Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM Tourtour du 16 novembre 2018
Procès Verbal - PV conseil municipal tourtour du 13 avril 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.06.2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16.05.2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.09.2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28.03.2023
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 6 mars 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08.12.2022
Compte-Rendu - CM du 15.05.2025 Compte rendu sommaire
Compte-Rendu - CM du 09.04.2025 Compte rendu sommaire
Ordre du Jour - Compte rendu CM Tourtour du 6 juillet 2018
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Compte rendu CM Tourtour du 6 juillet 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Santé,
COMPTERENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06 JUILLET 2018 A 17H30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
6
juillet
2018
à
17h30
-
salle
du
conseil
municipal
-
en
présence
de
Monsieur
le
Maire
Pierre
JUGY,
qui
préside
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Claude
TABATON
Présents
:
Emmanuelle
PAILLE,
Mélanie
ARNAUNE,
Denise
TOUSSAN,
Gils
DALL’ERTA,
Anna
VAN
VUURDEN
et Claude
TABATON-TUILIERE.
Arnaud
PIANETTI
est
arrivé
en
cours
de
séance.
Absents
ayant
donné
procuration
: Olivier
REVELLI
à
Mélanie
ARNAUNE
Le
Quorum
étant
atteint
au
nombre
de
7,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d’approuver
l’ordre
du jour de cette réunion,
tel que
présenté.
L’ordre
du jour
est approuvé
à l’unanimité.
A
compter
du
point
n°
3
« participation
aux
financements
des
sorties
scolaires
année
2018/2019
»,
le
quorum
passe
à 8 avec
l’arrivée
d’Armaud
PIANETTTI.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
subventions
aux
associations
ont
été attribuées
lors
du
conseil
municipal
du
13
avril
2018.
La
demande
de
subvention
de
l’association
«Les
chats
libres
Tourtourains
»
a
été
formulée
le
28
avril
2018.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
considérer
la demande
de
cette
association.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
et le conseil
municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
de
700.00
€
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
d'administration
que
les
travaux
de
remise
en
conformité
de
l’étanchéité
des
réservoirs
du
château
d’eau
de
300
m3
peuvent
faire
l’objet
de
l’attribution
d’une
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’eau.
Pour
pouvoir
réaliser
ces
travaux
il convient
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’ Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
et Corse
selon
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(en
euros)
HT
Recettes
(en
euros)
Travaux
de
remise
en
27
865.00
€ |
Agence
de
l’eau
Rhône
|
13932.50€
|
50%
conformité
de
l’étanchéité
Méditerranée
et Corse
du
réservoir
du
château
d’eau
de
300
m3
Mairie
de
TOURTOUR
13932.50€
|
50%
Total
27
865.00
€ |
Total
27
865.00
€ |
100
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
et
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Arrivée
d’Arnaud
PIANETTI,
le quorum
passe
à 8
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au conseil
municipal
d’une
demande
de financement
de l’école
dans
le cadre
des
projets
de
séjour
et sorties
pour
l’année
scolaire
2018-2019.
La
demande
de financement
auprès
de la mairie
s’élève
à 5 248.00
€ pour
les projets
suivants
:
e
Voyage
scolaire
aux
Baux
de
Provence/Camargue
pour
2 nuitées
du
27
au
29
mai
2019
pour
les
deux
classes
soit
environ
37
élèves
: 4 000.00
€ (Une
participation
famille
sera
aussi
demandée)
e
4
séances
de
voile
aux
Salles
sur Verdon
en
septembre
ou
mai
pour
la classe
de
CE/CM
: 1 248.00
€ D’autres
sorties
seront
effectuées
dans
le
courant
de
l’année
scolaire:
visite
chocolaterie
de
Salernes/Théâtre
à
Draguignan...Ces
sorties
seront
prises
en
charge
dans
le
cadre
de
la
coopérative
scolaire. La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
et
le
conseil
municipal
décide
de
financer
les
projets
à
hauteur
de
5
248.00
€
Il
est
exposé
que,
à
compter
du
25
mai
2018,
toutes
les
structures
publiques
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
européen
de
la
Protection
des
Données
(RGPD)
approuvé
officiellement
par
le
Parlement
Européen
en
avril
2016.
Ce
RGPD,
qui
remplace
les
lois
nationales
telles
que
la
loi
informatique
et
libertés
en
France,
unifie
la
protection
des
données
et
facilitera
la
libre
circulation
des
données
dans
les
28
états
membres
de
l’UE.
