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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29 novembre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29 novembre 2021)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports, MAIRIE DE NOINTEL

REUNION DU LUNDI 29 NOVEMBRE 2021

19h

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire sous la

présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.

Date de convocation : 24 novembre 2021

Présents : Mme DUFRANNE, M. REGNIER, M. DECAUDAIN, Mme FRAISSE, M.

THOMAZON, M. MAUROY, Mme MACUDZINSKI, Mme DOMINGOS-FREIRE,

Mme GALHARAGUE, M. DEGREMONT, M. LANTEZ, Mme PATOU, M. RUMEAU,

M. FLORENT, Mme TRANNOY

Secrétaire de séance : M. LANTEZ

1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil municipal adopte le compte-rendu de la

séance du 28 septembre 2021 à l’unanimité.

2/ RETRAIT DE LA COMMUNE D’ANSACQ DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU CLERMONTOIS :

Vu les articles L.5211-19 ; L.5211-25-1 et L.5211-39-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la commune d'Ansacq en date du 08 septembre 2021,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Clermontois en date du 30 septembre 2021,

Vu l'étude portant sur les impacts financiers et les effets sur l'organisation des services relatifs à ce retrait,

Madame le Maire expose que par délibération visée ci-dessus, la commune d'Ansacq a demandé son retrait de la Communauté de Communes du Clermontois afin de rejoindre la Communauté de Communes Thelloise au 1er janvier 2022.

Conformément à la procédure de retrait, une étude d'impact portant sur les incidences financières et les effets sur l'organisation des services ainsi que sur la répartition de l'actif et du passif de ce retrait a été réalisée.

Cette étude est jointe à la présente délibération.

Par délibération n°2021-07-07 du 30 septembre 2021, la Communauté de Communes a approuvé le retrait de la commune d'Ansacq.

Cette délibération a été notifiée aux communes membres qui disposent à compter de cette notification d'un délai de trois afin de se prononcer en faveur ou en défaveur de ce retrait. Madame le Maire présente une estimation des principaux impacts de ce retrait pour la Communauté de Communes du Clermontois. Ce travail a été effectué compétence par compétence pour le budget principal et les budgets annexes.❖ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

✓ Coût collecte : un gain de 15 790 € est attendu

✓ La diminution des rotations du SMDO devrait générer un gain de 4 070 €

❖ La contribution au SDIS

✓ La contribution devrait diminuer de 7 982 €

❖ La dette (au pourcentage du nombre d'habitants)

✓ Concernant la participation au remboursement du capital de la dette (budget principal), la commune versera la somme de 11 798.45 € (entre 2022 et 2029) selon l'échéancier figurant p.16 de l'étude

✓ Concernant la participation au remboursement du capital de la dette (budget Eau), la commune versera la somme de 670.44 € (entre 2022 et 2029) selon l'échéancier figurant p.16 de l'étude

❖ Le prélèvement au titre du FNGIR (fonds national de garantie des ressources) devrait diminuer de 26 985 €

❖ Les attributions de compensation

✓ La perte de recette s'élève à 18 793 €

❖ Les ressources fiscales et institutionnelles

✓ La perte des recettes fiscales est estimée à 58 000 €

✓ La perte de DGF est évaluée à 9 000 €

✓ Le FPIC devrait diminuer de 5 000 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le retrait de la commune d'Ansacq de la Communauté de Communes du Clermontois.

3/ AVIS A DONNER A L’OCCASION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A L’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE

NOROY :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-047 du 1er octobre 2020,

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une enquête publique environnementale

relative à l’exploitation du parc éolien de Noroy est ouverte depuis le 25 novembre, jusqu’au

27 décembre 2021. Elle précise que le Conseil municipal doit rendre un avis avant le 11

janvier 2022. Passé ce délai, son avis sera réputé favorable.

Considérant que le Conseil municipal désire conserver la même ligne de conduite, qu’il

s’agisse de projets de parc éolien sur le territoire communal ou dans les communes

avoisinantes,Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 9 voix contre et 6 abstentions, rend un avis

défavorable à l’implantation d’un parc éolien sur la commune de Noroy.

4/ MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le décret n°2014-1526 du 16 décembre

2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux a

substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des

fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction

publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures

au 1er janvier 2015.

Elle précise que si la commune a, de fait, remplacer la notation par un entretien individuel

annuel, aucune délibération n’avait été prise à ce sujet et qu’il convient donc aujourd’hui de

régulariser la situation.

