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Déliberation - DLCM 2022 086
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Déliberation - DLCM 2022 086)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ERNÉE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2028
DLCM n°2022-086
Date de convocation : 22 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mmes Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mme Annick GUILLAUME, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, M. Stéphane BIGOT, Mmes Michèle PEUDENIER, Denise CARDINAL, Pierrette FONTAINE, MM. André LEFEUVRE, Alain BELLAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mme Gaëlle WILLY-BONNABESSE, MM. Pascal PAILLARD, Régis BRAULT, Mmes Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, M. Thibaut MULOT.
Etaient représentés : M. Axel BELLIARD, qui avait donné procuration à M. Thibaut MULOT conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés : MM. Elie LEME, Mmes Linda FOURNIER et Lucie FOUGERAIS
Absents : M. Christophe BONNIER, Mme Murielle DEPAGNE
Secrétaire de séance : M. Thibaut MULOT
OBJET
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE ROCHEFEUILLE
POUR LA GESTION DE LA TOURBIERE DES BIZEULS - 2022-2025
Dans le cadre de sa formation « Gestion des milieux naturels et de la faune », le lycée Rochefeuille utilise le milieu naturel comme support pédagogique afin de réaliser des travaux pratiques qui consistent à intervenir concrètement sur des espaces naturels pour acquérir les compétences techniques nécessaires à l'entretien et l'aménagement de ces milieux.
Aussi, Un partenariat entre la ville d'Érnée et le lycée Rochefeuille s’est institué afin de mettre à disposition la tourbière du site des Bizeuls, classée réserve naturelle régionale et espace naturel sensible «Prairie et boisement humides des Bizeuls », compte tenu de sa proximité avec l'établissement et de son intérêt en termes de biodiversité.
La commune d’Ernée s'est engagée à préserver et à restaurer la qualité globale du site et à V mener une gestion durable en faveur de la biodiversité en application du plan de gestion élaboré pour le site. Le Lycée Rochefeuille à été associé à la mise en œuvre de ce plan de gestion et
s'engage à respecter le cahier des charges de l'entretien de ce site.
Cette action s'inscrit dans le programme du bac professionnel Gestion des Milieux Naturels et de la Faune et de la seconde Nature Jardin Paysage Forêt par le biais de chantiers-écoles.
La précédente convention étant arrivée à échéance, au regard de l'intérêt pour les deux parties de poursuivre le partenariat engagé, il est proposé au conseil municipal d'approuver cette nouvelle convention triennale pour la période allant de septembre 2022 à août 2025.
Ces opérations feront l’objet d'une prise en charge financière (transport des étudiants, fonctionnement des machines, repas...) sous forme de gratification à hauteur de 500 euros par an pour la commune d’Ernée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Environnement-Agriculture du 19 septembre 2022, À l'unanimité,
* approuve les termes de la convention ci-annexée à la présente délibération ;
* approuve la prise en charge financière à hauteur de 500 £/an étant précisé que cette dépense sera inscrite au budget général - article 6188 ;
Accusé de réception en préfecture
053-215300963-20220928-DLCM-2022-086-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 * autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat fixant les actions
pédagogiques entre la commune et le lycée Rochefeuille ;
* autorise Madame le Maire à accomplir l’ensemble des formalités administratives nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait me
e Mair
line ARCANGER