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Conseil Municipal - Proces Verbal cm Tourtour du 20 JUILLET 2017
Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Proces Verbal cm Tourtour du 20 JUILLET 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
PROCES VERBALDUCONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 JUILLET 2017 A 18H30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
20 juillet
2017
à
18h30
- salle
du
conseil
municipal
- en présence
de
Monsieur
le Maire
Pierre
JUGY
qui
préside
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Claude
TABATON
Présents:
Olivier
REVELLI,
Marc
LAVERGNE,
Emmanuelle
PAILLE,
Denise
TOUSSAN,
Alain
OUAKI,
Gils
DALL’ERTA,
Anna
VAN
VUURDEN,
Claude
TABATON-TUILIERE
et
Arnaud
PIANETTI Absents
ayant
donné
procuration
: Mélanie
ARNAUNE
à
Gils
DALL’ERTA,
Nadège
PAULIN
à
Denise
TOUSSAN
Absents
: Sébastien
OLIVIERI
Le
Quorum
étant
atteint
au
nombre
de
10,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d’approuver
l’ordre
du
jour
de
cette
réunion,
tel
que
présenté.
L’ordre
du
jour
est
approuvé
à
l’unanimité Monsieur
le Maire
demande
si le compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
5
avril
2017
appelle
des
observations.
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de la séance
du
5 avril
2017
à l’unanimité. 1
-
Transfert
du
versement
des
contributions
SDIS
à
la
communauté
de
communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
-
Monsieur
le
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
6
avril
2017,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
a
adopté
une
délibération
qui
prévoit
le transfert
de
la contribution
SDIS
des
communes
à la CCLGV
conformément
à l’article
97
de
la loi NOTRe.
Auparavant,
chaque
commune
payaïit
directement
au
SDIS
sa
contribution.
L’avantage
de
faire
verser
les
contributions
par
l’Intercommunalité,
est
de
créer
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
pour
l’Intercommunalité.
Cette
augmentation
de
leur
DGF
permettra
aux
communes
de
bénéficier
de plus
d’aides.
En
application
de
l’article
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
à
la
demande
de
la CCLGV,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
doit
se prononcer
sur
ledit
transfert. Il précise
que
la
commune
de
Tourtour
doit
délibérer
pour
accepter
la prise
en
charge
par
la
CCLGV
du
montant
des
contributions
communales
au
SDIS
pour
l’année
2017.
Les
contributions
SDIS
ayant
déjà
été
appelées
auprès
des
communes
pour
l’année
2017,
l’attribution
de
compensation
versée
par
la
CCLGV
à chaque
commune
sera
diminuée
du
montant
des
contributions
communales
2017
versées
au
SDIS.
Le
montant
de
la
contribution
SDIS
pour
la
commune
de
Tourtour
s’élève
pour
2017
à
25
140
€.
Arnaud
PIANETTI
demande
si
cela
va
changer
quelque
chose
concernant
la
caserne
de
Tourtour,
monsieur
le Maire
répond
par
la négative.
Anna
VAN
VUURDEN
demande
si
nous
avons
le
choix,
monsieur
le
maire
réplique
que
quelle
que
soit
la
décision
du
conseil
municipal,
ce
transfert
a déjà
été
voté
en
réunion
communautaire
et par
les
autres
communes
membres.
Olivier
REVELLI
précise
que
même
si
la
commune
paye
une
contribution
au
SDIS,
le
contrôle
technique
des
points
d’eau
d’incendie
préalablement
effectué
par
les
pompiers,
doit
maintenant
être
fait par
la commune. Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
10
voix
pour,
1
voix
contre
et
1
abstention,
approuve
le
transfert
à
la
CCLGV
des
contributions
au
SDIS
(Service
Départemental
d’incendie
et
de
Secours)
de
la
commune
de
Tourtour,
accepte
la
prise
en
charge
par
la
CCLGV
du
montant
des
contributions
au
SDIS
pour
l’année
2017.
