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Compte-Rendu - Compte rendu CM Tourtour du 16 novembre 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM Tourtour du 16 novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 NOVEMBRE
2018
A
17H30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
16
novembre
2018
à
17h30
-
salle
du
conseil
municipal
-
en
présence
de
Monsieur
le
Maire
Pierre
JUGY,
qui préside
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Gils
DALL’ERTA
Présents :
Marc
LAVERGNE,
Emmanuelle
PAILLE,
Denise
TOUSSAN,
Nadège
PAULIN,
Gils
DALL’ERT
A,
Sébastien
OLIVIERI,
Anna
VAN
VUUREEN.
Absents
ayant
donné
procuration:
Olivier
REVELLI
à
Pierre
JUGY,
Alain
OUAKI
à
Gils
DALL’ERTA
et Claude
TABATON-TUILIERE
à Marc
LAVERGNE
Le
Quorum
étant
atteint
au
nombre
de
8,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d’approuver
l’ordre du jour de cette réunion,
tel que présenté.
L’ordre du jour est approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d’un
appel
à projets
: Ecoles
Numériques
Innovantes
Rurales
(ENIR
2)
que
nous
a transmis
la directrice
de
l’école.
Celle-ci
nous
fait
a fait part
des
besoins
de
l’école
en
nous
informant
que
le matériel
actuel
était vétuste.
Ce
projet,
subventionné
par
l'Etat,
vise
à accompagner
financièrement
les
communes
rurales jusqu’à
50
%
des
dépenses
pour
acquérir
des
équipements
et services
destinés
à être utilisés
sur les temps
scolaires.
Le
plan
de
financement
est le suivant :
Dépenses
(en
euros)
H.T
Recettes
(en
euros)
Achat
de
matériel
4
383.00
€ |
Subvention
état
2191.50€
|
50%
(vidéoprojecteur
et PC
portables)
Mairie
de
TOURTOUR
2191.50€
|
50%
Total
4 383.00
€ |
Total
4383.00
€
|
100%
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
et
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
2- Demande de fonds de concours CCLGV - Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
peut
bénéficier,
pour
l’année
2018
dans
le cadre
de
ses
projets,
d’un
fonds
de
concours
mise
en place
par
la CCLGV
d’une
somme
de
17
601.00
€.
Il propose
d’en
faire
la
demande
pour
le
projet
suivant
: Construction
d’un
terrain
multisport
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(en
euros)
HT
Recettes
(en
euros)
Construction
d’un
terrain
35
202.00
€
|
Fonds
de
concours
CCLGV
17
601.00
€
multi
sport
Mairie
de
Tourtour |
17
601.00
€
(autofinancement)
Total
35
202.00
€
|
Total
35
202.00
€
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
et
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
13
septembre
2018
afin de statuer sur les attributions
de compensation
définitives
au titre de l’exercice
2018. Les
attributions
de
compensation
permettent
à
la
CCLGV
de
financer
les
compétences
qui
lui
sont
transférées,
sans
recourir
à
une
fiscalité
additionnelle.
Elles
constituent
également
le
socle
de
notre
solidarité
intercommunale.
Par
l’application
des
dispositions
de
l’article
L.5211-5
de
la CGCT,
les
conseils
municipaux
disposent
d’un
délai
de
3 mois
pour
se prononcer
sur le présent
rapport.
A
défaut,
l’avis
de la commune
sera réputé
favorable. Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
conseil
municipal,
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
comme
chaque
année
le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l’attribution
d’une
indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes.
Il sollicite
le Conseil
Municipal
afin
de
se prononcer
sur
le montant
de
l’indemnité
: 476.30
€
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
les
étapes
de
la procédure
du Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
qui se sont
déroulées
depuis
son
arrêt par le Conseil
Municipal
le 9 février
2018
:
e
Le
PLU
a
été
transmis
en
recommandé
à
l’ensemble
des
Personnes
Publiques
Associées
à
l’élaboration
du
PLU.
e
Monsieur
le
Maire
a
été
auditionné
le
30
mai
2018
en
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
afin
de
justifier
la
consommation
d’espaces
agricoles
et naturels
dans
le
PLU,
les
déclassements
de
parcelles
en
zones
urbains
et à urbaniser,
les
secteurs
des
zones
N
et A,
le règlement
des
zones
agricoles
et
naturelles,
les changements
de destination.
e
La
commune
de
Tourtour
a
réceptionné,
entre
mars
et
juin
2018,
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
à l’élaboration
du
PLU.
e
L’enquête
publique
s’est
déroulée
du
23
juillet
au
24
aout
2018
inclus.
e
Le
commissaire
enquêteur
a
rendu
son
rapport
au
maire
le
14
septembre
2018.
Son
avis
est
favorable
sans
réserves.
Il
demande
« au
responsable
du
projet
de
bien
vouloir
prendre
en
compte
les
observations
et/ou
observations
contenues
dans
le rapport
d'enquête
et son
avis.
