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Déliberation - DM 2022 023
Déliberation - DM 2022 024
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
féphrtensent ai Lar Mist
Le g août 2022
DÉCISION DU MAIRE
DM-2022-024
(prise dans le cadre des attributions du conseil municipal
art. L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Par délibération en date du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a donné diverses délégations au Maire et notamment pouvoir de :
ALIENATIONS (par référence à l’article L. 2122-22 -10e alinéa)
> d’aliéner de gré à gré les biens mobiliers jusqu’à 4 600 € permettant ainsi au Maire de vendre des biens sans formalité particulière (exemple : voitures, matériels divers).
Uente de barres asymétriques - seruice éducation-jeunesse et sports
Par référence à cette délibération, le Maire décide donc de vendre des barres asymétriques répertoriées avec le numéro d'inventaire : 08.019.COS (ce bien est amorti totalement) à l'association Les Sternes, 22700 Louannec pour un montant de 800 €.
EAN 1 Le Maire,
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire rendra compte de cette décision à la séance du prochain conseil municipal.
Information Conseil Municipal du
Accusé de réception en préfecture
053-215300963-20220809-DM-2022-024-AR
Date de télétransmission : 09/08/2022
Date de réception préfecture : 09/08/2022