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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 123
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 124 Approbation du PV du 30 juillet 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 124 Approbation du PV du 30 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020 e ER
Ke ei EF R Fè E S DE ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
NCHAL! de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 24 septembre 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baïgts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet}, Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx}, Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse),
Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicg d'Auribat)
Etaient excusés: Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Jean-Pierre
TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Patrick BETBOY, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Daniel CAZENEUVE (Préchacq
les Bains)
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/09/2020
Le secrétaire de séance : Madame Ghislaine LALANNE (Caupenne)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUILLET 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-11,
Sur proposition du Président, les délégués de la Communauté de communes approuvent, à l’unanimité, le
procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020 qui a ête communiqué à l’ensemble des membres.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 24 septembre 2020
Acte rendu exécutoire Le Président,
Après envoi dématérialisé le : Didier GAUGEACQ
Publié le : La présente délibération peut faire l'ébje (éheuant | ERR ES»
N’identifiant unique : administratif de Pau dans un délai de dx MES EChALO SSE Le Président en vigueur Communauté de communés
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020_09_124-DE Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
DT TERRES»:
T-RQCHALOSSE communauté de communes
Procès-verbal 59 place Foch . |
40380 Montfort-en-Chalosse Du conseil communautaire
05 58 98 45 88 Séance du 30 juillet 2020
contact(@terresdechalosse.fr
Le trente juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de Chalosse se
sont réunis à la Maison Ârts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ
Etaient_présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY CHinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-
Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse)}, Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine
BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis),
Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains),
Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient exceusés: Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît
TAFFARD, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie JACQUELINE (Nousse)
donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE
Était absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :43
Nombre de délégués suppléants présents :2
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation : 24/07/2020
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance des 18 juin et 16 juillet 2020
Installation de la conférence des maires
Les commissions - désignation des membres des commissions de la communauté de communes
Terres de chalosse
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Les délégations du conseil au Président
Fixation des indemnités du Président et des Vice-présidents
Marchés publics : La commission d'appel d'offres - élection des membres de la commission d'appels
d'offres
CIAS :
Composition du conseil d'administration du CIAS - détermination du nombre
d'administrateurs
Désignation des représentants du conseil d'administration
SIETOM : désignation des membres
GEMAPI
e EPTB: Institution Adour
e Syndicats de rivières
o SIMAL (Syndicat du Moyen Adour Landais)
o SGLB (Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus)
o SBVL (Syndicat du Bassin Versant des Luys)
PETR : désignation des membres au PETR et au comité de programmation leader
Tourisme
e Désignation des membres au conseil d'administration de l'office de tourisme
e Comité départemental du tourisme : désignation d’un représentant titulaire et un
représentant suppléant
Finances : composition et création de la commission locale d'évaluation des charges transférées
Personnel : délégué au CNAS
Petite enfance - enfance jeunesse : collège de Montfort et collège de Mugron
Culture
e Conseil d'administration de l’école de musique de Montfort
e Conseil d'administration de la ludothèque de Nousse
Urbanisme — habitat : désignation d’un représentant à ’'ADIL
Informatique : désignation de délégués à l'ALPI
Numérique : Sydec : désignation d’un délégué
Bornes électriques - IRVE - Sydec : désignation d’un délégué titulaire et d'un délègué suppléant
Finances
e _FPIC - approbation de la répartition dérogatoire
+ Proposition d'exonération de la cotisation foncière des entreprises
e Attribution d'une aide exceptionnelle à la course landaise
OPAH - approbation de la convention
Marches publics
+ Autorisation donnée au président de signer le marché de suivi animation de l'OPAH
e Autorisation de lancer et de signer le marché télécommunication
e Approbation de l'avenant n°2 aux lots 1 et 2 au marché voirie 2020 Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
GEMAPI : approbation de la convention de réalisation des travaux d'urgence sur la digue Maisonnave
avec le Département des Landes et l’Institution Adour
Les décisions du Président
Questions diverses
Calendrier des réunions
Monsieur le Président remercie la municipalité de Montfort pour le prêt de la Maison Arts et Loisirs.
l'est conscient qu’il peut être inconfortable de rester en réunion sans avoir de table mais les conditions
sanitaires ne nous le permettent pas. Il précise qu'il y aura des votes à l’urne durant cette séance et
demande aux assesseurs du conseil précédent s'ils acceptent de reprendre leurs rôles.
Audrey DAL CORSO procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement
délibérer.
| Désignation du secrétaire de séance |
Sandrine LAVILLE (Bergouey) est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
7 | Approbation du procès-verbal de la séance des 18 juin et 16 juillet 2020
Les procès-verbaux des 18 juin et 16 juillet 2020 sont approuvés à l'unanimité.
| Installation de la conférence des maires
Monsieur le Président rappelle que la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 impose la
création d'une conférence des maires sauf dans les communautés de communes où le bureau est
composé de l’ensemble des maires. Cela était le cas par exemple à la communauté de communes du
Pays de Mugron.
Pourront être traités des sujets qui porteront sur la vie de la communauté de communes mais aussi sur
des thèmes qui intéressent l’ensemble des communes comme par exemple la réorganisation des
services publics en milieu rural. Il y a de nouveaux maires et cela pourra être l’occasion d'expliquer dans
un premier temps le fonctionnement de la communauté de communes. Lors de la 1?" réunion qui aura
lieu le 7 octobre à Mugron, les élus établiront ensemble la fréquence et les thèmes qui pourront être
étudiés.
Îls auront également à réfléchir sur l'opportunité de mettre en place un pacte de gouvernance entre la
communaute de communes et les communes.
Cela sera un lieu d'échanges sur des thèmes complètement différents des conseils communautaires.
Cette instance est créée à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ns
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Les commissions : création et désignation des membres des commissions de la communauté de
communes Terres de Chalosse
Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 16 juillet dernier il a êté proposé
de créer 9 commissions au regard des 9 vice-présidences. Suite à la réunion du bureau il est proposé
de dissocier les commissions liées aux bâtiments de celles relatives à la voirie. Aussi Monsieur le
Président propose de créer les 10 commissions suivantes: Petite enfance, enfance jeunesse -
Finances, ressources humaines - Urbanisme, habitat - Affaires sociales - Aménagement,
environnement - Culture - Economie, tourisme, agriculture - Bâtiments - Voirie - Communication,
évènements, sport.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Il rappelle qu'un appel à candidature a été fait auprès de l’ensemble des conseillers municipaux et il
remercie les élus car il y a eu de nombreuses inscriptions. Il indique sa satisfaction car il y voit la volonté
des élus de s'impliquer dans la vie de la communauté de communes et il fait le vœu que cela perdure
tout le long du mandat. En effet, la participation active de tous jouera un rôle important dans le
développement et l'accroissement de la dynamique de là communauté de communes.
Au vu des réponses pour intégrer les commissions et afin de pouvoir travailler efficacement, Monsieur
le Président propose de retenir seulement un élu par commune et indique que le choix appartient au
maire concerné. || souligne toutefois que la loi engagement et proximité permet qu’un conseiller
municipal remplace le titulaire de sa commune en cas d'absence.
Il précise enfin que les commissions sont appelées à se réunir après le mois d'août, À cette occasion
une présentation de services sera faite et les axes de travail seront définis. Le bureau s’est réuni le 22
juillet, la structure est en place et en route.