»
Le
commissaire
enquêteur
note
également
la régularité
de l’enquête
qui
s’est déroulée
sans
incident,
et
le respect
des
dispositions
légales
et règlementaires.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
seules
des
modifications
mineures
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
du
PLU
peuvent
intervenir
entre l’arrêt
et l’approbation
du PLU.
Ces
modifications
mineures
sont
issues
des
avis
des
PPA
ou
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
remis
le
14
septembre
2018.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
les modifications
qui
seront
apportées
aux
documents
de
PLU
arrêté
le
9
février
2018,
et cela,
conformément
aux
observations
et remarques
des
PPA
et du
commissaire
enquêteur. Ces
modifications
sont
listées
ci-après
et seront
intégrées
dans
le dossier
de PLU
soumis
à l’approbation
du conseil
municipal
lors d’une
prochaine
séance.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
demande
au conseil
municipal
d’acter les points
suivants
:
Le
document
n°1
du
PLU,
le rapport
de
présentation,
sera
complété
de
façon
à :
-
Rappeler
que
dans
les trois
ans,
au plus,
après
la délibération
portant
approbation
du
PLU,
un
débat
devra
être
organisé
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
résultats
de
l’application
de
ce
plan
au
regard
de
la
satisfaction
des
besoins
en
logements
et,
le
cas
échéant,
de
l’échéancier
prévisionnel
de
l’ouverture
à
l’urbanisation
des
zones
à
urbaniser
et
de
la
réalisation
des
équipements
correspondants.
-
Les
pages
44
et 99
seront
reprises
de
façon
à prendre
en compte
l’avis de la DDTM.
-
La
page
25
sera
rendue
plus
lisible
(demande
du
commissaire
enquêteur).
-
La
page
106
également.
-
Page
75:
$
4.2.1
troisième
encadré,
pastille
grise,
compléter
la
phrase
«
construction
n’appartenant
pas
à un
groupe
de constructions
» par « au sens
de la loi Montagne
».
-
Le
chapitre
11
sera
complété
par
un
paragraphe
sur
les
carrières
en
tant
que
« ressource
naturelle
» et sur
le photovoltaïque.
-
La
page
17
sera
complétée
par
le
complément
demandé
par
la
Chambre
d’Agriculture
sur
la
SAU.
-
Le
chapitre
sur
la
réduction
des
EBC
sera
étoffé
(demande
de
l’UDAP)
en justifiant
le risque
incendie,
la
charte
du
CRPPF,
la
vocation
pastorale.
-
Le
chapitre
sur la consommation
d’espace
sera
remplacé
par la présentation
qui
été effectuée
en
CDPENAF.
-
Le
chapitre
sur
l’eau
sera
complété
avec
les
données
disponibles,
suite
à l’avis
de
la DDTM.
-
Les
coquilles
relevées
page
8 dans
l’avis
de
la DDTM
seront
corrigées
-
Le
rapport
de présentation
devra
prendre
en compte
les modifications
apportées
au zonage
et au
règlement
demandées
par
le commissaire
enquêteur
dans
son
chapitre justification
du
choix
des
zones.
(voir
points
suivants).
-
En
revanche,
la commune
ne
suivra
pas
la remarque
du
commissaire
enquêteur
qui
regrette
que
le document
ne soit pas
au format
A3.
Le
document
n°2,
PADD,
conservera
ses orientations
générales.
Une
phrase
mentionnera
les énergies
renouvelables
en toiture.
Le
document
n°3,
OAP
: mentionnera
les
énergies
renouvelables
en
toitures
et sera
complété
par
un
chapitre
« économico
touristique
». Demande
formulée
par
la DDTM
et le commissaire
enquêteur.
L’OAP
fera
également
référence
au
document
4.1.5.
Toutefois,
l’'UDAP
demande
un
« inventaire
exhaustif du patrimoine
paysager
», « un
inventaire
des
bâtiments
agricoles
»,
..
La
commune
rappelle
que
le PLU
est
en phase
d'approbation,
et que
de
telles
études
et la réalisation
d’une
OAP
patrimoniale
plus
conséquente,
ne
peuvent
être
menées
d’ici
la fin
de la procédure.
En
revanche,
lors d’une
procédure
d’urbanisme
ultérieure
la commune
se penchera
sur
cette
thématique
et se rapprochera
des
services
de
l’UDAP.
Le
document
4-1-1,
le règlement,
sera
modifié
pour :
-
Rajouter
dans
les
dispositions
générales :
o
«autour
des
sources
alimentant
la
Commune
de
TOURTOUR
ont
été
instaurés
des
périmètres
de protection.
Quel
que
soit le zonage,
l'existence
de ces périmètres
entraîne
la
nécessité
d'appliquer
les
servitudes
imposées
par
la
règlementation
».
Demande
formulée
par
le commissaire
enquêteur.
o
«les
articles
L341-1à
L341-10
et
R341-1
à
R341-3
du
Code
Forestier
».
Demande
formulée
par
la DDTM.
o
Un
rappel
du
site
inscrit.
