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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 167 Approbation PV du 22 OCT 2020
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 167 Approbation PV du 22 OCT 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020 e ER
Ke ns FE FR ho E- S DE ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _167-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Sémee ALAG, emb e2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-six novembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle culturel de Hinx, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx)}, Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx),
Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel
ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU
(Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excuses : Mesdames et Messieurs Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey)
remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains) donne pouvoir à Jean-Marc PRIAM
Etaient absents : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :39
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation : 20/11/2020
Le secrétaire de séance : Frédéric DARGET (Doazit)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 OCTOBRE 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-11,
Sur proposition du Président, les délégués de la Communauté de communes approuvent, à l’unanimité, le
procès-verbal de la séance du 22 octobre 2020 qui a eté communique à l’ensemble des membres.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme 2
Montfort, le 26 novembre 2028 ENT
Acte rendu exécutoire Le Président, SAALOSS
Après envoi dématérialisé le : Didier GAUG EACQ
Publié le : La présente délibération peut faire 84 urS devant le tribunal
N'identifiant unique : administratif de Pau dans un délai de 6x mots à À compter de son entrée
Le Président en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
ID : 040-200069631-20201128-DCC2020_11_167-DE Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
FE FR FF ΠS ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _167-DE DE |
ZKCCHAPOSSE Procès verbe communauté de communes Du conseil communautaire
Séance du 22 octobre 2020
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-deux octobre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier
ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène
TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx)}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacg les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les
Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen)
remplacé par Céline DUCASSE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Martine MAURY (Onard)
remplacée par Philippe DENIS, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD (Saint-
Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 39
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir: O
Date d'envoi de la convocation : 16/10/2020
Ordre du jour
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2020
SUBVENTIONS
e PETITE ENFANCE: attribution d’une subvention à la MAM des petits Louts de
Gamarde les Bains
e CULTURE: attribution d’une subvention au Collectif pour l'Accès des Jeunes à la
Culture
e BUDGET GENERAL: attribution d’une subvention à la protection civile
1
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
LT,
(3
(se À PE
né
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _167-DE
FINANCES
e Décision modificative n°2 Budget Général
e Budget annexe culture : admissions en non-valeurs
e Décision modificative n°1 Budget Culture
e Décision modificative n°1 Budget enfance jeunesse
RESSOURCES HUMAINES
e Service Petite enfance : création d’un emploi de vacataire pour le LAEP
ENVIRONNEMENT: modification de la délibération concernant la désignation des
membres du SIETOM
VOIRIE
e Avenant n°3 au lot1 du marche voirie
e Travaux intempéries : demande de subvention
TOURISME : composition du conseil d'administration de l'office de tourisme
JURIDIQUE - FONCTIONNEMENT CC : PETR -Modification des statuts
URBANISME-HABITAT
e Présentation des observations avec propositions du COPIL. Délibération du conseil
approuvant les réponses apportées au PV
e Création et composition d’un COPIL OPAH
DECISIONS DU PRESIDENT
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président remercie la municipalité de Montfort en Chalosse pour le prêt de la Maison
Arts et Loisirs.
Audrey DAL CORSO procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement
délibérer.
| DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Patrice BIELECKI (CLERMONT) est désigne secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Président indique que dans la convocation envoyée aux délégués communautaires le
point sur l'emprunt SYDEC n'est pas indiqué alors qu'il est intégré dans le document de synthèse
envoyé avec la convocation. Aussi il demande aux délégues s'ils acceptent de rajouter ce point à
l'ordre du jour ou s'ils préfèrent que ce point soit étudié lors d’une prochaine réunion. A
l'unanimité, les délégués communautaires décident de rajouter ce point à l’ordre du jour.
| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2020
Le proces-verbal de la séance du 24 septembre 2020 est approuve à l’unanimité sans observation.