Après avoir répondu aux interrogations de Monsieur FLORENT, à savoir si la commune avait

mis en place des fiches de poste (la réponse étant oui) et s’il y avait une harmonisation au sein

du Pays du Clermontois pour permettre une meilleure mobilité des agents (la réponse étant

que l’entretien professionnel annuel a surtout pour but d’échanger avec les agents, de

rechercher leurs besoins de formations et est un des éléments constitutifs des dossiers relatifs

à la promotion interne et à l’avancement de grade), le Conseil municipal, à l’unanimité,

décide :

Article 1 :

D’instituer l’entretien professionnel annuel en lieu et place de la notation à compter du 1er janvier 2022 pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité relevant d’un cadre d’emplois doté d’un statut particulier.

Par ailleurs, cet entretien professionnel concernera également les agents contractuels recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un an en application de l’article 1-3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Article 2 :

L’entretien professionnel portera principalement sur :

− les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève,

− la détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service, − la manière de servir du fonctionnaire,

− les acquis de son expérience professionnelle,

− le cas échéant, ses capacités d'encadrement,

− les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont, imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié,− les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.

Le supérieur hiérarchique direct établira et signera le compte-rendu de l'entretien qui comportera une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Article 3 :

La valeur professionnelle des fonctionnaires sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité conformément au modèle de compte-rendu annexé à la présente délibération.

Article 4 :

Enfin, les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation de l’agent, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu, demande de révision de l’entretien professionnel, saisine de la commission administrative paritaire).

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 6 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours

citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

5/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE POUR L’ORGANISATION DE LA

CLASSE DE DECOUVERTE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier en date du 12 novembre 2021 de Monsieur le Directeur de l’école Christian

KOEHLER de Nointel,

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’habituellement la classe de découverte, à

destination des CM1/CM2, est organisée tous les deux ans. Le dernier voyage a eu lieu en

2019, l’édition 2021 ayant été annulée à cause de l’épidémie de la COVID.

Monsieur le Directeur, malgré le contexte encore incertain, souhaite organiser une classe de

découverte en mai 2022. Il précise qu’il a souscrit à cet effet une assurance annulation

couvrant les éventuelles conséquences de la pandémie.

Madame le Maire rappelle par ailleurs que lors de la classe de découverte de mai 2019, le

Conseil municipal de l’époque avait attribuée une subvention de 2 700 € sur un montant total

de 12 662 €. Elle propose au Conseil municipal de maintenir cette somme bien que le coût du

séjour 2022 inférieur (10 920 €), afin de soulager les familles soumises à un contexte

économique délicat (la participation des familles serait ainsi plus proche des 260 € par enfant,

alors qu’elle était de 280 € en 2019).Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention

de 2 700 € pour l’organisation de cette classe de découverte.

6/ AUTORISATION A DONNER A MADAME LE MAIRE POUR ENGAGER DES

DISCUSSIONS POUR L’ACHAT D’UNE PARCELLE SITUEE IMPASSE D’EN

HAUT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le presbytère a officiellement été vendu

au cours de l’été. La commune de Nointel a ainsi récupéré la parcelle cadastrée section D

n°1112 alors qu’elle était déjà propriétaire de la parcelle cadastrée section D n°322.

Afin d’envisager la création d’un parking aux abords de l’église, il est demandé au Conseil

municipal d’acter le principe de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section D n°323 et

de donner l’autorisation à Madame le Maire d’engager des discussions avec la propriétaire

(étant entendu que l’acte d’achat définitif devra être entériné par une nouvelle décision du

Conseil municipal).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à

entamer des discussions avec la propriétaire dans le but d’acquérir la parcelle cadastrée

section D n°323.

Par ailleurs, le Conseil municipal est informé que la commune a pris contact avec des maîtres

d’œuvre afin qu’ils remettent une proposition. Le Conseil municipal aura à choisir le maître

d’œuvre très certainement au cours de la prochaine réunion de Conseil. Dans un premier

temps, le maître d’œuvre choisi devra étudier la faisabilité de l’opération et faire des

estimations afin que la commune puisse rechercher des subventions.

7/ VIDEOPROTECTION – DECISION A PRENDRE QUANT A LA POURSUITE DE

L’OPERATION EN L’ABSENCE D’OBTENTION D’UNE SUBVENTION

SOLLICITEE :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal :

- Que le projet global de l’opération consiste en l’installation de 14 caméras réparties

essentiellement aux entrées du village et devant les bâtiments publics (Mairie, city-

stade, salle Henri Sénéchal …)

- Que le coût du projet, selon le devis mis à jour en octobre 2020, s’élève à 122 487 €

