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Déliberation - Affichage deliberations votees CM 06 05 26 SIGNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage deliberations votees CM 06 05 26 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SAINT-CYR-L'ÉCOLE*
CYVELINES)
Liste des délibérations examinées
au conseil municipal du 6 mai 2026
(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
L'an deux mille vingt-six, le six mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, en séance publique, filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, son visionnage restant possible après coup
Présidence : Mme Sonia BRAU, Maire
Présents : Mme BRAU Sonia, M. SAMAMA Joseph, Mme DUCHON Lydie, M. de NAZELLE Jérôme, Mme BARRÉ
Anne, M. DANTAS Isidro, Mme KHALDI Olga, M. BOIRE Vladimir, Mme BULLIER Jessica, M. JOURDAN Yves, Mme
Virginia DA SILVA, M. DEGROOTE Georges, Mme ROUSSEAU Marie-Laure, M. CREMER Etienne, Mme GRATECAP
Karine, M. BELLOTTI Cédric, Mme LACROIX Graziella, M. PERUCH Stéphane, Mme SANDRIN Clara, M.
CLAIREMBAULT Freddy, Mme QUINTARD Joselyne, Mme DOUET Flore, M. ANELLI Dominique, Mme
DULONGPONT Lydie, M. CAPRONI Christophe, M. GHERRAS Bilal (arrivé à 20h10 au point n°2), Mme DELARUE Camille, M. PRUDENT Jérôme, Mme BENHEMMA Sandra
Absents excusés : M. LANCELIN Henri pouvoir à M. Yves JOURDAN, Mme MARVIN Sophie pouvoir à Mme Sonia BRAU, Mme LAMARRE Maggy pouvoir à Mme Graziella LACROIX, M. Vincent VICTOR pouvoir à M. Joseph SAMAMA, M. BELKACEM Mehdi pouvoir à M. Christophe CAPRONI, Mme RAZIK Sophie pouvoir à Mme Lydie DULONGPONT.
Secrétaire : Mme SANDRIN Clara
DELIBERATIONS
Réf. : 2026/05/1-1 —- OBJET : Désignation des représentants au Syndicat mixte ouvert à la carte Seine-et-Yvelines Numérique
- Désigne Mme Clara SANDRIN (titulaire) et Mme Jessica BULLIER (suppléant) pour représenter la commune après avoir constaté qu'elles ont obtenu la majorité absolue
Réf : 2026/05/2-1 —- OBJET : Répartition des indemnités de fonctions des élus locaux
- Adopté par 27 voix pour et 8 voix contre (M. BELKACEM Mehdi, Mme DULONGPONT Lydie, M. CAPRONI
Christophe, Mme RAZIK Sophie, M. Bilal GHERRAS, Mme DELARUE Camille, M. PRUDENT Jérôme, Mme
BENHEMMA Sandra)
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 - 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 - www.saintcyr78.fr — courrier @saintceyr78.fr Réf : 2026/05/3-1 —- OBJET : Règlement intérieur du Conseil Municipal.
- Adopte par 27 voix pour et 8 voix contre (M. BELKACEM Mehdi, Mme DULONGPONT Lydie, M. CAPRONI Christophe, Mme RAZIK Sophie, M. Bilal GHERRAS, Mme DELARUE Camille, M. PRUDENT Jérôme, Mme BENHEMMA Sandra) son règlement intérieur tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Fait à Saint-Cyr-l’École, affiché et publié en ligne, le { 3 MAI 2026
Les délibérations adoptées mentionnées sur cette liste peuvent faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci- dessus, soit la date de leur réception en Préfecture.
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 —- 78211 Saint-Cyr-l’Ecole Cedex Tel. 01 30 14 82 82 - www.saintcyr78.fr — courrier @saintcyr78.fr