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Déliberation - Liste deliberations votees CM 05 07 2023 signe Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations votees CM 05 07 2023 signe)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, SAINT-CYR-L'ÉCOLE"

CYVELINES)

Liste des délibérations examinées

au conseil municipal du 05 juillet 2023

(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

L’an deux mil vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, en séance publique, filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, son visionnage restant possible après

coup.

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie- Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Joseph SAMAMA, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT,Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, M. Vladimir BOIRE, M.Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Georges DEGROOTE, M. Maurice IMBARD.

Absents excusés : M. Claude COUTON pouvoir à M. Frédéric BUONO, Mme Brigitte AUBONNET pouvoir à M. Jérôme de NAZELLE, Mme Gaëlle du MESNIL pouvoir à Mme Sonia BRAU, Mme Fanny ACHART- VICTOR pouvoir à Mme Lydie DUCHON, Mme Danièle FERNANDEZ pouvoir à Mme Isabelle GENEVELLE.

Secrétaire _: M. Vhdimir BOIRE

Entend Mme le Maire annoncer que la délibération n° 2023/7/15 concemant la désaffectation d’un immeuble à usage d’habitation sur le terrain cadastré en section AB 118p au 6, rue Danielle Casanova, est reportée en raison d’une erreur matérielle et sera présentée en septembre avec quelques ajustements.

DELIBERATIONS

Réf 2023/07/1 : Renouvellement de la dérogation des rythmes scolaires sur 4 jours

- Adopté à l'unanimité

Réf 2023/07/2 : Renouvellement de la Convention relative à la mise en place du Projet Educatif de

Territoire (PEDT)

- Adoptée à l'unanimité

Réf2023/07/3 : Attribution de la subvention annuelle 2023 aux associations locales « CASOARS BASKET SAINT-CYR » et « EURO’BOB »

-__ Attribution adoptée à l'unanimité pour l'association & CASOARS BASKET SAINT-CYR »

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 - 78211 Sa int-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr — courrier @saintcyr78.fr- Attribution adoptée avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRE, M. Maurice IMBARD) pour l'association « EURO’BOB »

Réf 2023/07/4: Convention d’occupation privative du domaine public communal : installation d’une antenne relais au 1, avenue du Colonel Fabien

- Adoptée avec 26 voix pour et 7 élus ne prenant pas part au vote (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2023/07/5 : Accord-cadre relatif aux prestations de restauration collective en liaison froide destinées aux services de la ville de SAINT-CYR-L’ECOLE

- Adoptée à l’unanimité

Réf 2023/07/6 : Actualisation de la tarification des services communaux pour 2023/2024 - Adoptée à 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2023/07/7: Avenant n° 5 au contrat d’affermage avec la société Vert Marine pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique municipal.

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2023/07/8 : Décision Modificative n° 1 au budget 2023 de la ville - __ Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2023/07/9 : Adoption du référentiel MS7

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2023/07/10 : Nouvelle Convention tripartite relative aux modalités de fonctionnement du Centre de Supervision Urbain Intercommunal (CSUP avec les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois-d’Arcy et

Saint-Cyr-l’École

- Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2023/07/11 : Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées installées sur la commune avec des classes maternelles sous contrat d’association avec l'Etat - Adoptée avec 26 voix pour, 3 voix contre (Mme Marie LITWINOWICZ, M. Christophe CAPRON, M. Nicolas FARRÉ, ) et 4 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Armelle AGNERA Y, Mme Lydie DULONGPONT, M. Maurice IMBARD)

Réf 2023/07/12 : Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées installées sur la commune avec des classes élémentaires sous contrat d’association avec l’Etat - _ Adoptée avec 26 voix pour, 3 voix contre (Mme Marie LITWINOWICZ, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, ) et 4 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Armelle AGNERAY, Mme Lydie DULONGPONT, M. Maurice IMBARD)

Réf 2023/07/13 : Vente de places de spectacles : mandat confié à la société France Billet. - Adoptée à l'unanimité

Réf 2023/07/14 : Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la société

CALICEO

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville - BP 106 - 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr—- courrier @saintcyr78.frR E P U B L I Q U E F R A N e A I S E

- _ Adoptée à l'unanimité

Réf 2023/07/16 : Convention de financement entre Île-de-France Mobilités et la Ville de Saint-Cyr-l’École relative aux travaux d’intermodalité aux abords du tram T13 et de la gare de Saint-Cyr - Adoptée à l'unanimité

Réf2023/07/17: Convention relative à la maitrise d'ouvrage et au financement des travaux d'éclairage et de la signalisation lumineuse tricolore pour la requalification de la RD 7 - Adoptée à l'unanimité

Réf 2023/07/18 : Remboursement des billets des jeux olympiques et paralympiques achetés par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le compte des communes : convention de remboursement de frais.

- Adoptée à l'unanimité

Réf 2023/07/19 : Avenant n° 2 au bail à construction avec la SCI Sainte Julitte.

- Adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Fait à Saint-Cyr-l’École, affiché et publié en ligne, le 1 1 JUIL. 2073

Sonia BRAU

Maire

Conseiller départemental

Vice-Président de Versailles Grand Parc

Les délibérations adoptées mentionnées sur cette liste peuvent faire l’objet d'un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administr.atif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la Jormalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci- dessus, soit la date de leur réception en Préfecture.

Correspondance à Madame le Maire - Mairie - Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 - 78211 Saint-Cyr-l'École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr— courrier @saintceyr78.fr