HT

- Que la commune a obtenu une subvention à hauteur de 45 % de la part du Conseil

Départemental, subvention qui a déjà été renouvelée deux fois et qui arrivera à

échéance en juin 2022

- Que chaque année depuis 2017, la commune fait une demande de subvention au titre

du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et que chaque année

la subvention nous est refusée au motif que les crédits sont épuisés

- Qu’en 2020, la commune a tenté d’obtenir une subvention de l’Etat au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) puis, en 2021, au titre de la

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), mais que ces deux subventionsont été retoquées au motif que la vidéoprotection ne faisait pas partie des domaines de

compétence de ces subventions

Ceci exposé, le Conseil municipal doit désormais décider s’il se lance dans l’opération avec

pour seul financeur le Département, s’il réalise l’opération en plusieurs tranches (il faudra

alors faire un choix – difficile – concernant les caméras retenues), s’il ne fait pas un achat

mais une location (auquel cas la commune perdrait toute subvention) ou s’il renonce à

l’opération dans l’attente d’une autre subvention mais avec le risque de perdre la subvention

déjà obtenue. Madame le Maire précise qu’elle vient de redéposer une demande de subvention

au titre de la DETR suite à un espoir entrevu lors d’un discours de Madame la Préfète de

l’Oise à l’occasion du congrès annuel de l’Union des Maires de l’Oise, qui s’est tenu début

novembre.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de se lancer dans l’opération avec l’unique

subvention du Département, tout en sollicitant de l’Etat de pouvoir, par dérogation, débuter

les travaux en attendant d’obtenir la DETR récemment sollicitée.

8/ CHOIX DU CAMION-BENNE A ACHETER POUR LES SERVICES

TECHNIQUES SUITE A LA CONSULTATION (DECISION MODIFICATIVE N°4

DU BUDGET) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2021-031 du 17 juin 2021 décidant de l’acquisition d’un camion neuf

pour les services techniques de la commune,

Considérant que le Conseil Départemental a octroyé le 13 octobre 2021 une subvention pour

l’achat de ce camion,

Considérant la consultation qui a été publiée sur le site marches-securises.fr et qui se terminait

le 24 novembre 2022,

Considérant que la commune a reçu deux offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de faire l’acquisition du camion auprès

de la société France Utilitaires de Clermont, pour un montant de 33 530 € HT.

Le Conseil municipal approuve la décision modificative n°4 du budget suivante :

Ouverture de crédits à l’article 21571 (matériel roulant) : + 41 000 €

Ouverture de crédits à l’article 1323 (subvention Département) : + 10 440 €

9/ FIXATION D’UN TARIF POUR LA REALISATION D’UN FAUCHAGE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Durant l’été, les services techniques de la commune ont été amener à devoir faucher une

partie des terrains appartenant à un particulier, rue de Courcelles. Si la commune avait

envisagé de le faire gracieusement, le propriétaire veut absolument payer les frais de fauchage

à la commune. Il convient alors de fixer un tarif.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer le tarif suivant : 65 € l’heure de travail

(incluant le personnel communal et l’utilisation du matériel).

10/ ACQUISITION DE NOUVELLES GUIRLANDES DE NOËL (DECISION

MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET) :Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Madame le Maire informe que lors de l’inspection de pré-installation des guirlandes de Noël,

certaines se sont révélées être en mauvais état ; il a été décidé dans l’urgence de faire

l’acquisition de nouvelles guirlandes et d’en profiter pour en prévoir à des endroits où il en

manquait.

Une commande d’un montant de 4 262,82 € HT a ainsi été passée mi-octobre auprès de la

société DECOLUM. Madame le Maire demande au Conseil municipal de prendre la décision

modificative n°5 du budget primitif 2021 suivante :

Virement de crédits des dépenses imprévues d’investissement (020) – 6 400 € vers le compte

2152 (Installations de voirie) + 6 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la décision modificative ainsi

présentée.

Par ailleurs, il est proposé au Conseil municipal de prévoir l’acquisition d’autres guirlandes de

Noël, au moment des soldes (janvier-février) en vue du Noël 2022.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide qu’il sera mis au budget de chaque année la

somme de 1 200 € (1 000 € HT) pour l’achat de guirlandes et ainsi renouveler régulièrement

le matériel.

Pour la pose et la dépose des guirlandes, Madame le Maire indique au Conseil municipal que

celles-ci seront réalisées cette année par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE (qui doit également

poser de nouvelles prises) mais qu’en 2022 les agents municipaux effectueront des formations

pour qu’à l’avenir ils posent et déposent les guirlandes en régie.

Monsieur FLORENT regrette qu’il n’y ait pas de mutualisation, notamment du matériel

(nacelles), au sein du Clermontois. Madame FRAISSE, qui siège à la commission

« mutualisation », répond que la question est en cours de réflexion mais se heurte à des

difficultés.

