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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2024 2024 35 TPN versement cooperative Petit Prince)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 13 mai 2024
NOMBRE DE MEMBRES
eee en ue Le L’an deux mille vingt-quatre et le treize mai à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | 7% | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 32 28 Maire,
Date de la convocation : 07 05 2024 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
Date d'affichage : 07.05.2024
Acte rendu exécutoire après envoi LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- en Préfecture le :
Objet de la délibération
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD,
Mesdames SOUFI AUDET, Monsieur EDOM, Mesdames BITTY KOUAKOU, BETHUNE, Monsieur NDOYE., Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE,
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour Monsieur BISSON, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI, Monsieur JLASSI
pour Monsieur NDOYE.
ABSENTS : Monsieur ABDELLAOUI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE
GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Classes de découvertes : versement aux coopératives scolaires
Rapporteur : M. Duclau
N° 2024-35
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2129-29,
VU l'Article L210-10 du Code de l'Education,
CONSIDERANT l'enveloppe de 12 000 € allouée chaque année aux classes de
découvertes,
CONSIDERANT les projets de classes de découvertes déposés par les écoles pour
l’année civile 2024,
Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : Dit que les montants attribués seront ajustés selon les effectifs dans la fimite
du montant maximum définit plus haut,
Article 2 : Dit que les montants attribués seront versés à chaque coopérative scolaire,
Article 3 : Les montants maximum à attribuer aux écoles comme suit pour l’année 2024 :
Ÿ”_ Ecole élémentaire Petit Prince : 1 800, 00 €.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe-que, la présente délibération peut faire ! 'objet d'un | rs devant le Tribunal Aaraile ütif dans un délai de deux mois à compter de sa date: de st Édité. DCE OT. CRUE ir gi 9 s 5 ous À 4 Le Sr
ESA (4 AA POUR EX CONFORME
Sen: T2 LIEU | le 13 mai2024 NES »
" séer ad de séance Le Maire, jine HU ichel BISSON
2024-35-délib-versement coop Petit Prince.docx
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240513-052024_202435-DE
Reçu le 15/05/2024