L’attribution
de
compensation
versée
par
la
CCLGV
à
la
commune
de
Tourtour
sera
diminuée
du
montant
de
la
contribution
SDIS
de
2017
soit
25
140
€
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
et
actes
se
rapportant
à ce
transfert
2 — Dénomination
de l’école
communale
-
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
lors de la réunion
en date
du
9 décembre
2016,
il
avait
été
évoqué
le sujet
de
la dénomination
de
l’école
communale.
Il avait
été proposé
de
dénommer
l’école
« Nelly
OVADIA
».
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
CONSIDERANT
que
l’école communale
de la commune
de Tourtour
ne porte pas
de dénomination
CONSIDERANT
que
cette
proposition
a recueilli
l’assentiment
de
la
famille
et
que
le conseil
d’école
ainsi
que
les
élèves
y sont
favorables
Il est proposé
au conseil
municipal
de bien vouloir
se prononcer
sur la proposition
de dénomination
de
l’école
communale
: Ecole
Nelly
OV
ADIA
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
à la dénomination
de
l’école
: Ecole
Nelly
OV ADIA
Monsieur
le Maire
annonce
que
la cérémonie
aura
lieu le
18
septembre
2017.
Il a été demandé
à Alain
VAGH
de
présenter
le
prototype
d’une
plaque.
C’est
la
mairie
qui
prendra
la
charge
financière
de
celle-ci.
Il demande
aux
conseillers
d’être
nombreux
présents
le
18
et dit
qu’un
avis
à la population
sera
affiché
pour
en
informer
les Tourtourains.
3 - Demande
de
subvention
« remplacement
d’un
véhicule
du
service
technique
»
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
véhicule
utilisé
par
les
services
techniques
nécessite
d’être
remplacé.
Le
devis
s’élève
à 25
139.47
€ HT
Il propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
aide
auprès
de
la
Région
PACA
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
(en
euros)
HT
Recettes
(en
euros)
Achat
de
véhicule
25
139.47
€ |
Région
PACA
20111.58€
(|80%
Mairie
de TOURTOUR
5027.89€
120%
Total
25
139.47
€ |
Total
25139.47€
|100%
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
approuve
la
demande
de
subvention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
pour
l’aboutissement
de
cette
demande.
4 - Demande
de
subvention
«
renouvellement
du
matériel
informatique
de
l’école
communale
» -
Monsieur
le
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
du
matériel
informatique
à
l’école
communale
nécessite
un
remplacement.
Le
devis
s’élève
à 2
801.00
€ HT
Il propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
aide
auprès
de
la Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
selon
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(en
euros)
H.T
Recettes
(en
euros)
Achat
de matériel
2 801.00€
|
Région
Provence
Alpes
Côte |
2240.80
€ |
80%
informatique
d'Azur Mairie
de TOURTOUR
560.20
€ |
20%
Total
2 801.00
€ |
Total
2 801.00
€ |
100
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
approuve
la
demande
de
subvention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
une
subvention
la
plus
élevée
possible
et
à
signer
tout
document
y
afférent. 5 - Demande
de
subvention
« salle multi
activités
» -
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
la
cadre
de
la
Réserve
Parlementaire,
la
commune
pourrait bénéficier
d’une
somme
de
10 000
€.
Il propose
d’en
faire
la demande
pour
le projet
de
la salle
multi
activités
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
: Dépenses
(en
euros)
HT
Recettes
(en
euros)
Construction
d’une
salle multi
| 376
080.00
€
|Le
Département
subvention |
61
900.00
€
activités
obtenue
en 2013
Honoraires
architecte
7.5
%
28
206.00
€ |
Le
Département
subvention
60
000.00
€
obtenue
en 2015
Frais
d’études
3 880.00
€ |
Le
Département
subvention
60
000.00
€
obtenue
en 2016
Le
Département
subvention |
60
000.00
€
attendue
en 2017
Réserve
parlementaire
10
000.00
€
Fonds
de concours
CCLGV
18
540.00
€
Mairie
de
Tourtour |
137
726.00
€
(autofinancement)
Total
408
166.00
€ |
Total
408
166.00
€
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
subvention
sera
demandée
au
Sénateur
David
RACHLINE
qui
a
donné
un
accord
de
principe
sur
la somme
de
10 000.00
€ sous
réserve
de
l’acceptation
du
ministère
de
l’intérieur.