Les membres des commissions de la communauté de communes Terres de Chalosse suivants sont
désignés à l'unanimité :
1. Commission petite enfance-enfance jeunesse (RAMEP, Micro crèche, jardin d'enfants, LAEP,
ALSH, Espace jeunes, PEDT...) : Fabienne LABY-FAUTHOUX
| CIVILITE | NOM. PRENOM COMMUNE
| Madame LALANNE Ghislaine | CAUPENNE |
Madame | LASSERRE-LARREY Céline | CLERMONT
Madame | BALTHAZARD Michelle DOAZIT
Medame DESPERIES Sophie GAMARDE LES BAINS
Madame bre Sonia GARREY Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
GIBRET Madame DEZES Florence
Madame DEPEYRIS Josiane GOOS
Madame LALANNE Sylvie GOUSSE
Monsieur TOLLIS Jean-Pierre HINX
Madame FORSANS Aurélie LAHOSSE
D REBEYROL- uns | BRIMEUR Caroline ns
Madame BULOT Hélène LOUER
Madame KOUVTANOVITCH Isabelle LOURQUEN
TU VIARD- | d E
- Mec Te ___ ROUTCHENKO CT DOS
MONTFORT EN
eme [OO PVR | Mere | cHaLossE Madame DELETANG Florence MUGRON
Madame LABORDE Virginie NERBIS
Madame JACQUELINE Valérie NOUSSE
Madame ANDRIES Béatrice ONARD
Madame VATTIER Muriel POYARTIN
Madame COLAS Marie-Laure PRECHACQ LES BAINS
Madame COMET Karine SAINT-AUBIN
Madame SAINT GEOURS LIENTE Angéli
CAT LE D'AURIBAT Madame LABARRIERE Carole SAINT JEAN DE LIER
Madame TAUZIA Rosine TOULOUZETTE
en Commission Finances et Ressources humaines : Christine BRETTES
CIVILITÉE NOM PRENOM COMMUNE
Madame LAVILLE Sandrine BERGOUEY
Monsieur BRIVADY Dénel CASSEN
Madame SINGUERLIN Judith CLERMONT Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Monsieur DARGET Frédéric DOAZIT
Monsieur Le | FEIGNA | Jean-Pierre GAMARDE LES BAINS
‘ Madame | | GIBIER Marie D |GIBRET |
| Madame L DEHEZ Delphine GOUSSE
Monsieur BETBOY Patik He
| Monsieur | ANNE Didier LAHOSSE
Monsieur | ROMERO | Jean-Michel LAUREDE
Madame DUCASSE Céline LOURQUEN
Madame : LAILH EUGUE | Anne-Marie . MAYLIS
Monsieur L COUDROY Jean-Michel NERBIS
Monsieur | DALCORSO | Hans | POYANNE
Monsieur LL DUSSART Jean-Louis | POYARTIN
Madame | LAYAN | Stéphane | SAINTAUBN
Madame ver HER Marie-Josée © | soRTEN CHALOSSE
Monsieur | LALANNE | Guilbume | TOULOUZTE
3. Commission urbanisme habitat (PLUI - DIA- OPAH) : Jean-Marie DARRICAU, vice-président
COMMUNE _ TITULAIRE SUPPLEANT
_ BAIGTS À DUBECQ Francis | MONTABORD Hélène
BERGOUEY | GRIMAN Bernard | LAVILLE Sandrine
CASSEN | GAUGEACQ Didier LALANNE Jean-Jacques
| CAUPENNE SAINT-GERMAIN Robert | DALLA-TORRE Luce
CLERMONT VIDAL Benoit | FAYET Christian
DOAZIT 7 DEHEZ Séverine | DARGET Frédéric
_ GAMARDE CURUTCHET Jérôme DUGENE Isabelle Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
GARREY DESTRUHAUT Véronique MARQUET Michel
GIBRET ABOZE Didier | DUPRAY François
| GOOS. a LABORDE Patrick DEPEYRIS Josiane
GOUSSE LAUREDE Fabrice | MAGNANOU Véronique
HAURIET MAN Patrick TAFFARD Benoit
HINX BETBOY Patrick TOMAS Hélène
LAHOSSE CAPDEVILLE Jean-Louis BARROUILHET Monique
LARBEY | DUBAYLE Jean-Marc | DANGOUMAU Dominique
| LAUREDE | ROMERO Jean-Michel ROUSSEL Michel
LOUER | CONDOM Yes __ DELAUNAY Jonathan
__ LOURQUEN | DUCASSE Céline | DUFAUJean-Jacques
MAYLIS | SERRA Philippe _ LAILHEUGUE Anne-Marie
MONTFORT | ROBERT Jean-Adrien ROBILLARD Nadine
| MUGRON __ MARSAN Philippe BRETTES Christine
__ NERBIS | DEGOS Eric | PONTARRASSE Bernard
NOUSSE | BARRAUD Porn | SEPZ François
© ONARD DENIS Philippe MAURY Martine
OZOURT LANUQUE Véronique DUBITOU Jacques
POYANNE LABAT Alain | DUCOURNEAU Philippe
POYARTIN | ARTY Tony _ DARTIGUELONGUE Thierry |
PRECHACQ GINGALI Antonio PRIAM Jean-Marc
ST AUBIN CRABOS Francis DARRIEUTORT Nathalie
or DAT LAMACHE Emeline DUCOURNAU Yves
= STJEAN DELIER DUBOS Thierry | CHAGNAUD Sébastien
_ SORT EN CHALOSSE BERNADET Pascal = BERGUE Claudine
TOULOUZETTE LALANNE Guillaume LABADIE Jérôme
VICQ D'AURIBAT HONTANS Pascal SUZANYannik |
4, Commission Affaires sociales (SUIVI DU CIAS ET ESPACE EMPLOI) : Hélène TOMAS
vice-présidente
CIVILITE NOM PRENOM VILLE
Madame ROUCH Isabelle CASSEN
Madame NAVARRE Béatrice CLERMONT
Madame BARBIER Samantha DOAZIT Madame DESPERIES
| Madame | | VEDRENNE
Madame LARTIGAU
| Madame nn LECLERC |
| Madame TASTET |
Monsieur _ CASTETS LL
Madame L TOURNEUR
Madame | LAANNE
| | Mademe | GARDESSE
Monsieur L BOISSEL
Madame ‘ ALMARIC
© Medime | LANUQUE
| Madame | AUMAILLEY
E Monsieur ARTY
Madame L COMET
Monsieur COUDROY
Madame LABARBE |
‘ Monsieur LABADIE
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
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se
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Sophie
Emilie
Marie-Josée
Karine
Corinne
Nicolas
Laurence
Blandine
Karine
Gérard
Clarisse
Véronique
Maylis
Tony
Karine
Gilles
Sabine
Jérôme
SAINT GEOURS
GAMARDE LES
BAINS
GIBRET
LAHOSSE
MAYLIS
MONTFORT EN
CHALOSSE
MUGRON
NERBIS
ONARD
OZOURT
POYANNE
POYARTIN
SAINT-AUBIN
A
D'AURIBAT
SORT EN CHALOSSE
TOULOUZETTE Envoyé en préfecture le 02/10/2020 | ER
Reçu en préfecture le 02/10/2020 )
LOS
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
5. Commission Environnement - Aménagement (GEMAPI, Numérique, SIETOM, suivi de la
MFS...) : Guillaume LALANNE, vice-président
CIVILITE NOM PRENOM VILLE
Monsieur LALANNE Jean-Jacques CASSEN
Monsieur FARTHOUAT Jean-Jacques L CAUPENNE LL
Madame DUGENE L Isabelle LL GAMARDE LL
Monsieur LABORDE Patrick a Goos
Monsieur JL | CAPDO | Fabrice | GOUSSE |
Madame TASTET Corinne ‘ | HINX ‘
Modume | FAES | Monne | LaHogse
| Monsieur DUBAYLE | ne EL | | LARBEY
Monsieur ROUSSEL Michel | LAUREDE
| | CONDOM I Yves LOUER
Monsieur LE LABORDE | L Jean-Baptiste MAYLIS
Madame | BODINER | Vaiére MONTORTEN |
Madame DANTHEZ Anne MUGRON
Monsieur COUDROY Jean-Michel NERBIS |
Madame MAURY Martine ONARD
L Monsieur LABAT | Abin POYANNE
Monsieur OLCZYK | Jérôme CL POYARTIN |
Monsieur DEZES : Jacques | SAINT-AUBIN Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
DUCOURNAU
GUILLEMANÉ
BERNADET
HONTANS
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
>
(af &/
Use
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
SAINT GEOURS D'AURIBAT
SAINT JEAN DE LIER
SORT EN CHALOSSE
VICQ D'AURIBAT
6. Commission culture (Musée, réseau des médiathèques, subventions culturelles...) : Thierry
DARTIGUELONGUE, vice-président
| CIVILITE ___ NOM _ PRENOM VILLE