Demande
formulée
par
la DDTM.
Les
références
aux
articles
L341-1
du
Code
de
l’environnement
et
du
R341-9
du
même
code
doivent
être
mentionnées.
o
L'article
relatif à RTE. Rajouter
dans
les
règles
des
STECAL
Nt1 :
o
des
dispositions
analogues
aux
systèmes
d’assainissement
en
zones
Uba.
o
«La
superficie
de
plancher
des
constructions
ne
peut
dépasser
400
m°
de
SP,
et
l'emprise
maximale
des
constructions
ne peut
excéder
20%
de
la
surface
du
terrain.
Les piscines
et les annexes
à
l'habitation
(pool-house,
garages …) sont
limitées
à 10
%
de
la
surface
du
terrain.
Pour
les
constructions
existantes
dépassant
le pourcentage
fixé
ci-avant,
aucune
extension
n'est
autorisée.
L'emprise
maximale
des
nouvelles
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
n'est pas
règlementée.
» conformément
à la demande
du commissaire
enquêteur.
o
Réduire
la hauteur
en secteur Nt1
: de 9 à 7 mètres
pour
les nouvelles
constructions.
o
Rappelons
que
les
STECAL
Nt1
ne
sont
pas
des
zones
urbaines
: qu’ils
ont
vocation
à
développer
l’activité
économique
et touristique,
conformément
au
PADD
;le
contenu
règlementaire
des
STECAL
ne peut
en aucun
cas
être calé
sur celui
de la zone
Ub.
reclasser
le
STECAL
Ae
en
zone
2AU,
demande
du
commissaire
enquêteur,
faute
d’être
supprimé
(comme
le
demande
la
chambre
d’agriculture
et
la CDPENAF).
En
effet,
ce
secteur
étant
en
discontinuité
de
l’urbanisation
au titre de
la loi montagne,
il devra
faire
l’objet
d’une
présentation
en
commission
des
sites
avant
d’être
ouverte
à l’urbanisation.
le hameau
de
st Pierre
de
Tourtour
doit
être
reclassé
en
zones
Uh1,
Uh2
et Uh3
en
lieu
et place
des
zones
Nh1,
Nh2
et Nh3.
Le
règlement
reste
le même
qu’au
PLU
arrêté
: seul
l’intitulé
sera
modifié
afin
d’éviter
toute
erreur
manifeste
d’appréciation.
Ceci
afin
de
prendre
en
compte
la
remarque
du
commissaire
enquêteur
et de
la DDTM.
Précisons
que
le règlement
de
St Pierre
de
Tourtour
lui est propre
et n’a
pas
à être
confondu
avec
celui
de
la zone
Ub.
Revoir
le contenu
du
règlement
de
la zone
Nh2
(devenue
Uh2)
et y interdire
les
commerces
et
l’artisanat
mais
y autoriser
les
activités
de
service.
Suite
à la remarque
du
Département.
Rajouter
en
zone
N:
article
N2:
«les
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs
» conformément
à l’article
L151-11.
Le
règlement
de
la zone
A
et celui
de
la zone
N
seront
compléter
de
façon
à prendre
en compte
les remarques
suivantes
de
la chambre
d’agriculture
:
o
Fixer
un
seuil
minimal
pour
toute
extension
de
logements
à : 40m.
o
Ramener
la distance
au
logement
à 30mètres
en
secteur
Nh.
o
Faire
référence
dans
l’article A2
au
« Critères
de
définition
de
l’exploitation
agricole
et
de
la notion
de
constructions
directement
nécessaires
à son
activité
».
o
Le
règlement
de
la
zone
N
rappellera
que
les
forages
sont
autorisés,
sous
réserve
du
respect
de
la règlementation.
Le
nombre
de
STECAL
sera réduit
en reclassant
les STECAL
Nx
en secteurs
Nx,
et en délassant
le STECAL
Ae
en zone
2AU
afin de prendre
en compte
la remarque
de la DDTM.
Le
règlement
des
zones
A
et N :
article 6
: porter
le recul
de
3
à 5
mètres.
Demande
formulée
par le Département. Le
règlement
de
la
zone
Amh
sera
repris
de
façon
à
autoriser
les
mêmes
occupations
et
utilisations
du
sol
qu’en
zone
A
(extensions
et
annexes
limitées).
Article
A1
: «
Dans
les
secteurs
Ap
et Amh,
toutes
constructions
et installations
nouvelles
sont
interdites
» supprimer
Ambh. La
règle
sur la distance
à respecter
depuis
les cours
d’eau
sera ramenée
à 5 m,
suite à la demande
de
la chambre
d‘agriculture.
Page
52
de
la zone
A.
La
règle
sur
les
clôtures
en
zone
Af
sera
plus
permissive,
comme
demandé
par
la
chambre
d’agriculture. L’article
N2
supprimera
l’interdiction
aux
activités
d'élevage,
comme
demandé
par
la chambre
d’agriculture. Les
STECAL
Nt1
devront
respecter
le
système
de
haies
anti
dérive
pour
faire
suite
à
l’arrêté
préfectoral
du
15
mars
2017,
comme
demandé
par
la chambre
d’agriculture.
