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unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 24112021
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - compte rendu 24112021)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Compte rendu de la réunion du Conseil communautaire
L'Outre de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt mn For et ns
Mercredi, 24 novembre 2021 à 19h30 au relais culturel La Saline
Place du Général de Gaulle 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS
Conseillers élus: 30 2
Conseillers en fonclion : 30 Sous lgprésidence de M. Paul HEINTZ
Conseillers présents: 26
Liste des présents :
M. Paul HEINTZ, M. Adrien WEISS, Mme Sandy MOCHEL M. Jean-Claude KOEBEL, M. Thierry HOERR
Mme Jeannine HUMMEL. M Marc EGIZI,| Mme Clothilde LOGEL M. Serge KRAEMER, Mme Denise LOFWENKAMP.
Mme Chontol MUELER, Mme Anne FREY, M. Stéphane KASTNER, M. Claude PHILIPPS,
Mme Esther SCHEIB, M. Jean-Bernard WEIGEL, M. Marc MEYER. M. Christophe SCHIMPE, Mme Anne MATTER,
M. Pierre MAMMOSSER, Mme Béatrice HOËLTZEL, M. Dominique STORR, M. Christian KLIPFEL, M. Alain WURSTER,
M. Olivier ROUX, Mme Christiane GROSSHOLZ REHEISSER
Absents excusés donnant procuration :
Mme Aline KLIPFEL (donne procuration à M. Adrien WEISS)
M. Benjarnin RAPP (donne procuration à M. Scrge KRAEMER)
M. Didier BRAUN (donne procuration à Mme Chantal MULLER)
Mme Nathalie SCHMITZ {donne procuration à M ; Olivier ROUX}
Assiste :
M. Olivier THOMASSIN
M. Pierre MAMMOSSER est désigné secrétaire de séance.
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures trente, les membres du
Conseil de communauté se sont réunis au relais culturel La Saline - Place du Général de Gaulle à
Soultz-sous-Forêts sur la Convocation qui leur a été adressée par le Président le quinze novembre
conformément aux du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicobles en la matière.
Ordre du jour et déroulement de la réunion :
1 Approbation du compte rendu de la séance du 20 octobre 2021
2 Développement économique :
2.1 Hôtet d'entreprises à Hatten : décision quant à une proposition d'acquisition du bâtiment 2.2 Requalification du site de l'AFPA : approbation d'une étude de préfaisabilité
3 Enfance — petite enfance : construction d'un accueil périscolaire et d'une école à Schænenbourg
: choix de la maîtrise d'œuvre
4 Finances — admissions en non-valeur:
4.1 Budget autonome de la Régie OM
4.2 Budget principal
5 Contrat de rebond culturel au titre du plan Alsacien de rebond solidaire et duroble : reversement
d'une subvention de la CeA au titre du fond rebond culture à l'association Souitz'Imagin
6 Divers Point un de l'ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du 20 Octobre 2021
Le Conseil communautoire approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil
communautaire du 20 octobre 2021
Point deux de l'ordre du jour - développement économique
2.1 Hôtel d'entreprises à Hatten : décision quant à une proposition d'achat du bôtiment
Le Président rappelle aux conseillers communautaires qu'il a été décidé, lors de la séance du conseil
communautaire en date du 29 septembre 2021, d'engager un processus de vente de l'hôtel
d'entreprises. Parmi les décisions qui ont été prises :
- Approbation de la démarche de vente de l'hôtel d'entreprises à Hatten et décision de
s'attacher les services des deux agences immobilières consultées à savoir ATS Immobilier et
ADVENIS et autorisation du Président à signer tout acte de contractudlisation ovec les
agences immobilières citées
= Approbation de l'affichage d’un prix de vente net vendeur à 650 OO0 euros
- Prise en compte des prix du marché dans les discussions qui pourront être menées avec les
sociétés potentiellement intéressées par l'acquisition du tènement et autorise le Président à
engager des discussions Sur ces bases
Le Président informe l'assemblée que les démarches de contractualisation avec les agences
immobilières ont été réalisées.
Le Président stipule que plusieurs visites du bâtiment ont été effectuées par des acquéreurs
potentiels respectivement en date du 18 octobre 2021 et du 6 novembre 2021.
La visite en dote du 6 novembre réalisée par l'agence ATS Immobilier s'est traduite par une offre
d'achat ferme au prix de 630 000 euros nets vendeur transmise par voie électronique en date du 11
novembre 2021 par l'acteur économique. L'intéressé exerce une activité de grossiste, vente de
pierres réfractaires pour four à pizzas en Europe. Cet acteur envisage d'occuper un module dans un
premier temps pour le compte de son activité qui connaît une forte croissance d'année en année et
de louer les deux autres modules.