2 Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _167-DE
SUBVENTIONS
PETITE ENFANCE : attribution d'une subvention à la MAM des petits Louts de Gamarde les Bains
Fabienne LABY-FAUTHOUX indique aux délégués communautaires qu’une demande de
subvention de la MAM « des petits Louts » de Gamarde les Bains a été adressée à la communauté
de communes. Cette demande a été examinée par le bureau le 14 octobre dernier. Cette
association vient de se créer (l'inauguration a eu lieu le 1°" octobre) et est composée de 3
assistantes maternelles de Gamarde les Bains qui exerçaient jusque-là à domicile et qui
fréquentent les activités du RAM. Cette MAM remplit les conditions d'octroi de subvention et il
est donc proposé de verser la somme de 200 € à la MAM « des petits Louts ».
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
CULTURE : attribution d'une subvention au collectif pour l'accès des jeunes à la
culture
Thierry DARTIGUELONGUE rappelle que ce point n'avait pas été voté lors du dernier conseil Ÿ PP q P P
communautaire car il était nécessaire de s'assurer que les transports avaient bien eu lieu avant la
période de confinement. || rappelle que l’objet de cette association est d'organiser le transport des
publics scolaires vers les projets culturels départementaux Du Cinéma Plein Mon Cartable,
Rev'en scène et Jeunesses Musicales de France. La demande de subvention vise à collecter de la
part de 12 communautés de communes landaises, le reste à charge des frais de transport laissé par
le Département, qui les finance à hauteur de 97 000 €, pour assurer une gratuité de ce service P 1q » P 8 ;
les écoles et familles ne contribuant que sur les territoires où les cc ne participent pas. Leur q P P P
demande de subvention est calculée par rapport au nombre d'élèves par communes de Terres de P PP P
Chalosse. Après renseignement le dernier transport a eu lieu le 13 mars ce qui permet d’octroyer
une subvention d’un montant de 1154 €. Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Thierry DARTIGUELONGUE quitte la séance pour raisons personnelles.
BUDGET GENERAL : attribution d'une subvention à la protection civile
Didier GAUGEACQ indique que la protection civile a sollicité, pour la 1° fois, la communauté de
communes pour l'octroi d’une subvention. Cette demande a été étudiée en bureau et il est
proposé de lui octroyer une subvention d’un montant de 350 €. Cette proposition est approuvée
à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _167-DE
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET GENERAL
Christine BRETTES indique qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative sur le
budget général. En effet des travaux ont été nécessaires sur l’ascenseur de la Maison de Pays à
Mugron et le montant s’est avéré plus important que prévu initialement lors du vote du budget.
Aussi elle propose de prélever la somme de 4500 € en dépenses imprévues pour les affecter au
compte 615221 « entretien bâtiment ».
De plus, il est nécessaire d'effectuer une étude hydraulique sur la zone de Laourane. Pour ce faire
elle propose de mettre des crédits en section d'investissement (520 euros au compte 2158 -
Opération 1610 ZA de Laourane) et de les prélever de l'opération de l’ancien EHPAD de
Gamarde.
Enfin, il y a eu une erreur dans la prévision du remboursement en capital pour les emprunts
SYDEC Numérique en section d'investissement et il est nécessaire de prélever la somme de
201€ au solde de l'opération ancien EHPAD de Gamarde, celle de 19 800 euros à l’opération
communication (reportée en 2021) et enfin 434 euros au solde de l'opération façade du pôle de
service. Aussi la somme de 20 435 euros peut être imputée au compte 168 268 en dépenses
d'investissement.
L'ensemble de ces propositions est approuvé à l'unanimité.