Les
dispositions
relatives
à la prévention
incendie
seront
rajoutées
suite
à l’avis
de
la DDTM.
En
revanche,
la
commune
ne
suivra
pas
les
recommandations
suivantes
du
commissaire
enquêteur :
o
Lequel,
demande
à ce
qu’un
tableau
du
POS
et un
zonage
du
POS
soit
intégré
dans
le
règlement.
En
effet,
le
POS
est
devenu
caduc
depuis
mars
2017,
il n’a
plus
aucune
valeur juridique.
Intégrer
des
éléments
du
POS
viendrait
entacher
d’illégalité
le PLU. o
Lequel,
demande
à ce qu’en
préambule
les dispositions
générales
signalent
que
l’article
14
relatif au COS
ne
s’applique
plus
et que
seuls
les articles
9 et
10
servent
de référence
à la définition
de
base
des
constructions.
En
effet,
ces
remarques
sont
erronées
puisque
ce
ne
sont
pas
les
seuls
articles
9
et
10
qui
encadrent
la
densité
et l’urbanisation,
mais
aussi
les
articles
6,
7,
8
et
13
de
chaque
zone,
pont
les
zones
constructibles.
Il
serait
donc
imprudent
de mentionner
ce type de préambule.
Enfin,
le règlement précise d’ores
et déjà
que
les
articles
14
ont
été
abrogés
par
la loi ALUR.
o
Lequel
demande
à ce
qu’un
plan
du
PLU
soit
intégré
dans
le document
de
règlement :
le
document
4.1.1
constitue
la
pièce
règlementaire
« écrite »,
les
documents
4.2
constitue
les
pièces
règlementaires
« graphiques
».
En
conséquence,
il n’y
a pas
lieu
d'insérer
des
documents
« graphiques
» dans
la pièce
« écrite
».
Le
document
4 - 1 - 2, les
annexes
du
règlement
: elles
seront
modifiées
pour
:
-
Prendre
en
compte
la remarque
du
commissaire
enquêteur
: les
annexes
8
seront
rendues
plus
lisibles.
-
Intégrer
l’arrêté
préfectoral
sur
la DECI
du
18/02/2017,
suite
à la demande
de
la DDTM
et du
commissaire
enquêteur
(obs
n°41).
Le
RDDECI
sera
mentionné
en
annexe
du
PLU.
Le
document
4 - 1 - 3, la
liste
de
les
ER,
sera
modifié
de
façon
à :
-
Prendre
en
compte
les remarques
du Département
: supprimer
l’ER
n°9,
fusionner
les ER
6 et 7
Le
document
4-1-4,
les
fiches
patrimoine,
sera
complété
:
-
En
y rajoutant
la carte
du patrimoine
archéologique=
(à se faire
communiquer
avant
le prochain
conseil).
Demande
du
Département.
Les
documents
4-2,
zonages
du
PLU,
seront
modifiés
de
façon à
:
Plans
des
SUP :
o
intégrer
la dernière
SUP
du
domaine
des
Treilles.
o
Indiquer
le périmètre
du château
de Taurenne
MH
situé sur Aups
(demande
de l’UDAP)
o
Si
possible,
Intégrer
les
périmètres
de
protection
des
sources
alimentant
la commune
:
se procurer
ces
documents
avant
l’approbation.
©
La
SUP
du
site
inscrit
autour
du
village
doit
correspondre
à
celle
de
l’Atlas
du
Patrimoine
: elle
doit
être
mise
à jour.
Demande
de
l’'UDAP.
-
Mettre
une
légende
sur
le plan
des
réseaux.
-
Etendre
le périmètre
du
zonage
Amh,
demande
du
commissaire
enquêteur
et de
la DDTM.
-
Reclassement
partiel
des
parcelles
C1919
et/ou
C920
au
sein
de
la
zone
constructible
Uba:
demande
du
commissaire
enquêteur
(observation
n°9).
-
Classer
la parcelle
136
en
zone
Af
: demande
du
commissaire
enquêteur
(observation
n°13).
-
Reclasser
le STECAL
Ae
en
zone
2AU
sans
modifier
les
limites
de
zone.
-
Reclasser
les
zones
Nh1,
Nh2
et Nh3
en
Uhl,
Uh2
et Uh3
sans
modifier
les
limites
de
zone.
-
Supprimer
l’ER
n°9
: remarque
du
Département.
-
fusionner
les
ER
6
et
7
et
le prolonger
sur
l’ancienne
voie
romaine
devenue
RDS51
: remarque
du
Département.
-
Reculer
de
10
m
les
EBC
par
rapport
aux
voiries.
-
En
revanche: o
la
recommandation
au
conditionnel
du
commissaire
enquêteur
d’imprimer
tous
les
plans
règlementaires
avec
des
applats
de
couleurs
ne
sera
pas
suivie:
ceci
pour
conserver
un
fond
cadastral
blanc.
