les services numériques accessibles à tous, sans distinction. Il s'agit de s'assurer que toutes les personnes puissent utiliser les services numériques de manière autonome et efficace.
> Les enjeux
. Agir sur l'inclusion sociale : en permettant à tous d'agir pleinement dans ce monde numérique . Garantir l'égalité des droits : en rendant les services accessibles pour répondre aux besoins des habitants
+ Renforcer l'efficacité des services : en simplifiant les démarches
> Les objectifs seront :
2.1 Faciliter l'accès de tout public aux droits via les plateformes numériques
2.2 Accompagner et aller vers les personnes éloignées
2.3 Rendre accessible des activités de loisirs aux personnes éloignées du monde numérique (réalité virtuelle : microfolie)
AXE 3 Accès aux droits et inclusion numérique : Maïller le territoire
Cet axe vise à réduire la fracture numérique territoriale en déployant des infrastructures et des services numériques de manière équitable sur l'ensemble du territoire. 11 s'agit de garantir que tous les citoyens, quelle que soit leur localisation géographique, l'accès aux mêmes opportunités numériques.
> Les enjeux
+ Agir sur la cohésion sociale en réduisant les inégalités entre les territoires et favoriser le lien social.
o Favoriser la mise en lien des acteurs en encourageant le travail en partenariat permettant d'apporter des réponses pertinentes aux habitants.
> Les objectifs seront :
3.1 Muitiplier les points d'accès numériques en créant des espaces numériques pour permettre aux personnes de se connecter et d’être accompagnées
Convention Territoriale Globate de l'Oisars
2025-2029 15 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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3.2 Développer les partenariats
33 Promouvoir le numérique solidaire en encourageant les initiatives de partage de compétences ériques ( énératiconel
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention préciseront les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d'intervention conjoint. Ces annexes feront apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l'offre existante et les axes de développement d'offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La CAF et le Département de l'Isère, la MSA, la Communauté de Communes de l'Oisans et les communes signataires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la CNAF. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu'elles jugeront nécessaire et utile.
La CTG matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur
A l'issue du Contrat enfance et jeunesse passé avec les collectivités signataires, la Caf s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1! à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire CTG ».
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l'évolution des compétences détenues
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en
place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf du Département, de la MSA Alpes de Nord et de La communauté de communes de l’Oisans.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques
repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer)
16
Convention Territoriale Globale de l'Oisans
2025-2029 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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Cette instance :
. Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention :
. Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants :
. Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
+ Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la Communauté de communes de l'Oisans.
Le secrétariat permanent est assuré par la Caf/la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la CTG, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l'une des parties feront obligatoirement l’objet d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles
respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu'il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
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2025-2029 17 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la convention, chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l'avancée de la mise en œuvre de la CTG, lors des revues du plan d'actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le plan, constituant
l'annexe 5 de la présente convention. Îls permettent de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci.
Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d'évaluation pourront être intégrés dans le cadre
de l'Annexe 5.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi
qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l'un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre,
ARTICLE 12 - LA FIN DE LA CONVENTION
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
Convention Territoriale Globale de l'Oisans 2025-2029 18 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
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La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
= Résiliation par consentement mutuel La présente
convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de
prévenance de 6 mois.
= Effets de la résiliation La résiliation de la
présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 - LES RECOURS CONTENTIEUX
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Le Bourg d'Oisans
Le
En autant d'exemplaires que de signataires.
Madame Anne Laure MALFATTO Madame Florence DEVYNCK
Présidente de la CAF de l'Isère Directrice de la CAF de l'Isère
Guy VERNEY,
Président de la Communauté de communes de l'Oisans
Jean Pierre BARBIER Fabien CHAMPARNAUD
Président du Département de l'isère Président de la MSA Alpes du Nord
Convention Territoriale Globale de l'Oisans Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
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ID : 038-213802895-20250205-D009_05_02_2025-DE
Communes Maire ou son représentant Signatures
Allemond Alain GINIES
Auris en Oisans Yves MOIROUX
Besse en Oisans Jean Rémi OUGIER
Clavans en Haut Oisans Serge TOMMASI
Huez Jean-Yves NOYREY
La Garde = GANDIT _ L
Le Bourg d'Oisans Guy VERNEY
Le Freney d'Oisans Christian PICHOUD
Les Deux Alpes Christophe AUBERT
edit Gilbert DUPONT
Mizoën Bernard Michel
Oz en Oisans : Philippe SAGE |
Ornon Nicole FAURE
Oulles Clotilde CORRENOZ
St Christophe en Oisans Jean Louis ARTHAUD
Vaujany Yves GENEVOIS
Villard Notre Dame Ophélie BRUN
Convention Territoriale Giobote de l'Oïsans
2025-2029 20 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 2
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Villard Reculas Quentin PERROT
2025-2029 21 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
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ID : 038-213802895-20250205-D009_05_02_2025-DE
ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC ABS ET BILAN DE LA CTG 2021-2024
LA DEMARCHE
Le territoire de l'Oisans s'apprête à franchir une nouvelle étape dans sa dynamique de développement social. En effet, la Convention Territoriale Globale (CTG), outil essentiel de coordination des actions en faveur des familles et des habitants, est entrée dans une phase de renouvellement sur la fin de l'année 2024. Cette démarche collective vise à renforcer les services proposés et à adapter les politiques publiques aux enjeux du territoire, la saisonnalité, la ruralité, …
Le processus de renouvellement marque un temps important, permettant de faire un bilan des actions menées et de définir de nouvelles orientations pour les années à venir. L'objectif est de consolider les acquis et de répondre aux besoins évolutifs des habitants, afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles.
