Déliberation - DEC45 2025

Documents similaires

Déliberation - DEC21 2025

Déliberation - DEC18 2025

Déliberation - DEC25 2025

Déliberation - DEC24 2025

Déliberation - DEC35 2026

Déliberation - DEC49 25

Déliberation - DEC23 2025

Déliberation - DEC15 2025

Déliberation - DEC16 2025

Déliberation - DEC10 2025

Déliberation - DEC45 2025 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau. Lien du pdf (Déliberation - DEC45 2025)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 26/06/2025

Reçu en préfecture le 26/06/2025 0 7 REPUBLIQUE FRANCAISE

Publié le 26/06/2025 S L

ID : 013-211300975-20250625-DEC45 2025-DE

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

SAINT-MARTIN-DE-CRAU O0 VEN CE PR

DECISION N°45/25

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES BDR

ACQUISITION D'OBJETS CONNECTES POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

- Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,

- VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal n° 114/24 du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - __Vule paragraphe 26 de l'article susvisé,

- Considérant que dans le cadre de l'aide à la transition écologique, la commune peut prétendre à une aide financière du Département des BdR pour l'acquisition

d'objets connectés,

DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :

- De solliciter une aide financière auprès du Département des BdR, pour l'acquisition d'objets connectés, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :

COUT HT. FINANCEMENTS € Taux %

49 479,00 €| Département 29 687,00 € 60

Région

Communauté

Etat

Autres :

Autofinancement 19 792,00 € 40

49 479,00 € Total Financements 49 479,00 € 100

- De réaliser les acquisitions correspondantes,

-__ De signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente demande de subvention.

Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 25/06/2025

LE MAIRE,

Séverine DELLANEGRA

Nomenclature : 7.5