Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 mars 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 mars 2021)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie, MAIRIE DE NOINTEL

REUNION DU MARDI 09 MARS 2021

18h

L’an deux mille vingt-et-un, le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri Sénéchal en session ordinaire sous la

présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.

Date de convocation : 03 mars 2021

Présents : Mme DUFRANNE, M. REGNIER, M. DECAUDAIN, Mme FRAISSE, M.

THOMAZON, M. MAUROY, Mme MACUDZINSKI (arrivée à 18h15), Mme

GALHARAGUE, M. DEGREMONT, Mme DOMINGOS-FREIRE, M. LANTEZ, Mme

PATOU, M. RUMEAU, M. FLORENT, Mme TRANNOY

Secrétaire de séance : M. LANTEZ

1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil municipal adopte le compte-rendu de la

séance du 07 janvier 2021 à l’unanimité.

2/ DEMISSION DE MADAME MAGNIER – SUPPRESSION D’UN POSTE

D’ADJOINT AU MAIRE :

Vu l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.270 du Code Electoral,

Considérant la démission de Madame Patricia MAGNIER de sa fonction d’Adjointe au Maire

et de Conseillère municipale,

Monsieur FLORENT se montre perplexe quant à la suppression d’un poste d’adjoint. Il craint

que la municipalité y perde en dynamisme et que cela vienne à dévaloriser les fonctions

exercées jusque là par Madame MAGNIER. Après avoir rendu hommage à Madame

MAGNIER en indiquant que celle-ci avait fait du très bon travail jusqu’à son départ, et même

quelques jours après encore, Madame le Maire répond qu’il a été décidé de répartir les

missions confiées à Madame MAGNIER entre le Maire et les deux adjoints. Et que si cela se

révèle ingérable, alors le Conseil municipal pourra très bien décider du retour à trois adjoints.

Le Conseil municipal, après avoir acté le remplacement de Madame Patricia MAGNIER en

tant que Conseillère municipale par Madame Annabelle PATOU, « candidate venant sur la

liste immédiatement après le dernier élu », décide à 12 voix pour et 3 abstentions (M.

RUMEAU, M. FLORENT, Mme TRANNOY) de ne pas remplacer Madame MAGNIER en

tant qu’Adjointe au Maire et valide la suppression d’un poste d’Adjoint au Maire.

3/ DETERMINATION DU NOUVEAU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE :

Vu l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération précédente,

Le Conseil municipal, à 12 voix pour et 3 abstentions (M. RUMEAU, M. FLORENT, Mme

TRANNOY), fixe donc à deux le nombre d’Adjoints au Maire.

4/ DETERMINATION DU NOUVEAU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la démission de Madame MAGNIER, son remplacement par Madame PATOU et

la décision de ne conserver que deux postes d’Adjoints au Maire,

Considérant alors la nécessité d’établir un nouveau tableau du Conseil municipal,

A 12 voix pour et 3 abstentions (M. RUMEAU, M. FLORENT, Mme TRANNOY), le

Conseil municipal prend acte du nouveau tableau ainsi constitué :

Maire : Hélène DUFRANNE

Premier Adjoint : Laurent REGNIER

Deuxième Adjoint : Fabrice DECAUDAIN

Conseillers municipaux (dans l’ordre) :

Monique FRAISSE

Francis THOMAZON

Philippe MAUROY

Christine MACUDZINSKI

Isabelle GALHARAGUE

Frédéric DEGREMONT

Elisabeth DOMINGOS-FREIRE

Grégory LANTEZ

Annabelle PATOU

Didier RUMEAU

Ludovic FLORENT

Maïté TRANNOY

5/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE SAISONNIER EN

CONTRAT AIDE :

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant l’accroissement de travail au sein des services techniques en printemps, été et automne,

Madame le Maire propose au Conseil municipal la création d’un poste d’adjoint technique saisonnier, recruté en contrat aidé, selon les caractéristiques suivantes actuellement mises en place par l’Etat :

- Jeune de moins de 26 ans

- Sur une période de 9 mois (du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021)

- Sur une durée hebdomadaire de 20 heures par semaine

- Salaire sur la base du SMIC, pris en charge par l’Etat à hauteur de 65 %

Elle indique par ailleurs que la commune sera toujours susceptible d’accueillir des « TIG » (travail d’intérêt général) pour des missions ponctuelles, ainsi que des « pass permis ».A l’unanimité, le Conseil municipal valide la création d’un poste saisonnier. La commune prendra contact avec la Mission Locale du Clermontois pour trouver un jeune à recruter.