Il
est
indiqué
qu’une
donnée
à caractère
personnel
représente
toute
information
relative
à une
personne
physique
identifiée
ou
qui
peut
être
identifiée,
directement
ou
indirectement,
par
référence
à
un
ou
plusieurs
éléments
qui
lui
sont
propres.
Le
non-respect
de
cette
obligation
pourra
aboutir
à
des
sanctions
administratives,
financières
et/ou
pénales
du
représentant
légal
de
la
personne
morale,
sanctions
pouvant
être
très
lourdes.
C’est
pourquoi,
il
convient
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD),
également
dénommé
DPO
(Data
Protection
Officier)
qui
aura
pour
mission
principale
de
mettre
la
collectivité
en
conformité
avec
le
RGPD.
Son
rôle
sera
de :
e
Informer
et conseiller
l’organisme
(responsable
de
traitement,
sous-traitants,
employés) ;
°
Réaliser
l’inventaire
et
la
cartographie
des
données
de
l’organisme
et
de
leurs
traitements
(qui,
quoi,
pourquoi,
où, jusqu’à
quand,
comment)
;
e
Conseiller,
accompagner
à la gestion
du
registre
de
traitements
des
données
personnelles ;
e
Contrôler
et
veiller
au
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
termes
de
protection
des
personnes
physiques
et
de
droit
d’accès
;
°
Piloter
la
conformité
en
continu
et
identifier
les
actions
à mener
au
regard
des
risques
sur
les
droits
et
libertés
des
personnes
;
e
Concevoir
des
actions
de
sensibilisation
;
°
Conseiller
l’organisme
sur
la
réalisation
d’études
d’impact
sur
la
protection
des
données
et
la
vie
privée,
et
en
vérifier
l’exécution
;
e
Coopérer
avec
la
CNIL,
autorité
de
contrôle
;
Le
Délégué
à la Protection
des
Données
(DPD)
n’est
pas
le responsable
des
traitements.
1
doit,
en
tout
état
de
cause,
exercer
ses
missions
en
toute
indépendance,
vis-à-vis
du
responsable
de
traitement
(le
Maire),
et
il
ne
peut
être
sanctionné
pour
avoir
exercé
ces
missions.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
et
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
motion
sur
«
la
décentralisation
en
danger
pour
l’avenir
de
tous
les
territoires
»
Considérant
que
des
décisions
lourdes
et
menaçantes
pour
l’avenir
de
tous
nos
territoires
sont
en
passe
d’être
prises
par
le
Président
de
la
République
et
son
Gouvernement
:
restructuration
de
la
carte judiciaire, recentralisation et privatisation de la compétence
apprentissage des Régions
avec la fermeture
de nombreux
CFA
dans
les territoires,
menace
sur la pérennité
de près
de
10
000
km
de
« petites
» lignes
ferroviaires
et
de
nombreuses
gares,
diminution
des
ressources
des
agences
de
l’eau,
transfert
au
bloc
communal
de
la
responsabilité
financière
et
pénale
des
digues,
fusion
des
organismes
de
logement
social
;
Considérant
que
la
capacité
de
notre
collectivité
à investir
demain
pour
nos
concitoyens
risque
d’être
gravement
entravée
par la quasi
suppression
de la taxe d’habitation
et par la mise
sous tutelle financière
des
grandes
collectivités,
le désengagement
de
l’Etat
des
Contrats
de plan
Etat-Régions
ou
encore
de
la
non
compensation
par
l’Etat
de
près
de
9 milliards
de
dépenses
sociales
des
départements
et plus
d’un
milliard
pour
les Mineurs
non
accompagnés
(MNA)
qui
limite
leur capacité
d’intervention
;
Considérant
que
si de
telles
décisions
devraient
être
prises,
elles
creuseraient
encore
la
fracture
déjà
ouverte
entre
une
France
en
croissance
et
une
France
qui
reste
à quai
;
Considérant
que
nous
ne pouvons
pas
nous
résoudre
dans
l’indifférence
à cette
casse
de nos
territoires,
à la remise
en cause
de la décentralisation
et à la stigmatisation
de l’action des
élus
locaux
par l’Etat
;
Face
à la gravité
de
la situation,
le Conseil
municipal
de
Tourtour
appelle
le Président
de
la République
et
le Premier
ministre
à suspendre
l’application
de
ces
mesures
et
à engager
une
véritable
négociation
avec
les
associations
pluralistes
d’élus
locaux,
au
niveau
national
comme
dans
les
territoires,
afin
de
retrouver
le chemin
d’un
dialogue
confiant
et respectueux.
