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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 42 2024 Accroissement temporaire activites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20240909-DE_42_2024-DE
DEPARTEMENT DE VAUCI UNE
MAIRIE de
CUCURON mn
un 04 90.77 22 Ut PLI2SA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CUCURON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 9 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Afférents | En Présents | Suffrages Le 9 septembre,
au exercice exprimés
one À 20 heure et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Municipal , p
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses
19 19 14 17 | séances, sous la présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Date de la convocation
05.09.2024 Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2ème
Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3è"° Adjoint, M. Philippe
ANGELETTI, 4ème Adjoint.
Conseillers municipaux :
Mme Marjorie BERARD, M. Régis VALENTIN, Mme Geneviève
MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, Mme
Louisette PERROTIN, M. Régis AUDIBERT, Mme Marie-Jo SOTTO,
Mme Anne-Cécile REUS.
Pouvoirs: M. Roger PELEGRIN à M. Philippe ANGELETTI, Mme
Claudie BLANC à M. Thierry BENOIT, M. Alain GUEYDON à M.
Régis AUDIBERT
Excusés: Mme. Claudie BLANC, M. Roger PELLEGRIN, M. Alain
GUEYDON.
Absents : Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE.
Secrétaires de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN, M. Régis
VALENTIN.
Délibération n°42/2024
Objet : Personnels non permanents - Accroissement temporaire d'activités
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20240909-DE_42_2024-DE
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 | 1°.
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de prévoir les recrutements ci-dessous pour
faire face à un accroissement temporaire d'activités :
Service Nombre Indices de rémunération
d’agents/grade/temps de
travail/durée de travail
Techniques 2 adjoints techniques à | Échelon 9 — IB: 401 — IM:
temps complet | 376
(35h/semaine), du
1/10/2024 au 30/04/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à recruter des agents non permanents pour faire face à un
accroissement temporaire d’activités, dans les conditions exposées dans la présente
délibération.
Dit, que les inscrits sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif principal 2024.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote:
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Fait à Cucuron, le 12.09.2024
Le Maire _—
Philippe EGG LD RE
Les secrétaires de séance
Mme Anne-Marie DAUPHIN M. Régis VALENTIN
2ème Adjoin Conseiller Municipal
MIT
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