Madame BAYLAC Séverine CLERMONT
Madame LAFARGUE Cédle | DOM
Madame OMICIUOLO | Chen | GARREY
Mdame | RAGUENES | Florence | GIBRET
| Madame | DURRUTY-LARREY Nadine ON
Modame | BARROUILHET Monique | LAHOSSE
Monsieur | GAUTHIER-LAFAYE Vincent O LAUREDE
Madame | TOURNEUR Laurence | MAYUS
ame | LABORDE | mé ne
Madame DANGOUMAU Marie-Hélène MUGRON
Àademe | LANUQUE | Véronique | o7ouRT
Madame. COUDROY Elisabeth POYANNE
Medme | DASILVA Delphine SAINT-AUBIN Madame LAMACHE
HINCELIN
Emeline
Hélène
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
>
SET Te
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
SAINT GEOURS
_D'AURIBAT
SORT EN CHALOSSE
7. Commission Economie- tourisme -agriculture (ZAE - Pépinière et Hôtel d'entreprises - lien
avec l'office de tourisme, déchets de venaisons...) : Ghislaine LALANNE, vice-Présidente
CIVILITE NOM PRENOM VILLE
Monsieur DAVERAT Clément DOAT
| Monsieur CURUTCHET Déème | GAMARDE LES BAINS |
Monsieur | ABOZE Didier | GIBRET
| Madame MAGNANOU TE GOUSSE
Madame MEUNIER Jennifer HAURIET
Monsieur TOLLIS Jean-Pierre HINX
Madame BARROUILHET — Monique LAHOSSE
Monsieur DUBAYLE | Jean-Marc | LARBEY
Monsieur | CARRINCAZEAUX Sébastien | LAUREDE
© Madame | BRETIES | Karine | LOUER
Madame HEIT [Sha LOURQUEN |
Monsieur LABORDE Jean-Baptiste | MAYLIS
Monsieur BERGALET Christian Oe
©Madame | DANGOUMAU | Marie-Hélène MUGRON
© Madame LANUQUE Varie OZOURT
Monsieur NAPIAS | Rémy POYANNE
Monsieur DUSSART Jean-Louis © POYARTIN
Monsieur CAZENEUVE Daniel on
Monsieur JUSTES Benoït SAINT-AUBIN |
SAINT GEOURS
MON | DORA ME | oaurBaT Monsieur DANHIL Jérôme SORT EN CHALOSSE
| Madame BENSOUSSAN © Hélen | TOULOUZETTE Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
8. Commission Bâtiments (l’entretien des bâtiments, les sinistres, la gestion des véhicules et des
[CIVILE _ NOM PRENOM CO VILLE
Monsieur DUBECQ Francis BAIGTS
| Monsieur CARRERE Sébestien | BERGOUEY
Monsieur | DALLA-TORRE Le CAUPENNE
Monsieur COOVDAL Benoit CLERMONT
Monsieur | LANGLADE | Denis | DOAZT
| ee GAMARDE LES ini DUGENE label © BAINS
Madame MICHAUD Marie-Isabelle GARREY
Monsieur | DUPRAY D Eançais | GIBRET
Monsieur | LABORDE | Patrick Goos
| Monsieur MAN Patrick HAURIET
Madame | TOMAS | Hélène | HINX
© Modme | BARROUILHET Monique LAHOSE
Monsieur | DANGOUMAU | Dominique | Large
Monsieur GAUTHIER-LAFAYE Vincent LAUREDE
Monsieur DEGERT Benjamin OO Louer
| Monseur | SERRA | Philippe TT
| | | MONTFORTEN Monsieur JEUFFRARD | de | CHALOSE |
Madame GARDESSE Karine MUGRON
Monsieur | COUDROY | Jean-Michel NERBIS
| Madame JACQUELINE | Valérie | NOUSE Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
LE
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Monsieur DENIS Philippe ONARD
© Monsieur DUBITOU | Jacques OZOURT
Monsieur | DUCOURNEAU | UE POYANNE
| Monsieur DARTIGUELONGUE Thierry | POYARTIN
© Madame | DARRIEUTORT Nathalie SAINT-AUBIN
RS SAINT GEOURS | Monsieur BRouReADE Marc D'AURIBAT |
Monsieur CHAGNAUD Sébastien SAINT JEAN DE LIER
© Monsieur | LALANNE Guillume | TOULOUZETE |
9. Commission Voirie (voirie, ouvrages d'art …) : Jérôme FRITSCH, vice-président
CIVILITE NOM PRENOM VILLE
Madame LAVIELE Sandrine BERGOUEY
L Monsieur LALANNE Jean-Jacques | CASSEN
| Monsieur | SAINT-GERMAIN ROBERT CAUPENNE
ER Monsieur CARPY Michel | | CLERMONT
Monsieur CICINO Bruno DOAZIT ‘
Monsieur CURUTCHET | Jérôme ‘ GAMARDE LES BAINS
Monsieur | DUBOSCQ | Jean-Louis D | GARREY L
Monsieur | ABOZE L _ Didier GIBRET
Monsieur LAUREDE | Fabrice GOUSSE h
Monsieur ‘ TAFFARD | Benoit HAURIET LL
Monsieur RAGUE Christian. ‘ HI ol Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Madame BARROUILHET Monique LAHOSSE
Monsieur | LABAT | Hervé | LARBEY
mer ROUSSEL | Miel | LAUREDE
| Monsieur À | DEGERT | Benjamin | ‘ LOUER
: Monsieur 1 TASTET [ Thierry Re LOURQUEN LE
Monsieur LL SERRA | Philippe ‘ MAYLIS oo
| 3 MONTFORTEN L Monsieur TOLLIS |. eurent Le | CHALOSSE
Monsieur SARRES David MUGRON
Monsieur | PONTARRASSE L Bernard ‘ NERBIS _
© Monsieur CANJOUAN LI vs | NOUSSE
Men | BRUNEAU Michel | ONARD
Monsieur = DUBITOU Lo Jacques ‘ OZOURT
‘ Monsieur LABAT Alain | | POYANNE LE
© Mondeur | IMATE | Xavier POYARTIN
© Monsieur In CAZENEUVE Daniel À PRECHACQ LES BAINS
Monsieur | CRABOS | Francis SAINT-AUBIN
L Monsieur h LAFOURCADE Marc SAINT GEOURS D'AURIBAT
L Mon DUBOS | JL Thierry | sanr JEAN DE LIER 1
L Monsieur _ DESCARPENTRIES . Didier | SORT EN CHALOSSE |
© Monsieur | LAFITTE Hervé ‘ E | TOULOUZETTE /
Monsieur HONTANS LE | Pascal LE ViCQ D'AURIBAT L Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
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sr F
se
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
10-Commission communication — sport —- organisation d'évènements (le bulletin, le site internet,
l'ensemble des plaquettes des services, les subventions sportives, l’organisation d'évènements) :
Véronique LANUQUE, vice-présidente
CIVILITE NOM PRENOM VILLE
Monsieur BIELECKI Patrice CLERMONT
Monsieur DUPREUILH | Patrick GAMARDE LES BAINS
| Madame DEZS Florence GIBRET |
Monsieur BROUSSE | Pascal | HAURIET
© Madame | DURRUTY-LARREY Nadine HINX |
© Monsieur | DECES Jérémy | LAHOSSE |
Mademe | DAUGERT Armelle LARBEY
Monsieur | GAUTHIER-LAFAYE | Vincent | LAUREDE
Monsieur | DEGERT Benjamin |. LOUER
Madame |. HEIT | Sacha LOURQUEN
ORTEN | ons LABORDE Mas | —
Monsieur BOISSEL Gérard NERBIS
© Madame | MAURY | Martine ONARD
Monsieur JACOB Nicoles | POYANNE
| Madame | LABORDE | Séverine ‘ POYARTIN
Monsieur | CRABOS CRE SAINT-AUBIN
SAINT GEOURS | Mener COUDROY | Gilles D'AURIBAT
Madame LABARRIERE Carole SAINT JEAN DE LIER
Monsieur | LAMOTHE | Benoit | TOULOUZETTE pe
Les indemnités des élus -
Envoyé en préfecture le 02/10/2020 É
Reçu en préfecture le 02/10/2020
>
EL)
& SŸ
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
1]
Monsieur le Président propose qu’à compter du 16/07/2020 les taux des indemnités de fonction du
Président et des Vice-présidents, en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
Publique sont ainsi fixés :
Pour le Président : 1 896.08 : 48,75 % de l'indice 1027 ;
Pour les 9 Vice-présidents : 802.38 :20,63 % de l'indice 1027 ;
FONCTION
PRESIDENT
