Procès Verbal - pv SOM cm N 4 DU 29 05 2010

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Procès Verbal - pv SOM cm N 4 DU 29 05 2010 Document publié le Vendredi 4 juin 2010 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm N 4 DU 29 05 2010)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque, CONSEIL MUNICIPAL RÉGLEMENTATION Date d'affichage: [) 4 JUIN 2010 ETAIENT PRESENTS : M. FOURNIER Jean-Paul, Maire . M. PROUST Franck, M. LACHAUD Yvan, Mme BARBUSSE Marie Chantal, Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS Hélène, Mme MARTIN Françoise, M. TIBERINO Richard, Mlle PONGE Marion, M. PEROTTI Jacques, Mme TOURNIER BARNIER Christine, M. VALADE Daniel Jean, Mme BOURGADE Mary, M. FILIPPI Jean-Marie, Mme FOURQUET Patricia, M. RAYMOND Jacky, Mme DE GIRARDI Claude, M. GOURDEL Pascal, Mme SANS Lucienne, M. TAULELLE Marc, Mme JEHANNO Catherine, M. BURGOA Laurent, M. DOUAIS Henry, Adjoints. Mme GRAS Christiane, Mme INCORVAIA Angèle, M. MINGAUD Alain, M. FEYBESSE Jean-Claude, M. COLOMBANI Georges, M. BAZIN Michel, M. CHANCELADE Alain, Mme BOISSIERE Monique, M. SOULAS Jean-Marc, Mme JUANICO Marie-France, M. PERIER Michel, Mme CREPIN Marianne, Mme LASSERRE Françoise, M. DAHRA Mohamed, Mme DUMONT ESCOJIDO Valérie, M. PROCIDA Thierry, Mme ENRIQUEZ-BOUZANQUET Eline, M. PLANTIER Julien, M. CLARY Alain, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme FAYET Sylvette, M. CAMPAGNE Claude, M. BASTID Christian, M. FABRE-PUJOL Alain, Mme EL BAZ Michèle, Mme GIACOMETTI Corinne, M. CARRIERE Emmanuel, Conseillers Municipaux. ABSENTS, EXCUSES : M. LACHAUD, Adjoint, pouvoir à M. FEYBESSE à partir de la Q N° 106, Mme BARBUSSE Adjointe pouvoir à M. BAZIN à partir de la Q N° 40, Mme TOURNIER BARNIER Adjointe pouvoir à M. FOURNIER à partir de la Q N°23, M. TIBERINO Adjoint pouvoir à M. PROUST à partir de la Q N°66, Mme FOURQUET Adjointe pouvoir à M. RAYMOND à partir de la Q N°109, M. MINGAUD Adjoint pouvoir à Mme MARTIN à partir de la Q N°88, Mme DA COSTA Conseillère Municipale pouvoir à Mme GRAS, M. COLOMBANI Conseiller Municipal pouvoir à M. GOURDEL à partir de la Q N° 73, Mme DELBOS Conseillère municipale pouvoir à Mme DUMONT ESCOJIDO, Mme GARDEUR BANCEL Conseillère Municipale pouvoir à Mme JEHANNO, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET Conseillère Municipale pouvoir à Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS à partir de la Q N° 81, M. CASAURANG Conseiller Municipal pouvoir à M. CAMPAGNE, Mme PEZET ROMIEUX Conseillère Municipale pouvoir à Mme GIACOMETTI, Mme FAYET Conseillère Municipale pouvoir à Mme BERNIE BOISSARD à partir de la Q N°95, Mme CALMET ROATTA Conseillère Municipale pouvoir à M. FABRE PUJOL SECRETAIRE DE SEANCE : M. PLANTIER Julien ASSISTAIENT A LA SEANCE : M. MADALLE, Directeur de Cabinet du Maire M. CHIEZE, Chef de Cabinet du Maire M. ROGER, M. GILBERT, Cabinet du Maire M. CAILLOIS, Directeur Général des Services M. JOURLIN Directeur Général des Services Techniques M. LHEUREUX Secrétaire Général, excusé M. BASCOP, Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, Mme DERULLIEUX, Directeurs Généraux Adjoints Mme LE GAVRIAN, Directeur de la Communication Mme CALVINI, Attachée de Presse Mme OULMANN, Directrice Administration GénéralePROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MAI 2010

Le samedi 29 mai 2010 à 8 heures, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 17 mai 2010, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

AFFAIRE

1.