DEPENSES DE BP 2020 DM n°2 BP + DM n°2
FONCTIONNEMENT
615221 entretien 6 500,00 € 4 500,00 € 11000,00 €
bâtiment
022 dépenses 430 000,00 € -4 500,00 € 425 500,00 €
imprévues de
fonctionnement
TOTAL 436 500,00 € 0,00 € 436 500,00 €
DEPENSES BP 2020 DM n°2 BP + DM n°2
D'INVESTISSEMENT
2158 - Opération 1610 2000,00 € 520,00 € 2 520,00 €
ZA de Laourane
2313 - Opération 1709 721,00 € -520,00 € 201,00 €
ancien EHPAD
Gamarde
TOTAL 2721,00 € 0,00 € 272100 € Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _167-DE
DEPENSES BP 2020 DM n°2 BP + DM n°2
D'INVESTISSEMENT
168758 125 000,00 € 20 435,00 € 145 435,00 €
2313 - Opération 1709 201,00 € -201,00 € 0,00 €
ancien EHPAD
Gamarde
2188 - Opération 1710 32 869,00 € -19 800,00 € 13 069,00 €
Communication
2313 - Opération 9106 40 293,91 € -434,00 € 39 859,91 €
Pole des services
TOTAL 198 363,91 € 0,00 € 198 363,91 €
BUDGET ANNEXE DE LA CULTURE : ADMISSIONS EN NON
VALEURS
Christine BRETTES indique aux délégués que des personnes ont emprunté des livres dans des q gues q P P
médiathèques mais ne les ont pas restitués. Des procédures de recouvrement ont été mises en
place mais les sommes étant trop minimes pour effectuer des poursuites celles-ci n’ont pu être
recouvrées. Aussi il est proposé d'admettre en non-valeur les montants suivants :
Budget Référence Désignation Montant
Culture T-2 Médiathèques 24,95 €
Culture T-14 Médiathèques 22,95 €
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET CULTURE
Christine BRETTES informe les délégués communautaires que l'achat de bandes podotactiles
pour la médiathèque de Saint-Aubin initialement prévu en section d'investissement doit être réglé
en fonctionnement. Aussi il faut retirer de la section d'investissement la somme de 1350 €
(compte 2145 - construction s/ sol d'autrui) puis faire un virement entre section (investissement
et fonctionnement) pour enfin l’affecter au compte 6068 autres matériels et fournitures.
Par ailleurs, suite à l’admission en non valeurs validée précédemment il est nécessaire de mettre
des crédits au compte 6541 (50 euros) qui seront prélevés au compte 60622 carburant.
Par le biais de ces opérations, les comptes sont équilibrés. La décision modificative suivante est
ainsi approuvée à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 02/12/2020 LÉ
5
Reçu en préfecture le 02/12/2020 Ka DA
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _167-DE
DEPENSES BP 2020 DM n°1 BP + DM n°1
D’'INVESTISSEMENT
2145 - construction s/ sol 2000,00 € -1350,00 € 650,00 €
d'autrui
TOTAL 2 000,00 € -1350,00 € 650,00 €
RECETTES BP 2020 DM n°1 BP + DM n°1
D'INVESTISSEMENT
021 - virement de la 901716 € -1 350,00 € 7 667,16 €
section de fonctionnement
TOTAL 9 017,16 € -1350,00 € 7 667,16 €
DEPENSES DE BP 2020 DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
023 - virement à la section 9017,16€ -1350,00 € 7 667,16 €
d'investissement
6068 - autres matériels et 7 350,00 € 1350,00 € 8 700,00 €
fournitures
TOTAL 16 367,16 € 0,00 € 16 367,16 €
DÉPENSES DE BP 2020 DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
60622 - Carburant 1900,00 € -50,00 € 1 850,00 €
6541 - Non valeurs 0,00 € 50,00 € 50,00 €
TOTAL 1900,00 € 0,00 € 1 900,00 €
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ENFANCE JEUNESSE
Afin d'acheter un ordinateur portable (non prévu initialement au budget) il est proposé, pour P P 8 prop P
honorer une dépense de 951 euros de prélever cette somme au compte 2051 « logiciels » pour
l'affecter au compte 2183 « matériel informatique ».