1ER VICE-PRESIDENT
En charge de la petite enfance-enfance
jeunesse
2EME VICE-PRESIDENT
En charge des Finances et du personnel
_ 3EME VICE-PRESIDENT
En charge de l’urbanisme et de l'habitat
4EME VICE-PRESIDENT
_ En charge des affaires sociales
SEME VICE-PRESIDENT
En charge de l'aménagement et de
| | l’environnement |
6EME VICE-PRESIDENT
| _ En charge de la culture
7EME VICE-PRESIDENT
En charge de l’économie, du tourisme et de
| agriculture
8EME VICE-PRESIDENT
En charge de la voirie et des bâtiments
9EME VICE-PRESIDENT
En charge de la communication, de
l événementiel et du sport
TOTAUX
NOM
Didier GAUGEACQ
Fabienne-LABY-FAUTHOUX
Marie-Christine BRETTES
Jean-Marie DARRICAU
Hélène TOMAS
Cullaurre LALAN NE
| Thierry DARTIGUELONGUE
Ghislaine LALANNE
Jérôme FRITSCH
| Véronique LANUQUE
TAUX DE L'INDICE |
BRUT TERMINAL
48.75%
20.63 %
20.63 %
20.63%
| 20.63%
20.63 %
20.63%
20.63%
20.63 %
20.63 %
234.42 %
Il précise que la revalorisation qui a eu lieu pour les communes ne s'applique pas dans les EPCI. Il
rappelle que le bureau pouvait, règlementairement, compter jusqu’à 10 vice-présidents et cette
enveloppe avait été prévue au budget. Aussi cette proposition est en-deçä de la proposition budgétaire. Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Les indemnités des élus sont approuvées à l’unanimité. Monsieur le Président remercie le conseil
communautaire pour ce vote.
f
Les délégations du conseil au Président : délégations d'attributions et de fonctions dans les
établissements publics de coopération intercommunale
Monsieur le Président indique que le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses
attributions. 7 domaines sont toutefois écartés :
1° vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances :
2° approbation du compte administratif;
3° dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ;
4° décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et
de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
9° adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° délégation de la gestion d'un service public ;
7° dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre
social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors du conseil suivant le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
Il propose donc que le conseil communautaire lui confie les délégations suivantes en précisant que
l’ensemble des décisions seront prises dans le respect du budget.
FINANCES
e Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au
budget dans la limite de 700 000 euros.
e réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 euros au cours
d’un même exercice budgétaire.
® procéder aux remboursements d'emprunt par anticipation et passer les actes nécessaires
(conventions et avenants) dans la limite des inscriptions budgétaires,
e procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (renégociation,
remboursements anticipés …) ainsi que les avancées d'échéances
+ créer, modifier, supprimer les rêgies comptables nécessaires au fonctionnement des services de
la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE
e fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice,
experts,
+ accepter les indemnités de sinistres de la part des compagnies d'assurance
e solliciter les subventions
° approuver tous actes, conventions et documents à intervenir au titre de l'obtention de
subventions ; Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
e De réaliser l'affectation éventuelle en section d'investissement des acquisitions de matériel et
mobilier ayant une valeur inférieure à 500 € TIC
e Autoriser les virements de crédits dans le chapitre
MARCHES
e Monsieur le Président est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :
e Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieurà 600 000 € HT
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation
du montant du contrat initial supérieure à 15 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,
e Des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 40 000 € HT
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation
du montant du contrat initial supérieure à 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,
e Des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 40 000 €
HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 % lorsque les crédits sont
inscrits au budget
URBANISME
D'exercer, au nom de la communauté de communes, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la communauté de communes en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice
de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code
Décider que, par délégation, et conformément à l’article L5211-9 alinéa 7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur le Président, exerce au nom de la Communauté de communes
TERRES DE CHALOSSE, pour la durée de son mandat, le Droit de Préemption défini par le Code
de l'Urbanisme à l'occasion de l'aliénation d’un bien conformément aux documents d'urbanisme en
vigueur dans les communes membres puis conformément au PLUI en vigueur.
FONCTIONNEMENT DES SERVICES - TARIFS
Approuver tous actes et documents relevant de la gestion courante des services de la Communauté
de Communes TERRES DE CHALOSSE y compris l'adoption ou la modification des tarifs ou
montants pour:
e l'accès aux services,
e les prestations,
e les publications,
e les produits dérives,
e les adhésions,
les produits vendus par la collectivité Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
e les prêts de matériel
+ les locations de salles, ou d'équipement
CONVENTIONS
e Prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution des conventions
et de leur(s) avenant(s) :
oconclus sans effet financier ou jusqu'a la somme maximale de 4000 euros pour la
Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE
Oou ayant pour objet la perception par TERRES DE CHALOSSE d'une recette
e D'approuver et de signer des conventions et leur(s) avenant(s) entre la Communauté de
Communes et les communes membres en particulier dans le cadre de la mise à disposition de
locaux, de personnel et de matériel suivant les crédits inscrits aux budgets.