Toutefois,
la commune
pourra
demander
au
Bureau
d’études
de
lui
fournir
un
jeu
de
plan
unique
en
couleur
pour
l’exposer
au
service
urbanisme
et faciliter
l’instruction.
©
la suppression
de
la zone
2 AU
de
Beauveset
ne
sera
pas
retenue
comme
le demande
la
chambre
d’agriculture,
la CDPENAF
et
la DDTM.
En
effet
le PLU
justifie
l’utilité
de
ce
secteur
stratégique
pour
le développement
futur
du
village,
et au
foncier
communal.
De
plus,
la
zone
2AU
n’est
pas
ouverte
à
l’urbanisation,
puisqu’il
s’agit
d’une
zone
stricte
en référence
à l’article
R151-20
troisième
alinéa
du
code
de
l’urbanisme. o
Les
STECAL
Nt1
n’ont
pas
à faire
l’objet
d'OAP
puisqu'il
s’agit
de
STECAL
et non
pas
de zones
à urbaniser
« AU
»:
ils ne
relèvent
pas
de
l’article R151-20
second
alinéa
mais
de
l’article
L151-13
du
code
de
l’urbanisme.
Le
document
5, Annexes
générales
du
PLU,
-
Rendre
plus
lisible
le règlement
du
SPANC.
-
Rendre
plus
lisible
les
documents
au
format
AS.
-
Intégrer
l’arrêté préfectoral
du
17/07/2009
classant
le domaine
des
Treilles
MH.
- _ Numéroter
les
annexes
4,
5, 6
et 7.
-
Les
documents
transmis
par
RTE
et l’aéronautique
seront
intégrés.
-
Les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
carrières
seront
intégrés.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
liste
des
éléments
modifiés
entre
le PLU
arrêté
et le PLU
à approuver
de
la commune
de
Tourtour
et décide
que
ces
modifications
seront
intégrées
au
PLU
qui
sera
soumis
à
l’approbation
du
prochain
conseil
municipal. =:
L d'activité
ice
2017
SPL «
ID83
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
22
juillet
2011
la
commune
de TOURTOUR
a décidé
d’adhérer
à la SPL
« ID83
».
Chaque
collectivité
territoriale
actionnaire
de
Sociétés
Publiques
Locales
doit
exercer
un
contrôle
analogique
à celui
qu’elle
exercerait
sur ses
propres
services.
En
application
de
cette
obligation,
il est
demandé
aux
conseillers
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
de
la
Société
Publique
Locale
« ID83
» pour
l’exercice
2017.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
communal
de
l’utilité
de
procéder
à un
échange
de
chemin
sans
soulte
entre
la
commune
de
Tourtour
et
Monsieur
Louis
DAUPHIN
afin
de
modifier
l’emprise
de
la
voie
communale
dite
« chemin
des
mandins
»
desservant
les
parcelles
899,
465,
936,
1041,
1042,
474
et 477.
En
effet,
à
la
demande
de
Monsieur
Louis
DAUPHIN
et
après
vérification,
il
s’avère
que
la
voie
communale
dite « chemin
des
mandins
» desservant
les parcelles
899,
465,
936,
1041,
1042,
474
et 477
n’est
plus
affectée
à l’usage
du
public.
Celui-ci
demande,
afin
de
faciliter
l’accès
aux
propriétés
situées
sur
cet
axe,
que
cette
voie
communale
soit
déclassée
en
chemin
privé
avec
servitude
de
passage
pour
tous
les usagers
du
canal
d’arrosage.
Monsieur
Louis
DAUPHIN
propose
de
céder
en
contrepartie
le chemin
privé
desservant
les parcelles
899,
467,
936,
901,
902
et
935
afin
que
la
commune
puisse
le
classer
en
voie
communale,
avec
un
aménagement
à 4
m
sur
la partie
desservant
les
parcelles
467
et
902,
dans
la
continuation
de
la voie
communale
existante
desservant
les parcelles
1040,
1039,
493,
934,
471,
et 470
avec
un
aménagement
à 4 m
sur la partie
desservant
les parcelles
1040,
et
1039.
Cette
nouvelle
voie
communale
donnera
accès
directement
à la route
départementale
n°
77.