Le
présent
vœu
est
transmis
au
Président
de
la République,
au
Premier
ministre
et
aux
parlementaires
de
notre
Région/Département.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
1 - Moti
re
ti
jour
ell
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la motion
« sauve
ta
réanimation,
un jour
elle
te
sauvera
»
Il en
donne
lecture :
-
S’engager
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
afin
de
pérenniser
l’activité
de
l’unité
de
réanimation
du
CHD),
notamment
à travers
l’embauche
de
médecins
réanimateurs.
-
Maintenir
l’offre
de
soins
pleine
et
entière
sur
les
deux
sites
(CHD
et CHI
Bonnet)
et rouvrir
les
6
lits
de
USC
(Unité
de
surveillance
continue)
fermés
depuis
six
mois,
afin
de
préserver
la
sécurité
des
citoyens
face
à l’urgence
vitale.
-
Demander
l’augmentation
du
ratio
de
lits
de
réanimation
au
moins
à
la
hauteur
de
la
moyenne
nationale
-
Maintenir
les
activités
de
proximité
du
service
public
pour
lutter contre
la désertification
médicale,
préserver
l’égalité
dans
l’accès
aux
soins
pour
tous.
-
Répondre
aux
besoins
de
la
population
au
travers
des
services
publics
et
garantir
la
protection
sociale.
-
Maintenir
un
service
public
de
santé
dynamique
sur
le territoire
de
la Dracénie.
Afin
de
soutenir
le service
public
de
santé,
cette
motion
sera
envoyée
à l’ARS
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d’eau
et
d'assainissement,
il convient
de
créer
et
de
modifier
certains
tarifs
proposés
par
la
collectivité,
le
but
étant
de
cadrer
au
mieux
les
différentes
prestations.
Il propose
au
conseil
municipal
de valider
les
nouveaux
tableaux
ci-dessous : Tarifs
pour
les
travaux
de
branchement
au
réseau
d’eau
Tarifs
travaux
de
branchement
au
réseau
de
l'eau
Tarifs
au
Désignation
06/07/2018
Préparation
administrative
(établissement
de
la
DICT,
autorisation
de
voirie,
relevés,
devis,
facture,
..)
74,00
€
installation
du
chantier
et
mise
en
place
signalisation
sur
voie
communale
et
route
départementale
(mise
en
œuvre
des
moyens
nécessaires
tels
que
feux
de
signalisation,
panneaux,
personnes;
etc.
Conformément
à la législation)
240,00
€
Tranchée
pour
l'établissement
d'une
canalisation
PE
de
25
à 32
mm
comprenant
le
croisement
de
réseau
divers
et
l'évacuation
des
déblais
vers
décharge
publique
ÿ compris
chargement,
transport
et déchargement
304,00
€
Confection
d'un
branchement
en
PEHD
16
bars
20/32
lg Smit
sur
canalisation
jusqu'à
150
mm
de
tous
types
(comprenant
Pe
25/32
mm,
adaptateur
à brides,
té
à
brides,
robinet
vanne
de
prise
en
charge,
tube
allonge,
bouche
à clé,
plaque
d'auto
centrage)
250,00
€
Apport
de
gravillons/sable
pour
lit de
pose,
pose
du
grillage
avertisseur,
apport
de
remblais
conforme
au
CPC,
compactage
par
couches
successives
de
20
cm
à la dame
mécanique
ou
au
rouleau
vibrant
(de
O à 5 ml)
et
20
cm
de
grave
béton
400,00
€
Fourniture
et
pose
d'une
niche
ou
regard
préfabriqué
enterré
comprenant
le terrassement,
le scellement,
le remblaiement
et toutes
sujétions
pour
1 compteur
Dn
15/20
mm
conformément
à la nature
des
terrains
(trottoir,
route
etc...)
170,00
€
Fourniture
et
pose
ensemble
de
comptage
comprenant
: compteur
Dn
15/Dn20,
robinet
avant
compteur,
clapet
anti-pollution,
pièces
de
raccord
laiton
et
plombage
180,00
€
Sciage
de
l'enrobé,
bordures
de
trottoir
(ml)
12,00
€
Réfection
chaussée
enrobé
à froid
épaisseur
3cm
minimum
(m?)