PERSONNEL- ELUS
+ Approuver et signer des conventions de stages et de formation des élus et du personnel ;
AUTRES
e Intenter au nom de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE toutes les
actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE
dans toutes les actions en justice engagées contre elle.
e décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €;
+ autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la Communauté de Communes
est membre
+ régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
de la communauté dans la limite de 10 000 € par sinistre;
e D'accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
+ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
intercommunales.
Ces délégations sont approuvées à l’unanimité.
Marchés publics : élection des membres de la commission d'appel d'offres
Monsieur le Président propose de créer et élire les membres de la commission d'appel d'offres.
Elle se compose du président, membre de droit, et de cinq membres titulaires et cinq membres
suppléants issus du conseil communautaire. Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d'offres sont élus, au scrutin secret, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Président fait appel à candidature.
La liste suivante est constituée :
Titulaires — Suppléants
nn] - Christine BRETTES np _ Patrice BIELECKI
2 Jérôme FRIT FRITSCH DE 2 | Sandrine LAVILLE
3 | Fabienne LABY-FAUTHOUX | 3 | Yves DUCOURNAU
4 | Jean-Marie DARRRICAU 4 | Jérôme CURUTCHET
5 Guillaume LALANNE 5 Patrick LABORDE
Elle a été élue à la majorité (45 voix pour, 2 blancs).
[Le Ce Centre Intercommunal d j’Action Sociale _ — |
Composition du conseil d’ administration -— fixation du nombre d’ administrateurs
Monsieur le Président rappelle les compétences du CIAS Terres de Chalosse : Ehpad des 100 marches
(Montfort en Chalosse) et du Louts (Gamarde les Bains), aide à domicile, Portage de repas, CABA et
Epi de Chalosse.
Il convient de déterminer la composition du CIAS et Monsieur le Président propose de fixer le nombre
d'administrateurs à 26 comme actuellement. || rappelle qu’en tant que Président de la communauté
de communes, il est le Président de droit du CIAS.
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de fixer à 26 le nombre d'administrateurs du CIAS,
répartis comme suit :
- 13 membres élus au sein du conseil communautaire ;
- 13 membres nommés par le président de la communauté de communes dans les conditions de l'article
L123-6 du code de l'action sociale et des familles.
CIAS : - désignation < des représentants du conseil d’ administration
Monsieur le Président fait appel à candidature. Il indique qu’il souhaite qu'Hélène TOMAS participe
au conseil d'administration et lui proposera la vice-présidence en tant que vice-présidente de la
communauté de communes en charge des affaires sociales.
Il précise enfin que le conseil d'administration se réunit 4 à 5 fois par an.
Se sont présentés et ont êté élus à l'unanimité :
1. Hélène TOMAS, Hinx
2. Fabienne LABY-FAUTHOUX, Poyanne
20 Marie-Christine BRETTES
Anne-Marie LAILHEUGUE, Maylis
Isabelle DUGENE, Gamarde les Bains
Jean-Marie DARRICAU, Montfort en Chalosse
Martine MAURY, Onard
Jean-Jacques DUFAU, Lourquen
Corinne TASTET, Hinx
. Didier ABOZE, Gibret
. Sophie DESPIERIES, Gamarde la Bains
12. Audrey BONVIN SEPRIT, Cassen
13. Ghislaine LALANNE, Caupenne
| SIETOM
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
À l'unanimité, le conseil communautaire désigne les représentants suivants au SIETOM DE
CHALOSSE:
COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT
BAIGTS | MONTABORD HELENE DUFRECHE VALERIE
= BERGOUEY | GRIMAN BERNARD CARRERE SEBASTIEN
| CASSEN LALANNE Jean-Jacques | SAINT-PAUL Daniel
| CAUPENNE LALANNE GHISLAINE | SAINT GERMAIN ROBERT|
© CLERMONT GUIGUE Jacques | CARPY Michel
_ DOAZIT | LABAT Marie-Ange PAWLICKY Anne-Sophie
GAMARDE | MACHADO Adelino DULAMON Camille
GARREY_ |CRABANAT Alexandre MICHAUD Isabelle
U GIBRET | GRIMALAndré : LARTIGAU Guy
D GOOS LABORDE Patrick DEPEYRIS Josiane
un | GOUSSE oi | CAPDO Fabrice | DEGERT Dominique
© HAURIET. | MEUNIER Jennifer DARRIEUX Sabine
HINX RAGUE Christian TOMAS Hélène
LAHOSSE DUCAMP GUY | BARROUILHET CEDRIC
| LARBEY | LANGEFREDERIC | LABATHERVE |
© LAUREDE | ROUSSEL Michel TRAITAT David
LOUER | | CONDOMY ves SAUSSIE Anne-Marie EL
2 Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Ke ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
LOURQUEN DURIE Alain KOUVTANOVITCH Isabelle
MAYLIS | LAILHEUGUE Anne-Marie SERRA Philippe
MONTFORT TOLLIS Laurent | BODINIER VALERIE
MUGRON DANTHEZ ANNE | DANGOUMAU Marie-Hélène |
| NERBIS | DEGOSÉie | COUDROY Jean-Michel
| NOUSSE | CANJOUAN Yves | JACQUELINE Valérie
ONARD DENIS Philippe HOTTELET Muriel
OZOURT DUBITOU Jacques | DARRUYRE Michel
| POYANNE DUCOURNEAU Philippe| LABORDE Thiemy |
POYARTIN | IMATTE Xavier | OLCZYKJérême
| PRECHACQ © GINGALI Antonio | CAZENEUVE Daniel
STAUBIN DARRIEUTORT Nathalie | SOURIGUES-CHINON François
|ST GEOURS D'AURIBAT COUDROY Gilles DUCOURNAU YVES
STJEAN DE LIER | LE CORRE Joëlle LABARRIERE Carole
SORT EN CHALOSSE LABARBE Sabine | CAMOTChristophe
TOULOUZETTE LALANNE Guillaume | LAFITTE Hervé
VICQ D'AURIBAT GUIRLES BEATRICE| _ PASCAL HONTANS
| GEMAPI _ = __
Désignation d’un représentant pour : siéger au sein de l’Etablissement Public Territorial de
Bassin de Adour - Institution Adour
Monsieur le Président propose de siéger à l'Etablissement Public Territorial de Bassin de l’Adour
(EPTB). Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
GEMAPI - Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVD) : désignation des s délégués titulaires
et d’un délégué suppléant
Monsieur le Président propose que Guillaume LALANNE, en tant que vice -président en charge de
l’environnement et de l'aménagement siège au sein des 3 syndicats de rivière.
A l'unanimité sont désignés au sein du Syndicat du bassin Versant des Luys (SBVL) 4 délégues
titulaires: Guillaume LALANNE, Toulouzette - Véronique LANUQUE, Ozourt - Pascal
BERNADET, Sort en Chalosse et Chantal OMICIUOLO, Garrey et un délégué suppléant : Thierry
DARTIGUELONGUE, Poyartin
22 Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020 (
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
GEMAPI - désignation des délégués titulaires et référents pour siéger M Syndicat du .
