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Déliberation - Delib 54 2025 Accroissement temporaire activites
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 54 2025 Accroissement temporaire activites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20251113-DE_ 2025 _54-DE
DÉVAN EME DE VAUCLUSE
MAIRIE
de
CUCURON
Bar
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 13 novembre 2025
Afférents | En Présents | Suffraged L'an deux mille vingt-cinq,
au exercice exprimés!
Conseil Le 13 novembre,
Municipal
À 19 heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, salle du
19 19 12 13 Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Philippe EGG, Maire.
Date de la convocation
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2e
Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3è"° Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 4è"e
Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, M. René LAURENT, Mme
Claudie CHIRI, M. Alain GUEYDON, M. Régis AUDIBERT, Mme Anne-
Cécile REUS.
Absents /Excusés: M. Jérémy BONIOL, Mme Geneviève MANENT,
Mme Claudie BLANC, Mme Louisette PERROTIN, Mme Sophie
ARNAUD, M. Jérémy COULANGE, Mme Marie-Jo SOTTO.
Pouvoir : Mme Marie-Jo SOTTO à Mme Anne-Cécile REUS.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN.
06.11.2025
Délibération n°54/2025
Objet : Personnels non permanents — Accroissement temporaire d'activités
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 34 et 3 1 1°. Ilest proposé les recrutements ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20251113-DE_ 2025 _54-DE
Service Nombre d’agents/grade/temps
de travail/durée de travail
Indices de rémunération
Services techniques 2 adjoints techniques à temps
complet (35h/semaine), du
01.01.2026 au 30.06.2026
Échelon 9 —IB : 401 —IM : 376
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à recruter des agents non permanents pour faire face à un accroissement
temporaire d'activités, dans les conditions exposées dans la présente délibération.
Dit, que les inscrits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2026.
Décision adoptée à l’unanimité.
Vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance
Anne-Marie DAUPHIN
Publiée le :
Fait à Cucuron, le 17.11.2025
Le Maire
Philippe EGG