36,00
€
Plus-value
pour
dépose
et
pose
des
pavés
200,00
€
Plus-value
pour
l'établissement
d'une
tranchée,
fourniture
et
pose
d'une
canalisation
PEHD
16
bars
Dn
25/32
mm
au-delà
du
forfait
de
5
ml,
et évacuation
des
déblais
aux
décharges
publiques
y compris
chargement,
transport
et déchargement
(ml)
66,00
€
Plus-value
pour
apport
de
gravillons/sable
pour
lit de
pose,
pose
du
grillage
avertisseur,
apport
de
remblais
conforme
au
CPC,
compactage
par
couches
successives
de
20
cm
à la
dame
mécanique
ou
au
rouleau
vibrant
au-delà
du
forfait
de
O0 à 5 ml
(ml)
90,00
€
Plus-value
pour
croisement
d'ouvrage
existant
(unité)
30,00
€
Plus-value
pour
fourniture
et
pose
d'une
niche
bâtie
en
maçonnerie
traditionnelle
sur
mur
de
clôture
ou
mur
d'habitation
et
raccord
de
façade
200,00
€
Plus-value
pour
l'utilisation
de
brise
roche
(heure)
100,00
€
plus-value
travaux
avec
complications
250,00
€
Fermeture
du
branchement
59,00
€
Réouverture
du
branchement
59,00
€
Déplacement
65,00
€
Client
absent
au
rendez-vous
ou
déplacement
à tort
39,00
€
Déplacement
à tort
ou
honoré
et
non
justifié
en
astreinte
(majoration
50
%
du
tarif
standard)
58,50
€
Déplacement
à tort
ou
honoré
et
non
justifié
en
astreinte
nuit
et jour
férié
(majoration
100
%
du
tarif standard)
78,00
€
Pose
d'un
poteau
incendie
renversable
diamètre
100
de
0
à 5
ml
en
plein
terre
4 051,00
€ Tarifs
pour
les travaux
de
branchement
au
réseau
d’assainissement
Tarifs
travaux
de
branchement
au
réseau
d'assainissement
Tarifs
au
Désignation
06/07/2018
Préparation
administrative
(établissement
de
la
DICT,
autorisation
de
voirie,
relevés,
devis,
facture,
….)
74,00
€
Installation
du
chantier
et
mise
en
place
signalisation
sur
voie
communale
et
route
départementale
(mise
en
œuvre
des
moyens
nécessaires
tels
que
feux
de
signalisation,
panneaux,
personnes;
etc.
Conformément
à la législation)
240,00
€
Apport
de
gravillons/sable
pour
lit de
pose,
pose
du
grillage
avertisseur,
apport
de
remblais
conforme
au
CPC,
compactage
par
couches
successives
de
20
cm
à la dame
mécanique
ou
au
rouleau
vibrant
(de
0 à 5 ml)
et
20
cm
de
grave
béton
450,00
€
Franchée
pour
l'établissement
d'une
canalisation
PVC
160
mm
comprenant
le croisement
de
réseaux
divers
et
l'évacuation
des
déblais
vers
décharge
publique
y compris
chargement,
transport
et déchargement
{de
0 à 5 ml)
350,00
€
Raccordement
sur
collecteur
existant
comprenant
:
- Fourniture
et
pose
en
tranchée
ouverte
d'une
culotte
de
PVC,
à souder
ou
à cercler
- le collage
de
la culotte
ou
le serrage
des
colliers
- le raccordement
au
tuyau
de
branchement
quel
que
soit
la autre
et
le diamètre
du
collecteur
250,00
€
Fourniture
et
pose
d'un
tabouret
pour
branchement
diam
160
mm
comprenant
:
- mise
en
place
et
calage
- fourniture
et
pose
d'une
trappe
fonte
y compris
sa
dalle
d'assise
210,00
€
Sciage
de
l'enrobé,
bordures
de
trottoir
(ml)
12,00
€
Réfection
chaussée
enrobé
à froid
épaisseur
3cm
minimum
(m2)
36,00
€
Plus-value
pour
croisement
d'ouvrage
existant
(unité)
30,00
€
Plus-value
pour
dépose
et
pose
des
pavés
200,00
€
Plus-value
tranchée
pour
l'établissement
d'une
canalisation
PVC
160
mm
au-delà
du
forfait
de
O0 à 5 ml
comprenant
le croisement
de
réseaux
divers
et
l'évacuation
des
déblais
vers
décharge
publique
y compris