Moyen Adour Landais (SIMAL)
À l’unanimité, sont désignés les 6 délégués et 11 référents ci-après au sein du Syndicat du Moven 8 6 P YŸ Yÿ
Adour Landais :
DELEGUES TITULAIRES
Monsieur Guillaume LALANNE, le Vice-Président, TOULOUZETTE
Monsieur Fabrice CAPDO, GOUSSE
Madame Martine MAURY, ONARD
Monsieur Jean-Marc PRIAM, PRECHACQ LES BAINS
Monsieur Rémi GUILLEMANE, SAINT JEAN DE LIER
Monsieur Yannick SUZAN, VICQ D’AURIBAT
REFERENTS
Monsieur Daniel SAINT-PAUL, CASSEN
Monsieur Patrick DUPREUILH, GAMARDE LES BAINS
Monsieur Christian DESLOUS, GOOS
Monsieur Benoit TAFFARD, HAURIET
Monsieur Christian RAGUE, HINX
Monsieur Sébastien CARRINCAZEAUX, LAUREDE
Monsieur Benjamin DEGERT, LOUER
Madame Marie-Hélène DANGOUMAU, MUGRON
Monsieur Éric DEGOS, NERBIS
Monsieur Alain LABAT, POYANNE
Monsieur Gilles COUDROY, SAINT GEOURS D'AURIBAT
GEMAPI - SGLB désignation des délégués au sein du syndicat
A l'unanimité, les représentants de la communauté de communes Terres de Chalosse suivants sont
désignés pour siéger au syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB)
Monsieur Guillaume LALANNE, Toulouzette
Monsieur Sébastien CARRERE, Bergouey
Monsieur Jean-Jacques FARTHOUAT, Caupenne
Monsieur Patrick DUPREUILH, Gamarde
Monsieur Benoit TAFFARD, Hauriet
Monsieur Jean-Jacques DUFAU, Lourquen
Monsieur Éric DEGOS, Nerbis
23 Envoyé en préfecture le 02/10/2020 ER
Reçu en préfecture le 02/10/2020 (a |
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Monsieur Christian DESLOUS, Goos
Monsieur Francis DUBECQ, Baigts
Monsieur Alain LABAT, Poyanne
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL ADOUR CHALOSSE TURSAN - PETR |
Monsieur le Président indique que le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse
Tursan (anciennement Pays Adour Chalosse Tursan) est la structure qui porte et suit la mise en œuvre
du SCoT (Schéma de Cohérence territoriale), ainsi que les démarches issues des politiques
contractuelles et territoriales (Programme Européen LEADER, animation économique, contrat
territorial avec la Région...)
Il indique que les membres du Bureau siègent traditionnellement au sein de cette instance car cela a
un lien direct avec le fonctionnement de la communauté de communes.
A l'unanimité ont été élus les délégués suivants :
Suppléants E
1. Michel ROUSSEL
2. Véronique LANUQUE
© 3.Jérôme FRISTCH
4. Anne- Marie LAILHEUGUE
5. 5. Thierry | DARTIGUELONGUE
_ 6. Ghislaine LALANNE
Titulaires
t. Didier GAUGEACQ
2. Christine BRETTES
3. Jean-Marie DARRICAU
_4. Fabienne LABY- Y-FAUTHOUX
5. | Guillaume L LALANNE
6. Hélène TOMAS
(PETR ADOUR CHALOSSE TURSAN: désignation des délégués au sein du comité de
programmation LEADER -
À l'unanimité sont désignés les représentants sui suivants au programme Leader :
© TITULAIRE a SUPPLEANT de
Didier GAUGEACQ a Jean- Marie DARRICAU
[TOURISME | Un |
Office de tourisme Terres de Chalosse- élection des élus au ; conseil d’ administration |
Monsieur le Président indique qu’à ce jour le conseil d'administration est composé de 27 membres
dont 18 de socio professionnels et 9 membres élus. Îl précise que les statuts devraient être modifiés et
le nombre d'élus devrait passer à 7 pour un conseil d'administration de 21 personnes.
À l’unanimité se sont présentés et ont été élus :
24 Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Daniel CAZENEUVE, Préchacq les Bains
Jean-Marie DARRICAU, Montfort-en-Chalosse
Fabienne LABY-FAUTHOUX, Poyanne
Ghislaine LALANNE, Caupenne
Véronique LANUQUE, Ozourt
Françoise MARTIN, Hinx
Jean-Adrien ROBERT, Montfort-en-Chalosse
Isabelle DUGENE, Gamarde les Bains
Yves DUCOURNAU, Saint-Geours d'Auribat VO
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A
UT
N°
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Adhésion au Comite Départemental du Tourisme - désignation d'un représentant
titulaire et d’un représentant suppléant
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’adhérer au Comité Départemental du
Tourisme et de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant.
À Punanimité sont élues Ghislaine LALANNE, titulaire et Marie-Hélène DANGOUMAU,
suppléante.
FINANCES : Composition et création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées
Monsieur le Président propose de créer la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) pour la durée du mandat. Un représentant titulaire et un représentant suppléant par
commune (désignés par le maire de chaque commune) composeront cette commission.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Audrey DAL CORSO indique qu’un un arrêté du Président déterminera la liste des élus siégeant à la
CLECT.
PERSONNEL : désignation d’un représentant au CNAS
Monsieur le Président indique aux délégués communautaires que la communauté de communes
adhère au Comité national d'Action Sociale. Les aides sont variées mais au quotidien, les agents
peuvent bénéficier notamment :
+ d'aides au logement,
° de chèques réductions,
° de facilités de départs en vacances,
e d’une assistance pour toutes informations d'ordre juridique
25 Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
>
>)
& ST
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Cet organisme étant lié aux ressources humaines, il propose que Christine BRETTES soit déléguée au
CNAS. Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
| PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE:
d'administration des collèges (titulaire et suppléant)
élection du représentant au conseil
Monsieur le Président indique qu'Anne-Marie LAILH EUGUE était la représentante titulaire au sein
de conseil d'administration des collèges de Montfort et de Mugron et propose sa candidature. |l indique
que la communauté de communes a un lien avec les collèges notamment avec l’espace jeunes.
Après délibération, sont élus à Punanimité :
Anne-Marie LAILHEUGUE : titulaire
e Jean-Marie DARRICAU : suppléant (collège de Montfort)
Christine BRETTES : suppléant (collège de Mugron)
| CULTURE
| Conseil d'administration de l’école de musique de Montfort
Après appel à candidatures, ont été élus, à l’unanimité : P PP , :
Titulaires
sabelle DUGENE Thierry DARTIGUELONGUE
Véronique LANUQUE
+
Suppléants
Fabienne LABY-FAUTHOUX
Pascal HONTANS
Anne-Marie LAILHEUGUE
1
2
3 un
4 Martine MAURY
Conseil d'administration de la ludothèque
Yves DUCOURNAU
Monsieur le Président rappelle que le réseau des ludo-médiathèques est constitué de 7 médiathèques
(4 municipales Cassen, Goos, Hinx et Poyanne et 3 intercommunales Doazit, Laurède et Mugron) et
d’une ludothèque à Saint-Aubin.
La Communauté de Communes soutient la Ludothèque associative de Nousse à hauteur de 23 100
euros par an.
Après appel à candidatures, se sont portés candidats et ont été élus :
° Titulaire : Thierry DARTIGUELONGUE
e _ Suppléant: Patrice BIELECKI
26 Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
URBANISME - HABITAT : désignation de représentants à l'ADIL |
Monsieur le Président indique que dans le cadre de notre compétence habitat, la communauté de
communes soutient et adhère à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL). A
ce titre se sont portés candidats et ont été élus à l'unanimité Jean-Marie DARRICAU, représentant
titulaire et Benoit VIDAL représentant suppléant.
