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Déliberation - Delib 04 2024 Accroissement temporaire activites
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 04 2024 Accroissement temporaire activites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250225-DE_04_2025-DE
DÉPAREE MENT DE VAUCEUSE
MAIRIE
de
CUCURON
MI
Féléplae : 64.90.77 22 Ut Télécopie 204 99 77 1254
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 25 février 2025
Afférents | En Présents | Suffraged L'an deux mille vingt-cinq,
au exercice exprimés
Conseil Le 25 février,
Municipal
À 20 heure et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
19 19 12 15 Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Date de la convocation
17.02.2025
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2°me
Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3*"° Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 4°"e
Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Jérémy BONIOL, M. Régis VALENTIN, M. René LAURENT, Mme
Claudie CHIRI, M. Alain GUEYDON, M. Régis AUDIBERT, Mme Marie-Jo
SOTTO.
Pouvoirs: Mme Claudie BLANC à M. Thierry BENOIT, M. Roger
PELLEGRIN à M. Philippe ANGELETTI, Mme Anne-Cécile REUS à M.
Régis AUDIBERT.
Absents /Excusés: Mme Claudie BLANC, Mme Geneviève MANENT,
M. Roger PELLEGRIN, Mme Anne-Cécile REUS.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN.
Délibération n°04/2025
Objet : Personnels non permanents — Accroissement temporaire d'activités
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250225-DE_04_2025-DE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 | 1°.
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de prévoir les recrutements ci-dessous pour faire face à un accroissement temporaire d'activités :
Service Nombre d’agents/grade/temps Indices de rémunération
de travail/durée de travail
Technique 2 adjoints techniques à temps Échelon 9—1IB : 401 —IM : 376
complet (35h/semaine), du
01.05.2025 au 30.09.2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à recruter des agents non permanent pour faire face à un accroissement
temporaire d'activités, dans les conditions exposées dans la présente délibération.
Dit, que les inscrits seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2025.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Fait à Cucuron, le 26.02.2025
Le Maire
Philippe EGG
La secrétaire de séance
Mme Anne-Marie DAUPHIN
2ème Adjointe
Publiée le :