Le Président informe l'assemblée que le processus de vente a connu une évolution en amont de cette séance du conseil communautaire eu égard à la transmission d'une seconde offre émanant de la
visite effectuée par l'agence immobilière ADVENIS le 18 octobre 2021. Cette dernière a transmis par voie électronique en date du 24 novembre 2021 une offre d'achat à 650 000 euros nets vendeur.
Cette proposition émane d'un acteur économique à la recherche d'un bâtiment pour créer un
laboratoire de boucherie — traiteur. L'acteur envisage l'utilisation de deux modules du bâtiment pour le développement de son activité et la location de la troisième cellule.
Au regard de cette seconde proposition et afin d'assurer une équité de traitement dans le processus
d'acquisition entre les deux acquéreurs, le Président propose à l'assemblée :
© de se rapprocher de l'agence immobilière ATS Immobilier dont le client a émis une offre
d'achat à 630 000 euros nets vendeur à des fins de repositionnement de l'intéressé pour une acquisition au prix affiché à savoir 650 000 euros nets vendeur o le cas échéant, donner une primauté à l'acquéreur réunissant les garanties financières
permettant une vente dans ja foulée
Le Président rappelle enfin qu’une réévaluation du bâtiment par les services de France Domaine a été opérée en date du 30 juillet 2021
au regard de la caducité de la dernière estimation datant du 13
Septembre 2019. L'avis du domaine sur la valeur vénale a été tronsmis en dote du 28
septembre 2D21.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité
© approuve la démarche proposée par le Président consistant à :
> se rapprocher de l'agence immobilière ATS Immobilier dont le client a émis une offre
d'achat à 630 CO0 euros nets
vendeur à des fins de repositionnement de l'intéressé pour une
acquisition au prix affiché à savoir 650 000 euros nets vendeur
> le cas échéant, donner une primauté à l'acquéreur réunissant les garanties
financières permettant une vente
dans la foulée
© Autoriser le Président à poursuivre toutes les démarches avec l'agence immobilière
dont l'acquéreur réuni les conditions
énoncées ci-dessus pour finaliser la vente de l'hôtel
d'entreprises à Hatten
2.2 Requalification du site de l'AFPA : approbation d'une étude de préfaisabilité
Le Président rappelle aux conseillers communautaires que depuis la fermeture du site de
l’AFPA, la Communauté de communes
a affirmé son intention de donner une nouvelle destination à ce site qui
Offre une superficie de 3 S00m2 et notamment de transformation en pôle de référence des
activités tertiaires et d'animation
du tissu économique.
Une première approche de la Stratégie de reconversion a été élaborée en relation avec
l'ADIRA autour de 5 objectifs. Parmi
les objectifs de reconversion envisagés :
co Premier objectif : le développement de la Capacité d'hébergement touristique,
plutôt hébergement collectif,
complémentaire avec l'activité sur le reste du site, fonction
d'hébergement général
o Deuxième objectif : la mise en œuvre d'une offre tiers-lieux
© Troisième objectif : la création d'un cluster d'expertises et d'activités autour de lo géothermie
profonde
o Quatrième objectif : renouer avec la vocation première du site, la formation professionnelle
o Cinquième objectif: répondre aux manifestions d'intérêt « spontanées » d'entreprises
Parallèlement la Communauté de communes a sollicité les services de l'Etat pour connaître les Conditions de cession de ce
bâtiment. Une réunion s'est tenue le 4 octobre dernier avec les
représentants du pôle d'évaluation et du pôle de gestion domaniale. Deux possibilités de cession d'un bien appartenant à l'Etat :
1. L'Etat notifie le droit de priorité à io Collectivité territoriale. Pour ce cas, à la Communauté de Communes qu nom de so
compétence en matière de développement économique 2. En l'absence de velléité de la Collectivité, absence d'exercice de son droit de priorité, l'Etat
engage une démarche d'appel à projet
Le Président précise que l'évaluation de ce ténement par les services de l'Etat est fonction
de 1a
nature du projet (destination des bâtiments).
Aussi, afin de poursuivre ce processus de requalification, ia Communauté de communes souhaite
s'attacher les services d'un architecte et lui confier une mission afin d'obtenir une estimation du coût
de restructuration des bêtiments à des fins d'activités tertiaires voire de logements. La Communauté
de communes a donc sollicité l'architecte Marc KLIPFEL en Ce sens.