La décision modificative suivante est approuvée à l'unanimité :
DEPENSES BP 2020 DM n°1 BP + DM n°1
D'INVESTISSEMENT
2183 matériel 99,00 € 951,00 € 1 050,00 €
informatique
2051 Logiciels 8 726,00 € -951,00 € 7 775,00 €
TOTAL 8 825,00 € 0,00 € 8 825,00 € Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _167-DE
BUDGET NUMERIQUE 2020 - SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT AUPRES DU SYDEC
Monsieur le Président rappelle que lors de la conférence des maires une présentation de
l'aménagement numérique a êté faite par le SYDEC. Le coût est de 125 000 euros par an en
investissement. || n’est cette année pas possible de le financer par autofinancement. Monsieur le
Président souligne qu’il est possible d’étaler cette participation par emprunt au taux de 0.68 %
pour une durée de 20 ans souscrit auprès du SYDEC, pour le compte de la communauté de
communes.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
SERVICE PETITE ENFANCE : CREATION D'UN EMPLOI DE VACATAIRE
POUR LE LAEP
Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires que le LAËP fonctionne avec deux
animatrices de là communauté de communes. Dans le cadre de notre partenariat avec la CAF,
celle-ci nous demande de mettre en place des séances de régulation par un psychologue auprès
des agents. Aussi, il est proposé au conseil communautaire de recruter un vacataire sur la base
d’un volume global de 24 heures du 01/11/2020 au 15/07/2021 et pour un montant de 70 euros
bruts par heure.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
SIETOM: MODIFICATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT LA
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU SIETOM
Lors du conseil communautaire du 30 juillet dernier, il a été procédé à la désignation des
représentants des communes au sein du SIETOM. Les communes de Larbey et de Nousse ont
demandé des modifications qui sont approuvées à l’unanimité
COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT
BAIGTS MONTABORD Hélène DUFRECHE Valérie
BERGOUEY GRIMAN Bernard CARRERE Sébastien Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
DUCAMP Guy
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11_167-DE
CAUPENNE LALANNE Ghislaine SAINT-GERMAIN Robert
CLERMONT GUIGUE Jacques CARPY Michel
DOAZIT LABAT Marie-Ange PAWLICKY Anne-Sophie
GAMARDE MACHADO Adelino DULAMON Camille
GARREY CRABANAT Alexandre MICHAUD Isabelle
GIBRET GRIMAL André LARTIGAU Guy
GOOS LABORDE Patrick DÉPEYRIS Josiane
GOUSSE CAPDO Fabrice DEGERT Dominique
HAURIET MEUNIER Jennifer DARRIEUX Sabine
HINX RAGUE Christian TOMAS Hélène
LAHOSSE BARROUILHET Cédric
LAUREDE ROUSSEL Michel TRAITAT David
LOUER CONDOM Yves SAUSSIE Anne-Marie
LOURQUEN DURIE Alain KOUVTANOVITCH Isabelle
MAYLIS LAILHEUGUE Anne-Marie SERRA Philippe
MONTEORT TOLLIS Laurent BODINIER Valérie
MUGRON DANTHEZ Anne DANGOUMAU Marie-Hélène
NERBIS DEGOS Éric COUDROY Jean-Michel
ONARD DENIS Philippe HOTTELET Muriel
OZOURT DUBITOU Jacques DARRUYRE Michel
POYANNE DUCOURNEAU Philippe LABORDE Thierry
POYARTIN IMATTE Xavier OLCZYK Jérôme
PRECHACQ GINGALI Antonio CAZENEUVE Daniel
ST AUBIN DARRIEUTORT Nathalie SOURIGUES-CHINON François
ST GEOURS D'AURIBAT COUDROY Gilles DUCOURNAU Yves
ST JEAN DE LIER LE CORRE Joëlle LABARRIERE Carole
SORT EN CHALOSSE LABARBE Sabine CAMOT Christophe
TOULOUZETTE LALANNE Guillaume LAFITTE Hervé
VICQ D'AURIBAT GUIRLES Béatrice HONTANS Pascal Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _167-DE
— ATIMENT-VOIRIE
AVENANT N°3 AU MARCHE DE VOIRIE LOT 1
Jérôme FRITSCH indique aux délégués communautaires que pour clôturer le lot 1 du marché
voirie, il est nécessaire de valider l’avenant n°3 qui a pour but d'adapter financièrement le marché
au regard des prestations réellement réalisées. Cela entraine pour ce lot une moins-value de
24 586,68 € HT ce qui porte le montant final du marché à 485 371,55 € HT.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Concernant le lot 2, Jérôme FRITSCH précise que le curage des fossés a êté réalisé dans sa quasi
globalité: seule la commune d’Hauriet reste à faire. Un avenant sera très certainement proposé
lors du prochain conseil communautaire.