La poursuite de convention constitue un levier stratégique pour :
- Clarifier les actions des acteurs du territoire en rendant lisible leurs actions,
- Améliorer l'efficience des services publics en fixant des objectifs et une méthode d'évaluation, - Repositionner l'usager au centre des services en organisant l'offre globale,
- S’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du De
HISTORIQUE de la première CTG
tem cas Création du poste de
chargé de coopération
CPE - Corentin Toretanse Chute LRELLS CAMP - Comm os NICE à la popeéee MK Cm CA
ABS + Ancique des benaens LOC LT 7] + bornes terrestre
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2025-2029 22 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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LE DIAGNOSTI TERRIT' issu de l 2023
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) a été réalisée par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) avec l'appui du cabinet Espélia, entre
septembre 2023 et février 2024.
L'ABS fait état de différents éléments de diagnostic propres à notre territoire :
> OBSERVATIONS DEMOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE DE L'OISANS
+ _ Une population en baisse et vieillissante
© Diminution lente et continue de la population : -1.7% entre 2010 et 2020
o Modification de la structure de la population marquée par le phénomène de vieillissement o Les 45-60 ans représentent une partie importante de la population
© Baisse de la natalité
© + de départs que d'arrivées sur le territoire
Répartition inégale sur le territoire
© 5 villes concentrent près de 83 % de la population
© De nombreuses communes avec -350 habitants à l’année
Vieillissement plus marqué sur les communes les moins peuplées
© 34% des habitants des communes les moins peuplées ont plus de 60 ans
© 24 % des habitants des communes les plus peuplées ont plus de 60 ans
+ Augmentation du nombre de ménages de 1 ou 2 personnes
© Les ménages augmentent de +3% entre 2010 et 2020
© 72% des ménages sont constitués de 1 ou 2 personnes
> PETITE ENFANCE, ENFANCE et PARENTALITE
+ Des cellules familiales en difficultés
o Le territoire présente un nombre important de familles monoparentales +26% entre 2010 et 2020 pour 408 familles actuellement recensées
© Le CSS accompagne les familles et récemment un service de médiation familiale a ouvert + Baisse du nombre d'enfants de 0 à 11 ans
o La concentration de cette tranche d'âge est plutôt dans les communes les plus peuplées o Globalement une baisse est observée, bien que certaines communes ne soient pas concernées © Il y a plus de départs que d'arrivées sur la tranche d'âge de 0-5 ans.
+ Une offre petite enfance et enfance inégale sur le territoire
o Une couverture théorique convenable au regard des capacités d'accueil des EAJE et des ACM, cependant la saisonnalité impacte l'ouverture et l'accès à ces services.
o L'accueil individuel est en baisse ce qui pose un problème sur les accueils en horaires atypiques o Il est à remarquer une satisfaction quant à la qualité des accueils proposés
+ Absence d’offres à destination des enfants en situation de
o Aucune structure à destination des enfants à besoins particuliers ou en situation de handicap o Des familles qui ne déposent de dossiers de demande d'accompagnement pour leur enfant sous peine de devoir les envoyer à Vizille, Jarrie, La Mure, …
© Certains accompagnements se font par le Dispositif de Réussite Educative qui fonctionne actuellement en mode dégradé depuis 2 ans par manque de personnel
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> JEUNESSE
. Des dynamiques différentes entre les jeunes de 12-17 ans et ceux de 18-25 ans.
© Leurs répartitions géographiques sont proches
© Leurs dynamiques démographiques sont différentes - stable pour les 12-17 ans et en baisse de 20% pour les 18-25 ans sur les dix dernières années.
«Un territoire assez dynamique pour les 12-17 ans, centré sur Le Bourg d'Oisans
© Dynamiques partenariales
© Ouverture du service jeunesse en octobre 2022
© Offre centrée sur le Bourg d'Oisans actuellement car les jeunes touchés au service jeunesse sont plutôt des collégiens
© Les 18-25 ans font état d’un manque de lieu de vie sociale sur le territoire
© La problématique de la mobilité empêche les jeunes dans leurs déplacements
- La santé mentale comme enjeu grandissant
o Les professionnels constatent une fragilité de la santé mentale des jeunes, liée notamment aux questions de harcèlement scolaire et aux suites de la crise sanitaire ayant fragilisé les liens sociaux, ce qui a entraîné un sentiment d'isolement.
o Les outils permettant d'accompagner la santé mentale sont peu nombreux en Oisans ou saturés. . Des jeunes qui quittent le territoire pour leurs études et fuient de plus-en-plus le travail saisonnier o Les jeunes qui souhaitent poursuivre leurs études sont dans l'obligation de quitter le territoire dès l'entrée au lycée. Ce mouvement de population a des conséquences importantes sur la dynamique démographique et sociale du territoire.