Considérant
que
la voie
communale
dite
« les
mandins
» desservant
les
parcelles
899,
465,
936,
1041,
1042,
474
et 477
n’est
plus
affectée
à l’usage
du
public,
Considérant
que
la
commune
est
favorable
au
déclassement
de
la
voie
communale
dite
«chemin
des
mandins
»
desservant
les
parcelles
899,
465,
936,
1041,
1042,
474
et
477
en
chemin
privé
sous
la
condition
d’une
servitude
de
passage
pour
tous
les
usagers
du
canal
d’arrosage,
Considérant
que
cette
procédure
de
déclassement
est
dispensée
d’enquête
publique
préalable
car
il n’y
a aucune
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
de
ladite
voie, Considérant
que
la commune
est
favorable
à la cession
sans
soulte
de
la voie
communale
dite
« chemin
des
mandins
»
desservant
les
parcelles
899,
465,
936,
1041,
1042,
474
et
477
à
Monsieur
Louis
DAUPHIN Considérant
la
proposition
de
Monsieur
Louis
DAUPHIN
de
céder
sans
soulte
à
la
commune
de
Tourtour
le chemin
privé
desservant
les parcelles
899,
467,
936,
901,
902
et 935
Considérant
que
la commune
est
favorable
au
classement
du
chemin
privé
desservant
les parcelles
899,
467,
936,
901,
902
et 935
en
voie
communale
La
délibération
est
adoptée
à
lPunanimité,
les
frais
seront
mis
à
la
charge
du
demandeur
et
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
3
Monsieur
le maire
donne
connaissance
au conseil municipal
que
suite à une demande
des consorts
TAIS
et à la vérification des chemins
communaux,
il a été constaté que la voie communale
« chemin
du Baou
»
traverse
la parcelle
cadastrée
section
C1010
et s’y
arrête
en
plein
milieu.
Les
consorts
TAIS
demandent
à ce
que
cette
voie
communale
« chemin
du
BAOU
»
qui
traverse
leur
propriété
foncière
soit repositionnée
tel qu’elle
était sur le cadastre
de
1816
et pour
cela
ils proposent
de
céder
sans
soulte
à la commune
de
Tourtour
une
partie
de
terrain
sur une
largeur
de
5 mètres
se
situant
sur
les
parcelles
272,
276,
277
et
278
qui
côtoient
les
parcelles
273,
275
et 274.
Le
fond
servant
étant
les parcelles
272,
276,
277
et 278
et le fond
dominant
étant
les
parcelles
273,
275
et 274.
Considérant
que
la voie
communale
« chemin
du Baou
» traversant
la parcelle
C1010
n’est plus
affectée
à l’usage
du
public,
Considérant
la
possibilité
pour
la
commune
de
déclasser
la
voie
communale
« chemin
du
Baou
»
en
chemin
privé,
Considérant
que
cette
procédure
de
déclassement
est
dispensée
d’enquête
publique
préalable
car
il n’y
a aucune
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
de
ladite
voie,
Considérant
que
la commune
est
favorable
à la cession
sans
soulte
de
la voie
communale,
déclassée
en
chemin
privé,
aux
consorts
TAIS,
Considérant
que
les
consorts
TAIS
proposent
une
cession
sans
soulte
à la commune
de
Tourtour
d’une
partie
de
terrain
sur une
largeur
de
5 mètres
se situant
sur les parcelles
272,
276,
277
et 278
jouxtant
les
parcelles
273,
275
et 274
afin que
la commune
puisse
repositionner
le chemin
tel qu’il
était situé sur le
cadastre
de
1816,
Considérant
la volonté
de la commune
de repositionner
le chemin
tel qu’il était sur le cadastre
de
1816,
cette
servitude
permettant
l’accès
au vallon.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité,
les
frais
seront
mis
à
la
charge
du
demandeur
et
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce dossier
9 - Renouvellement
de la convention S.P.A -
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal,
que
la convention
entre
la commune
et la SPA
arrive
à échéance
le 31
décembre
2018,
il conviendrait
donc
de
la renouveler
pour
l’année
2019.
Il rappelle
que
le contrat
est
conclu
pour
la période
allant
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019
et
sera
reconduit
2
fois
par
période
d’une
année
par
reconduction
tacite
sans
que
la période
ne
puisse
au
total
excéder
la
date
du
31
décembre
2021
sauf
dénonciation
par
le
pouvoir
adjudicateur
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
3 mois
avant
la fin de
l’exercice
civil.
Le
montant
de
la participation
pour
l’année
2019
est de
800.00
€.
Ce
prix
est
ferme
et non
actualisable
jusqu’à
la fin de
la présente
convention.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité Informations Information
concernant
la
délibération
n°
1
Emmanuelle
PAILLE
fait
un
point
sur
le dernier
conseil
d’école.
Elle
parle
de
la
demande
de
matériel
informatique
de l’école
et rappelle
qu’il
est important
de
renouveler
le matériel
car le matériel
actuel
est
vieillissant.
Elle
rappelle
que
les
classes
vont
bientôt
partir
en
Camargue,
avec
visite
des
Baux
de
Provence
et les
Saintes
maries
de
la Mer
et que
le
financement
avait
été
voté
précédemment
dans
le
budget
global.
Concernant
la
cantine,
la
directrice
est
très
contente
de
la
personne
qui
est
actuellement
en
remplacement. Elle
indique
que
l’ecole
va
participer
au
marché
de
Noël
et
que
la
directrice
a remis
à jour
le Plan
de
Mise
en
Sécurité
(PPMS).