Le Président détaille à l'assemblée de la mission sollicitée :
o La réalisation d'un relevé sur site de 2 bâtiments, l'un situé le long de la Rue de Maire Geiger,
l'autre située en fond de parcelle le long de la limite Nord
o L'établissement des plans de l'existant
o L'étude de faisabilité pour le bâtiment Nord
© La réalisation d'une estimation sommaire d'aménagement du bâtiment côté Nord
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité
o approuve la réalisation d'une étude de préfaisabilité afférente à la requalification du site de
l'AFPA selon les missions énoncées ci-dessus
o décide de confier cette étude de faisabilité à l'Architecte KLIPFEL pour un montant de 4 000
euros hors taxes
o prévoit d'inscrire les crédits au budget 2022
o autorise le Président à engager toutes les démarches permettant de poursuivre le processus
de requalification du site de l'AFPA et notamment les discussions avec les services de l'Etat à
des fins d'acquisition de ce tènement
© donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
Point trois de l'ordre du jour - Enfance — petite enfance : construction d’un accueil périscolaire et d’une école à Schænenbourg : choix de la maîtrise d'œuvre
Le Président rappelle à l'assemblée que l'origine du projet de création mutualisée d'un accueil
périscolaire et d'une école à Schœnenbourg réside dans la voionté de la Commune
de
Schænenbourg et celles du Regroupement Pédagogique intercommunal (RPI} de Retschwiller /
Memmelshoffen / Keffenach de se regrouper et créer une école au sein de la Commune
de
Schænenbourg.
Lo Communouté de Communes de l'Outre-Forêt a ainsi saisi l'opportunité de créer une structure
périscolaire de 50 places. Cette décision à été actée lors de la séance du conseil communautaire du
9 septembre 2020. Lors de lo séance du conseil communautaire du 29 septembre 2021, il a été décidé :
- Que le pilotage de l'opération serait assuré par la Communauté de communes par le biais
d'une désignation de la maitrise d'ouvrage des communes de Schænenbourg, Retschvwiller, Memmelshoffen et Keffenach à la Communauté de communes.
- D'autoriser le président à lancer toutes les démarches nécessaires à la mise en concurrence pour le choix de la maîtrise d'œuvre
Les Communes de Memmelshoffen, Retschwiller, Keffenach et Schœænenbourg ont quant à elles
respectivement délibéré en date du 14 octobre et 21 octobre 2021 pour confier la maîtrise d'ouvrage
de l'opération à la Communauté de communes.
Parallèlement, la Communauté de communes a lancé un avis d'appel public à la concurrence relatif à
une mission de maîtrise d'œuvre publié sur le site alsacemorchespublics.eu en date du 25 octobre
2027 et poru dans les DNA en date du 27 octobre 2021.
Le Président informe l'assemblée que la commission de sélection des offres s'est réunie dans un
premier temps en date du 15 novembre à 17h06 pour procéder à l'ouverture des plis. Le Président
précise que 20 dossiers ont été déposés sur la plateforme dématérialisée avant l'échéance fixée au lundi 15 novembre 2021 à 12h00. Parmi-eux, 13 candidatures et 7 offres.
Une seconde réunion de la commission de sélection des offres (CSO) s'est tenue en date du 18
novembre 2021 pour procéder à l'analyse des 7 offres réceptionnées. Le Président rappelle aux
conseillers communautaires les critères d'attribution définis dans le cahier des charges :
o Le prix des prestations : 60%
o Lo valeur technique : 40%
Le Président informe l'assemblée que lo commission a décidé, lors de sa séance du 18 novembre 2021
de retenir 3 équipes :
o Equipe n°1: Alain BRAESCH — Joël BOTTAZ2Z]
o Equipe n°2:M. Associés architectes — Sébastien FRITSCH
o Equipe n°3: Forum de l'Architecture — Marc KLIPFEL
La CSO a fixé comme date limite de remise des offres renégociées des 3 condidats au lundi 22
novembre 2021 à 12h00 et a décidé d'ouditionner les candidats retenus sous forme de visioconférence et d'associer les Maires des communes concernées par ce projet auxdites auditions et ce selon les modalités Suivantes:
o Equipe n°1:22 novembre 2021 à 17h00
o Equipe n°2 :22 novembre 2021 G 17h30
o Equipe n°3:22 novembre 2021 à 18h00
Le Président informe les conseillers communautaires des points abordés par le maître d'ouvrage lors
des auditions :
- Le fonctionnement de l'équipe
- La méthodologie de travait
- L'approche du projet (préconisations sur la structure, maintien de l'enveloppe budgétaire au
regard des exigences du programme...)
