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Procès Verbal - DELB 20170726 01
Procès Verbal - DELB 20170487 01
Procès Verbal - DELB 20170254 01
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170254 01)
Thèmes du document : Assurance, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
VILLE DU HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
PRécoRpeabRem 1 111111 1 &++-09
proie bus Hn) 4S9CS 00€ |
NOTIFIÉ LE IL J/[2lo
AROBJONOLRCED REC NE ENTER RER)
FOURNITURE DE CANDELABRES, DE CONSOLES ET ACCESSOIRES
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des anicles 25-11*, 66 à 68, 78 et 80 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 pris pour l'application de de l'article 42 de l'ordonnance n‘2015-899 du
23 juilet 2015.
Maître d'ouv Ville du HAVRE
Direction Voirie
Adresse :
Mairie du HAVRE Téléphone : 02 35 19 43 35
1517 Place de l'Hôtel de Ville
CS 40051
76084 LE HAVRE Cedex
Direction des Finances
Monsieur le Maire
Monsieur le Trésorier Principal du HAVRE-MUNICIPALE
Le présent acte d'engagement comporte 7 pages
Fourniture de candélabres, consoles et accessaires — Acte d'engagement VOH
Page 1 sur7VILLE DU HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
Signataire
Nom: ..SALOMON,
Prénom _MARCG
Qualité : DIRECTEUR COMMERCIAL.
Signant pour mon propre compte
Signant pour le compte de la société
Signant pour le compte de la personne publique prestataire
Agissant en tant que prestataire unique
o8*00 Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après
[ Solidaire [ Conjoint
Prestataire individuel ou mandataire du groupement
Raison sociale : _GHM.SA à Conseil de Surveillance et Directoire.
Adresse : RUE ANTOINE DURENNE
Code postal : 52220 SOMMEVOIRE.
Bureau distributeur
Téléphone : _.03.25.55,43.21
Fax: .....03.25.55.62.88..
Courriel: ...ventes.som@ghm.fr.
Numéro SIRET : 339 311.714 00036.
Numéro au registre du commerce : ... RCS.CHAUMONT.B.339.311.714.
Ou au répertoire des métiers
Code NAF: 24517.
Nom du responsable inancier: CHARLES CAMPAGNIE
Couriel:...charles.campagnie@ghm.fr.
Fourture de candélabres, consoles et accessoires — Acte d'engagement VDH
Page 2 sur 7Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
En cas de groupement, cotraitant n°1
Raison socle
Adresse
(Code sta
Bureau dsbuteur
Téléphone:
Fax
Courei
Numère SIRET
N° Reg com
N° rép Méters: si
Code MFIAPE
Cotraitant n°3 Cotraitant n°4
Raison socle: Raison socle
Adresse 4 Aosse
Code postal Code posa
Bureau dbuteur Bureou astrbuteur
Téléphone: —— Téléphone:
re Fax
nn Courte:
Numéro SIRET
N° Rog. com:
IN rép Méters
(Code NAFIAPE: ss
Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs de l'accord-cadre listés dans
le CCAP
Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des.
documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-
après,
Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de
l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois
précédant la date de remise de l'offre (dit mois 0). AANVIER 2OÂYF
L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 150 jours à compter de la date limite de rer
offres.
des
Fourniture de candélabres, consoles et accessaires — Acte d'engagement VDH
Page 3 sur7Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, son montant pourra varier dans les limites
minimum et maximum suivantes
Première période annuelle Périodes annuelles suivantes
Montant Montant Montant Montant minimum Maximum Minimum Maximum
SANS MINIMUM SANS MAXIMUM SANS MINIMUM SANS MAXIMUM
Df- Montant indicatif (en chiffres) correspondant au montant de la simulation de
commande.
Les prix correspondent à ceux indiqués dans le BPU appliqués aux quantités réellement exécutées
etlou commandées.
Montant hors TVA 75.965,00 euros
Taux de TVA (%) cn 20. %
Montant TVA incluse 91.158,00. euros
Montant global TTC (en lettres)
-QUATRE-VINGT ONZE MILLE CENT CINQUANTE HUIT EUROS.
D2 - Décomposition du montant
* Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint :
Statut (Objet de la prestation Part (%) Montant TTC Mandataire
Gotraitant 1
Cotraiant 2
Cotraitant 3
Cotraitant 4
Ef- Garantie
la garantie anticorrosion des fournitures proposées par k da
Durée de la garantie anticorrosion des ï
fournitures: années’
‘La durée de la garantie anticorrosion minimum prévue par le pouvoir adjudicateur est de 9 années à
compter de la décision d'admission de la fourniture.
La durée contractuelle de la garantie anticorrosion sera celle proposée par le prestataire supérieure
ou égale à 9 ans.
Fouriure de candélabres, consoles el accessoires — Ace d'engagement VDH
Page 4 sur7Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
Durée de la garantie cloquage, craquelage, écaillage des fournitures proposées par le candidat
à compléter
Durée de garantie cloquage, craquelage, Gus ennéest
“La durée de la garantie cloquage, craquelage, écaillage des fournitures minimum prévues par le
pouvoir adjudicateur est de 6 années à compter de la décision d'admission de la fourniture.
La durée contractuelle de la garantie cloquage, craquelage, écailage sera celle proposée par le
prestataire supérieure ou égale à 6 ans.
Dur la garantie sur la couleur des fournitures proposées par le candidat (à c:
Durée de garantie sur la couleur des L
fournitures ee. athées
‘La durée de la garantie sur la couleur des fournitures minimum prévue par le pouvoir adjudicateur est
de 3 années à compter de la décision d'admission de la fourniture.
La durée contractuelle de la garantie cloquage, craquelage, écaillage sera celle proposée par le
prestataire supérieure ou égale à 3 ans.
E2- Durée
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période successive d'un an soit une
durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans et le titulaire ne pourra s'y opposer en vertu de l'article 16
du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent
être émis et ce jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
E3- Délai de livraison
Le délai de livraison prévu par le pouvoir adjudicateur est de 12 semaines à compter de la date
d'envoi du bon de commande correspondant.
F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer
Tire Eubissement |_Ageme | come | same | Gucre [ns STE GHM SA. BNP PARIBAS] C-A... 0002013 | 30004. 00882 69
4434
Fouriure de candélabres, consoles et acoessaires — Acte d'engagement VDH
Page 5 sur7Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
F2- Avance
[] Sans objet [] Accepte l'avance (5.00%) Refuse l'avance
A.SOMMEVOIRE... , le 20.02.2017
Signture du (des) prestataire(s)
.GHM Conseil de Surveillance et Directoire
le A Durenne - 52220 SOMMEVOIRE
Tél. 03 25 55 43 21 - Fax 03 25 55 62 88
Capital 788 000 € - SIRET 339 314 714 00036
La présente offre présentée est acceptée :
Moismo=.. JANVIER doi Le mois MO est utilisé pour le calcul des révisions ou actualisation des prix. (cf. Article 8-5 du CCAP
relatif à la variation des prix)
ALE HAVRE, le.
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
Le marché a été reçu en préfecture le
Autorisé par la délibération du
Reçu l'avis de réception postal de la notification de l'accord-cadre,
Signé le - parle titulaire, ou coller l'avis de réception postal.
Fourniture de candélabres, consoles et accessoires — Acte d'engagement VOH
Page 6 sur7Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de
euros TVA incluse
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la
cession ou du nantissement de droit commun.
A. le.
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
Fourniture de candélabres, console et accessoires — Acte d'engagement VDH
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