Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 126 2025 057 travaux desamiantage salle sports jal
Arrêté - 126 2025 057 travaux desamiantage salle sports jal
Déliberation - 869 2025 162 consulation travaux refection toiture
Arrêté - 2025 01 fermeture terrains engazonnés 6 au 13 janv
Arrêté - 2025 006 JALLAIS autorisation debit boisson théatr
Arrêté - 215 2026 020 JALLAIS autorisation ouverture debit
unknown - Fermetures exceptionnelles piscine2024 2025
Arrêté - 2025 036 JALLAIS autorisation debit boisson du 2 a
Arrêté - fermeture salle des sports
Arrêté - 210 2025 17 JALLAIS autorisation debit boisson con
Arrêté - 2025 001 JALLAIS fermeture salle des sports 2
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 001 JALLAIS fermeture salle des sports 2)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Logement,
f
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-001
COMMUNE DE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA SALLE DE SPORTS N° 2
La Maire déléguée de la Commune de JALLAIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la construction et de l'habitation :
VU le règlement de sécurité relatif aux établissements recevant du public ;
VU les intempéries du 6 janvier 2025 ayant occasionnés des dégâts sur la salle de sports n° 2 (béton) ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité d'interdire l'accès à la salle de sports n° 2 (béton) située sur le complexe du Prieuré — boulevard Cathelineau à Jallais à compter du 6 janvier 2025.
ARRÊTE
Article 1 : La salle de sports n° 2 (béton) de la commune de Jallais est fermée à compter du lundi 6 janvier 2025 et ce jusqunouvel ordre.
Article 2 : La réouverture de la salle ne pourra avoir lieu qu'après sécurisation de la salle.
Article 3 : Les services techniques sont tenus de mettre en œuvre toutes les dispositions pour la fermeture de la salle au public et assurer la sécurité.
Article 4 : Monsieur le Maire de Beaupréau-en-Mauges, Madame le Maire déléguée, Monsieur le Directeur des services techniques et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la salle de sports n° 2 (béton) et publié en mairie.
Fait à JALLAIS, le 7 janvier 2025
Annick BRAUD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10083
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 47 71 76 80/ À O2 41 71 76 82
accusil@beaupreauenmauges.fr