Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 07 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 07 janvier 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 07 janvier 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, MAIRIE DE NOINTEL

REUNION DU JEUDI 07 JANVIER 2021

18h30

L’an deux mille vingt-et-un, le sept janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri Sénéchal en session

ordinaire sous la présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.

Date de convocation : 31 décembre 2020

Présents : Mme DUFRANNE, M. REGNIER, Mme MAGNIER, M. DECAUDAIN,

Mme FRAISSE, M. MAUROY, Mme MACUDZINSKI, Mme GALHARAGUE, M.

LANTEZ, M. RUMEAU, M. FLORENT

Excusés : M. THOMAZON (pouvoir à M. MAUROY), M. DEGREMONT (pouvoir à

Mme FRAISSE), Mme DOMINGOS-FREIRE (pouvoir à Mme MACUDZISKI), Mme

TRANNOY (pouvoir à M. FLORENT)

Secrétaire de séance : M. LANTEZ

1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil municipal adopte le compte-rendu de la

séance du 23 novembre 2020 à l’unanimité.

2/ RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE

DES COMPTES RELATIF A LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU CLERMONTOIS CONCERNANT LES EXERCICES 2014 ET

SUIVANTS :

Madame le Maire a demandé à Monsieur Jean-Philippe VICHARD, Maire de Breuil-le-Vert

et Vice-Président du Pays du Clermontois, de présenter au Conseil municipal de Nointel le

rapport d’observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes relatif à la

gestion de la Communauté de Communes du Clermontois concernant les exercices 2014 et

suivants. Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire et doit désormais faire l’objet

d’un avis des Conseils municipaux de chaque commune du Clermontois.

Après avoir ouï la présentation du rapport effectué par Monsieur VICHARD et avoir posé

différentes questions, le Conseil municipal approuve le rapport à l’unanimité.

3/ AVIS A DONNER SUR LE RAPPORT DE LA CLECT RELATIF AU TRANSFERT

DE LA COMPETENCE NUMERIQUE :

Madame le Maire précise que la commune de Nointel avait déjà prise cette délibération lors

du Conseil municipal du 03 mars 2020 mais qu’à cause du confinement mis en place dans lesjours suivants, toutes les communes du Clermontois n’ont pas pu délibérer, et qu’il est donc

demandé de délibérer à nouveau.

Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant modification des statuts de la Communauté de

Communes du Clermontois,

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la réunion de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui

s'est tenue le 30 janvier 2020,

Vu le rapport établi par la CLECT et transmis aux communes le 13 février 2020,

Vu la délibération n° 2020-009 du 03 mars 2020,

Contexte

La Communauté de Communes dispose de la compétence portant sur l'élaboration et la mise

en œuvre d'une stratégie numérique sur le territoire du Clermontois.

Dans le cadre de cette prise de compétence, la Communauté de Communes récupère le « Fab

Lab ». La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le

30 janvier 2020 afin d'évaluer le montant des charges transférées. La commission a élaboré un

rapport qui a été transmis aux communes pour adoption.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des

conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du code général des

collectivités territoriales (2/3 des communes représentant 50 % de la population ou l'inverse),

prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport. Toutefois, en

raison de la période exceptionnelle liée à la crise sanitaire, les organes délibérants ont été dans

l’impossibilité de se réunir durant la période de confinement. Compte tenu de cette

impossibilité, la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 prolonge le délai de

transmission du rapport de la CLECT.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption du

rapport de la CLECT annexé à la présente délibération présenté par Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme sa décision du 03 mars 2020 et adopte

le rapport d'évaluation des charges transférées élaboré par la CLECT réunie le 30 janvier 2020

suite au transfert du volet médiation numérique (« Fab Lab ») dans le cadre de la prise de

compétence élaboration et mise en œuvre d'une stratégie numérique sur le territoire du

Clermontois.

Par ailleurs, le Conseil municipal et Monsieur VICHARD s’entendent afin que ce dernier

revienne lors d’un prochain Conseil municipal afin d’expliquer le principe et le

fonctionnement du reversement d’attribution entre les communes et le Pays du Clermontois.

3/ REVISION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT (PART

COMMUNALE) :

Vu la délibération n°2011-036 du 08 novembre 2011 instaurant sur la commune de Nointel la

taxe d’aménagement au taux de 2,6 % à partir du 1er mars 2012,Considérant que le taux de la part communale est fixée par délibération avant le 30 novembre

de chaque année pour une entrée en vigueur au 1er janvier de l’année suivante,

Considérant que le taux de la part communale doit être situé entre 1 % et 5 %,

Considérant qu’à Nointel le taux est l’un des plus bas du Pays du Clermontois,

Madame le Maire précise que la taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations

soumises à autorisation d’urbanisme (construction, reconstruction et agrandissement de

bâtiments, aménagement et installation de toute nature). Elle s’applique également aux

changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de

l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale.

Ce n’est pas une taxe perçue chaque année mais en une seule fois au moment de la réalisation

des travaux. La taxe d’aménagement est constituée d’une part communale (actuellement de

2,6 %) et d’une part départementale (2,5 %).

Madame le Maire propose au Conseil municipal de réévaluer le taux de la part communale de

la taxe d’aménagement et de le fixer à 3 % à compter du 1er janvier 2022 afin de devancer le

projet d’harmonisation du taux actuellement à l’étude au sein de la Communauté de

Communes.

