Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 06
Déliberation - 2023 04 07
Déliberation - Délibération 2023 06 02
Déliberation - Délibération 2023 05 04
Déliberation - Délibération 2023 06 04
Déliberation - 2022 04 05
Déliberation - 2024 03 04
Déliberation - 2024 01 04
Déliberation - 2024 04 14
Déliberation - 2022 04 01
Déliberation - 2023 04 06
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
aÉPÂRTEMENT DESLANDES
RÉEl
Envoyé en préfecture le 13/06/2023 /.^*, Reçu en préfecture le 13/06/2023 Publié le ID ; 040-214002826-20230613-20230406.DE
DÉLIBÉRATION n° 2023'-04-ob
VILLL DL
CONSBIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 09 JUIN 2023
La cite hlstorKiuc (tes Landes
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, 09 juin à la Mairie à i8hoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Arnaud TAUZIN, Maire PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIEDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Julie SOURILLAN, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE
Date de la convocation 02 juin 2023 POUVOIRS : en exercice 27 Arnaud TAUZIN
Mme Marie-Claire DUPRAT a donné procuration à Mme Patricia FERRON M Yohan U\BARRERE a donné procuration à Dominique BARRIERE M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à M Jacques CHOULET Mme Aurélie LEVEQUE a donné procuration à M Christophe BERGES 'Mme Marjorie FAUTHOUXa donné procuration à Mme Isabelle LABURTHE M Cédric MALLET a donné procuration à M. Olivier ROUFIAT M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Julie SOURILLAN SBCRETAIRE DE SEANCE : Marion BERGINIAT OBJET : Convention d'objectîfs pour Kannée 2023 entre la Ville de Saint-Sever et KAssociation des Fêtes de Saint-Sever Le Conseil IVIunicipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Fadministratîon, et notamment son article 10 ; VU le décret no200i-495 du 6 juin 2001 ; CONSIDÉRANT l'obligation de conclure une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d'une subvention annuelle supérieure à 23 ooo e ; CONSIDÉRANT que l'Association des Fêtes de Saint-Sever a fait l'objet de l'attributîon d'une subvention supérieure à 23 ooo €, et qu'il convient donc de passer avec cette association une convention d objectifs pour pouvoir la verser; Après en avoîr délibéré et à Funanlmité : Pour : 22 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marîon BERGINIAT, Christian BA1LLET, Corinne RAUX^ Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUV1GNON, Agnès GAUZIEDE, Christophe BERGES, Marie-Claire DUPRAT, Arnaud FABRE, Aurélie LEVEQUE, Marîe-Ange BABERT, Jean-Marc FABIER, Jacques CHOULET, Julie SOURtLLAN, OIEvIer ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, ^ MALLET, Mar|orie FAUTHOUX)
Envoyé en préfecture le 13/06/2023 ,^*^\ Fî;eçll ien préféc^re le Ï3/Ô6/2Ô23i i n ^IS- Pubiié te !D : 040-214002826.20230613.20230406-DE
Ne prend pas part au vote ; 5 (Solange POUDENX, Dominique BARRIERE, Yohan LABARRÈRE, Sophîe DUPOUY, Ludovic DUCAMP) APPROUVE les termes de la convention d'objectîfs pour l'année 2023 entre la Ville de Saint-Sever et ^Association des Fêtes de Saint-Sever telle que présentée en annexe de la présente délibération. AUTORISE Monsieur te Maire à signer la convention telle que présentée en annexe de ia présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire, Arnaud TAUZIN
te Maire certifie, sous sa respowabîlïtê, le caractèfe exécutoire de la pr^ïente (féflb^rotfon. ta préswte déllbéralîon peut faîre f'ob}et d'un recours pour excès de pouvoîr devont le Tribunof AdmfnSstratif de P(IU dans un (îélai de deux mois à compter de sa publicatfon et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le MaSre et te Keceveur Munfdprt) sont chargés chacim en ce quf îe concerne de t'exéwthn de la présente déîibération.