TRAVAUX INTEMPERIES : DEMANDE DE SUBVENTION
Jérôme FRITSCH informe les délégués communautaires que la communauté de communes peut 6 q P
prétendre au fonds de solidarité de l'Etat relatif aux intempéries du mois de mai dernier.
Il propose de solliciter une subvention pour la route de Garros à Doazit et le chemin de Guéchou à prop P
Montfort selon le plan de financement ci-après :
. . . dotation de . Description des travaux Estimatif montant oee
Commune Voie Len Le solidarité réalisés HT déclarés
30%
fil éalisati
DOAZIT Route de Garros | "PrOIEE EE TEA ISAtION 11 815,80 2 726,72 d'enrobé
MONTFORT EN Chemin de reprofilage et réalisation 12 285,50 283512
CHALOSSE Guéchou d'enrobé / ’
Total 24 101,30 5 561,84
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
TOURISME
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE
TOURISME
Monsieur le Président informe les délégués communautaires que les statuts de l'office de
tourisme Terres de Chalosse ont été modifiés lors de l’assemblé générale en date du 22 septembre
9 Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _167-DE
dernier.
Il rappelle que cela avait été annoncé lors de la composition du conseil d'administration le 30
juillet dernier et que le conseil d'administration doit désormais compter 7 élus contre les 9
désignés en juillet.
Yves DUCOURNAU indique qu'il cède sa place. Didier GAUGEACQ comprend que cela puisse
être décevant de devoir retirer sa candidature et le remercie. || est proposé qu'un élu de Montfort
se désiste car la commune compte deux représentants. Jean-Marie DARRICAU indique qu'il
retire également sa candidature. Le conseil d'administration est donc composé de la façon
suivante :
1 _ Daniel CAZENEUVE, Préchacg les Bains
Fabienne LABY-FAUTHOUX, Poyanne
Ghislaine LALANNE, Caupenne
Véronique LANUQUE, Ozourt
Françoise MARTIN, Hinx
Jean-Adrien ROBERT, Montfort-en-Chalosse
7 Isabelle DUGENE, Gamarde les Bains
Monsieur le Président spécifie qu'Eugénie ODÉ est toujours la Présidente de l'office de tourisme
ON
A
BR
©
D
et qu’Isabelle DUGENE a été élue vice-présidente.
La communauté de communes est ainsi représentée au sein du bureau et au sein du conseil
d'administration de l’office de tourisme.
JURIDIQUE -FONCTIONNEMENT CC
PETR -MODIFICATION DES STATUTS
Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse Tursan, anciennement connu sous
la dénomination de Pays, a souhaité modifier ses statuts afin de changer la composition du bureau
et ce pour le rendre davantage participatif en intégrant de nouveaux membres.
Dans ce cadre, la 1ère phrase de l'article 12 « le Bureau est composé du Président et des 5 Vice-
Présidents élus par le Comité Syndical » est remplacé par « le Bureau est composé du Président
et des 5 Vice-Présidents élus par le Comité Syndical. Il peut être élargi à un où plusieurs élus
référents dont le comité syndical fixera le nombre et en élira les membres ».
A l’unanimité, les délégués communautaires approuvent les nouveaux statuts du PETR.
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Reçu en préfecture le 02/12/2020 DA
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ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _167-DE
URBANISME-HABITAT
Présentation des observations avec propositions du COPIL. Délibération du conseil
approuvant les réponses apportées au PV
Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires que le PLUI va définir l'urbanisme
sur le territoire pour les 10 prochaines années. Il s'agit d'une procédure très longue qui a débuté
lors du précédent mandat et à laquelle l'ensemble des communes a été associé.
Le COPIL qui a eu lieu le 19 octobre a permis de retracer le compte-rendu du commissaire
enquêteur et d'étudier avec chaque commune les questions qui posaient des difficultés.
Aujourd'hui le conseil communautaire doit valider les réponses apportées au procès-verbal de
l'enquête publique en ayant comme fil conducteur le code, la loi, les conseils des bureaux d'étude
ainsi que les prescriptions et remarques des personnes publiques associées.