Monsieur
le Maire rappelle que cela fait déjà
10 ans que l’école numérique
a été mise en place à Tourtour
mais
aujourd’hui
ce
matériel
est
obsolète.
La
directrice
a donc
demandé
quelques
ordinateurs
portables
afin
de
travailler
en
groupe
avec
les
enfants.
Information
concernant
la
délibération
n°
2
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
mairie
a
reçu
une
pétition
d’enfants
du
village
ainsi
que
de
leurs
parents
demandant
la création
d’un
terrain
multi
sport
sur
la commune.
Des
devis
ont
été
demandés.
Il
précise
qu’il
ne
s’agit ni lancer
le projet
ni d’un
appel
d’offre
mais
seulement
de
demander
la subvention
pour
voir
si le projet
est réalisable.
Information
concernant
la
délibération
n°3
Monsieur
le Maire
explique
que
chaque
année
après
avoir
fait le calcul
de
toutes
les charges
transférées,
la CCLGV
transmet
aux
communes
le montant
restant.
L'année
dernière
la commune
de Tourtour
avait
bénéficié
du
versement
d’environ
9 000
€
de
la
part
de
la
CCLGV.
Cette
année
suite
aux
derniers
transferts,
la commune
de
Tourtour
doit
verser
à la CCLGV
la somme
de
11
530
€.
Information
concernant
la
délibération
n°
5
Monsieur
le maire
explique
que
la délibération
de
ce jour
concerne
seulement
la liste
des
modifications
demandées
par
le
commissaire
enquêteur
dans
son
rapport
et
que
l’arrêt
du
PLU
fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération
en
fin d’année
ou
début
de
l’année
prochaine.
Il rappelle
que
depuis
2008,
il avait
été demandé
à la commune
de
mettre
en
place
le PLU,
mais
que
la
décision
avait
été prise d’aller jusqu’au
bout
de la date
limite
afin de profiter du POS.
En
effet,
le PLU
est
relativement
restrictif
sur
la
commune
alors
que
le
POS
permettait
un
certain
nombre
d’interprétations
et de ce
fait des
dépôts
de permis
de
construire.
La
date
limite
du
1° janvier
2017
étant
arrivé,
la commune
est
alors
passée
en RNU
et c’est
le préfet
qui
décide
l’accord
des
permis
ou
pas.
À
ce
jour,
un
grand
nombre
de
personnes
qui
découvriront
le
PLU
ne
seront
pas
contentes
comme
d’autres
le seront
mais
l’équipe a
essayé
de
faire
en
sorte
qu’il
y ait un
maximum
de
constructibilité
sur
la
commune.
Il
rappelle
qu’il
y
aura
toujours
la
possibilité
d’attaquer
le
PLU
devant
le
tribunal
administratif. Nadège
PAULIN
dit
que
des
personnes
se sont
rapprochées
d’elle
car
suite
au
PLU
leur
terrain
ne
sera
plus
constructible.
Monsieur
le Maire
répond
qu’effectivement
il est au
courant
et qu’il
y a beaucoup
de
cas. Carrières Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
mairie
a
reçu
deux
arrêtés
préfectoraux
concernant
les
carrières.
Il
indique
encore
une
fois
que
ce
n’est
pas
la
mairie
qui
gère
le
dossier
des
carrières
mais
la
préfecture
d’où
les
arrêtés
préfectoraux
après
l’enquête
publique
programmée
par
la
préfecture. Il
explique
que
deux
clauses
déterminent
la
durée
d’une
carrière
: la
durée
fixée
pour
l’autorisation
d’exploitation
et le volume
autorisé.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
réserves
émises
de
la mairie
sont
les
suivantes
: pour
la carrière
du
Pilabre,
cela
concerne
le périmètre
d’exploitation
car il ne
faut pas
que
la carrière
impacte
la route
qui
descend
à
Aups.
Pour
la
carrière
du
Défends,
c’est
la
sauvegarde
de
l’eau
potable.
Il
précise
que
la
carrière
du
Pilabre
vient
d'obtenir
une
autorisation
d’extension
et
il rappelle
qu’il
n’y
a pas
de
volonté
de
la commune
d’empêcher
l’activité
des
carrières.
Marc
LAVERGNE
dit que
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
carrières
seront
intégrés
dans
le PLU.
Concernant
les routes
départementales,
il avait été demandé
au département
de sécuriser les routes
mais
la réponse
est négative
car pour
le département
il n’y
a pas
d’accidentologie
aigue
sur ces
routes.
Marc
LAVERGNE
dit que
le commissaire
enquêteur
a écrit que
les routes
étaient
insatisfaisantes.
Information
concernant
la
délibération
n°
6
Monsieur
le Maire
rappelle
ce qu’est
la SPL
ID83,
il s’agit d’un
organisme
qui met
à la disposition
des
communes
adhérentes,
dans
le
cadre
de
leur
projet
de
génie
civil,
une
assistance
à
des
tarifs
très
compétitif
et réduit
par
rapport
au
privé.