INFORMATIQUE : élection de représentants à l'ALPI _.
Monsieur le Président indique que la communauté de communes adhère à l'ALPI. Un délégué titulaire
et un délégué suppléant doivent être désignés. || précise que Tony ARTY était représentant titulaire et
souhaite continuer, Sont élus Tony ARTY, titulaire et Guillaume LALANNE, suppléant.
NUMERIQUE
SYDEC : élection d’un représentant à la commission départementale numérique
Guillaume LALANNE présente sa candidature et est désigné représentant au sein de la commission
départementale numérique.
SYDEC - élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à la
commission départementale énergie
Trois bornes électriques ont êté installées sur le territoire de la communauté de communes Terres de
Chalosse: une à Mugron, une à Montfort et une à Hinx. De ce fait nous adhérons à la commission
départementale énergie du SYDEC et devons désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne Didier ABOZE, représentant titulaire et Jean-Pierre
TOLLIS, représentant suppléant.
FINANCES
Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales 2020
Christine BRETTES indique aux délégués que le fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines
Intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées. || s’agit d’une disposition importante pour le budget de la communauté de communes.
27 Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Le montant du FPIC a été notifié le 20 juillet et l'enveloppe globale s'élève à 550 494 € dont
191 929 € pour la communauté de communes. Elle précise que cette somme est répartie selon le droit
commun mais que le conseil communautaire peut voter une répartition derogatoire.
Elle rappelle enfin que le montant du FPIC pour la communauté de communes a êté vote le 18 juin
dernier, comme en 2019, à hauteur de 227 619 euros.
Aussi, afin de ne pas perturber l'équilibre du budget communautaire elle propose de retenir la
répartition dérogatoire en précisant que l'enveloppe globale est supérieure de 30 000 € par rapport
à 2019. De ce fait, l’ensemble des communes bénéficiera d’un léger surplus par rapport à l’exercice
précédent.
Didier GAUGEACQ précise que la répartition du FPIC peut être de droit commun ou dérogatoire.
Dans ce cas, le vote doit être obtenu avec une majorité de 2/3. Il souligne qu’en 2017 et 2018, le droit
commun avait été privilégié. En 2019 ce système dérogatoire a été proposé pour notamment
permettre à la communauté de communes de faire face aux nouvelles dépenses liées à la prise de
compétence de la GEMAPI.
A l'unanimité le conseil communautaire décide de la répartition dérogatoire du FPIC selon le tableau
suivant :
MONTANT
(€)
227 619 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRES DE CHALOSSE |
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TN
3
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3
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ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
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14NOZO Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
UE
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : dégrèvement en faveur des entreprises des
secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture
dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
Christine BRETTES indique que l'Etat propose un dégrèvement de la CFE en faveur des
entreprises des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la
culture dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.
Sur le territoire de la communauté de communes cela représenterait 18 établissements.
L'estimation de la perte de recettes est de 14 495 €. L'Etat compenserait cette perte à hauteur de
90 % soit une perte d'environ 7 500 € pour la communauté de communes.
Elle indique également que la communauté de communes a la possibilité d’exonérer de taxe de
séjours mais cela ne concerne pas directement les hébergeurs.
Didier GAUGEACQ indique en effet que le bureau a privilégié d'aider les entreprises dont le
secteur d'activité est en souffrance.
Patrice BIELECKI demande si les entreprises devront faire la demande d'exonération. Didier
GAUGEACQ précise que si le conseil décide de l'exonération les entreprises bénéficieront d'office
du dégrèvement. En parallèle, la communauté de communes les informera de la décision du conseil
communautaire.
Ce dégrèvement est approuvé à l'unanimité.
| Attribution d'une subvention exceptionnelle à la course landaise
Christine BRETTES indique que la Fédération Française de la Course landaise a écrit, le 30 juin
dernier, à la communauté de communes pour demander une aide en faveur de la course landaise.
Après discussion, le bureau propose de verser une aide de 3 000 €.
Monsieur le Président indique qu’il est raisonnable d'intervenir à ce niveau au regard de notre
budget. Avec une accumulation de petites aides le secteur pourra résister.
À l'unanimité le conseil communautaire décide d'attribuer une aide de 3 000 € à la fédération de
la course landaise.
| OPAH : approbation de la convention avec l’Etat
Jean-Marie DARRICAU présente la convention OPAH d'une durée de 3 ans entre la
communauté de communes, l'Etat, l'ANAH, Providis Aquitaine et Âction logement.
Les enjeux définis comme prioritaires dans le cadre de l'OPAH sont :
- Lutter contre la précarité énergétique et améliorer le confort thermique des logements ;
- Favoriser le maintien à domicile et participer à l'adaptation des logements des personnes âgées,
handicapées ou à mobilité réduite ;
31 Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
- Résorber l'habitat indigne ou très dégradé ;
- Développer le parc locatif conventionné privé en favorisant la remise sur le marché de logements
vacants dans les communes de Montfort-en-Chalosse et de Mugron (secteurs d'intervention
identifiés).
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'ANAH sont de 1 204 269 € sur 3
ans dont 106 259 € d'aides à l'ingénierie et1 098 010 € d'aides aux travaux.
Les montants prévisionnels de la communauté de communes sont de 200 000 € sur 3 ans
répartis :
Co Nombre de dossiers …: co
Participation
SR se Communauté _ ANNEE [ANNEE |ANNEE de
opération Re 1 2 3 TOTAL Communes
PO HABITER MIEUX
__ SERENITE 25 25 25 75| 37500 € | 500 €/ logement
PO ADAPTATION | - _ 20 _ 20 _ 20 60 30 000 € 500€ / logement
PO HABITAT INDIGNE 1 Î 1 3 22 500 € |7500 € / logement OT _ 15 % par logement plafonné
BAILLEU RS À À 3 il 110 000 € _à10 000 € / logement
él él 62 149| 200000 €
La signature est prévue en octobre en présence des différents partenaires.
Cette convention est approuvée à l'unanimité.
| MARCHES PUBLICS
| Autorisation donnée au Président de signer le marché de suivi animation de l'OPAH
Audrey DAL CORSO indique que dans le cadre du suivi et de l’animation de l'OPAH, une
consultation a eu lieu et Vincent LAGROLA 3 notifié le marché à SOLIHA le 6 juillet dernier.
Soliha nous a renvoyé l'acte d'engagement le 23 juillet mais Didier GAUGEACQ n'a pas la
possibilité de le signer car ne possède pas les délégations. Aussi il est proposé d'autoriser Monsieur
le Président à signer le marché de suivi et animation de l'OPAH avec Soliha, entreprise retenue
suite à la consultation.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité,
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Reçu en préfecture le 02/10/2020
DA
UE
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Marche public de télécommunication — autorisation donnée au Président de lancer la
| procédure et de signer le marché
Monsieur le Président indique aux délégués communautaires que la communauté de communes est
accompagnée par un bureau d'études pour le renouvellement de ses contrats de
téléphonie/internet.
Après avoir établi un état des lieux et défini nos besoins, Monsieur le Président propose de lancer
un marché qui serait composé de deux lots :
- La mobilité
- Fixe/internet/interconnexion
Ce marché porterait sur une durée fixe de 2 ans avec 2x1 an en option. Le montant du marché
s'élèverait à 88 000 € sur les 4 ans soit une moyenne de 22 000 €/an.