Il
ajoute
qu’un
courrier
sera
aussi
envoyé
à
tous
les
sénateurs
et
députés
afin
de
demander
une
subvention
dans
le cadre
de leur réserve
parlementaire.
Arnaud
PIANETTI
dit
qu’il
n’est
pas
d’accord
pour
cette
demande
car
cela
va
encore
engendrer
un
amalgame.
Marc
LAVERGNE
répond
que
c’est
de
l’argent
public
donc
les
impôts
qui
constituent
la
réserve
parlementaire
et qu’il
n’y
a pas
de
raison
de
ne
pas
en bénéficier.
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
10
voix
pour
et 2 abstentions,
approuve
la demande
de subvention
et autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter les
subventions
les
plus
élevées
possible
correspondant
au
programme
de
travaux
ci-dessus
défini
et
à
signer
tout
document
s’y
afférent
6 - Demande
d’un
fonds
de
concours
à la
CCLGV
-
Monsieur
le maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
peut
bénéficier,
pour
l’année
2017
dans
le
cadre
de
ses
projets,
d’un
fonds
de
concours
mise
en
place
par
la
CCLGV
d’une
somme
de
18
540
€.
Il propose
d’en
faire
la demande
pour
le projet
de
la salle
multi
activités
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
: Dépenses
(en
euros)
H.T
Recettes
(en
euros)
Construction
d’une
salle multi |
376
080.00
€
|Le
Département
subvention |
61
900.00
€
activités
obtenue
en
2013
Honoraires
architecte
7.5
%
28
206.00
€ |
Le
Département
subvention
60
000.00
€
obtenue
en 2015
Frais
d’études
3
880.00€
|
Le
Département
subvention
60
000.00
€
obtenue
en
2016
Le
Département
subvention |
60
000.00
€
attendue
en
2017
Réserve
parlementaire
10
000.00
€
Fonds
de
concours
CCLGV
18
540.00
€
Mairie
de
Tourtour |
137
726.00
€
(autofinancement)
Total
408
166.00
€ |
Total
408
166.00
€ Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
approuve
la
demande
de
fonds
de
concours
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
afférent 7 _-
Participation
aux
financements
des
sorties
scolaires
années
2017-2018
-
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au conseil
municipal
d’une
demande
de financement
de l’école
dans
le cadre
des projets
de séjour
et sorties pour
l’année
scolaire
2017-2018.
Les
projets
sont les suivants,
par ordre
de priorité
:
Ordre
de
|Titre
Contenu
Budget
prévisionnel
|Période
envisagée
préférence n°]
Voyage
scolaire
avec | Voyage
scolaire
pour
les
deux
Totalité
: environ
Printemps
2018
2 nuitées
classes
soit
34
enfants.
5
000
€
Hébergement
sur Nîmes
en
attente
de
devis
de
Visite
des
Baux
de
Provence
la ligue
de
(carrière
des
lumières),
visite
du
|l'enseignement
pont
du
Gard,
Arles
amphithéâtre..),
Camargue
(les
salins)...
n°2
Intervenante
Danse
8 séances
d'intervention
en
classe | 600
euros
De
octobre
à
maternelle
par
Pascale
Florès,
Novembre
2017
(brevet
d'état
de
danse,
ayant
déjà fait des
séances
en milieu
scolaire
et en
crèche)
pour
un
projet
pédagogique
danse/expression
corporelle/art
n°3
Sortie
théâtre
2
sorties
théâtre
Draguignan
pour | 420
euros
de
transport
classe
Ce/Cm
n°4
Sortie
théâtre
1 sortie
théâtre
Draguignan
pour
|210
euros
de
transport
classe
maternelle/cp
n°5
Séances
de
voile
au
4
séances
de
voile
(14
euros
la
| 1176
euros
Mai.
juin
2018
lac de
Sainte
Croix
séance
par élève,
21
élèves)
Bauduen
ou
Les
Salles
un
devis
sera
demandé
Transport
environ
420
€ pour
deux
transports
A/R
Total:
7
826
euros
Monsieur
le Maire
sollicite
le conseil
municipal
afin
d’émettre
un
avis
sur les projets
présentés
par
l’école
ainsi
que
leurs
financements.