AFFAIRE

4.

TITRE DE LA QUESTION

Approbation du Procès Verbal Sommaire du Conseil Municipal du 27 mars 2010 ABSTENTION: Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

S CONCERNANT L'ADMINISTRATION GENERALE

Acceptation d'indemnité consécutive à un dégât des eaux survenu au Musée des Beaux Arts. RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Prise en charge des frais de transport de mission et de formation des élus. RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Modification des tarifs de reproduction et de communication de documents administratifs de la Ville de Nîmes — Abrogation de la délibération N°2009.01.48 du 7 février 2009. RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

S CONCERNANT LES FINANCES

Garantie de la Ville à hauteur de 50% et prise de süreté pour 3 emprunts contractés par l'Association Emmanuel D'Alzon destinés à financer des travaux d'aménagement de l’école primaire — Modification des délibérations 2008.06.18 — 2008.06.19 — 2008.06.20. RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

ABSTENTION : Groupe « Socialiste pour l’union »

CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical »

M. LACHAUD ne participe pas au vote

ADOPTE A LA MAJORITE

Garantie de la Ville pour un emprunt de 4 580 203€ contracté par l'Association de La Croix Rouge Française auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destinés à financer des travaux de restructuration du Centre de protection infantile Montaury — rue de Montaury — 30900 Nîmes.

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Garantie de la Ville à hauteur de 50% pour un emprunt de 660 000€ contracté par l'Association VIVADOM Petite Enfance auprès du Crédit coopératif pour le financement d'un projet de création d’une crèche à Vacquerolles.

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Budget Ville — Produits communaux irrécouvrables.

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L'UNANIMITE

Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2009 — Budget Principal et Budget

ADOPTE A L'UNANIMITE

Approbation du Compte Administratif 2009 — Budget principal et Budget Programme

CONTRE : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe

Monsieur PROUST a été élu Président de séance, Monsieur le Maire a quitté la salle ADOPTE A LA MAJORITE

Affectation du résultat du Compte Administratif 2009 — Budget principal et Budget Programme

CONTRE : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe

ADOPTE A LA MAJORITE

Budget supplémentaire 2010 — Ville - Programme C.A.D.E.R.E.A.U.

CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A LA MAJORITE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Avenant à la convention portant renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et la Caisse des écoies pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'association USAM Nîmes Gard

ADOPTE A L'UNANIMITE

8.

Programme C.A.D.E.R.E.A.U.

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

9.

CADERE.A.U.

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

« Socialiste pour l'union »

10.

CADERE.A.U.

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

« Socialiste pour l’union »

11.

RAPPORTEUR : M. LACHAUD

ABSTENTION : Groupe communiste

M. LACHAUD ne participe pas au vote

AFFAIRES CONCERNANT LE PERSONNEL

12. | Remise gracieuse de dette.

RAPPORTEUR : M. CHANCELADE

13.

RAPPORTEUR : M. CHANCELADE

14.

pour la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial.

RAPPORTEUR : M. CHANCELADE

15. Création de postes selon le dispositif du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E. et C.A.E. passerelle).

RAPPORTEUR : M. CHANCELADE

CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A LA MAJORITE

| AFFAIRE S CONCERNANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES INFORMATION COMMUNICATION

Avenant N°1 au marché 08000422 — Remplacement du système de conférence de la salle du

ADOPTE A L'UNANIMITE

S CONCERNANT LES HALLES — FOIRES ET MARCHES

Convention d'objectif entre la Ville de Nîmes et le Comité de promotion et de développement

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Création, suppression et modification des tarifs des droits de place et d'occupation du domaine

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aliénation d'un bien communal sis 19 rue Bachalas — cadastré section DO N°272.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aliénation d'un bien communal sis 113 allée des pins — cadastré section DI N°63 — Lot N°10.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aliénation d’un bien communal sis 403 Chemin du Perdigal cadastré section KI N°136.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Plan de protection contre les inondations Cadereau de Saint Césaire — Autorisation de passage d'ouvrage hydraulique public et emprise temporaire de chantier sur la parcelle cadastrée section

ADOPTE A L'UNANIMITE

Retrait de la délibération N°2004.02.11 du 1° mars 2004 concernant l’aliénation des lots 2 et 38 de la copropriété cadastrée section EZ N°19 — sise 2 rue de la République à Nîmes

M. PROUST Président de la SAT en 2004 ne participe pas au vote ADOPTE A L'UNANIMITE

ZAC de Valdegour — Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31

ABSTENTIONS : Groupe communiste — Groupe « Socialiste et radical » M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote ainsi que M. PROUST ADOPTE A L'UNANIMITE

16.

Conseil Municipal.

RAPPORTEUR : Mme FOURQUET

AFFAIRE

17.

des halles — Versement d'une subvention.

RAPPORTEUR : M. PERIER

18.

public et locatif de la Ville.

RAPPORTEUR : Mme SANS

AFFAIRES CONCERNANT L'URBANISME

19.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

20.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

21.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

22.

KP N°489 — Avenue Joliot Curie.

RAPPORTEUR : Mme TOURNIER BARNIER

23.

RAPPORTEUR : M.PEROTTI.

ABSTENTION : Groupe « Socialiste pour l'union »

24.

décembre 2009.

RAPPORTEUR : M.PEROTTI

25. ZAC du Rond Point Nord - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au

31 décembre 2009.

RAPPORTEUR : M.PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste Non participation au vote du Groupe « Socialiste pour l'union »

M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote ainsi que M. PROUST ADOPTE A L'UNANIMITE

26.

27.

28.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

35.

ZAC du Forum des Carmes — Approbation du Compte Administratif à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31 décembre 2009.

RAPPORTEUR : M.PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste

M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote ainsi que M. PROUST

ADOPTE A L'UNANIMITE

Approbation du projet relatif à la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) — Faubourg Nord Gambetta.

RAPPORTEUR : M.PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Bilan de la concertation publique et approbation de la 3°" révision simplifié du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

RAPPORTEUR : M.PEROTTI

ABSTENTION : Groupe communiste

CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical »

ADOPTE A LA MAJORITE

Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et définition des modalités de concertation.

RAPPORTEUR : M.PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Création d'un parc de stationnement de surface — Acquisition de la parcelle cadastrée section EL N°19 sise avenue des Poètes.

RAPPORTEUR : M.PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme d'Aménagement d'Ensemble — Serre de Garde-Monnier — Autorisation de passage d'ouvrages publics sur la parcelle cadastrée section AO N°41 — Chemin des huppes. RAPPORTEUR : M.PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme d'Aménagement d'Ensemble — Serre de Garde-Monnier — Autorisation de passage d'ouvrages publics sur la parcelle cadastrée section AO N°749 — Chemin des huppes. RAPPORTEUR : M.PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme d'Aménagement d'Ensemble — Serre de Garde-Monnier — Autorisation de passage

d'ouvrages publics sur la parcelle cadastrée section AO N°43 — Chemin des huppes. RAPPORTEUR : M.PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme d'Aménagement d'Ensemble — Serre de Garde-Monnier — Autorisation de passage d'ouvrages publics sur les parcelles cadastrées section AO N°40 — 42 - 44 — Chemin des huppes.

RAPPORTEUR : M.PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme d'Aménagement d'Ensemble — Serre de Garde-Monnier — Autorisation de passage

d'ouvrages publics sur la parcelle cadastrée section AO N°50 -— Chemin des huppes. RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste

ADOPTE A L'UNANIMITE

36.

37.

38.

39.

40.

41.

42.

43.

45.

46.

Programme d'Aménagement d'Ensemble — Serre de Garde-Monnier — Autorisation de passage d'ouvrages publics sur les parcelles cadastrées section AO N°357 et 17 — Chemin des Huppes. RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme d'Aménagement d'Ensemble - Serre de Garde-Monnier — Autorisation de passage d'ouvrages publics sur la parcelle cadastrée section AO N°647 — Chemin des Huppes. RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe communiste ADOPTE A L'UNANIMITE

Quartier « Hoche-Sernam » - Etude énergétique de réseau de chaleur.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Participation financière de la Ville de Nîmes au programme de travail partenarial de l'Agence d'Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne (AUD.R.NA) — Approbation de l'avenant à la convention cadre.

RAPPORTEUR : M. PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Ravalement obligatoire des façades d'immeubles - Modification du périmètre d'attribution des subventions municipales d'aide aux ravalements.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L’UNANIMITE

Servitudes de passage sur la parcelle communale cadastrée section HO N°719 sise Chemin du Pont des isles au profit des parcelles cadastrées section HO N°726 — 727 et 728. RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention de passage pour un câble électrique souterrain moyenne tension et ses accessoires de réseau sur des parcelles communales cadastrées section CM 445, CM 452, CM 456 et CK 1194.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention de passage pour un câble électrique souterrain moyenne tension et ses accessoires de réseau sur une parcelle communale cadastrée section CM 353 située rue Rabelais. RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Cadereau Le Valladas — Acquisition de la parcelle cadastrée section HS N°70.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Voie de liaison entre la rue André MARQUES et la Route d'Avignon — Réservation N°125C au P.L.U. — Acquisition de la parcelle cadastrée section CZ N°162.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Cession d'une emprise de 132 m2 issue de la parcelle communale cadastrée section EC N°184 sise rue Edmond Carrière au profit d'Habitat du Gard.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

47.

48.

49.

50.

51.

AFFAIRE

52.

53.

54.

AFFAIRE

55.

56.

Convention de passage pour un câble électrique souterrain moyenne tension et ses accessoires de réseau sur des parcelles communales cadastrées section KV 447, KV 386, EM 53, EM 59, EM 65, EM 88 et EM 89.

RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Marché Gare - Acquisition de la parcelle cadastrée section KL N°413. RAPPORTEUR : Melle PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aliénation d’une partie de la parcelle communale cadastrée section KR N°147 d’une emprise de 335 m2 au profit de la parcelle cadastrée section KR N°6 sise avenue Kennedy. RAPPORTEUR : M. BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

Acquisition à titre gratuit d'une partie de la parcelle privée cadastrée section HK 225 située Bd Salvador Allende rues du Forez et de la Tour l'Evêque dans le cadre du permis de construire. RAPPORTEUR : M. BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

Elargissement de la rue Rangueil — Acquisition de la propriété de Monsieur MERLE — Section DO N°489, Lots N°1 à 4.

RAPPORTEUR : M. BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

S CONCERNANT LA SECURITE ET LES QUARTIERS

Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.).

RAPPORTEUR : M. BURGOA

ADOPTE A L'UNANIMITE

Attribution de subventions à des associations nîmoises.

RAPPORTEUR : M. DOUAIS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fourrière automobile municipale — Modification des tarifs des frais de fourrière. RAPPORTEUR : M. TIBERINO

ABSTENTIONS : Groupe communiste —

ADOPTE A L'UNANIMITE

S CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DURABLE °

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Cadereau du Valladas — Bassin de Miremand — Attribution et

autorisation de signature du marché de fouilles archéologiques préventives. RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.AD.E.R.E.A.U. - Cadereaux de Valdegour et de Saint Césaire — Modalités de la concertation.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

57.

58.

59.

60.

61.

62.

63.

64.

65.

66.

67.

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Vistre de la Fontaine - Création de trappes d'accès aux voûtes pluviales et modification des réseaux EU et AEP — Attribution du marché de maîtrise d'œuvre. RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Programme C.AD.E.RE.AU. - Cadereau d'Alès —- Aménagement du cadereau à l'aval de l'autoroute A54 (Bassin du Mas neuf) — Attribution du marché de maîtrise d'œuvre. RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.RE.AU. — Création du bassin de rétention de l’alouette — 3 piliers — Avenant N°1 au marché de travaux N°09 — 000374.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Création du bassin de rétention du Saut du Lièvre — Avenant N°1 au marché de travaux N°09 — 000375.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. —'Cadereau d'Alès — Rue de Verdun — Aménagement des voûtes et des réseaux d'eaux usées et d’eau potable — Attribution du marché de maîtrise d'œuvre. RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. — Opération Liberté-Jaurès-Teissier — Tronçon rue Teissier aval

Avenant N°1 au marché de travaux N°09-000364.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Cadereau de St Césaire -Création du bassin de rétention de la cave de Saint Césaire — Contrat entre la SNCF et la Ville de Nîmes relatif à la réalisation de travaux dans et en bordure du

domaine de réseau ferré de France.

RAPPORTEUR : M. FILIPPI €

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention avec le SITOM SUD GARD pour l'aménagement et l'exploitation d’une plateforme

de broyage de déchets verts à la déchetterie municipale — 75 impasse de l'ancienne motte. RAPPORTEUR : M. TIBERINO

M. FILIPPI Président du SITOM ne participe pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention de partenariat entre Habitat du Gard, le SITOM SUD GARD et la Ville de Nîmes relative à la collecte sélective et au tri des déchets.

RAPPORTEUR : M. TIBERINO

M. FILIPPI Président du SITOM ne participe pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rapport annuel sur la qualité du service public d'élimination des déchets — Exercice 2009 RAPPORTEUR : M. FILIPPI

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

Adhésion de la Ville de Nîmes à l'Association « Maison de la Nature — Réseau Education Nature

Environnement du Gard » (M.N.E. — R.E.N.E. 30) en tant que membre actif. RAPPORTEUR : Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS ‘

ADOPTE A L'UNANIMITE

68.

69.

Thermographie aérienne — Avenant au marché passé avec le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais.

RAPPORTEUR : Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Réalisation d'un bilan carbone dans le cadre des reconstructions de l'école maternelle Jean Carrière et du Groupe scolaire Henri Wallon - Approbation du plan de financement prévisionnel — Demande de subvention.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES AMENAGEMENTS URBAINS

70.

71.

72.

73.

74.

75.

76.

77.

78.

Attribution du marché en 2 lots pour l'exploitation thermique des bâtiments municipaux de la Ville de Nîmes.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

QUESTION RETIREE

Extension du site Bompard et des moyens généraux — Marchés de travaux et avenant marché de maîtrise d'œuvre.

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Reconstruction du Groupe scolaire Henri Wallon — Marché de prestations intellectuelles — Missions de contrôle technique — Avenant N°1: Transfert de la société DEKRA CONSTRUCTION à la Société DEKRA INSPECTION en raison d’une fusion absorption. RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Marché d’assistance et de contrôle des installations thermiques des bâtiments communaux et le suivi de la délégation de service public du chauffage urbain : Avenant 5 : SERGIE. RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Désaffectation, réforme et vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes. RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme d'Aménagement d'Ensemble Mas de Teste / Citadelle — Marché de maîtrise d'œuvre.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

Rénovation urbaine quartier Valdegour -— Aménagement de l’espace Archimède — Approbation du nouveau plan de financement - Demandes de subventions.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aménagement Arènes — Esplanade — Feuchères (AEF) — Avenant N°7 au marché de maîtrise d'œuvre.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aménagement des allées Jean Jaurès — Avenant N°2 au marché de travaux Lot 1. RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » - Groupe « Socialiste pour l'union » CONTRE : Groupe communiste

ADOPTE A LA MAJORITE

79.

80.

81.

82,

83.

84.

Aménagement des allées Jean Jaurès — Avenant N°1 au marché de travaux Lot 7. RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical

CONTRE : Groupe communiste

ADOPTE A LA MAJORITE

Protocole transactionnel « prestation gardiennage passerelle Bouillargues » - Boulevard Allende.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

Projet de Transport Collectif en Site Propre (T.C.S.P.) axe nord sud — Attribution d’une subvention à la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour cofinancement des études.

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

ABSTENTIONS : Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union » CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical »

ADOPTE A LA MAJORITE

Avenant N°1 au marché pour la gestion, la maintenance, l'exploitation, la modernisation et la reconstruction des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore — Modification de la formule de révision pour le poste entretien.

RAPPORTEUR : M. TAULELLE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Avenant N°1 à bail de locaux entre la SNC L’Axiome et la Ville de Nîmes destinés à la police municipale.

RAPPORTEUR : M. TAULELLE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Extension du Groupe scolaire de Courbessac - Lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre — Autorisation d'urbanisme.

RAPPORTEUR : M. RAYMOND

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L'EDUCATION

85.

86.

Attribution de subventions aux associations et établissements scolaires dans le cadre du Projet Educatif Local 2010/2011.

RAPPORTEUR : M. RAYMOND

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention de partenariat avec le lycée A. DAUDET, l'association des anciens élèves du lycée A. Daudet de Nîmes et le Crédit Municipal.

RAPPORTEUR : M. PROUST

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LA CULTURE ET LES FESTIVITES

87.

88.

Arènes — Restauration des élévations extérieures — Mission suivi mécanique travée N°49 — Demandes de subventions. RAPPORTEUR : M. VALADE ADOPTE A L'UNANIMITE Participation financière de la Ville en faveur des sinistrés d'Haïti —- Reversement des redevances perçues dans le cadre de la journée exceptionnelle organisée le jeudi 13 mai 2010. RAPPORTEUR : M. VALADE ADOPTE A L'UNANIMITE 10

89.

90.

91.

92.

93.

94.

95.

96.

97.

98.

99.

Musique au Cloître 2010 — Fixation des tarifs.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'Association « FIORAVANTI PRODUCTION » pour la tenue de l'exposition sur la panthère des neiges de novembre 2010 à janvier 2011 inclus, au Museum d'histoire naturelle.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le Fonds Régional d'Art Contemporain Languedoc-Roussillon (F.R.A.C.).

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Mise à disposition de deux conservateurs d'Etat pour Carré d’Art Bibliothèques — Convention entre la Ville et l'Etat.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Prise en charge des frais de restauration d'hébergement et location de véhicule pour un étudiant titulaire du diplôme national supérieur d'expression plastique (D.N.S.E.P.) juin 2009 représentant l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes à la biennale d’Art contemporain de Mulhouse 2010.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Signature d’une convention entre la Ville de Nîmes et le Théâtre de Nîmes pour un partenariat entre l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes et le Théâtre de Nîmes. RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention d'objectifs pluriannuelle entre l'Etat, le Département, la Ville de Nîmes et l'Association Triptyk-Théâtre.

RAPPORTEUR : Mme DUMONT ESCOJIDO

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et Mme Françoise LAUTREC pour la remise gratuite d'iconographies et de récits consacrés au peintre LAUTREC en échange de la cession à titre gratuit de 200 exemplaires du livre sur Lucien LAUTREC.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Acquisition de 100 exemplaires du livre sur Lucien LAUTREC intitulé « La Lumière en Héritage — L'œuvre peint de Lucien LAUTREC » - Fixation du prix de vente.

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fixation du prix de vente du livret « Jeu m'amuse ».

RAPPORTEUR : M. VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention de dépôêt-vente entre la Ville de Nîmes et l'Association « Ecole antique de Nîmes ». RAPPORTEUR : M. VALADE

QUESTION RETIREE

il

100.

101.

102.

103.

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105.

106.

107.

108.

Convention de partenariat avec la Société La Manufacture du Disque pour deux soirées lyriques

— Carmina BUÜRANA le 3 août 2010 et Roberto ALAGNA le 6 août 2010.

RAPPORTEUR : M. SOULAS

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Attribution du marché « fourniture et installation de décors d’illumination pour les fêtes de fin d'année » Lot 1 (location et acquisition de décors d'’illumination) et lot 2 (pose et dépose de décors d'’illumination).

RAPPORTEUR : M. SOULAS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Signature de tout document préalable (hors documents financiers) entre la Ville de Nîmes et la Ville de Cordoue (Espagne), en vue de la création d’un jumelage.

RAPPORTEUR : Mme JUANICO

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fixation de la participation des familles aux rencontres internationales de jeunes à Francfort sur Oder Eurocamp.

RAPPORTEUR : Mme JUANICO

ADOPTE A L'UNANIMITE

Adhésion à l'Association « Alliance de Villes Européennes de Culture » (A.V.E.C.). RAPPORTEUR : Mme BOURGADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Adhésion à l'Association des Biens Français du Patrimoine Mondial. RAPPORTEUR : Mme BOURGADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention de partenariat à intervenir avec la Communauté d'Agglomération Nimes Métropole pour la programmation de spectacles fédérateurs (2010) — Autorisation à signer. RAPPORTEUR : Mme DUMONT ESCOJIDO

ADOPTE A L’'UNANIMITE

Avenant N°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'association BD en bulles. RAPPORTEUR : Mme DUMONT ESCOJIDO

ADOPTE A L'UNANIMITE

Attribution de subventions aux associations culturelles pour l'année 2010. RAPPORTEUR : Mme DUMONT ESCOJIDO

M. FEYBESSE ne participe pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES SPORTS ET JEUNESSE

109.

110.

Convention Ville de Nîmes / 2°" Régiment Etranger d'Infanterie pour la mise à disposition de moyen en personnel dans deux piscines municipales.

RAPPORTEUR : M. GOURDEL

ADOPTE A L'UNANIMITE

Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises au titre de l’année 2010. RAPPORTEUR : M. GOURDEL

M. CAMPAGNE ne participe pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE 12

111.

112.

113.

114.

115.

116.

Convention de mise à disposition du Stade des Costières conclue entre la Ville de Nîmes et la Société Anonyme sportive professionnelle Nîmes Olympique.

RAPPORTEUR : M. GOURDEL

ADOPTE A L'UNANIMITE

Attribution de subventions d'équilibre aux associations sportives nîmoises correspondant aux charges de mises à disposition pour le premier semestre 2010 et régularisation 2°" semestre 2009 pour l'USAM.

RAPPORTEUR : Mme INCORVAIA

ADOPTE A L'UNANIMITE

Campus Culture 2010/2011.

RAPPORTEUR : M. PLANTIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Passeport été 2010.

RAPPORTEUR : M. PLANTIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Attribution des subventions au profit d'associations oeuvrant pour la jeunesse : association DA

STORM - association Way of House.

RAPPORTEUR : M. PLANTIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Participation financière des familles au séjour du lot N°7 « séjour itinérant aux Baléares ». RAPPORTEUR : M. PLANTIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L'ACTION SOCIALE

117.

118.

119.

120.

Utilisation de l'espace public numérique Jean Paulhan — Adoption de la Charte et du Règlement intérieur. RAPPORTEUR : M. PEROTTI ADOPTE A L’UNANIMITE Vaccinations internationales — Fixation de la tarification pour une consultation de médecine du voyage. RAPPORTEUR : M. BAZIN ADOPTE A L'UNANIMITE Réseau européen des villes-santé de l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) - Déclaration de Zagreb. RAPPORTEUR : M. BAZIN ADOPTE A L’UNANIMITE Adoption des nouveaux statuts de la Fondation Partenariale Institut Méditerranéen des Métiers de la Longévité (12ML). RAPPORTEUR : M. BAZIN ADOPTE A L'UNANIMITE 13121 Marchés d'exploitation de chauffage des bâtiments CX : Avenant N° 6 DALKIA — Avenants N° 7 COFELY

RAPPORTEUR : M. MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 04 du mois de mai 2010

LA SEANCE EST LEVEE A 11 H 45

Le Maire

Jean-Paul FOURNIER | COGex MONGPAL RÉGLEMENTATION

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