Information
concernant
la
délibération
n°
9
Monsieur
le maire
rappelle
que
cette
convention
permet
à la commune
d'emmener
des
animaux
errants,
perdus,
blessés..à
la
SPA.
Si
cette
convention
n’est
pas
signée
et
réglée
la
SPA
refuse
de
prendre
les
animaux.
Il fit remarquer
qu’aujourd’hui
cette
somme
n’est
pas
amortie
car nous
n’avons
pas
eu
de
cas
depuis
quelque
temps.
Gils
DALL’ERTA
dit
qu’il
est
choquant
que
la
SPA
fasse
encore
payer
les
propriétaires
qui
viennent
récupérer
leurs
animaux
et cela
coûte
environ
150/200
€. Il précise
que
cela
est
arrivé
aux
chasseurs.
Tour
Grimaldi
Monsieur
le Maire
annonce
aux membres
du conseil municipal
que
le chantier de restauration de la Tour
Grimaldi
est
terminé.
Le
travail
a
été
fait
d’une
façon
exceptionnelle
car
respectueux
de
notre
patrimoine.
La
Tour
Grimaldi
est
totalement
sauvée.
Il remercie
l’entrepreneur
pour
son
travail,
mais
aussi
pour
la remise
en état des
meurtrières
qui
étaient bouchées
sans
frais
supplémentaires.
Un
plancher
en
bois
de
chêne
a
été
positionné
à
chaque
niveau
ce
qui
permettra
de
monter
en
haut
de
la
tour,
notamment
en
cas
de
visites
guidées
ou
autres.
Le
Maire
de
Draguignan a
le projet
de
valoriser
le parcours
entre
Draguignan
et Tourtour
et à ce jour,
il
ne
reste
que
la
signalétique
à
poser
afin
de
demander
le
paiement
des
subventions
accordées
sur
ce
chantier.
En
attendant,
une
grille
sera
positionnée
pour
barrer
l’entrée
de
la Tour.
Maison
Rue
Grande
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
y a une
maison
situé dans
la rue
grande
en
état de
désagrègement
total.
Vis-à-vis
du
propriétaire,
tout
a
été
fait
pour
l’en
informer
afin
qu’il
prenne
les
mesures
nécessaires.
Plusieurs
courriers
ont
été
envoyés
pour
demander
la
consolidation
de
la
maison,
les
courriers
sont
revenus
non
distribués,
nous
les
avons
aussi
envoyé
par
mail.
La
nomination
d’un
expert
auprès
du
tribunal
administratif a été
demandée
par la commune
et le compte
rendu
a
été
transmis.
Au
mois
de
mai,
le
propriétaire
a
dit
qu’il
s’en
occupait
mais
toujours
rien.
Un
courrier vient encore
de lui être envoyé
mais
si nous
n’obtenons
pas
de réponse,
la mairie
devra,
pour la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
prendre
une
entreprise
et
faire
les
travaux.
La
mairie
devra
alors
payer
les
travaux
et ensuite
demander
le remboursement
par
le biais
du
trésor
public.
Il avise
le conseil
municipal
du mécontentement
des
propriétaires
voisins
et dit que
ce problème
va
coûter
cher
à la mairie.
La
salle
polyvalente
Emmanuelle
PAILLE
demande
où
en est le projet
de
la salle polyvalente.
Monsieur
le maire
répond
que
l’appel
d’offre
a été déclaré
infructueux
et que
pour
le moment
c’est
en attente par manque
de budget.
Marc
LAVERGNE
rappelle
qu’il
y a de
moins
en
moins
de
dotations
de
la part
de
l’Etat. La
passerelle
de
la
Bergerie
Gils DALL’ERTA
demande
si les travaux
concernant
la passerelle
seront bientôt terminés.
Monsieur
le
maire
répond
que
la
passerelle
est
déjà
en
place
et
qu’il
est
prévu
que
l’équipe
technique
finalise
le
chantier. L’union Sébastien OLIVIERI
demande
s’il est possible de débarrasser l’union afin de mettre le local à disposition
de
l’association
la Boule
Tourtouraine.
Monsieur
le maire
donne
une
réponse
positive.
DAB Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le DAB
est reparti
à Val
d’Isère.
Il
rappelle
qu’il
avait
négocié
la mise
en place
du
DAB
sur la commune
pendant
la période
estivale
et que
l’investissement
demandé
comprend
la mise
en place
de
la ligne
téléphonique,
la dalle
béton
installée
par
l’équipe
technique
et la prise
en
charge
du
transport,
la ligne
électrique
étant
déjà
en place.
Actuellement
la commune
est dans
l’attente du rapport
d’activité
du DAB
afin de savoir
s’il sera possible
de
le remettre
en place
l’année
prochaine
pour
la fête
de
l’œuf.
Il explique
que
pour
le DAB
se trouvant
à Tourtour,
il lui
a été
dit
que
ce
n’est
pas
le volume
financier
des
transactions
qui
génère
les
intérêts
mais
le pourcentage
sur les transactions
de cartes
étrangères.
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