Le
conseil
municipal,
ouï l’exposé
de Monsieur
le Maire,
après
en avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
les
projets
et
décide
de
financer
les
projets
à
hauteur
de
5 000.00
€
maximum.
Il
est
précisé
que
ce
montant
est
alloué
pour
tous
les
projets
présentés
transports
inclus
et
qu’il
n’y
aura
aucune
participation
financière
supplémentaire
8
- Subventions
aux
associations
-
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
d’une
demande
de
subvention
présentée
par
l’association
piano
dans
le ciel
pour
un
montant
de
1 800
€
Il propose
au
conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
de
1800
€ à l’association
Piano
dans
le ciel
Alain
OUAKI
précise
que
cette
année
il
y
aura
deux
représentations,
une
à
St
Pierre
de
Tourtour
et
une
à l’église.
Arnaud
PIANETTI
demande
pourquoi
il faudrait
financer
une
festivité
se
situant
à St Pierre,
Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
aussi
dans
la
commune
de
Tourtour
et
Olivier
REVELLI
précise
que
la
représentation
ayant
lieu
à
St
Pierre
de
Tourtour
est
ouverte
à tous
et pas
seulement
aux
habitants
du
domaine. Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
attribue
une
subvention
d’un
montant
de
1 800
€ à l’association
Piano
dans
le ciel.
9 - Rythmes
scolaires
« retour
à la
semaine
de
4
jours
»-
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
situation
concernant
les
rythmes
scolaires
a
changé
et
qu’actuellement
les
communes
ont
le choix
de
repasser
aux
4 jours
d’apprentissages
hebdomadaires.
Conscient
de
l’importance
de
cette
organisation
auprès
des
familles,
un
sondage
a
été
effectué
pour
connaitre
le
souhait
de
chacun.
Il
en
résulte
que
sur
les
réponses
obtenues,
69.5
%
des
parents
sont
favorables
au retour à une
semaine
de 4 jours
d’enseignement
pour
les enfants.
Il annonce
que
ce
point
sera
étudié
lors
du
prochain
conseil
d’école
et
demande
au
conseil
municipal
de
s’exprimer
sur
ce
sujet.
Il précise
que
la directrice
est
favorable
aux
deux
possibilités
et suivra
le conseil
municipal
ainsi
que
le
choix
des
parents.
Il
indique
ce
ne
sera
pas
possible
pour
la
rentrée
2017
mais
qu’après
le
vote
du
conseil
d’école,
la commune
demandera
une
possibilité
de
mise
en
œuvre
pour
le
1° janvier
2018.
Le
conseil
municipal,
ouï l’exposé
de Monsieur
le Maire,
après
en avoir délibéré
et voté
à l’unanimité,
émet
un avis
favorable
au retour à la semaine
de 4 jours
d’apprentissages
hebdomadaires.
11
- Adoption
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
pour
les
20
établissements
publics
municipaux
-
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
selon
la
loi
du
11
février
2005,
l’ensemble
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
devaient
être
accessible
au
1° janvier
2015.
Constatant
le retard
pris
par
l’ensemble
des
maîtres
d'ouvrages
publics
et privés
et
suite
à la loi
du
10
juillet
2014,
l’ordonnance
du
26
septembre
2014
permet
au
propriétaire
ou
à
l’exploitant
d’un
établissement
recevant
du
public
ou
d’une
installation
ouverte
au
public,
qui
ne
répond
pas
au
31
décembre
2014
aux
exigences
d’accessibilité
définies
à
l’article
L.111-7-3,
d'élaborer
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée.
Cet
agenda
comporte
une
analyse
des
actions
nécessaires
pour
que
l’établissement
réponde
à ces
exigences
et prévoit
le programme
et
le calendrier
des
travaux
ainsi
que
les
financements
correspondants.