© Un sentiment de ne pas avoir d'avenir professionnel sur le territoire au-delà du travail saisonnier © A noter que 25% des 18-24 ans sont scolarisés
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° Des structures Petite Enfance et Enfance couvrant assez bien les communes du territoire, malgré de gros écarts entre les saisons et des horaires atypiques non couverts
. Des actions Parentalité existantes sur des moments et évènements ponctuels
, La présence d'un centre de santé sexuelle (CCO) et d’un dispositif de réussite éducative (CLAS) présents sur le territoire
° Une offre d'associations sportives plutôt bien développée
, Une offre développée pour les 12-17 ans autour du collège et du DRE, ainsi que du local jeunesse qui a créé en peu de temps un lien privilégié avec les jeunes
. Un accompagnement des 18-25 ans reposant principalement sur la Mission locale, mais qui sera prochainement renforcé par le service jeunesse.
€
+ don ignifi
, Une baisse de population lente mais continue la période 2010-2020 (-1,7 %) en raison d’un solde migratoire négatif et d’une baisse des naissances
° Une baisse des familles nombreuses, et une progression du nombre de familles monoparentales (408 familles, +26% en 10 ans)
° Seulement 25% des 18-24 ans du territoire sont scolarisés
Les enjeux à retenir . Des difficultés autour de la famille
: sur de la médiation familiale, des besoins de garde en
horaires atypiques, et des enfants à besoins particuliers (pas de dispositif adapté)
. La fermeture de la MAM de Bourg d'Oisans, renforçant les difficultés pour les familles ayant besoin d’un mode d’aceueil sur des horaires
, La question du harcèlement en milieu scolaire et en dehors est importante sur le territoire, comme au niveau départemental et national
. Le service jeunesse est une offre clé pour les jeunes, à renforcer notamment pour les lycéens . Un manque d’activités autres que sportives
. Le vieillissement des assistantes maternelles avec des départs à la retraite et une diminution du nombre de places d'accueil individuel
, La santé mentale des jeunes est une vraie préoccupation post-covid
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> SANTE ET SENIORS
e Un vicillissement de la population observé et qui risque de se poursuivre
© Vicillissement de la population, amplifié par les arrivées de 60-74 ans (solde migratoire positif) © Une hausse des 75-100 ans qui souhaitent rester le plus longtemps possible à leur domicile
o La part des 50-59 ans qui glissera dans les prochaines années ne fera qu'accentuer ce phénomène de vieillissement de la population dans les 10 à 20 ans à venir
«Une offre de santé couvrant assez bien les différents bassins de vie mais rencontrant des difficultés notamment sur la santé mentale
© Il existe des maisons médicales qui s'étoffent en saison d'hiver pour couvrir les besoins de la population et des touristes
© Une organisation fragile des astreintes médicales
© Certains médecins ne prennent plus de nouveaux patients
© Très peu de médecine spécialisée en Oisans
o Le manque de psychiatre est particulièrement préoccupant pour le suivi des séniors et des jeunes face à des besoins grandissants
* Une bonne coordination des professionnels maïs un manque d’homogénéité de l'offre à destination des séniors
© Structures principalement présentées au Bourg d'Oisans © A Allemond une résidence dédiée aux séniors vient de s’agrandir mais ne comporte pas de service particulier
© Les clubs de séniors ou les CCAS proposent des activités ou des services
© Iniquité territoriale d'accès aux services dédiés aux séniors
© Le CIAS n'intervient pas pour les séniors
> VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
e Un phénomène d'isolement en hausse sur le territoire
© Les personnes vivant seules représentent + d’1/3 des ménages de l'Oisans, chiffre en hausse © Cet isolement touche principalement les 55-80 ans pour 40 %, mais également les jeunes 19 % des 20-24 ans
«Le manque constaté sur l'offre d'animation de la vie sociale intercommunale © La vie sociale se fait de manière cloisonnée et hétérogène au sein de chaque commune ou bassin de vie.
o Plus de 3 personnes sur 5 souhaîteraient la création d'un espace de vie sociale pour que l’animation de la vie sociale soit mise en place à l'échelle de l'Oisans
L'accompagnement de la précarité présente mais fragile face à la précarisation des ménages et manque de bénévoles
© Le Département recense une précarisation des ménages
© Les difficultés budgétaires ressenties sont principalement liées au logement et au prix de l'alimentation
© Les deux associations caritatives agissant sur le territoire sont le secours population (bénévoles vicillissants) et la croix rouge.