6/ EXONERATION DE DEUX ANS DE LA TAXE FONCIERE « BÂTI » POUR LES

NOUVELLES CONSTRUCTIONS OU RECONSTRUCTIONS A USAGE

D’HABITATION :

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du 15 mai 1992 par laquelle le Conseil municipal avait décidé de supprimer

l’exonération de droit de deux ans de la taxe foncière « bâti » sur les nouvelles constructions

ou reconstructions à usage d’habitation,

Considérant que la réforme de la taxe d’habitation a pour conséquence le transfert de la part

départementale de la taxe foncière à la commune et rend caduque la délibération de 1992,

La commune doit délibérer avant le 1er octobre 2021 pour une application au 1er janvier 2022

s’il souhaite confirmer cette suppression d’exonération.

Madame le Maire propose de ne plus supprimer l’exonération (les nouvelles habitations

seraient donc exonérées durant les deux premières années).

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas supprimer à nouveau l’exonération de

droit de deux ans de la taxe foncière « bâti » pour les nouvelles habitations ou reconstructions

à usage d’habitation.

7/ REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX AU 1ER AVRIL

2021 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Comme chaque année au 1er avril, les loyers des logements communaux sont révisés.

Considérant le taux de référence des loyers publié par l’INSEE au quatrième trimestre 2020

(en moyenne annuelle) qui s’élève à 13,52 soit une hausse de + 0,20 % en variation annuelle,

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’augmenter les loyers des logements

communaux de 0,20 % au 1er avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et une abstention (Mme

TRANNOY) d’augmenter les loyers selon la proposition faite.

Les loyers s’élèveront donc au 1er avril 2021 à :

 Logement 2 rue des Boues : 458,88 €

 Logement 1 place de la Mairie : 510,73 €

 Logement 11 place de la Mairie : 628,02 €

 Logement 13 place de la Mairie : 659,98 €

8/ LABEL ECOLES NUMERIQUES – PRISE EN COMPTE DANS LE BUDGET DU

DEVIS ADICO :

Vu la délibération n°2020-039 du 1er octobre 2020,

Considérant que par un courriel en date du 22 janvier 2021, la commune a été informée que

son dossier avait été retenu,

Considérant qu’à l’origine le projet prévoyait une dépense de 7200 € TTC,Considérant que le devis définitif de l’ADICO fait apparaître un dépassement du budget de

l’opération de 261,72 € TTC.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide le budget de l’opération établi à 7 461,72 € et

décide que les crédits nécessaires, d’un montant de 7 500 €, seront inscrits au budget 2021.

9/ OUVERTURE DE CREDITS POUR L’AMENAGEMENT D’UN VESTIAIRE

DEDIER AU PERSONNEL COMMUNAL DE L’ECOLE :

Madame le Maire indique au Conseil municipal qu’il a été décidé d’utiliser une pièce située à

l’étage de l’école pour y installer les vestiaires du personnel communal de l’école, vestiaire

qui n’existait pas jusqu’à présent. La pièce a d’ores et déjà été repeinte et du lino a été posé au

sol. Elle doit être désormais aménagée.

Elle demande au Conseil municipal de valider le devis présenté, d’un montant de 1416,17 €,

pour l’acquisition du mobilier, mobilier qui a été choisi par le personnel lui-même sur

présentation de plusieurs choix.

S’il ne s’oppose pas à l’achat du mobilier en soi, Monsieur FLORENT regrette que

l’ensemble du Conseil municipal n’ait pas été impliqué dans ce projet. De la même façon

Madame TRANNOY regrette de ne pas avoir été informée du déplacement de la cantine à la

salle Henri Sénéchal. Madame le Maire regrette que les Conseillers puissent avoir eu ce

sentiment et déclare qu’à l’avenir ils seront plus impliqués dans la vie de la commune, comme

en témoigne les commissions qui doivent être créées un peu plus tard lors de ce Conseil.