Didier GAUGEACQ comprend la frustration que cela peut générer auprès des nouveaux élus
surtout lorsque ceux-ci ne sont pas à l'initiative du projet et qu'ils ne peuvent pas modifier les
éléments.
Enfin il rappelle que le PLUIi doit être compatible avec le SCOT.
Ce soir le temps nécessaire sera pris pour étudier les questions de chaque élu.
Jean-Marie DARRICAU rappelle les dates essentielles dans la mise en œuvre du PLUIi de
Montfort en Chalosse et celui de Mugron. Une enquête publique commune pour ces deux PLUI
et pour le Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) a été lancée et s'est terminée le 1er octobre
dernier. Le Président de la commission d'enquête a remis son procès-verbal à Didier
GAUGEACQ le 9 octobre 2020. Le conseil communautaire a 15 jours à compter de la remise du
rapport pour se prononcer et répondre aux questionnements.
Il indique enfin que lors du vote les élus intéressés devront se faire connaître et ne pas participer à
celui-ci.
Il précise que le commissaire enquêteur a formulé 8 remarques sur le PLUi de Mugron, 12 sur
celui de Montfort et1 sur le SDA.
Les requêtes, quant à elles, sont au nombre de 318 et c'est sur celles-ci que les COPIL ont
travaillé.
Jean-Marie DARRICAU procède à la lecture des observations et des réponses apportées (cf.
document joint).
Concernant ces requêtes, 4 types de réponses ont été apportées :
1 Quand il sagissait dobservations mais quil ny avait pas vraiment de questions, la
communauté de communes a pris acte
2 Des réponses négatives ont été apportées car il est impossible d'accepter
réglementairement ces requêtes
3 Des réponses positives ont pu être apportées
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Reçu en préfecture le 02/12/2020
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _167-DE
4 Le dernier type de réponse est que la communauté de communes ne se prononce pas dans
l'immédiat mais laisse la possibilité de répondre favorablement. Le commissaire enquêteur
a un mois pour répondre. Îl donnera donc son avis sur ces questions non tranchées pour le
er novembre. Un COPIL sera réuni autour du 15-20 novembre afin de travailler sur ces
réponses définitives.
Thierry PELFRESNE indique que si tout se passe normalement le PLUI devrait être adopté en
février 2021 mais il y a un risque que ce document doive à nouveau passer en cdpenaf
(Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)
et cela retarderait la procédure d'un ou deux mois.
Patrick LABORDE demande ce quil en est des autorisations de permis de construire en
attendant l'approbation du PLUI. Jean-Marie DARRICAU rappelle que le maire peut arguer du
sursis à statuer. Didier GAUGEACQ ajoute qu'il y a 2 périodes à distinguer pour les communes
qui sont en POS ; avant et après le 31 décembre 2020. À compter de cette date les POS seront
caducs et les communes seront en RNU jusquà l'adoption du PLUI. Jusque-là chaque maire
prend sa décision et autorise ou non la demande de permis de construire.
Thierry PELFRESNE ajoute que les services de l'Etat regardent la nature du terrain sur lequel la
demande est formulée. Si ce terrain reste constructible avec le PLUI cela ne devrait pas poser de
problème. Si le terrain change de destination un sursis à statuer devrait être formulé soit par le
service instructeur soit par les services de l'Etat.
Afin de répondre à l'interrogation des élus de la commune de Clermont, il est précisé que les
cartes communales perdurent jusqu'à l'adoption du PLUI.
Tony ARTY souhaite connaître la date à laquelle les réponses seront apportées aux différentes
requêtes. Thierry PELFRESNE indique que pour l'instant les documents doivent rester
confidentiels mais que la communauté de communes va répondre. La délibération et les
documents annexes seront affichés pendant un mois au siège de la communauté.
Daniel CAZENEUVE demande si toutes les requêtes figurent dans le tableau car il en manque
une sur la commune de Préchacq. Thierry PELFRESNE va vérifier et renverra le tableau à jour. ||
précise toutefois que 90% des requêtes sont irrecevables.