France Services un acteur fort du territoire et permettant un réel accès aux droits © De nombreux partenaires présents sur des permanences
© Service délocalisé dans les communes du territoire depuis 1 an 4
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2025-2029 26 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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° Un tissu associatif, luttant notamment contre la précarité
° La présence de France Services, avec des permanences communales permettant un réel accès aux droits
, Des structures d'hébergement à destination des séniors, adaptées aux différents niveaux d'autonomie
. Un territoire attractif pour les jeunes retraités comme le montre la tendance démographique et le solde migratoire
, Des structures ADMR couvrant assez bien le territoire et favorisant le maintien à domicile
€
, Un phénomène d'isolement fort (18% de la population), en progression et touchant toute la population (même les jeunes)
° Un taux de pauvreté proche du niveau départemental (12%) mais des niveaux de revenus plus faibles et en légère baisse (-0,5% entre 2019 et 2020)
. Un vieillissement de la population (+14% sur les 60 ans et plus) à un rythme toutefois moins soutenu qu’au niveau départemental et national, mais plus marqué dans les petites communes du territoire et qui va s’accentuer dans les années à venir (notamment sur Huez et les Deux Alpes)
x Lui
, Des dynamiques démographiques et structures de population très hétérogènes entre
communes, entrainant des besoins et des habitudes de vie différents
. Un manque de lieux pour développer la vie sociale, notamment à l’échelle intercommunale, destinés aux personnes isolées mais également aux familles et aux jeunes de 18-25 ans
. La fragilité des associations caritatives, notamment en raison d’un tissu de bénévoles séniors et des besoins de la population croissants
. Des structures ADMR en tensions, en raison d’un manque de personnel et de bénévoles (notamment sur les SAAD)
. Un besoin de communication auprès des habitants pour les informer davantage sur la vie du territoire
. Une offre de santé couvrant assez bien les bassins de vie mais en manque de spécialistes notamment sur la santé mentale
“ Un manque d’homogénéité entre communes sur l'offre de services proposée aux séniors ° La coordination de certaines actions par le CIAS semble être attendue, notamment en termes de vie sociale et d'offres à destination des séniors
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> LOGEMENT
e Une crise du logement touche tout le territoire
© Grande majorité des logements est des résidences secondaires, qui génèrent de nombreux lits froids
© Le prix de l'immobilier est globalement élevé, aussi les habitants ont du mal à se loger - Les bailleurs sociaux : une offre mal connue
© Manque de lien et de coordination des bailleurs sociaux en Oisans
© Des logements vacants alors que le besoin existe
© 8% du parc de résidence principale sont dédiés aux logements sociaux
© Au regard de la structure de la population, + de familles pourraient en bénéficier e Enjeux de précarité énergétique et rénovation forts
© Un certain nombre de logements nécessiteraient d'importantes rénovations notamment énergétiques
© Une part importante des logements date de 1971-1990
© Les coûts de réhabilitation sont tellement importants que celles-ci ne sont pas faites.
> MOBILITE
e Des transports publics portés essentiellement sur le tourisme et le scolaire © Certaines navettes ou lignes existent qu'en saison, qu'en horaires scolaires et ne desservent pas toutes les communes
© Les populations les plus touchées par ce manque de transport sont les séniors et les jeunes © La navette horizontale gratuite est très investie par les habitants, il existe un vrai souhait de la voir fonctionner à l'année
- Des flux externes tournées majoritairement vers Vizille et Grenoble sur les mobilités scolaires ou
© Une grande partie des mobilités externes sont professionnelles ou scolaires
© A cela s'ajoute une mobilité vers l’agglo pour trouver des services qui n'existent pas en Oisans o Les bus à destination de Grenoble sont limites en nombre et difficilement accessibles financièrement
> EMPLOI
La saisonnalité comme marqueur fort de l'emploi tant sur les recrutements que sur le taux de chômage © Les communes « station » rassemblent la majorité des entreprises et des emplois du territoire o Le territoire attire chaque année des travailleurs saisonnier
© Taux de chômage particulièrement faible en saison d'hiver © Pics de chômage en intersaison et potentiellement précarisation des travailleurs saisonniers e Offre riche et coordonnée sur l'emploi et l'insertion
© Les acteurs de l'emploi et de l'insertion font état d'une bonne coordination entre eux, leur permettant de développer des projets intéressants
© Les acteurs comme la Fourmi et la Mission Locale œuvrent dans ce domaine de l'insertion o Des invisibles persistent
- Des difficultés importantes de recrutement
© L'emploi saisonnier parait moins attractif qu'auparavant, ce qui cause des difficultés de recrutement pour les employeurs
© Les conditions de travail ne correspondent plus aux attentes des candidats
© Des actions et partenariats sont en place pour tenter de résoudre ces difficultés en lien avec France Travail.
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2025-2029 28 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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S'LOT Publié le
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D Fa ges Présence des nombreux bailleurs sociaux sur le territoire, ire, malgré un manque de connaissance o
. Une coordination sur l’emploi et l'insertion de j ee en générant nouveaux projets communs (par
° Une navette gratuite mise en place en saison d'été et d'hiver utilisée majoritairement habitants di
S& , Un taux de chômage faible (6%) mais fluctuant en fonction des saisons hétérogène
communes (12% à Livet-et-Gavet et La Garde) ” ne
. Des revenus localement plus bas que l'échelle départementale, les bas revenus étant PEER ON personnes oies et Lu famiies meucpemales sé
Le logements sociaux représentant seulement 8% du de résidences princi
certains logements vacants ou avec peu de turn over Pere Fr
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> L'ACTION SOCIALE EN OISANS
LE BILAN
La démarche d'évaluation s'est faite en 3 temps : questionnaires aux techniciens, atelier bilan politique avec les élus lors d’une commission services à la population et séminaire élus/acteurs.
Le bilan s'est principalement centré sur l'évaluation du dispositif de la CTG.
Le bilan des actions s’est fait, pour certaines, de manière très précise lors qu'elles sont co-financées et que les partenaires sollicitaient des bilans. Pour les autres, les évaluations sont moins précises ou non réalisées. La CTG initiale ne comportait pas de fiches actions avec des critères et indicateurs d'évaluation, mais uniquement des feuilles de route internes aux différents comités techniques. Il conviendra pour la prochaine CTG d'être vigilant sur ce point,
Toutefois, les actions suivies dans le cadre de la CTG, ont été régulièrement abordées lors de multiples temps de réunions: commission services à la population, conseil d'administration du CIAS, comités techniques, les ateliers de l'ABS, …
> EVALUATION PAR QUESTIONNAIRES AUX TECHNICIENS
Le choix a été fait d'interroger les acteurs par le biais de questionnaires, ainsi :
- Les techniciens ont tous répondu aux mêmes questions. Ces questions pourront être à nouveau utilisées pour identifier les écarts, les points de convergence ou de divergence
- Les techniciens ont pu fournir des réponses précises et détaillées
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2025-2029 30 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
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Que savez-vous de la mise en
œuvre de la CTG en Oisans ?