Il rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
une
démarche
de
mutualisation,
la
CCLGV
avait
lancé
un
MAPA
(Marché
à Procédure
Adapté)
et
que
par
délibération
n°
5
du
13 janvier
2017,
la commune
de
Tourtour
avait
délibéré
favorablement
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’élaboration
de
l’ Ad’ Ap
à la société
Accesmétrie.
Concernant
la
Commune
de
Tourtour
et
compte
tenu
du
nombre
d’ERP
à
mettre
aux
normes,
la
commune
disposera
d’un
délai
de
3
années
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
selon
le
tableau
ci-dessous
présenté
par
la société
Accesmétrie
: EE
x
Bibliothèque Bureau
de
poste
x
Cabinet médical
x
Cabinet ostéopathe
x
Chapaite
de la Trinité
x
Cimetière
X
X
CLSH
X
École
primaire
X
x
Eglise
Saint Denis
x
Foyer
des
anciens
X
Galerie Blanchard
x
Le moulin
à huile
x
Mairie
x
Maison
Escarelle
X
x
Musée
des
fossiles
x
Office de tourisme
X
Ongjlerie
x
Salle
Escarelle
X
Théâtre
de verdure
LS
WC
public
x
TOTAL
Travaux
(€ HT)
46
685
62
655
64
450
La
demande
d’approbation
de
l’agenda
doit
être
transmise
au
Préfet
du
département
et
il convient
de
préciser
que
des
sanctions
administratives
et financières
sont
prévues
en
cas
de
non
dépôt
ou
de
retard
de
dépôt
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée.
La
délibération
de
l’organe
délibérant
autorisant
la
présentation
de
la
demande
de
validation
de
l’agenda
étant
une
pièce
obligatoire
du
dossier
à transmettre
au
préfet,
monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
à ce
sujet.
Arnaud
PIANETTI
demande
si tous
les
commerces
doivent
se
mettre
aux
normes.
Monsieur
le maire
répond
par
l’affirmative
et
rappelle
qu’il
y
a
quelques
années
les
WC
publics
avaient
été
mis
aux
normes
pour
faciliter l’accès
aux
clients
des
commerces
qui ne pouvaient
se mettre
en règle
du
fait de
l’étroitesse des
lieux.
Aujourd’hui
chaque
établissement
doit faire son
dossier.
Il
demande
ce
qu’il
en
est
pour
le
Moulin
et
Marc
LAVERGNE
répond
qu’il
faudra
peut-être
envisager
de
fermer
au
public
dans
le
cadre
des
expositions
de
l’été.
Gils
DALL’ERTA
demande
ce
qu’il
en
est
pour
le musée,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
certains
établissements
pourront
bénéficier
de
dérogations.
Le
conseil
municipal,
ouï l’exposé
de Monsieur
le Maire,
après
en avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
approuve
l’ Agenda
d’Accessibilité
Programmée
présentée
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
en
vue
de
poursuivre
la
procédure
et
de
présenter
cet
Ad’AP
à la préfecture
pour
validation. Informations Monuments
aux
morts
Monsieur
le
Maire
relate
que
lors
de
la
dernière
cérémonie
du
14
juillet
dernier,
il
a
été
saisi
concernant
une
plaque
qui
avait
été remise
à la municipalité
pour
mettre
sur
le monument
aux
morts.
Il
rappelle
qu’à
l’époque,
des habitants
de Tourtour
avaient
émis
des
réserves
sur la légitimité
de certains
noms
sur
cette
plaque.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
à
toute
personne
voulant
valoriser une
personnalité
Tourtouraine
de bien
vouloir
le faire par
écrit,
ces
demandes
seront
étudiées
en conseil
municipal.
Réunion
CCLGV
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
d’une
réunion
qui
aura
lieu le vendredi
28 juillet 2017
à
14h
à la
CCLGV
en
vue
de
la création
de
l’office
du
tourisme
intercommunal.
Il demande
à Olivier
REVELLI
d'assister
à cette
réunion
avec
la Présidente
de
l’office
du
tourisme
de
Tourtour.