Par ailleurs Madame TRANNOY craint que la situation du vestiaire dans le bâtiment entraîne

des nuisances sonores pour le locataire situé juste à côté. Il lui est répondu que les locataires

qui viennent s’installer à l’étage d’une école savent qu’il risque d’y avoir du bruit. Que par

ailleurs, le personnel n’a pas vocation à y rester longtemps et qu’il prend son service à des

horaires décalés les uns des autres. Qu’enfin le vestiaire donne sur la salle à manger du

logement et non sur les chambres.

A 14 voix pour et 1 abstention (Mme TRANNOY, qui ne s’abstient pas sur le projet en lui-

même mais pour les questions d’insonorisation précitées), le Conseil municipal valide le devis

et décide d’inscrire la somme de 1500 € à l’article 2184 du budget 2021.

10/ VENTE D’ANCIENNES TABLES ET CHAISES DE L’ECOLE :

Madame le Maire indique que d’anciennes tables et chaises d’école non utilisées sont

actuellement stockées dans l’ancienne salle des fêtes.

Il est proposé au Conseil municipal de les mettre en vente selon des modalités qu’il convient

de fixer.

Le Conseil municipal décide de créer une commission composée de M. REGNIER, Mme

MACUDZINSKI, Mme GALHARAGUE, Mme DOMINGOS-FREIRE, Mme PATOU et

Mme TRANNOY chargée d’étudier les différentes pistes possibles.

11/ FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS

AFFECTES :

Madame le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code

Général des Collectivités Territoriales et notamment par l'article L 2123-12 qui dispose que

celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu despossibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 %

des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le Maire rappelle que

conformément à l'article L 2123-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque

élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que

soit le nombre de mandats qu'il détient.

A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le principe d'allouer dans le cadre de la

préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux

d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet

de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Le Conseil municipal décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année

l'enveloppe financière prévue à cet effet.

12/ REMBOURSEMENT DES ELUS AVANCANT DES ACHATS EN FAVEUR DE

LA COMMUNE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire expose qu’il peut arriver que les élus (Maire ou Adjoints) soient amenés,

pour des raisons pratiques, à avancer sur leurs deniers personnels des achats en faveur de la

commune. Pour qu’ils puissent être ensuite remboursés par la commune, le Conseil municipal

doit fixer les conditions de remboursement : nature des achats, montant maximum.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décide qu’il sera remboursé aux élus (Maire et Adjoints) les frais qu’ils auront

avancés pour le compte de la commune

- Dans la limite de 200 € par achat

- Dès lors qu’il s’agit d’achat de fournitures pour les services techniques

13/ INFORMATIONS SUR LE PROJET DE SECURISATION ROUTIERE DU

VILLAGE :

Pour faire suite au Conseil municipal du 23 novembre 2020 au cours duquel ce sujet a été

abordé, Monsieur REGNIER indique qu’une réflexion plus générale a été mise en place

concernant le problème de la vitesse de circulation dans le village.

Un sondage à destination des habitants du lotissement du Bas a notamment été réalisé. Par

ailleurs, l’accident survenu récemment rue du Saulon ou encore la vitesse excessive de

circulation des bus, voire les incidents survenus avec des bus (pour lesquels Monsieur

RUMEAU demande que lui soit adressé un courriel qu’il transmettra à la Région Hauts-de-

France, compétente en matière de transport) ont conduit Madame le Maire à décider de faire

passer l’ensemble du village, hormis la Route de la Jacquerie, à 30km/h. Un arrêté municipal

sera prochainement pris et des panneaux posés aux entrées du village.Par ailleurs, une commission « sécurité routière » composée de M. REGNIER, M.

DECAUDAIN, M. THOMAZON, M. MAUROY, M. DEGREMONT, Mme DOMINGOS-

FREIRE, M. LANTEZ, Mme PATOU et M. RUMEAU a été instituée afin d’étudier les

aménagements qui pourraient être réalisés.

14/ CREATION DE TROIS COMMISSIONS :

- Commission « fleurissement » : Mme DUFRANNE, M. REGNIER, Mme FRAISSE,

Mme GALHARAGUE, M. FLORENT, Mme TRANNOY

- Commission « chemins » : M. REGNIER, Mme FRAISSE, M. THOMAZON, M.

MAUROY, Mme GALHARAGUE, M. DEGREMONT, M. LANTEZ, M.

FLORENT, Mme TRANNOY

- Commission « aménagement des bâtiments communaux » : Mme DUFRANNE, M.