Recenser les besoins
Créer des dynamiques partenariales Favoriser la cohérence entre les thématiques
Notion de coordination et de liens
Environ 5 répondants ne sachant pas forcément répondre car
nouvellement arrivé ou associé à la démarche
Pensez-vous que les
informations, que vous avez
aujourd’hui sur la CTG en
Oisans, sont suffisantes ?
Une majorité de « oui » mais un tiers de « non »
coordinatrice CTG (échanges informels nombreux)
Réseaux sociaux actifs notamment pour les évènements
5 « non », relevant notamment une nécessité d'avoir des informations
plus régulièrement aux professionnels de terrain avec des Cotech
plusieurs fois par an
Proposition d’avoir une newsletter, ou un flyer auprès des élèves et
publics cibles
Quelle connaissance avez-vous
des actions engagées ou en cours
de réflexion dans le cadre de la
CTG, toutes thématiques
confondues ?
De nombreux exemples d'actions donnés
+ Hommis 5 personnes n'ayant pas d'idée (sur 31 réponses)
Pensez-vous que la mise en place
de la CTG a eu des effets sur la
dynamique partenariale sur le
territoire ?
Oui relevés sur : la parentalité, sur la photographie sociale du territoire (en lien avec l'ABS), la connaissance entre les professionnels, la
jeunesse, meilleures réponses aux besoins des familles avec l'identification de problématiques communes entre acteurs, nouveaux
acteurs associés à cette coordination
Non lorsque les répondants n'avaient pas assez d'information ou de
recul sur la CTG
Parfois difficultés à identifier si l’action découle où non de la CTG
Quels impacts constatez-vous sur
les habitants ou usagers de vos
services ?
Plus de rencontres entre familles
Bonne réception par les familles des actions et évènements proposés
avec une offre plus riche
Une meilleure implication des familles (exemple de la création d’un ACM à Livet-et-Gavet)
Des services de proximité plus proches du quotidien des familles
Plus globalement, quels impacts
constatez-vous sur l'action
sociale en Oisans ?
Plus de communication de la part de la CCO avec un investissement
plus fort dans l'action sociale
De nouveaux projets utiles aux habitants soutenus
Une meilleure cohérence de l’action sociale sur le territoire avec un
meilleur maillage et plus de proximité avec les usagers
Manque relevé d’une concrétisation physique de l’action sociale avec
un bâtiment dédié
Certaines ressources locales restent encore méconnues des usagers
Un travail en réseau plus important, favorisant le développement de
solutions plus locales
Développer la participation d'usagers dans les instances de réflexion
Pour tendre vers une démarche de développement social local Autres remarques et ° Travail HO IEN à =
gr + Sigle et signification de la CTG flous pour le public . Travail sur le handicap à développer
Convention Territoriote Globale de l'Oisans
31 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
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> EVALUATION PAR LES ELUS LORS DE LA COMMISSION SERVICES A LA
POPULATION
Après avoir repris des points de diagnostic, fait intervenir trois témoignages d'actions marquantes de la CTG 2021-2024, et avoir projeté une vidéo rappelant ce qu’est une CTG, les membres de la commission ont formé 4 groupes afin de réfléchir collectivement sur les apports du dispositif de la CTG depuis sa création pour le territoire. Ils ont répondu aux questionnements d'évaluation suivants :
. Dans quelle mesure la CTG a-t-elle pu renforcer la coopération territoriale dans les champs de la cohésion territoriale ?
«Dans quelle mesure ses composantes (instances de pilotage et techniques, leviers de développement, leviers financiers) permettent-elles de mener une politique publique efficace ? + A--elle permis de développer des services à la population ?
L'outil d'analyse stratégique proposé aux groupes est la méthode SWOT (forces ; faiblesse ;
opportunités ; menaces)
Un tableau synthétique des résultats est produit ci-dessous ;
Il est à noter que l'exercice a remporté un vif intérêt, avec des débats partagés, et dans la prospective du renouvellement de la CTG et de nouvelles actions à inscrire dans le futur plan d'actions.
Re Te - Disparé d teioire pl séogphique die
SR nnAra 2 différences sur les tailles des communes, éloignement - Accompagnement des partenaires ct des B besoins diffé
F - Mobilité
PRE pusrc - Les locaux
Ë as - Manque de moyens humains - Être dans les premiers à avoir contractualisé la CTG _M nue Te gt
Same. | certains élus, absence de certaines communes - Taille du territoire (petit) = structures qui se | É ésent L La volonté politique est-elle suffisante ?
