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Déliberation - DM 2022 022
Déliberation - DLCM 2022 090
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Déliberation - DLCM 2022 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
:ÆRNÉE Département de la Mayenne
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2022
DLCM n°2022-090
Date de convocation: 22 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Madame Jacqueline ARCANGER, Maire.
Etaient présents : Mmes Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mme Annick GUILLAUME, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, M. Stéphane BIGOT, Mmes Michèle PEUDENIER, Denise CARDINAL, Pierrette FONTAINE, MM. André LEFEUVRE, Alain BELLAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mme Gaëlle WILLY-BONNABESSE, MM. Pascal PAILLARD, Régis BRAULT, Mmes Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, M. Thibaut MULOT.
Etaient représentés : M. Axel BELLIARD, qui avait donné procuration à M. Thibaut MULOT conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés : M. Elie LEME, Mmes Linda FOURNIER et Lucie FOUGERAIS
Absents : M. Christophe BONNIER, Mme Murielle DEPAGNE
Secrétaire de séance : M. Thibaut MULOT
OBJET
BUDGET GÉNÉRAL 2022
ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATILE N° 3-2022
Monsieur Gérard LE FEUVRE présente au Conseil Municipal la présente décision modificative budgétaire N° 3-2022:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Recettes | Dépenses
Opérations non affectées
Chap.023 | Virement à la section d'investissement | | +76 000.00 €
Chapitre 012 - charges de personnel
Art. 64111 | Rémunérations - personnel titulaire | | + 60 000.00 €
Chapitre 65 - autres charges de gestion courante
Art. 6542 Créances éteintes +103 561.00 €
Art. 6574 >upventions de fonctionnement aux + 399.30 €
Chapitre 66 - charges financières
Art. 66111 Charges d'intérêts +16 000.00 €
Art. 66112 Intérêts courus non échus +10 000.00 €
Chapitre 73 - impôts et taxes
Art. 73111 | Taxes foncières | +199 000.00€ |
Chapitre 74 - dotations et participations
Art. 74121 | Dotation de solidarité rurale | +41334.30€ |
Chapitre 78 - Reprises sur amortissements et provisions
atres | RSR ane eaeonene | +28 626.00€ DM N° 3 + 265 960.30 € + 265 960.30 €
DM N° 2 +35 823.43 € + 35 823.43 €
DM N°1 + 0.00 € + 0.00 €
BS 2022 + 2 112 105.60 € + 2 112 105.60 €
BP 2022 7 628 333.25 € 7 628 333.25 €
Total Général 10 042 222.58 € 10 042 222.58 €
Accusé de réception en préfecture
053-215300963-20220928-DLCM-2022-090-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 SECTION D'INVESTISSEMENT
[ Recettes Dépenses
Opérations non affectées
Chap. 021 Virement de la section d'investissement +76 000.00 € Chap. 024 Cessions +10 000.00 € Art. 1641 Remboursement de capital + 86 000.00 € DM N° 3 + 86 000.00 € + 86 000.00 € DM N° 2 +0.00 € +0.00 € DM N°1 - 14 197.20 € - 14 197.20 € BS 2022 + 9 000 150.19 € + 9 000 150.19 € BP 2022 3 623 833.90 € 3 623 833.90 € Total Général 12 695 786.89 € 12 695 786.89 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Economie-Ressources septembre 2022,
À l'unanimité,
* adopte la présente décision modificative budgétaire N° 3-2022.
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait conforme;
NC DL À 3 DES
humaines du 20