Suite à ces précisions, le Président livre à l'assemblée l'avis de l'assemblée sur la prestation des 3 équipes. Equipe n°1: Alain BRAESCH — Joël BOTTAZZI
e 4 personnes au sein de l'agence
° Mission OPC réalisée en interne
e Le moître d'œuvre préconise (MOE) l'adjonction d'un bureau d'études acoustique pour
répondre aux problématiques d'acoustique du projet, important pour la MOE au regard de la
destination des bâtiments
« interrogation de la MOE quant à la pertinence de démolition des bâtiments
° Proposition d'honoraires complémentaire : 10,2%
Avis de la commission :
o Bonne oppropriation du projet et du contexte dans lequel il s'inscrit — force de proposition et
anticipation
o Bonne prestation sur le plan fonctionnel
Prise en compte de la contrainte budgétaire et confirmation que l'objectif est atteignable
o Présence d'un atelier maquettiste au sein de l'agence permettant une visualisation 3D du
projet
©
Equipe n°2 : M. Associés architectes — Sébastien FRITSCH
+ 5 orchitectes au sein de l'agence dont 1 architecte d'intérieur
+ 2 dessinateurs / économistes
+ | conducteur de travaux
e Proposition d'honoraires complémentaire : 11,25%
Avis de la commission :
Gestion des flux abordée
Problématique de l'acoustique évoquée mais non chiffrée
Appropriation partielle du projet
Maîtrise de la contrainte financière non garantie
Manque de force de proposition Sur le projet au regard des ressources du groupement 0
O
©
©
Oo
Equipe n°3: Forum de l'Architecture — Marc KLIPFEL
+ 4 personnes ou sein de l'agence
s Missions EXE et OPC réalisées en interne
+ Proposition d'honoraires complémentaire : 10,80%
Avis de la commission :
o Prise en compte de la contrainte budgétaire et confirmation que l'objectif est atteignable
o Bonne prestation sur le plon technique : préconisations sur la construction
o Pérennité dans le choix des bureaux d'étude facilitant les hobitudes de travail et donc
l'efficience dans la conduite du projet
o Bonne emphose sur les problématiques temporelles
o Suiviexhaustif du chantier par la MOE
o Pos de frais de MOE sur la partie liée à la démolition
Suite à la prestation des candidats lors des auditions, aux propositions d'honoraires formulées par les
candidats dans le cadre de la négociation à la prise en compte des contraintes techniques,
financières et temporelles, la commission de sélection des offres a proposé le classement suivant :
1. Forum de l'Architecture — Marc KLIPFEL 2. Alain BRAESCH — Joël BOTTAZZI
3. M. Associés architectes — Sébastien FRITSCH
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :
- Approuve le Choix formuié par ia commission de sélection des offres et décide de confier la
maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un accueil périscolaire et d'une école à
Schœnenbourg à l'équipe n°3 Forum de l'Architecture — Marc KLIPFEL selon les conditions
suivantes :
> Taux d'honoraires — Missions Base / EXE / OPC au taux de 10,8%
> Pas d'application de frais de maîtrise d'œuvre sur lo partie liée à la démolition des
bôtiments
-_ Autorise le Président à signer te contrat de maîtrise d'œuvre y afférent
- Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
Point quatre de l'ordre du jour : Finances
4.1 Admissions en non-valeurs — budget de la Régie Ordures Ménagères
Vu la transmission du Trésorier en dote du 9 novembre 2021 d'une liste de pièces irrécouvrobles
accompagnée des justificatifs correspondants
Le Conseil communoutoire après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :
- Les admissions en non-valeurs s'élevant à 3 715.83 euros sur le budget autonome de la Régie
Ordures Ménagères à imputer à l'article 6541
- Dit que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget
- Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
4.2 Admissions en non-valeurs — budget principal
Vu la transmission du Trésorier en date du 5 novembre 2021 d'une liste de pièces irrécouvrables
accompagnée des justificatifs correspondants
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :
- Les admissions en non-vaieurs s'élevant à 281,89 euros sur le budget principal à imputer à
l'article 6541
-_ Ditque les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget
- Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise-eñ œuvre
de cette délibération Point cinq de l'ordre du jour: Contrat de rebond culturel au titre du plan Alsacien de rebond
solidaire et durable : Reversement d’une subvention de ia CeA ou titre du fond rebond culture à
l'association Soultz'Imagin
Le Président informe l'assemblée qu'afin d'accompagner la résilience de la société Alsacienne, le
Conseil de la Coliectivité européenne d'Alsace (CeA) a odopté un Pian Alsacien de Rebond, solidaire
et durable lors de sa séance du 26 mars 2021. Le volet culturel de ce dernier Comprend notamment
les contrats de rebond cuituret à destination des intercommunalités, des communes et de leurs
groupements.