- Difficultés à comprendre la définition ou le terme CTG,
- Initiative de la CAF qui nous a permis d'aller plus ce qu'elle contient
loin, de conforter l'existant et de porter d'autres actions - Financement choix politique local - Capacité financière confortable - Financement choix politique national
- Les réussites 21-24 sont des tremplins à conforter et - Désertification de nos habitants si pas de concrétisation
dupliquer (diagnostic)
- S'appuyer sur les études réalisées ABS/Culture - Recrutement du personnel (qualification, logement) - Les changements au niveau des élus
> SEMINAIRE ELUS/ACTEURS
Ce séminaire a permis de présenter les deux bilans cités ci-dessus,
En complément des éléments ont été ajoutés lors du débat mouvant proposé :
- Les partenaires de la CTG sont bien identifiés
- Il persiste des difficultés à mobiliser de nouveaux partenaires, de nouvelles personnes
Convention Territoriale Globale de l'Oisans
2025-2029 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
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- 5e Dm des comités techniques à 2 voire 3 Ahématique est à conserver car en faire plus parait
compliq
- L'insertion de la thématique Accès aux droits et inclusion numérique fait l'unanimité - Une satisfaction générale sur les actions de cette première CTG
LES ORIENTATIONS
Au regard du présent diagnostic et des échanges lors des différents groupes de travail durant l'évaluation de la CTG 2021-2024, la communauté de communes de l'Oisans souhaite intégrer La dans de cor caEsès aux droite ct Incinsion numérique aux autres thématiques initialement intégrées
lOUVEIMN
ES
2025-2029 33 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
SO Publié le
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ANNEXE 2 LISTE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’'OISANS EAJE Crèche les Bambins de l'Oisans
Relais Petite Enfance de l'Oisans 0.8 ETP
Chargées de coopération de la CTG 1,3 ETP
France Services Oisans et ses 21 partenaires +
permanences itinérantes
Centre de Santé Sexuelle
Espace entreprises - coworking
50, rue E. Graziotti 38520 Le Bourg d'Oisans
50, rue E. Graziotti 38520 Le Bourg d'Oisans
1 bis, rue Humbert 38520 Le Bourg d'Oisans
39, av. Aristide Briand 38520 Le Bourg d’Oisans
1 bis, rue Humbert 38520 Le Bourg d'Oisans
44, av. J.B Gauthier 38520 Le Bourg d'Oisans
39, av. Aristide Briand 38520 Le Bourg d'Oisans
CENTRE INTERCOMMUNAL d'ACTION SOCIALE Service Jeunesse PS Jeunes
Dispositif de réussite éducation
COMMUNE ALLEMOND
EAJE Micro-crèche Graine d'O
CCAS
COMMUNE AURIS EN OISANS
EAJE Club enfants les Marmottes — Crèche
ACM Club enfants les Marmottes — Centre de loisi
COMMUNE DU BOURG d’OISANS
ACM Centre de loisirs des Cristalliers
CCAS
COMMUNE LES DEUX ALPES
EAJE Muilti-accueil le Bonhomme de neige
ACM Centre de loisirs le Bonhomme de neige
Maison des habitants et espace saisonnier
CCAS
COMMUNE d'HUEZ
EAJE Multi-accucil les Intrépides
ACM Accueil de loisirs des Cimes
CCAS
COMMUNE DE LIVET ET GAVET
CCAS
COMMUNE d'OZ EN OISANS
EAJE Petite crèche « la Petite d'Oz »
CCAS
COMMUNE DE VAUJANY
EAJE Muiti-accucil du Pôle enfance
ACM Club enfants du Pôle enfance
3, rue Assieh Guéraud 38520 Le Bourg d'Oisans
2, château Gagnière 38520 Le Bourg d'Oisans
Route des fonderie royale 38114 Allemond
5, chemin des Faures 38114 Allemond
38142 Auris en Oisans
38142 Auris en Oisans
Montée de la condamine 38520 Le Bourg
d'Oisans
1, rue Humbert 38520 Le Bourg d'Oisans
21, rue des Sagnes 38860 Les Deux Alpes
30 av, de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes
Place de Venosc38860 Les Deux Alpes
48 av, de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes
167, rue des cimes 387520 Huez
85, rue des cimes 387520 Huez
226, route de la poste 38750 Huez
Route des Alpes 38220 Livet et Gavet
Bâtiment les Airelles 38114 Oz en Oisans
34, route d’Oz 38114 Oz en Oisans
98 route des combes 38114 Vaujany
98 route des combes 38114 Vaujany
SIEPAF Syndicat intercommunal d'étude et de programmation pour l'aménagement de de la vallée du Ferrand.
