Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°2026 079 autorisation doccupation du doma
Déliberation - 062 Redevances relatives aux autorisations doccupa
Arrêté - Arrete 2025 069 autorisation doccupation du domain
Arrêté - 2026 039 Arrete Autoris occup domaine public pour
Arrêté - 2026 033 Arrete permis stationnement 70 rue du la
Arrêté - 28 2026 arrete temporaire de stationnement avenue
Arrêté - 2026 040 Arrete Autoris occup domaine public pour
Arrêté - 2026 034 Arrete Autoris occup domaine public impla
Déliberation - 013 Alienation domaine public
Arrêté - arrête n 2026 0105 autorisation d occupation domai
Arrêté - arrete 2026 025 autorisation stationnement domaine public 28 tour de ville
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 025 autorisation stationnement domaine public 28 tour de ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/025
COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
« 28, Tour de Ville »
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande de Mme Marie-Christine LHERM qui quitte son logement situé « 30, Tour de Ville » et
qui souhaite stationner un petit fourgon sur le trottoir situé au droit de l'immeuble, pour les
matinées du samedi 7 et du vendredi 20 mars 2026 de 9“00 à 12"00, pour effectuer le chargement
de son mobilier,
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer
la sécurité des usagers ainsi que le bon ordre et la discipline de la circulation et du stationnement sur
le domaine public pendant la durée du déménagement,
Article 1° -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Articles -
-ARRÊTE-
OBJET :
Une autorisation est délivrée à Mme Marie-Christine LHERM pour stationner un véhicule sur le
trottoir situé au droit de l'immeuble « 30, Tour de Ville ».
DURÉE :
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable pour les matinées du samedi 7 et du
vendredi 20 mars 2026, de 900 à 12"00.
PRESCRIPTIONS GENERALES :
Respecter l'affectation du domaine et le droit des riverains.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
Un passage pour la circulation des piétons sera ménagé sur le trottoir de façon à laisser libre
l'accès au passage piéton en traverse de la route départementale.
EXECUTION :
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Marcillac-Vallon, le 04 mars 2026.
Jean-Philippe PÉRIÉ,
Maire de Marcillac-Vallon