Dans le cadre de l'appei à déclaration d'intention, la CeA a proposé deux modes d'action dont un
contrat de rebond pour un événement culturel. Par événement culturel est visé l'organisation d'une action culturelle ponctuelle, participant à l'animation et à l'attractivité d'un territoire pendant la saison culturelle 2021 - 2022.
L'organisation d'un spectacle historique par l'association Soultz'imagin intitulé « La traversée du
temps » soutenu notamment par ia Ville de Soultz-sous-Forêts, la Communauté de communes de
l'Outre-Forêt. la CeA et l'association Territoire 1870 a permis de marquer l'anniversaire des 150 ans de
la bataille de 1870.
Sur avis de la Commission Nord Alsace — Haguenau — Wissembourg en date du 4 octobre et du 4
novernbre 2021, la Commission permanente réunie le 15 novernbre 2021 a décidé d'allouer une
subvention complémentaire de 10 000 euros à l'association Soultz'Imagin pour l'organisation du spectacle bilingue « La traversée du temps ».
Le Président précise que la subvention octroyée par la CeA tronsite par la Communauté de
communes qui reversera l'entièreté de ladite subvention à l'opérateur culturel — l'association
Souitz'Imagin.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve por 28 voix pour, une voix contre et une
abstention :
- Les modalités de reversement de lo subvention de la Collectivité européenne d'Alsace au titre
du fond rebond culture à l'association Souitz'Imagin pour un montant de 10 000 euros relatif
à l’organisation du spectacle « la traversée du temps »
- Donne tout pouvoir au Président pour réaliser es démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
Point neuf de l'ordre du jour — divers :
LL intervention de M. Stéphane KASTNER, Maire de Memmelshoffen : retour d'expérience sur une
opération de sensibilisation à la pollution lumineuse menée au sein de la Commune.
Le Moire informe l'assemblée d'une porticipation de la Commune de Memmelshoffen à l'opération
« au jour de la nuit » le 9 octobre dernier. Le principe consistait à éteindre complètement l'éclairage
public afin de montrer l'impact de l'éclairage public et pouvoir profiter de l'environnement. Le Maire évoque une relative satisfaction des habitants. Le Maire informe des réflexions menées au sein du Conseil Municipal de réduire la durée de l'éclairage
public, Sans doute de 23h à 5h du.matin toute l'année sauf le 24 et 31 décembre, et sans rallumage le motin de fin mai à fin août. Au-delà de l'économie réalisée de l'ordre de 1 000 à 1 209 euros annuels,
le Maire estime un impact bénéfique pour la faune. Le Maire évoque des études stipulant que les
cambriolages ont davantage lieu en journée et que les automobilistes auraient plutôt tendance à ralentir dans les villages non éclairés. La réduction de l'éclairage n'aurait donc pas d'impacts sur ces
points de vue.
D'autres expériences similaires ont déjà été réalisées dans les communes membres de l'Outre-Forêt
avec des résultats mitigés à l'instar de Hatten et Hoffen. Des réflexions sont en cours au sein des communes de Keffenach et Schænenbourg.
2. Intervention de M. Serge KRAEMER, Maire de Hatten : le Maire informe les Maires d'une réunion
qui se tiendra le 6 décembre prochain en présence du SDEA pour sensibiliser les riveroins à l'entretien des cours d'eau
3. intervention de M. Marc MEYER, Maire de Schœnenbourg: le Maire fait part à l'assemblée l'entretien avec le Commandant de gendarmerie ou cours duquel ia problématique de vitesse
dans la traversée de Schœnenbourg a été évoquée. Le Maire souhaite savoir si la Communauté de communes dispose de radar pédagogique « mobile » pouvant être utilisé par les Communes. Le Président informe le Maire que ce matériel existe et qu'il peut en disposer.
Le Président clôture la séance à 20h25.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
Le Président de la Communauté de communes Le secrétaire de séance de l'Outre-Forêt | Monsieur Paul HEINTZ