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Procès Verbal - DELB 20160215 01
Procès Verbal - DELB 20150586 01
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150586 01)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
L’an deux mil quinze, le vingt-quatre juin à quatorze heure trente, Les membres de la C.E.T.C., convoqués le 18 juin 2015, se sont réunis, dans la Salle Raoul Dufy de l'Hôtel d’Agglomération. Etaient
présents
:
Gilbert
CONAN
(Epouville),
André
GACOUGNOLLE
(Le
Havre),
Hubert
BENARD
(Gainneville),
Chantal
ETIEMBLE
(Rogerville),
Daniel
FIDELIN
(Montivilliers),
Christian
GRANCHER
(Cauville
sur
mer),
Dominique
GRANCHER
(Mannevillette),
Bernard
LECARPENTIER (Fontenay), Luc LEMONNIER (Le Havre), Michel MAILLARD (Le Havre), Jean- Louis
MAURICE
(Fontaine
la
Mallet),
Jean-Louis
ROUSSELIN
(Octeviile
sur
mer),
Jean-Luc
SALADIN
(Le
Havre),
Daniel
SOUDANT
(Manéglise),
Salim
TURAN
(Le
Havre),
membres
titulaires
;
Jean-Gabriel
BRAULT
(Harfleur),
Daniel
HAUCHECORNE
(Rolleville),
Stéphanie
MINEZ
(Le
Havre), Geneviève SERRANO (Le Havre), Sébastien TASSERIE (Le Havre), membres suppléants ; Lesquels étaient assistés de : -
Pour la CODAH: Gilles PIERRE, Christine ECHELARD, Laurent RONIS-LE MOAL, Vincent LUCAS, Laurent PIPPO, Evelyne HERVE
-
Pour Le Havre: François CAVARD), François RUFFIER, Aïban FIRMIN
-
Pour Montivilliers : Rémy BONMARTEL
-
Pour Gonfreville-L’Orcher
: Rémi HAUCHARD
-
Pour Rogerville : Françoise LECORDIER DOSSIER N°1 - TRANSFERT DE LA GESTION DES GARANTIES D’'EMPRUNTS
« ALCEANE »
LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES, VU le projet de rapport présenté le 24 juin 2015 — Dossier n°1 «
Evaluation des charges relatives au
transfert de la gestion des garanties d'emprunts Alcéane »
;
CONSIDERANT qu’il convient que la Commission procède à l’évaluation des charges transférées à la CODAH dans le cadre du transfert de compétences relatif à la gestion des garanties d’emprunts « Alcéane », REND LES CONCLUSIONS SUIVANTES : "
Elle
décide,
pour
lévaluation
des
charges
transférées
relatives
à
la
gestion
des
garanties
d’emprunts « Alcéane » de retenir, à compter du 1° février 2015, les éléments suivants : o
Coût de gestion des garanties d’emprunts « Alcéane » : Prise en compte de la moyenne des 3 derniers exercices précédant la date du transfert, soit sur les années 2012 à 2014 : 5 heures de travail
par
dossier"Elle valide les montants nets des transferts de charges suivants pour la Ville du Havre :
o
Prélèvement en 2015 : 1 388,18 €
o
Prélèvement dès 2016 : 1 514,38 €
DECISION ADOPTEE A L’'UNANIMITE