11/ IRRECOUVRABILITE DE CREANCES :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2021,

Madame le Maire fait part au Conseil municipal d’une demande de Madame la Trésorière de

prévoir l’irrécouvrabilité de créances, d’un montant total de 648,81 €, relatives à la cantine-

garderie. Il est cependant précisé au Conseil municipal qu’un ultime courrier vient d’être

adressé aux différents débiteurs dans l’espoir de percevoir les sommes dues.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la demande.

12/ DEMANDES DE SUBVENTION DE TROIS ASSOCIATIONS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire fait lecture au Conseil municipal de trois demandes de subvention de la part

de l’AFM Téléthon, « Les Amis d’Henri Barbusse » et « Le Fil d’Ariane ».

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de sursoir et de traiter ces demandes au moment

du vote du budget 2022.Par ailleurs, Madame le Maire fait lecture d’un courrier provenant du Lycée des Métiers de

Breuil-le-Vert et sollicitant une subvention pour l’organisation d’un séjour scolaire dont un

élève de Nointel est concerné.

Le Conseil municipal charge Madame le Maire de se renseigner au sujet de cette demande et

prendra sa décision lors de sa prochaine réunion.

13/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• Madame le Maire fait le point sur l’état d’avancement du remplacement de l’éclairage

public sur l’ensemble de la commune. Selon Monsieur JEGOUX, qui mène l’opération

pour le SEZEO, environ un tiers des nouvelles lampes ont été déployées.

Actuellement, EIFFAGE ENERGIE poursuit son remplacement sur les poteaux

bétons. Ensuite, l’entreprise enchaînera sur la Route de la Jacquerie (y compris les

projecteurs des passages piétons) avant de terminer par les lanternes de style sur les

candélabres et les mâts. La mise en sécurité devrait être réalisée début 2022.

• Madame le Maire informe le Conseil municipal que les vœux de la commune ont été

fixés au mardi 18 janvier 2022 à 18h30.

• Par ailleurs, la distribution des cadeaux de Noël aux enfants sera effectuée le vendredi

17 décembre 2021 à 16h45. Les classes de maternelle au sein de l’école, les autres

classes à la Mairie. Tous les Conseillers sont bienvenus pour apporter leur aide. Ceux

qui sont disponibles peuvent également assistés au spectacle de Noël qui sera donné

aux enfants le vendredi 17 décembre à 14h.

• Une partie de la main-courante, devenue dangereuse, a été enlevée au stade municipal,

tandis que le projecteur défaillant au niveau des vestiaires a été remplacé.

• L’arrêté instituant la vitesse de circulation de 30 km/h dans l’ensemble de la commune

(sauf sur la Route de la Jacquerie) va être pris tout prochainement et les panneaux de

signalisation seront installés dans la foulée.

• Questions de Monsieur MAUROY :

- Problème de fuite à l’église au niveau des piliers principaux : Monsieur REGNIER a

pris contact avec deux entreprises et il est actuellement en attente de devis.

- Christ dégradé à l’ancien cimetière : celui-ci va être repeint

- Monsieur MAUROY souhaite souligner que les cimetières sont bien entretenus

- Eclairage public rue de la Croisette : il est indiqué que, comme pour les autres rues, le

SEZEO n’intervient plus actuellement pour remplacer une lampe grillée tout

simplement parce qu’il est en train de remplacer l’éclairage de l’ensemble de la

commune

• Monsieur RUMEAU indique qu’il y a une fente actuellement au niveau du réservoir

d’eau du cimetière. Il sera réparé. Par ailleurs, il indique que le fait d’avoir nettoyé le

mur situé au niveau du 2 rue des Boues (ancienne école), à savoir avoir retiré les

quelques centimètres d’épaisseurs d’affiches, avait été une très bonne idée. Il

conviendrait par ailleurs de prévoir un emplacement précis d’affichage pour l’avenir.

• Livres de la bibliothèque : Mesdames FRAISSE, GALHARAGUE et TRANNOY ont

fait un travail de tri afin, notamment, de donner certains livres à l’école. Cependant

suite à une incompréhension ou un problème de communication entre la Mairie et lesbibliothécaires a mis en évidence que certains livres triés devaient rester, en réalité, la

propriété de la Bibliothèque. Du temps a ainsi été malheureusement perdu et un

contact sera à reprendre avec les bibliothécaires. Par ailleurs, concernant la création

d’une boite à livres, la commission n’a pas encore soumis de proposition car elle

attend de savoir où cette boite sera installée. Il est envisagé la possibilité de l’installer

sous l’abribus de la Place de la Mairie mais aucune décision définitive n’a été prise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

A Nointel, le

Le Maire,

Hélène DUFRANNE