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Déliberation - Delib 25 2025 accroissement temporaire activites
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 2025 accroissement temporaire activites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250701-DE_25_2025-DE
DÉPARTEMENT DE VAUCEUSE
MAIRIE
de
CUCURON
sata
Bléphe à 04-90-7722 01 élécugie 204 VD 97.12 84
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 1° juillet 2025
Afférents | En Présents | Suffraged L'an deux mille vingt-cinq,
au exercice exprimés
Conseil Le 1° juillet, Municipal
À 20 heure et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
19 19 15 18 Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Date de la convocation
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2è"e
Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3£"€ Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 4ÿ"e
Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Jérémy BONIOL, M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, M. René
LAURENT, Mme Claudie CHIRI, Mme Louisette PERROTIN, Mme Sophie
ARNAUD, M. Jérémy COULANGE, M. Alain GUEYDON, Mme Anne-
Cécile REUS.
Pouvoirs : Mme Claudie BLANC à M. Jean-Yves RIOU, Mme Marie-Jo
SOTTO à Mme Anne-Cécile REUS, M. Régis AUDIBERT à M. Alain
GUEYDON.
Absents /Excusés: Mme Geneviève MANENT, Mme Anne-Cécile
REUS, M. Régis AUDIBERT.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN.
26.06.2025
Délibération n°25/2025
Objet : Personnels non permanents — Accroissement temporaire d'activités
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 084-218400422-20250701-DE_25_2025-DE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 34 et 3 1 1°.
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de prévoir les recrutements ci-dessous pour faire face à
un accroissement temporaire d'activités :
Service Nombre d’agents/grade/temps
de travail/durée de travail
Indices de rémunération
École/Entretien des locaux 1 adjoint technique à temps non
complet (23h/semaine pendant la
période scolaire et 12h/semaine
pendant les vacances scolaires), du
01/09/2025 au 03/07/2026
Échelon 9 —IB : 401 —IM : 376
École/Entretien des locaux 1 adjoint technique à temps non
complet (8.5h/semaine pendant la
période scolaire) du 01/09/2025 au
03/07/2026
Échelon 9—IB : 401 —IM : 376
École/Entretien des locaux 1 adjoint technique à temps non
complet (16h/semaine pendant la
période scolaire), du 01/09/2025
au 03/07/2026
Échelon 9—IB : 401 —IM : 376
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à recruter des agents non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activités, dans les conditions exposées dans la présente délibération.
Dit, que les inscrits sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2025 et seront inscrits au budget de
l’année 2026.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance
Mme Anne-Marie DAUPHIN
2è"e Adjointe
Publiée le:
A Cucuron, le 04.07.2025
Le Maire
Philippe EGG