Guillaume LALANNE indique qu'il a rédigé une remarque sur le règlement en tant qu'agriculteur.
En effet, l'article 2.2 en zone À du règlement est pour lui un frein au déploiement des hangars
photovoltaïques :"les toitures seront à deux pans minimum en respectant un rapport minimum de
1/3-2-/3". Cette phrase s'avère être selon lui trop restrictive. Elle risque de bloquer de nombreux
projets de création de bâtiments photovoltaiques pourtant indispensables à l'activité agricole.
Un débat a eu lieu en COPIL et le bureau d'étude a conclu dans le rapport que les élus souhaitent
maintenir le règlement tel quel. |! alerte les délégués communautaires sur ce point car cela ne
pourra plus être modifié si cela n'est pas changé ce soir en conseil communautaire. Il souligne
également que dans le PADD ïl est inscrit qu'il faut encourager le photovoltaïque. À titre
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Reçu en préfecture le 02/12/2020
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d'exemple il souligne qu'il y a eu 6 installations de panneaux sur le territoire et qu'avec ce
règlement aucun naurait pu être réalisé avec le règlement tel que formulé aujourd’hui. La
chambre d'agriculture a indiqué ne pas avoir vu cette contrainte et qu'elle aurait formulé une
remarque si cela avait été le cas.
Après renseignements pris, les communautés de communes voisines (Orthe et Arrigans et
Grenade) n'ont pas mis de contraintes sur ces pentes.
Il propose de présenter au prochain comité de pilotage du PLUI le règlement suivant: "les toitures
monopentes sont autorisées pour les bâtiments inférieurs à une certaine surface ( 200 m° ou
300 m° par exemple), au delà de cette surface les toitures bipentes sont obligatoires en respec-
tant un ratio de 1/5-4/5 ou 1/4-3/4. et que des plantations d'accompagnement pourront
être exigées afin de permettre une meilleure intégration dans le paysage des bâtiments agricoles”.
Guillaume Lalanne précise qu'en fonction du projet, il sera possible d'imposer des plantations de
haies si le hangar venait à trop dénaturer le paysage.
Fabienne LABY-FAUTHOUX demande ce qu'il est inscrit dans le règlement sur les toits terrasse :
ils sont autorisés pour des agrandissements mais pas pour de nouvelles constructions. Le toit
majeur de la maison ne pourra pas être un toit terrasse afin de préserver un maximum les
constructions « locales ».
Après délibération, (Madame Anne-Marie LAILHEUGUE et Messieurs Pascal HONTANS,
Didier ABOZE et Patrick LABORDE ne participent pas en tant que personnes intéressées), les
réponses au procès-verbal du commissaire enquêteur sont approuvées à l'unanimité.
Monsieur le Président remercie les élus pour ce vote et remercie également Maylis et Thierry
PELFRESNE pour leur travail.
CREATION ET COMPOSITION D'UN COPIL OPAH
Monsieur le Président rappelle que l'OPAH à débuté le 1° octobre pour une période de trois ans.
Afin de suivre cette animation de l'OPAH, Monsieur le Président propose (comme indiqué dans
la convention) de créer un comité de pilotage. Il fait appel à candidature.
Après délibération, le COPIL est créé et sera composé de la manière suivante :
- du Président de la Communauté de communes Terres de Chalosse :
Monsieur Didier GAUGEACQ
- de conseillers communautaires en charge du suivi de l'OPAH :
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Reçu en préfecture le 02/12/2020
ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _167-DE
Monsieur Jean-Marie DARRICAU
Madame Christine BRETTES
Monsieur Guillaume LALANNE
Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX
Madame Ghislaine LALANNE
Monsieur Thierry DARTIGUELONGUE
Monsieur Benoît VIDAL
Monsieur Yves DUCOURNAU
Monsieur Jean-Michel ROMERO
Monsieur Patrick LABORDE
- des responsables du service Urbanisme/Habitat,
- de la délégation de l'ANAH des Landes,
- de l'opérateur.