Budget Monsieur
le maire
indique
que
la volonté
de
l’Etat
et
de
l’union
européenne
est
de
réduire
le
nombre
de
communes.
Il
informe
le
conseil
municipal
que
depuis
quelques
années
la
commune
connait
une
baisse
très
importante
de
sa DGF
(Dotation
Global
de Fonctionnement).
Il communique
les
chiffres
suivants :
Année
2014
: 79 217
€
Année
2015
: 64
830
€
Année
2016
: 42
421
€
Année
2017
: 20
875
€
À
titre
indicatif,
il
précise
que
concernant
les
impôts
qui
constituent
le
plus
gros
du
budget
de
la
commune,
la
taxe
d’habitation
représente
à
elle
seule
environ
580
000
€.
Il
indique
aussi
que
la
commune
ne
bénéficie
plus
des
30
000
€
de
dotation
petite
commune
et
une
fois
que
la
taxe
d’habitation
sera
enlevée,
ce
sera
très
difficile.
Il rappelle
qu’il
s’était
engagé
à ne
pas
augmenter
les
impôts. Salle
multi
activités
L’appel
d’offre
est prêt,
la date
limite
de
réception
des
dossiers
est
fixée
au
15
septembre
2017.
Les
4
subventions
demandées
au
Département
représentent
environ
4x60
000
€.
Après
ouverture
des
plis
et
en
fonction
du
montant
total
du
projet,
il faudra
voir pour
la suite
du
projet.
Obligation
Légale
de
Débroussaillement
(OLD)
Gils
DALL’ERTA
explique
qu’il
y a une
grosse
confusion
de
la part
des
gens
qui
pensent
que
c’est
le
conseil
municipal
qui
est à l’origine
de cette information.
Il rappelle
que
c’est l’Etat qui
a mis
en place
cette
obligation
mais
par
contre
que
c’est
le
Maire
qui
a
l’entière
responsabilité
de
faire
appliquer
la
loi. Il demande
à faire des réunions
afin de
sensibiliser
la population
à ce sujet.
Olivier
REVELLI
prends
la parole
et indique
que
les
informations
sont
à la charge
de
la mairie
et
que
la répression
est
à la charge
de
l’Etat.
Gils
DALL’ERTA
dit
qu’il
faut
vraiment
expliquer
aux
gens
les
risques
encourus
en
cas
de non-respect.
Denise
TOUSSAN
propose
de
faire une
réunion
publique.
Marc
LAVERGNE
dit
que
les
bois
classés
vont
poser
un
problème
et
qu’il
faut
se
renseigner
à
ce
sujet. Monsieur
le
Maire
demande
à
Gils
DALL’ERTA
de
se
faire
aider
par
l’association
des
communes
forestières
pour
informer
la
population
et
de
se
renseigner
pour
prévoir
une
réunion.
Il
précise
que
l'ONF
est
là
que
pour
la
répression
mais
que
la
commune
peut
les
mandater
pour
faire
de
l’information
contre paiement.
Claude
TABATON
TUILIERE
fait remarquer
qu’il y aura beaucoup
à faire à St Pierre
de Tourtour.
Orange Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’un
courrier
d'Orange
indiquant
la
mise
en
place
prochainement
de
la 4G.
Marc
LAVERGNE
réplique
que
c’est
bien
mais
encore
faudrait-t-il
avoir
la
3G
et
qu’internet
fonctionne
correctement.
Anna
VAN
VUURDEN
demande
si ce
sera
le cas
pour
tous
les
opérateurs
et Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
uniquement
pour
Orange.
Il
explique
qu’Orange
est
propriétaire
des
câbles,
la
loi
l’autorise
à
vendre
du
« volume
»
à
d’autres
opérateurs
pour
que
ceux-ci
puissent
démarcher
les
abonnées
mais
il n’y
a pas
assez
d’abonnées
dans
la commune
et
en
conséquence
les
autres
opérateurs
ne
s’investissent
pas.
Orange
a le monopole
et fait ce
qu’il
veut.