REGNIER, M. DECAUDAIN, M. MAUROY, Mme MACUDZINSKI, Mme

GALHARAGUE, M. DEGREMONT, Mme DOMINGOS-FREIRE, M. LANTEZ, M.

RUMEAU, M. FLORENT

15/ CONVENTION ENTRE OISE HABITAT ET LA COMMUNE AU PROFIT DES

LOCATAIRES IMPACTES PAR L’EPIDEMIE DE COVID-19 :

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de son entretien avec Monsieur Christophe

NOBLESSE, Directeur Adjoint de la Gestion Locative et Sociale de Oise Habitat, au cours

duquel ils ont évoqué la possibilité de mise en place d’une convention entre la commune et le

bailleur social dans le cadre d’un fonds d’aide crée pour venir en aide à toute personne ou

famille impactée directement par l’épidémie de Covid-19 afin qu’elle se maintienne dans son

logement. Quand les critères d’éligibilité sont remplis, l’aide apportée par Oise Habitat pour

chaque dossier se monte à 300 € maximum par an, l’aide de la commune étant à fixer

librement par elle-même.

Le Conseil municipal, à 14 voix pour et une abstention (Mme GALHARAGUE) :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention avec Oise Habitat

- Fixe le maximum de l’aide à 300 € par an

- Décide que les cas seront à étudier au cas par cas

16/ AVIS A DONNER SUR LE RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES

COMPTES RELATIVE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT

ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L’OISE – OISE HABITAT :

Vu l’article L.234-8 du Code des Juridictions Financières,

Vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 22 janvier 2020,

Vu la délibération n°20/06 du 11 décembre 2020 du Comité du Syndicat Intercommunal

d’Aménagement et de Construction des Communes de l’Oise,

Considérant que le Conseil municipal de Nointel doit rendre un avis sur ce rapport,

A l’unanimité, le Conseil municipal prend acte du rapport définitif de la Chambre Régionale

des Comptes portant sur les exercices 2013 jusqu’à la période la plus récente de Oise Habitat.

16/ COURRIER DE MONSIEUR LADAM RELATIF A LA SITUATION DES

TERRAINS A BÂTIR ROUTE DE LA JACQUERIE :Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du courrier adressé par Monsieur

l’Ancien Maire, Philippe LADAM, aux membres du Conseil afin de les alerter sur la situation

des terrains à bâtir situés route de la Jacquerie (à la sortie du village côté Breuil-le-Sec) et

notamment les risques d’inondation en cas de très fortes pluies. Puis Madame le Maire fait

lecture de la réponse qu’elle lui a adressée.

17/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire :

 Fait lecture au Conseil municipal de courriers de remerciements du Secours Catholique et des « Restos du Cœur » suite aux subventions 2020, ainsi que d’un courrier de Monsieur Jean-Luc POULAIN remerciant le Conseil pour le changement de dénomination de la route de la Couarde.

 Suite à une entrevue avec Madame LADAM au sujet de livres « désherbés » de la Bibliothèque Municipale, il est décidé que Mesdames FRAISSE, GALHARAGUE et TRANNOY se réuniront pour étudier ce qu’il peut être fait de ces livres.

Monsieur THOMAZON :

 Souhaiterait savoir s’il était possible de mettre en place à Nointel un groupement de

commandes communal du gaz en faveur des habitants. Monsieur THOMAZON et

Monsieur FLORENT se rapprocheront du Secrétaire de Mairie pour se renseigner sur

la procédure pour mettre en place ce type de groupement de commandes.

Monsieur FLORENT :

 Lors du Conseil municipal du 07 janvier 2021, vous nous avez présenté le rapport

CLECT de janvier 2020 dans lequel nous pouvons constater que notre commune a la

troisième plus grosse contribution de l’ensemble des communes du Clermontois. En

effet, notre importante contribution s’élève à 104 494.31 €. Pouvez-vous nous donner

la liste exhaustive des compétences transférées à la communauté de communes ?