ACM Accueil de loisirs de la vallée du Ferrand
DEPARTEMENT DE L'ISERE Servi lidarité
Protection Matemelle et Infantile
Protection de l'enfance
50, rue de l'Emparis 38142 Mizoën
200, av. de la Gare 38520 Le Bourg d'Oisans
200, av. de la Gare 38520 Le Bourg d'Oisans
200, av. de la Gare 38520 Le Bourg d'Oisans
Convention Territoriale Globale de l'Oisans En complément de ces structures ou services, le territoire est doté de dispositifs, services ou associations
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qui permettront la mise en œuvre des actions de la CTG
CULTURE 1 Contrat Territorial d'Education aux Arts et à la Culture
CTEAC)
1 contrat lecture publique
1 école de musique intercommunale et 2 écoles de musique
communale
12 médiathèques ou bibliothèques membre du Réseau des
médiathèques de l'Oisans 1 Dispositif microfolie
11 Musées
ASSOCIATIONS CULTURELLES, CARITATIVES, ET SPORTIVES SOLIDARITE, SANTE 4 Maisons de santé et 1 dispensaire
1 Centre Médico ique (antenne du
dédiés aux séniors
1 EHPAD, 1 résidence autonomie et des dispositifs de logement |
Des professionnels médicaux et paramédicaux
Convention Territoriale Globale de l'Oisans PLAN
d’ACTIONS
2025-2029
ANNEXE
3
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Reçu en préfecture le 14/02/2025
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AXANNV à 3
NEXE
4.6 - CONSTITUTION
DES
COMITES
TECHNIQUES
Si
AUX
DROITS
ET
INCLUSION
NUMERIQUE
de
vie
1 Allemond,
Vaujany,
Oz
et
Villard
Reculas
(1
559
habitants)
de
vie
2 Ornon,
Oulles,
Villard
Notre Dame,
Villard
Reymond
(236
habitants)
de
vie
3 Huez
et
La
Garde
(1
399
habitants)
de
vie
4 Mizoën,
Besse,
le
Freney
d'Oisans,
Clavans
en
Haut
Oisans
Auris
(862
habitants)
de
vie
5 Livet
et
Gavet
(1
269
habitants)
de
vie
6 Les Deux
Alpes
et
St
Christophe
en
Oisans
(2
048
habitants)
de
vie
7 Le
Bourg
d'Oisans
(3
285
habitants)
A CONSTRUIRE PILOTE
Murielle
VIARD-GAUDIN
Bassin
de vie 1
Bassin
de vie 2
Bassin
de
vie
3
Bassin
de
vie
4
Bassin
de
vie
5
Bassin
de vie 6
Bassin
de vie 7
PILOTE
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE
CCO
- Dir.
Pôle
Services
à la
population
| Françoise
RIVOIRA
CCO
-
Dir,
Pôle
Attractivité
Marine
PAYEN
CCO-
France
Services coordinatrice
Hélène
TARDIF
CCO
- France
Services
conseillère
Convention
Terrtoriate Globale
de
l'Oisans
() SO
en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Envoyé
9 05 _02_2025-DE
B]NEXE
8 -
EVALUATION
aluation
d'une
convention
territoriale
globale
est
un
processus
complexe
et
multidimensionnel
qui
nécessite
une
méthodologie
rigoureuse
et
une
he
participative.
Elle
est
essentielle
pour
mesurer
l'impact
de
ces
accords
sur
les
territoires
et
pour
améliorer
les
politiques
de
coopération.
i,
les
parties
s'engagent
à conduire
une
démarche
d'évaluation
pour
renforcer
la
transparence
de
l'action
publique,
développer
les
connaissances
et
à la
décision.
évaluation
complète
doit
prendre
en
compte
plusieurs
dimensions
:
Les
résultats
obtenus
: Ont-ils
été
atteints
? Dans
quelle
mesure
? Quels
sont
les
indicateurs
clés
de
performance
qui
permettent
de
mesurer
ces
ultats
? L'impact
sur
les
territoires
:Quels
sont
les
effets
positifs
et
négatifs
sur
les
populations
?
La
pertinence
des
objectifs
:Les
objectifs
fixés
au
départ
étaient-ils
réalistes
et
adaptés
au
contexte
? Ont-ils
évolué
au
cours
du
temps
?
L'efficacité
des
mécanismes
de
coopération
:Les
institutions
et
les
outils
de
coopération
mis
en
place
ont-ils
fonctionné
correctement
?
.
La
satisfaction
des
parties
prenantes
: Les acteurs
impliqués
dans
la
convention
sont-ils
satisfaits
des
résultats
?
s Publié le
+ ID : 038-213802895-20250205-D00
Plusieurs
méthodes
peuvent
être
utilisées
pour évaluer
une
convention
territoriale
globale
:
L'analyse
documentaire
: étude
des
rapports,
des
études
d'impact,
des
procès-verbaux
des
réunions.
Les
enquêtes
:sondages
auprès
des
acteurs,
des
populations
locales,
des
entreprises.
Les
entretiens
: entretiens
avec
les
décideurs,
les
experts,
les
bénéficiaires.
.
L'analyse
des
données
statistiques
:utilisation
de
données
quantitatives
pour
mesurer
les
évolutions.
L'évaluation
par
les
pairs
: appel
à des
experts extérieurs
pour
apporter
un
regard
critique.
L'évaluation
d'une
convention
territoriale
globale
est
un
enjeu
majeur
pour
plusieurs
raisons
:
La
légitimité
:elle
permet
de
démontrer
la
pertinence
et
l'utilité
de
la
convention
auprès
des
décideurs
politiques
et
des
citoyens.
L'amélioration
:elle
permet
d'identifier
les
points
forts
et
les
points
faibles
de
la
convention
afin
d'apporter
les
améliorations
nécessaires.
La
transparence
:elle
contribue
à renforcer
la
confiance
entre
les
partenaires
et
à assurer une
meilleure
communication
sur
les
résultats.
La
capitalisation
: elle
permet
de
tirer
des
leçons
pour
de
futures
coopérations.
Il est
convenu
de
mener
l'évaluation
.
Au
fil
de
l’eau
pour
pouvoir
réajuster
les
orientations
et
les
modalités
de
travail
en
fonction
des
besoins
et
de
l'évaluation
des projets
.