Tour
Grimaldi
Arnaud
PIANETTI
demande
ce
qu’il
en
est
de
la Tour
Grimaldi.
Monsieur
le
Maire
relate
qu’une
visite
de
la
Tour
Grimaldi
avec
des
mécènes
entrepreneurs
a
récemment
eu
lieu
et que
la commune
devrait
obtenir
5 000
€.
On
avait
demandé
deux
devis
et au
final
le
montant
HT
devrait
être
d’environ
35
000
€.
Nous
attendons
maintenant
la
réponse
du
conseil
régional
et des
autres
pour
les
aides
demandées.
Piste
du
haut
claret
Gils
DALL’ERTA
fait
part
que
les
travaux
ont
commencé
pour
la
piste
du
haut
Claret.
Par
contre
concernant
la
piste
qui
part
du
forage
nord
de
St
Pierre
au
Claret,
les
travaux
sont
pour
l’instant
repoussés.
En
effet,
le
propriétaire
terrien
ne
veut
pas
qu’on
traverse
son
terrain.
Il
autorise
le
débroussaillement
à condition
qu’il
y ait
des
barrières.
Or,
les
barrières
coutent
environ
8 000
€,
les
travaux
sont
donc
mis
en
attente
pour
le moment.
Le
dossier
«
les
Chèvres
»
Gils
DALL’ERTA
demande
si
on
a
du
nouveau
concernant
ce
dossier.
Olivier
REVELLI
inique
que
les services
vétérinaires
sont passés
sans
avoir prévenu
la mairie
et que
selon
eux
la vie des
chèvres
ne
seraient
pas
en péril.
Il rappelle
que
le propriétaire
ne
fait plus
de
fromage
et qu’il
veut
s’en
séparer.
Monsieur
le Maire
explique
que
le service
vétérinaire
a indiqué
ne
pas
avoir
à informer
la mairie
de
ce
qu’il
faisait
mais
que
devant
l’insistance
de
la mairie,
un
courrier
nous
sera
envoyé...
Olivier
REVELLI
informe
qu’il
a demandé
l’aide
de
la SPA.
Information
d’Alain
OUAKI
Alain
OUAKI
informe
le conseil
municipal
qu’à
l’exception
du
dossier
des
festivités
sur
lequel
il s’est
engagé,
il désire
prendre
du
recul
et ne plus
s’occuper
des
autres
missions
qui
lui avaient
été
confiées.
Monsieur
le Maire
et Olivier
REVELLI
répondent
qu’ils
en prennent
note.
Un
point
est
fait sur
les
festivités
à venir.
Association
fête
de
l’œuf
Monsieur
le
maire
dit
qu’il
y
a
toujours
eu
des
difficultés
de
fonctionnement
et
qu’il
y
en
aura
toujours. Les
comptes
de
la
fête
de
l’œuf
sont
équilibrés
et
la
mairie
n’a
pas
à
rajouter
de
l’argent
pour
l’organisation
de
la fête
de
l’œuf
et il souhaite
que
cela
continue
ainsi.
Par
contre,
aujourd’hui
avec
l’expérience,
il ne
faut
plus
que
les
membres
du
conseil
municipal
soit
partie
prenante
de
l’association.
L’estrade Concernant
l’estrade,
Monsieur
le
Maire
dit
que
son
positionnement
crée
toujours
des
problèmes
car
les
commerçants
ne
sont jamais
d’accord.
Il rappelle
que
la
fête
du
village
est
en
grande
partie
à leur
destination.
Quand
la commune
investit
pour
les
musiciens,
c’est
dans
le but
de
faire
de
l’animation
pour
les Tourtourains
mais
aussi
de
créer
de
l’activité
économique
pour
les commerces.
A
partir
de
l’année
prochaine
le
nouveau
comité
des
fêtes
aura
toute
la
gestion
de
l’organisation
des
festivités.
Il
est
vivement
conseillé
à tous
de
participer
aux
réunions
et
de
s’exprimer
afin
que
le plus
grand
nombre
soit satisfait.
La
séance
est
levée
à 20h