Pouvez-vous nous expliquer concrètement les services qu’offrent chaque transfert de

compétences aux Nointellois ? Peut-on rediscuter le montant de cette charge en cours

de mandat ? Réponse de Madame le Maire : Chaque Nointellois peut retrouver la liste

complète des compétences de la Communauté de Communes du Clermontois sur le

site internet du Pays du Clermontois (un document papier est distribué à chaque

Conseiller municipal). Pour répondre à la question sur la façon dont avait été calculée

l’attribution de compensation due par la commune au Pays du Clermontois, ainsi que

les différents transferts de charges depuis, il est fait lecture d’un courriel de Monsieur

BLANCO, responsable de la communication du Pays du Clermontois. Il est précisé

qu’un travail autour de l'élaboration d'un "pacte financier et fiscal" entre les 19

communes et l'intercommunalité a été entamé cette année et devrait s'achever pour

l'automne. Les attributions de compensation faisant partie des flux financiers au sein

du groupe communal, celles-ci feront partie des discussions.

 De nombreux Nointellois nous ont signalé une forte dégradation de la voirie

communale. Avez-vous prévu de réaliser un état des lieux de nos routes ? Peut-on

confier cette mission à la commission « chemins » ? Réponse de Monsieur

REGNIER : Certaines zones du village ont effectivement été recensées. Elles feront

l’objet d’entretien de voiries. Des axes plus longs, tels que la rue du Saulon ou la rue

des Boues, pourraient être refaits par tranches, sur plusieurs années. Quelle suite sera donnée à la situation conflictuelle décrite dans les courriers transmis à la Mairie par un résident de la Route de la Jacquerie ? De façon globale, pouvez-

vous nous donner la procédure de communication aux élus, des courriers des résidents

de notre commune, reçus en mairie ? Réponse de Madame le Maire : Le principe

concernant les courriers reçus en Mairie est qu’ils ne sont communiqués aux

Conseillers municipaux que s’ils sont adressés expressément aux membres du Conseil

municipal (par exemple le courrier adressé par Monsieur LADAM et qui a donc fait

l’objet d’un point à l’ordre du jour) ou si la réponse à y apporter doit faire l’objet d’un

avis du Conseil municipal. En dehors de ces cas, chaque courrier n’a pas à faire l’objet

d’une communication à l’ensemble du Conseil. Concernant le cas plus précis de cet

habitant de la Route de la Jacquerie, ce monsieur a effectivement adressé plusieurs

courriers à plusieurs personnes. Nous lui proposerons un rendez-vous afin qu’il vienne

nous exprimer ses problèmes.

 Pouvez-vous faire le point sur le projet de vente du presbytère et du réaménagement de

la zone « Eglise » ? Les études techniques de faisabilité de la placette de retournement

qui doit être créée Impasse de l’Eglise et du parking sont-elles engagées ? Le budget

global de ce projet sera t-il établi avant le vote du budget ainsi que son financement ?

Avez-vous prévu de sauvegarder les sources de cette zone qui font parties du

patrimoine environnemental de notre commune ? Pourquoi ne pas prévoir une

utilisation de cette eau afin de réduire la consommation des ressources naturelles de

notre commune ? Réponse de Madame le Maire : Concernant la vente du presbytère,

un compromis de vente a été signé le 23 février 2021 chez Maître ANTY-DOISY,

Notaire à Liancourt, avec Monsieur et Madame DUTORDOIR. La procédure suit

désormais son cours. Pour ce qui est de la placette de retournement et du parking, nous

avons alerté le Pays du Clermontois que dans un futur proche de tels travaux vont

avoir lieu. En revanche, nous n’avons pas encore entrepris d’étude puisque nous

attendons que la vente soit définitivement actée et l’argent de la vente perçu par la

commune. Nous espérons que ces études pourront débuter au cours du deuxième

semestre 2021. C’est à ce moment-là, en fonction de l’estimation du montant des

travaux, que nous ferons les recherches de financement, c’est-à-dire que nous

formulerons des demandes de subventions. C’est pourquoi il est impossible que ce

projet puisse être intégré au budget 2021. Il le sera plus certainement à celui de 2022

(si des dépenses devaient être mandatées en 2021 pour les frais d’études, nous

utiliserions alors les crédits disponibles en dépenses imprévues d’investissement).

Pour ce qui est des sources, la plupart passent dans les terrains qui seront la propriété

du futur acquéreur du presbytère. Par ailleurs, ces sources sont notamment déjà

utilisées dans l’ancien cimetière, puisque ce sont elles qui alimentent la pompe du

cimetière (eau qui n’est, pas ailleurs, pas potable).

 Faisant partie et siégeant à la Communauté de Communes du Clermontois, avez-vous

des informations concernant l’état d’avancement des travaux prévus à la piscine ?