A
la
fin,
via
une
évaluation
globale
pour prendre
du
recul
et
préparer
la
suite de
la
CTG
25-29
Convention Territoriaie Globale de l'Oisans
2025-2029 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le SO
e cadre
de
ces
évaluations
(critères,
indicateurs,
modalités
de
mise
en
œuvre)
sera
précisé
par
les
acteurs
au
cours
de
la
première
année
de
signature
de
Hte
nouvelle
convention.
Iritères d'évaluation
d'une
CTG
es
critères
d'évaluation
d'une
CTG
peuvent
varier
en
fonction
des
objectifs
spécifiques
de
la
convention.
Cependant,
on
retrouve
généralement
les
critères
ivants
: Pertinence
: les
actions
menées
dans
le
cadre
de
la
CTG
répondent-elles
aux
besoins
du
territoire
et
de ses
habitants
?
Cohérence
: les
différentes
actions
sont-elles
cohérentes
entre
elles
et
avec
les
autres
politiques
publiques
en
cours
?
Efficacité
: les
actions
ont-elles
permis
d'atteindre
les
objectifs
fixés
?
Efficience
: les
moyens
mis
en
œuvre
ont-ils
été
utilisés
de
manière
optimale
?
Durabilité
: les
effets
positifs
de
la
CTG
sont-ils
pérennes
?
Innovation
: la
CTG
at-elle
permis
de
développer
de
nouvelles
approches
ou
de
nouveaux
partenariats
?
Satisfaction
des
partenaires
: les
différents
acteurs
impliqués
dans
la
CTG
sont-ils
satisfaits
de
leur
collaboration
?
Indicateurs
d'évaluation de la
CTG
. ID +038-213802895-20250205-D009_05.02_2025-DE Les
indicateurs
permettent
de
mesurer
concrètement
l'atteinte
des
objectifs
fixés.
Ils
peuvent
être
quantitatifs
(chiffres)
ou
qualitatifs
(perceptions,
opinions).
Les
indicateurs
devront
être
pertinents,
mesurables,
accessibles
et
comparables.
Indicateurs
de
résultats
:
Nombre
de
bénéficiaires
Taux
de
satisfaction
des
usagers
Réduction
de
la
pauvreté
Création
d'emplois
Amélioration
de
l'accès
aux
services
Indicateurs
de
processus
:
Nombre
de
réunions
organisées
Montant
des
financements
mobilisés
Nombre
de
projets
mis
en
œuvre
Indicateurs
d'impact
:
Évolution
de
la cohésion
sociale
Amélioration
de
la
qualité
de
vie
Développement
économique
du territoire
Réduction
des
inégalités
Et
des
indicateurs
spécifiques
aux
différentes
thématiques
°0000*000*00000e
Convention
Territoriale
Globaie
de l'Olsans
/
\
2025-2029
{
57
} Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le S L 0 “
ID : 038-213802895-20250205-D009_05_02_2025-DE Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le s LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA ID : 038-213802895-20250205-10_05_02_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 10
Le 5 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET, ALLIRAND à VAN EGMOND, AZROU à SOUBIELLE-FOURIE Secrétaire de séance : Yves KIRCHHOFER
N° 10-05.02.2025
Objet : Régie Office du Tourisme - Tarifs hiver 2024-2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 23 octobre 2024 fixant les tarifs de la régie Office du Tourisme pour l'hiver 2024-2025.
1! propose d'ajouter ls tarifs suivants :
T u:
Forfait cours journée + soirée : 30 €
Accès 1 soirée : 10 €
Accès 6 soirées : 45 €
«
flambeau - 10€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs ci-dessus indiqués
MANDATE le Maire pour procéder à leur mise en application
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le s LO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA| 10€ 038-213802895.20250205-D011_05_02_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants : 10
Le 5 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET, ALLIRAND à VAN EGMOND, AZROU à SOUBIELLE-FOURIE Secrétaire de séance : Yves KIRCHHOFER
N° 11-05.02.2024
Objet : Marché à bons de commande pour maîtrise d'œuvre VRD
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le marché à bons de commande pour missions de maîtrise d'œuvre à passer avec CM AMENAGEMENTS pour une durée d'une année portant sur la faisabilité de projet, les études, chiffrages prévisionnels, consultation des entreprises et à analyse des offres et direction des travaux dans le domaine voirie et réseaux divers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes du marché à bon de commande pour prestations de maîtrise d'œuvre dans le domaine VRD à passer avec CM AMENAGE .MENTS
AUTORISE Le Maire à le signer ainsi que tout document nécessaire à son application,
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le S'LOF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA\ in:038-213802805-20250205-D012_05_02_2025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice 11 présents : 07 votants: 10
Le 5 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2025
Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, VAN EGMOND, VILLARET
Pouvoirs : TRUJILLO à VILLARET, ALLIRAND à VAN EGMOND, AZROU à SOUBIELLE-FOURIE Secrétaire de séance : Yves KIRCHHOFER
N° 12-05.02.2025
Objet : Acquisition de véhicule
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir un nouveau véhicule pour le service technique.
Il propose d'acquérir
1 ISUZU DMax au prix de 37 829.76 € TTC auprès d'ALPES DIFFUSION UTILITAIRES 38300 BOURGOIN JALLIEU.
Il indique que cette acquisition intervient avec une reprise du véhicule communale ISUZU pour 1800 € TIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition du véhicule telle que mentionnée ci-dessus
DIT que les crédits sont prévus au BP 2025
AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à cette acquisition et à la reprise du véhicule.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME