Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2020 015 du 03 fevrier 2020

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2020 015 du 03 fevrier 2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2020 015 du 03 fevrier 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2020-015

PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2020Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2020-01-30-005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Agnès Grange,

Coordinatrice Départementale de la Commande Publique au sein du Bureau du Budget, du

Patrimoine et de la Logistique (3 pages) Page 3

63-2020-01-30-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Brigitte Cariven,

Directrice des Ressources Humaines et de la mutualisation Interministérielle (4 pages) Page 7

63-2020-01-30-004 - Arrêté portant nomination de Mme Hélène Roy-Marcou en tant que

Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme par intérim (2 pages) Page 12

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2020-01-30-005

Arrêté portant délégation de signature à Mme Agnès

Grange, Coordinatrice Départementale de la Commande

Publique au sein du Bureau du Budget, du Patrimoine et de

la Logistique

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-01-30-005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Agnès Grange, Coordinatrice Départementale de la Commande Publique au sein du Bureau du Budget, du Patrimoine et de la Logistique 3ë: on EFECTURE DU PUY-DE-DÔME Libsrté » Égalité « Fraternité PRÈÉFE ARRÊTÉ Ve RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME 00-00 20

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTÉRIELLE <<

ARRÊTÉ

portant délégation de signature à

Madame Agnès GRANGE,

coordinatrice départementale de la commande publique

au sein du bureau du budget, du patrimoine et de la logistique

LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 26 novembre 2015 portant nomination de madame Béatrice STEFFAN, en qualité

de secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

VU Je décret du 21 novembre 2018 portant nomination de madame Anne-Gaëlle

BAUDOUIN-CLERC, en qualité de préfète du Puy-de-Dôme

VU l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-01-30-005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Agnès Grange, Coordinatrice Départementale de la Commande Publique au sein du Bureau du Budget, du Patrimoine et de la Logistique 4SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation de signature permanente est donnée à madame Agnès GRANGE,

secrétaire administrative de classe nomale, coordinatrice départementale de la commande publique à

la préfecture du Puy-de-Dôme pour signer les ordres à payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4

du ressort du service facturier de Ia Direction Régionale des finances publiques

d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dans le cadre de l’exécution des dépenses de

l’État relevant des programmes énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Ces ordres à payer devront être préalablement visés et validés par monsieur Alfonso

BLANCO), attaché principal d'administration, chef de bureau du budget, du patrimoine et de la

logistique ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par son adjointe, madame Nathalie BONY,

secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de madame Agnès GRANGE, délégation est

donnée à monsieur Jean-Yves BARD Y, adjoint administratif principal de 2ème classe et à madame

Nathalie BONY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, coordinateurs suppléants de la

commande publique pour le département du Puy-de-Dôme, pour signer les actes visés à l’article 1*

du présent arrêté.

ARTICLE À : L'arrêté préfectoral n° 19-02302 du 20 décembre 2019 est abrogé.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté,

dont une copie sera transmise à monsieur le directeur régional des finances publiques

d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et à monsieur le préfet de la région

Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

30 JAN 2020 À Clermont-Ferrand, le

LA PRÉFÈTE

Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-01-30-005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Agnès Grange, Coordinatrice Départementale de la Commande Publique au sein du Bureau du Budget, du Patrimoine et de la Logistique 5S1qnd Sadu07 s3p 18 saoteurx ssp ST2STOTIA

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63-2020-01-30-006

Arrêté portant délégation de signature à Mme Brigitte

Cariven, Directrice des Ressources Humaines et de la

mutualisation Interministérielle

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-01-30-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Brigitte Cariven, Directrice des Ressources Humaines et de la mutualisation Interministérielle 7PRÉFECTURE DU PUV.DE-DONR

ARRÊTÉ N° LL

Liberté + Égaltté + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

20-00202

PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME —

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE

ARRÊTÉ

portant délégation de signature à

Madame Brigitte CARIVEN,

Directrice des Ressources Humaines

et de Ia Mutualisation Interministérielle

LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU Ia loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration

territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

Forganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et

notamment son article 43 ;

VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration :

VU le décret du 26 novembre 2015 portant nomination de madame Béatrice STEFFAN, en

qualité de secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

VU le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de madame Anne-Gaëlle

BAUDOUIN-CLERC, en qualité de préfète du Puy-de-Dôme .

VU l'avis du comité technique de la préfecture du Puy-de-Dôme du 9 octobre 2018 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme,

1/4

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-01-30-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Brigitte Cariven, Directrice des Ressources Humaines et de la mutualisation Interministérielle 8ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à madame Brigitte CARIVEN, Conseillère

d'Administration du Ministère de l’Intérieur et de l'Outre-mer, directrice des Ressources

Humaines et de la Mutualisation Interministérielle, à l’effet de signer tous actes administratifs

et documents relatifs aux affaires entrant dans les attributions et les compétences de la

Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle, à l’exception des

décisions de recrutement, de nomination, de promotion et des décisions portant application

d’une sanction disciplinaire du 1” groupe ainsi que des correspondances avec les

administrations centrales et avec les élus.

ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée sous l’autorité de madame

Brigitte CARIVEN, directrice des Ressources Humaines et de la Mutualisation

Interministérielle, à monsieur Philippe DUFOUR, attaché d’administration, chef du Bureau

des Ressources Humaines, de la Formation et de l’Action Sociale, pour toutes

correspondances, documents, pièces comptables incluant des décisions de dépenses entrant

dans le champ de ses attributions, au titre du programme 354, dans le cadre de l’enveloppe

allouée et dans la limite de 3 000 €.

En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, la délégation consentie sera exercée

par son adjointe madame (Carole MOREAU, secrétaire administrative de classe

exceptionnelle.

Délégation est également donnée, sous l'autorité de monsieur Philippe DUFOUR ou en

son absence, de madame Carole MOREAU et à l'exception de toute pièce portant décision, à :

1- madame Sandra MAZZEV, secrétaire administrative de classe normale, madame

Christelle PAQUET, secrétaire administrative de classe normale et madame

Dominique BLANC, adjointe administrative principale de 1*° classe en ce qui concerne toutes

correspondances relatives à la gestion du personnel.

2- madame Évelyne DYDYMSKI, secrétaire administrative de classe supérieure, madame Sandra MAZZEY, secrétaire administrative de classe normale et madame Christelle PAQUET, secrétaire administrative de classe normale, en ce qui concerne toutes correspondances relatives aux traitements, prestations familiales, régime indemnitaire et validation de services ainsi que toutes pièces et documents comptables afférents aux rémunérations des personnels.

3- madame Céline MANZUOLI secrétaire administrative de classe normale, madame

Anne-Marie PLE, adjointe administrative principale de 2% classe, en ce qui concerne les

pièces et correspondances relatives à l’action sociale.

4-madame Anne-Marie PLE, adjointe administrative principale de 2% classe, en ce qui

concerne les pièces et les correspondances relatives à l’action sociale ainsi que les

correspondances relatives à la formation, afin de valider Les expressions de besoins, constater

le service fait, signer les convocations, attestations de stage, bons de transports et

d'hébergement.

2/4

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-01-30-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Brigitte Cariven, Directrice des Ressources Humaines et de la mutualisation Interministérielle 94- madame Caroline COURTIAL et madame Lætitia FARREYRE-PAPI assistantes de

service social, en ce qui concerne les correspondances relatives à leur domaine d’intervention.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée sous l’autorité de madame

Brigitte CARIVEN, directrice des Ressources Humaines et de la Mutualisation

Interministérielle, à monsieur Alfonso BLANCO), attaché principal d’administration, chef du

Bureau du Budget, du Patrimoine et de la Logistique, pour toutes correspondances et

documents entrant dans le cadre de ses attributions, incluant en particulier les décisions de

recettes et dépenses relevant des BOP 307, 333, 348, 349, 354, 723 et 148, dans la limite de

3 000 €.

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Alfonso BLANCO, Ia délégation

consentie sera exercée par son adjointe, madame Nathalie BONY, secrétaire administrative de

classe exceptionnelle.

ARTICLE 4 : Délégation de signature est également donnée dans le cadre de la gestion des

BOP 307, 333, 348, 349, 354, 723 et 148 à monsieur Alfonso BLANCO), attaché principal

d'administration, madame Nathalie BONY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,

madame Lauriane MANTIN, secrétaire administrative de classe normale, madame Agnès

GRANGE, secrétaire administrative de classe normale et monsieur Jean-Yves BARDY.

adjoint administratif principal de 2ème classe, pour toutes les opérations comptables dans les

applications financières CHORUS, CHORUS FORMULAIRES et PLACE.

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée sous l’autorité de madame

Brigitte CARIVEN, directrice des Ressources Humaines et de la Mutualisation

Interministérielle, à monsieur Eric LASCAUX, secrétaire administratif de classe normale en

charge de la gestion du courrier, pour tous documents entrant dans le cadre de ses attributions.

ARTICLE 6 : Sont exclus des délégations consenties aux articles 1 à 5 du présent arrêté, sans

préjudice des dispositions prévues aux précédents articles :

- les circulaires et instructions générales,

- les décisions relatives à la mise en œuvre du programme des travaux sur les

immeubles de la préfecture et des sous-préfectures (programme national et régional

d'équipement des préfectures et sous-préfectures),

- les décisions relatives à l’exécution du budget de fonctionnement de la préfecture et

des sous-préfectures lorsqu'elles impliquent une dépense supérieure à 3 000 €,

- les contrats pluriannuels, lorsque la décision implique une dépense totale supérieure à

3 000€,

- les ordres de réquisition du comptable public et les décisions de passer outre.

ARTICLE 7: En cas d’absence ou d’empêchement de madame Brigitte CARIVEN,

directrice des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle, la délégation de

signature qui lui est consentie à l’article 1° sera exercée par :

3/4

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-01-30-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Brigitte Cariven, Directrice des Ressources Humaines et de la mutualisation Interministérielle 10- monsieur Alfonso BLANCO), attaché principal d‘administration, chef du Bureau du

Budget, du Patrimoine et de la Logistique,

-__ monsieur Philippe DUFOUR, attaché d'administration, chef du Bureau des Ressources

Humaines, de la Formation et de l’ Action Sociale,

ARTICLE 8 : L'arrêté n° 19-02301 du 20 décembre 2019 portant délégation de signature est

abrogé.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 10: La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargée de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

du Puy-de- Dôme.

A Clermont-Ferrand, le 3:0 JAN

2020

LA PRÉFÈTE

Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC

4/4

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-01-30-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Brigitte Cariven, Directrice des Ressources Humaines et de la mutualisation Interministérielle 1163_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2020-01-30-004

Arrêté portant nomination de Mme Hélène Roy-Marcou en

tant que Directrice Départementale de la Cohésion Sociale

du Puy-de-Dôme par intérim

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-01-30-004 - Arrêté portant nomination de Mme Hélène Roy-Marcou en tant que Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme par intérim 12PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE

PRÉFÈTE DU PUY- DE- DÔME 20-00205

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE ARRÊTÉ

portant nomination en tant que directrice

départementale de la cohésion sociale du

Puy-de-Dôme par intérim

Madame Hélène ROY-MARCOU

Directrice départementale adjointe

de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme

LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret du 26 novembre 2015 nommant madame Béatrice STEFFAN, secrétaire générale

de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

VU le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de madame Anne-Gaëlle

BAUDOUIN-CLERC, en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêté interministériel du 13 septembre 2017 portant nomination de madame Hélène

ROY-MARCOU en qualité de directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du

Puy-de-Dôme à compter du 18 septembre 2017

VU l'arrêté n° MTS-0000184685 du 6 janvier 2020 portant changement d’affectation de

Monsieur Didier COUTEAUD muté à l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine pour

occuper les fonctions de directeur territorial des Landes à compter du 1‘ février 2020

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme,

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-01-30-004 - Arrêté portant nomination de Mme Hélène Roy-Marcou en tant que Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme par intérim 13ARRÊTE

ARTICLE 1: Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale adjointe de la

cohésion sociale du Puy-de-Dôme, est chargée d’exercer par intérim les fonctions de directrice

départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme à compter du 1% février 2020.

ARTICLE 2: La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme et la directrice

départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme par intérim sont chargées, chacune en

qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

À Clermont-Ferrand,

le 30 JAN 20290

LA PRÉFÈTE

Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CELERC

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-01-30-004 - Arrêté portant nomination de Mme Hélène Roy-Marcou en tant que Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme par intérim 14