DECISIONS DU PRESIDENT
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
e Décision N°63_09_2020_CC : approbation de la convention de mise à disposition d'un
ouvrage construit sur bien d'autrui entre la communauté de communes et Madame
Mesmer Delphine (propriétaire), Monsieur Mesmer Jean-Louis (propriétaire), Monsieur
Mesmer Roger (usufruitier), et Bats Josette (usufruitier)
e Décision N°64_09_2020_CC : Approbation de la convention de mise à disposition d'un
ouvrage construit sur bien d'autrui entre la communauté de communes et Monsieur
Lespiaucq Francis Gabriel et Madame Lagardères Marie-Thérèse
Monsieur le Président précise que la digue est construite sur une partie de la propriété des
personnes citées ci-dessus et que ces conventions ont êté nécessaires afin de pouvoir travailler sur
la digue
e Décision N°65_09_2020_CC : affectation en section d'investissement de matériels pour
le Jardin d'enfants
e Décision N°66 10_2020_CC: Fonds de solidarité intercommunal: signature de la
convention avec le Conseil Départemental pour l'octroi d’une subvention de 100 000 €
Monsieur le Président souligne que cette subvention est versée aux EPCI les moins bien dotés
financièrement. || remercie le conseil départemental pour l'institution de cette aide.
e Décision N°67_10_2020_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes
de Doazit (3), Hinx (8), Monfort en Chalosse (3) et Mugron (3)
QUESTIONS DIVERSES
Cellule covid
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Reçu en préfecture le 02/12/2020
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Audrey DAL CORSO indique aux délégués communautaires que s'ils ont des questions à
adresser à la cellule COVID mise en place par la préfecture, il faut écrire à l'adresse suivante :
pref-covid-19(@landes.gouv.fr
Tony ARTY demande comment seront organisées les réunions en cas de couvre-feu. Monsieur le
Président indique qu’il n’y aura pas de réunions en soirée. Pour l’heure les restaurants devraient à
compter de lundi fermerà 23h30 et les bars à 22 heures.
Journaux communautaires
Monsieur le Président demande aux délégués de prendre les journaux communautaires afin de les
distribuer rapidement dans chaque boïte aux lettres.
Il remercie la commission communication pour le travail accompli et souligne également le travail
effectué par Laurent CZERNIEJEWSKI, responsable de la communication. Ce poste a êté créé à
temps plein il y a quelques mois mais cela nous permet, au-delà de maitriser la communication de
la collectivité, de réaliser des économies sur les frais d'agence de communication.
Il remercie également les services qui ont contribué à la rédaction de ce numéro.
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Reçu en préfecture le 02/12/2020
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ID : 040-200069631-20201126-DCC2020 11 _167-DE
Conseil communautaire de jeunes
Monsieur le Président informe les délégués communautaires que le 3ème mandat du conseil
communautaire de jeunes a débuté ce jour.
Ils ont travaillé ensemble pendant 2 jours. Un président a été élu ainsi que des vice-présidents ayant
en charge des commissions. l’équipe en place est volontaire et a la capacité de faire ressortir de
beaux projets. || souligne que c’est très bien d’avoir ce dispositif sur notre territoire.
Etude sur la santé
Anne-Marie LAILHEUGUE et Tony ARTY proposent de créer un groupe de travail qui aura pour
but de travailler sur le domaine de la santé sur le territoire. Ce groupe pourrait être composé de
conseillers municipaux, de délégués ou de personnes ressources et pourrait commencer une réflexion
en partant de l’étude réalisée sur le territoire en 2011. Un état des lieux pourrait être réalisé 10 ans
apres.
Monsieur le Président indique qu'il s’agit d’une très belle initiative et qu’un mail sera envoyé dans
chaque commune. Notre territoire n’est pas encore un désert médical mais on peut s’en approcher si
l’on ne fait rien.
Aménagement numérique
Valérie JACQUELINE demande s’il est possible d’avoir la présentation faite par le SYDEC lors de la
conférence des maires. Monsieur le Président indique qu’elle sera transmise très prochainement.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h40.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Patrice BIELECKI Didier GAUGEACQ
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Reçu en préfecture le 02/12/2020
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