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Arrêté - 2022 123 Arrete Municipal 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 123 Arrete Municipal 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022/123
COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
MARCHÉ HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE MATIN
Arrêté Municipal provisoire
modifiant le périmètre du marché pendant la saison estivale
Le Maire de Marcillac-Vallon,
- Vu l’article 25 de la Loi du 02 mars 1982 ;
- Vu l’article R 411-8 du Code de la Route ;
- Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté municipal du 05 novembre 1997 règlementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération de Marcillac-Vallon,
- Vu l'arrêté municipal n° 2016/049 du 30 août 2016 règlementant la circulation dans
l’agglomération de Marcillac-Vallon à compter du 1° septembre 2016.
- Vu l'arrêté municipal n° 2018/098 du 11 octobre 2018 règlementant la circulation et le
stationnement « quai du Cruou » et « place du Cruou »,
- Vu l'arrêté municipal permanent n° 2021/056 du 14 juin 2021, délimitant le périmètre du marché,
- CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité des usagers ainsi que le bon ordre sur les marchés, en veillant notamment à
éliminer toute atteinte à la commodité de la circulation et tout abus en matière de stationnement ;
-ARRÊTE-
Article 1: A partir du dimanche 24 juillet jusqu’au dimanche 4 septembre 2022 inclus, le
périmètre actuel du marché est augmenté de 7 emplacements de stationnements situés
sur la partie basse du « quai du Cruou » - voir plan joint en annexe.
Article 2°: La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux ou par le
s placier.
Article 3°: Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marcillac, M. le placier, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marcillac-Vallon, le 18 juillet 2022.
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Jean-Philippe PÉRIÉ,
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Annexe à l’arrêté municipal provisoire n° 2022/123
Extension du périmètre du marché de Marcillac-Vallon pendant la saison estivale
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Place de l'Eglise
: # # x »# = Chemin piéton
SMICA Immeuble Le Sérial 10 Rue du Faubourg Lo Barri 12000 RODEZ Tél : 05 65 67 85 90 S Passage piéton