chargement,
transport
et
déchargement
(mi)
36,00
€
Plus-value
pour
apport
de
gravillons/sable
pour
lit de
pose,
pose
du
grillage
avertisseur,
apport
de
remblais
conforme
au
CPC,
compactage
par
couches
successives
de
20
cm
à la
dame
mécanique
ou
au
rouleau
vibrant
et
20
cm
de
grave
béton
au-delà
du
forfait
de
O à 5
ml (ml)
90,00 €
Plus-value
pour
l'utilisation
de
brise
roche
(heure)
100,00
€
Plus-value
pour
travaux
avec
complication
250,00
€
Déplacement
65,00
€
Client
absent
au
rendez-vous
ou
déplacement
à tort
39,00
€
Déplacement
à tort
ou
honoré
et
non
justifié
en
astreinte
(majoration
50
%
du
tarif
standard)
58,50
€
Déplacement
à tort
ou
honoré
et
non
justifié
en
astreinte
nuit
et jour
férié
(majoration
100
%
du
tarif standard)
78,00
€
Diagnostic
comprenant
le compte
rendu
de
visite
(effectué
à l'occasion
de
cession
de
propriété
à la demande
des
propriétaires
ou
notaires
et facturé
au
demandeur)
174,00
€
Contre
visite
comprenant
le compte
rendu
de
visite
116,00
€
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité Informations Information
suite
à
la
délibération
n°
3
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
13
avril
dernier,
une
subvention
de
1000
€
a
été
votée
en
faveur
de
la
Coopérative
scolaire.
Il
indique
aussi
que
la
mairie
prend
en
charge
chaque
année
les
fournitures
scolaires,
le montant
varie
entre
5 500.00
€ et 5
700.00
€.
Après
discussion,
les conseillers
valident
le montant
sollicité pour
les projets
scolaires.
Information
suite
à la délibération
n° 4
Arnaud
PIANETTI
demande
à Monsieur
le maire
qui
sera
nommé
DPD
(Délégué
de
la protection
de
données).
Au
vu
du rôle spécifique
du DPD,
Monsieur
le Maire
indique
que
la décision
n’a pas
encore
été prise. Information
suite
aux
délibérations
n°
6 et 7
Ammaud
PIANETTI
demande
si
l’avis
de
la
commune
va
servir
dans
le
cadre
des
motions
votées.
Monsieur
le Maire
répond
que
les décisions
ont
certainement
déjà
été prises
mais
comme
d’habitude
on
nous
demande
notre
avis,
on
la donne
mais
cela
n’est
pas
pris
en
considération.
Le
numéro
d’enregistrement
Monsieur
le
Maire
explique
le
principe
de
la
mise
en
place
de
ce
numéro
et
demande
au
conseil
municipal
de
réfléchir
à cette
mise
en place
pour
la prochaine
séance.
La
Tour
Grimaldi
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
de
la
Tour
Grimaldi
devaient
commencer
le
15 juin
mais
la
société
a pris
du
retard
sur un
autre
chantier.
Les
travaux
débuteront
fin
août
pour
un
mois
et demi.
Travaux
PIDAF
(Plan Intercommunal
de
Débroussaillement
et
d'Aménagement
Forestier
Gils
DAL’ERTA
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d’un
pare
feu
ZAP
(Zone
d’Appui
Principal),
dernière
limite
où
les pompiers
peuvent
intervenir.
Des
travaux
seront
effectués
en
trois
temps
de
la piste
K45
qui
part
de
Saint
Pierre
de
Tourtour
et
qui
va rejoindre
la K66
«
le haut
claret ».
Courant
juillet
2018
: Début
des
travaux
sur
4m
de
large
avec
croisements
tous
les
500
m
et zone
de
retournement
tous
les km.
Année
2019
: Débroussaillage
50
m
de
chaque
côté
de
la piste
K4S
sur environ
3 km
Année
2020
: Fin
du
débroussaillement
Ces
travaux
sont financés
par l’Union
Européenne,
l’Etat,
la Région,
le Département
et la Communauté
de
Communes.
Clôture
de
la
séance
à
18h