Monsieur FLORENT fait part de son intention de ne pas modifier le taux afin que la

commune conserve le maximum d’atouts pour attirer de nouveaux arrivants. Madame le

Maire répond que même en l’augmentant à 3 % ce taux resterait l’un des plus faibles du

Clermontois et s’alignerait sur le taux de la commune de Catenoy.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 10 voix pour le taux de 3 %, 2 voix

pour le taux de 2,8 % (Monsieur THOMAZON et Monsieur MAUROY) et 3 voix pour le

maintien au taux de 2,6 % (Monsieur RUMEAU, Monsieur FLORENT et Madame

TRANNOY), de fixer le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à 3 % à

compter du 1er janvier 2022.

4/ EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT CONCERNANT LES ABRIS

DE JARDIN (PART COMMUNALE) :

Madame le Maire indique au Conseil municipal que ce point est sans objet puisque cette

délibération a été prise lors de la réunion du Conseil municipal du 30 septembre 2014.

5/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS POUR UN

APICULTEUR :

Madame le Maire soumet au Conseil municipal la demande de Monsieur Justin

DECAUDAIN de mise à disposition à titre gratuit de terrains en vu de la mise en place et de

l’exploitation de ruches.

Une convention de mise à disposition temporaire de terrains pour la mise en place de ruches a

donc été élaborée.

A l’unanimité, le Conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire afin de signer cette

convention.

6/ MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE HENRI

SENECHAL :Madame le Maire indique au Conseil municipal que le règlement actuel de location de la salle

Henri Sénéchal a été adopté par délibération le 30 septembre 2014 et modifié une première

fois le 17 février 2015. Elle soumet au Conseil municipal un projet de nouvelles

modifications.

A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le règlement modifié.

Par ailleurs, elle soumet au Conseil la question de la revalorisation des tarifs de location de la

salle. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 12 voix pour le maintien des

tarifs actuels, 2 abstentions (Madame DUFRANNE et Monsieur REGNIER) et 1 voix pour

l’augmentation des tarifs (Monsieur DECAUDAIN), le maintien des tarifs actuels de location

soit 450 € pour un Nointellois et 700 € pour les extérieurs.

Enfin, concernant les cautions demandées lors de la location de la salle, le Conseil municipal

décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, de fixer la caution « ménage » à 200 € (sur la

base de deux chèques de 100 €) et de créer une caution « tri des ordures » de 50 €.

7/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE :

Madame le Maire demande au Conseil municipal de prendre une délibération afin de modifier

l’article 5 du règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale.

Il est proposé de remplacer la phrase « Pour tout livre dégradé ou égaré un titre de recette sera

émis par la Mairie d’une valeur de 10 € » par « Pour tout livre dégradé ou égaré, un titre de

recette de la valeur d’achat du livre sera émis par la Mairie » pour prendre en compte la valeur

réelle des ouvrages.

A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la modification proposée.

Par ailleurs, Monsieur FLORENT propose de rajouter à l’article 8 du règlement intérieur un

paragraphe relatif au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), ce qui sera

fait.

8/ QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que :

 Une demande de subvention avait été déposée en décembre 2020 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de la Sous-Préfecture de Clermont pour financer la vidéo-protection mais le Sous-Préfet nous a répondu, dans un courrier du 22 décembre 2020, que ce type d’opération n’était pas financé par la DETR et qu’il fallait faire une demande au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD). Madame le Maire rappelle que cette subvention au titre du FIPD a été refusée jusqu’à présent tous les ans depuis 2017 mais qu’une nouvelle demande serait donc déposée dans les prochains jours.

 Monsieur RUMEAU s’est renseigné, comme convenu lors du dernier Conseil municipal, auprès du Conseil Régional pour savoir si le projet de remise en état de la « Grange GOSSENT » pouvait faire l’objet du plan de relance mis en place par la Région des Hauts-de-France. La réponse étant négative, et vu les conditions très restrictives pour en bénéficier (quant au coût et à la nature des travaux financés), la commune de Nointel ne déposera aucun dossier pour le moment.

 Le Conseil municipal est informé que les travaux d’installation du nouveau pare- ballons au stade municipal sont terminés, ainsi que la première phase des travaux de drainage du terrain ou encore que les haies séparant les deux terrains ont été taillées(permettant au passage de retrouver plusieurs ballons). Par ailleurs le grillage qui pliait au bout du terrain d’entraînement a été redressé. Monsieur REGNIER demande à Monsieur FLORENT de faire passer le message auprès du club de faire attention au niveau du tri des poubelles car le Pays du Clermontois refuse de les ramasser. Il lui indique également que, suite à la visite de Madame LEMY du District de l’Oise, il convient de rappeler que les lignes de but doivent être tracées à une distance minimum de 2,5 mètres des mains courantes pour des raisons de sécurité.

 Monsieur LANTEZ indique que les caniveaux de la rue du Saulon ont été curés récemment par le Pays du Clermontois

 Monsieur FLORENT demande ce que signifiait l’information diffusée sur le site internet de la commune relative à la sécurisation de la commune. Monsieur REGNIER lui répond que suite aux différentes demandes d’habitants de la commune d’aménagements en vue de renforcer la sécurité routière (véhicules qui roulent trop vite, « stop » grillés …), la commune a engagé une réflexion à ce sujet et qu’un rendez-vous est notamment programmé la semaine prochaine avec la société SIGNAUX-GIROD.

 Monsieur FLORENT informe le Conseil municipal que des actes de délinquance (vols) ont été commis récemment dans la commune (compte-rendu d’un mail envoyé par la Gendarmerie dans le cadre des « Voisins Vigilants »)

 Madame MACUDZINSKI informe le Conseil que la collecte mise en place à la Mairie, à l’école et chez « CROUSTIGUS » a permis de récolter 143,25 euros en faveur du Téléthon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

A Nointel, le 13 janvier 2021

Le Maire,

Hélène DUFRANNE