Réponse de Madame le Maire : Le sujet de la piscine a notamment été abordé lors du

Conseil communautaire du 28 janvier 2021. Le Pays du Clermontois projette la

réalisation de travaux de mise en accessibilité Personnes à Mobilité Réduites (PMR),de modernisation et de réhabilitation du Centre Aquatique. Ces travaux répondent à

trois objectifs : réglementaire (mise en accessibilité PMR), technique (remplacement

de la gestion technique centralisée, remplacement des menuiseries, mise en place

d’une alarme intrusion et d’une vidéoprotection, réfection des carrelages bassins,

traitement des infiltrations d’eau dans la galerie technique, traitement de la corrosion

des menuiseries vitrées, réfection de l’étanchéité des bacs tampon, traitement des

surfaces boisées et des murs) et fonctionnel (aménagement d’un bureau pour le

Directeur, mise en place de protections solaires sur la façade principale,

réaménagement de l’espace beauté, réfection du sauna, réfection du hammam,

réfection des douches et de la faïence de l’espace détente, réaménagement de la

douche froide, réfection de la nurserie, création d’un local de rangement extérieur)

pour un montant total estimatif de travaux de 745 800 € HT. Lors de ce Conseil

communautaire, le budget a été acté ainsi que les recherches de subvention au titre de

la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), de la DSIL (Dotation de

Soutien à l’Investissement Local) et auprès du Conseil Départemental. Une demande

de dérogation pour un démarrage anticipé des travaux a également été faite. Cependant

nous n’avons pas de date précise quant à leur commencement.

 Demande d’intervention de Monsieur RUMEAU sur l’enquête publique relative au

projet du barreau Creil Roissy. La parole est donc donnée à Monsieur RUMEAU.

Après avoir expliqué le projet et le lancement de l'enquête publique, il précise que ce

projet est stratégique pour la Région Hauts-de-France, pour le Département de l'Oise

et pour notre Territoire. Il propose au Conseil Municipal la motion qui suit : "Le projet

Roissy-Picardie est une véritable chance pour le territoire en matière économique, de

transport et d'emploi. Ce projet d'avenir pour la mobilité de milliers d'usagers à titre

professionnelle ou personnelle permet à la Région Hauts-de-France et au Département

de l'Oise d'établir de nouvelles connexions. Les élus de la commune de Nointel

invitent les habitants, les usagers et toutes les associations qui le souhaitent à se

mobiliser et à réagir lors de l'enquête publique qui se déroule du 23 février au 6 avril

2021 ». La motion est votée à l'unanimité. Monsieur Rumeau propose d'intégrer un

flyer dans le bulletin qui va être distribué prochainement. Le conseil se prononce

favorablement.

 Nous avons appris par le site internet de la commune qu’un appel d’offres a été lancé

pour la fourniture des repas de la cantine scolaire. Avez-vous prévu d’impliquer la

commission appel d’offres dans ce dossier ? Nous souhaiterions que les élus puissent

débattre du cahier des charges. Réponse de Madame le Maire : Tout d’abord, il faut

rappeler que cette consultation devait être initialement organisée en 2020 mais que la

Covid ayant retardé l’entrée en fonction des nouveaux élus, un avenant d’un an

supplémentaire a été signé avec la Sagère. Légalement, la Commission d’Appel

d’Offres n’intervient pas au stade de lancement de la procédure. Le dossier de

consultation des entreprises a été élaboré par M. DECAUDAIN, M. LANIAK et Mme

RIEUX. Si des remarques doivent être formulées, nous pouvons les prendre en compte

mais uniquement pour le prochain appel d’offres qui aura lieu désormais, si tout va

bien, dans quatre ans. En ce qui concerne l’attribution du marché, là encore légalement

nous sommes sous le seuil qui rend obligatoire la réunion de la Commission d’Appeld’Offres. Néanmoins nous avons décidé de la réunir, mi-avril, afin qu’elle rende un

avis. Ce sera ensuite au Conseil municipal de délibérer définitivement sur l’attribution

du marché. Pour rappel, la commission est composée, en plus du Maire, de MM.

DECAUDAIN, THOMAZON et RUMEAU (membres titulaires).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

A Nointel, le 12 mars 2021

Le Maire,

Hélène DUFRANNE