Monsieur le Président précise que nous ne ferons a priori que peu d'économies mais nous
bénéficierons de services plus efficaces, plus cohérents et harmonisés sur l’ensemble de nos
bâtiments.
À l’unanimité le conseil communautaire autorise le Président à lancer cette consultation et au
terme de la procédure à signer le marché après avis de la commission d’appel d'offres.
Marché de voirie : approbation de l'avenant n°2 aux lots 1 et 2
Jérôme FRITSCH indique aux délégués communautaires que le marché voirie a été signé en juin et
concerne la réfection des voies pour le lot 1 (480 280,27 € HT) et les fossés pour le lot 2
(22 091,2 € HT). Un premier avenant en plus-value a été signé afin d’intégrer les routes qui ont
subi des dépâts suite aux intempéries de fin d'année 2019 :
e Avenant1 pour le lot 1 de 36 157,08 € HT soit 43 388,50 € TTC
e Avenant1 pour le lot 2 de 1180 € HT soit 1416 € TTC
Ce soir il propose de signer un second avenant pour les deux lots suite au choix de la commune de
Saint-Aubin de ne plus effectuer les travaux prévus sur la place de la mairie (-12182,12€ HT). Un
choix technique s'est porté sur le prolongement de la route de crabé à Doazit (route qui est
actuellement dans le marché) pour un montant de 5703 € HT pour le lot 1 et 299 € HT pour le
lot 2.
À l'unanimité, le conseil communautaire décide :
® _ D’approuver l'avenant n°2 modifiant le lot 1 relatifà la réfection de la voirie pour une
moins-value totale de 6 479,12 € HT
e _ D’approuver l'avenant n°2 modifiant le lot 2 relatifà la réfection des fossés pour une plus-
value totale de 299,00 € HT
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Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Jérôme FRITSCH rappelle aux communes que dans le cadre du marché de point à temps les
communes doivent indiquer leurs besoins pour le mercredi 5 août dernier délai.
GEMAPI : approbation de la convention de réalisation des travaux d’urgence sur la digue |
| Maisonnave avec le Département des Landes et l Institution Adour hp "|
Guillaume LALANNE indique aux délégués communautaires que la communaute de communes
est compétente en matière Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations
(GEMAPI) depuis le 1°’ janvier 2018. 1! rappelle que cette compétence a êté prise sans transfert de
charges et c’est la taxe gemapi qui finance nos besoins. La communauté de communes a délégué à
son tour cette compétence :
e GEMA : aux syndicats de rivières (SIMAL, SBVL et SGLB)
e Plä l'institution Adour
L'Institution Adour nous accompagne et a la maitrise d'ouvrage pour la protection des digues. Il
remercie les élus de Saint Jean de Lier de lui avoir expliqué l'historique et surtout de lui avoir montré
les dégâts sur la digue (renards hydraulique et érosions de berge en pied ou sommet). || est
important de les réparer car cela empire au fur et à mesure des intempéries.
L'institution Adour a fait plusieurs chiffrages. Les premières estimations s’élevaient à 600 000 €.
Après plusieurs rencontres le chiffrage a éte ramené à 220 000 € pour terminer à une estimation
de 120 000 €. C'est sur cette base que la consultation a été réalisée et pour déterminer la taxe
gemapi lors du vote du budget.
Le conseil départemental, membre historique de l'institution Adour propose de signer une
convention avec la communauté et l'institution afin de pouvoir participer financièrement à hauteur
de 30 % du montant des travaux de réparation.
Aussi, l'Etat participerait à hauteur de 20 %, et la Région de 50 %. Sur les 50 % restant, le conseil
départemental nous soutiendrait à hauteur de 30 %. Le reste à charge pour la communauté de
communes serait donc pour un montant de travaux de 120 000 € de 24 000 €. Or, suite à l’appel
d'offres, les travaux s'élèvent à 60 000 € et le reste à charge serait donc de 12 000 € pour la
communauté de communes. Le différentiel pourrait servir à faire des travaux supplémentaires car
pour l'instant les seuls travaux d'urgence ont êté pris en compte.
À l'unanimité les délégues communautaires approuvent la signature de la convention,
Didier GAUGEACQ indique qu’effectivement l'estimation de 600 000 € correspondait à la
globalité des travaux mais précise que cette somme était insupportable pour le budget
communautaire. C'est pour cela qu'il a êté décidé de fractionner les travaux et de ne réparer dans
un premier temps que les travaux dits d'urgence. Ces travaux ont été estimés à 220 000 € pour
aboutir à un montant réel de 60 000 €. Ceci est tout sauf une bonne nouvelle car on se prive de
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Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
travaux et les habitants sont taxés sur l'estimation de 120 000 €. L'Institution Adour fait une
nouvelle consultation pour faire réaliser les travaux nécessaires. Le surplus de la taxe Gemapi servira
pour les budgets à venir.
Thierry DUBOS indique qu’il faut continuer à intervenir auprès de l'Institution Adour et à faire
attention à ce qui est proposé.
Didier GAUGEACQ souligne tout de même que les travaux ont certes été surestimés mais
l'institution Adour a été très efficace dans la recherche des financements.
Guillaume LALANNE 3 toute sa confiance et la compétence pour suivre le dossier avec l’Institution
Adour.
Jean-Louis CAPDEVILLE estime qu’il faut rester dans la limite du raisonnable et que nous avons
des entreprises locales capables de réaliser ces travaux.
| Décisions du Président dans le cndre de sa délégation de fonctions
Dans le cadre de sa délégation le Président Vincent LAGROLA à pris des décisions. Îl incombe à
Didier GAUGEACQ d'en rendre compte aux délégués communautaires
Décision n°30_06_2020_CC : approbation de l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition
de locaux pour l'accueil de loisirs sans hébergement : mise à disposition de nouvelles salles
Décision n°31_06_2020_CC : Musée de la Chalosse : tarifs
Décision n°32_06_2020_CC : approbation de l'avenant n°1 du lot 1 du marché voirie
Décision n°33_06_2020_CC : création d’un emploi temporaire en accroissement d'activité
Décision n°34_06_2020_CC : Approbation du plan de financement de l'exposition « des bars et
des histoires » au Musée de la Chalosse
Décision n°35_06_ 2020 CC: Espace jeunes - tarifs pour le camp passerelle « activités
aquatiques » à Seignosse du 3 au 5 août pour les 11-13 ans
Décision n°36_06_2020_CC : Déclaration d'intention d'aliéner : décision de ne pas préempter des
biens sur les communes de Cassen (1), Hinx (4), Montfort (1)
Décision n°37_06_2020_CC : tarifs pour le camp de l'ALSH à Arudy camp montagne » du 21 au
24 juillet pour les 9-11 ans
Décision n°38_06_2020_CC : réseau des médiathèques - demande de subvention auprès du
conseil départemental
Décision n°39_06_2020_CC : Maison France Services - choix du bureau d’étude pour une étude
géotechnique
Décision n°40_06_2020_CC : emprunt auprès de la banque postale d’un montant de 500 000€
au taux de 0,88 % sur 15 ans
Décision n°41_06_2020_CC : Suivi et animation de POPAH, choix du bureau d’études SOLIHA
Décision n°42_07_2020_CC : Approbation de l'avenant n°1 du marché voirie lot 2
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Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Décision n°43_07_2020_CC : Approbation de l'avenant n°1 du marché du Musée de la Chalosse
- lot1
Décision n°44 07_2020_CC : achats de vestiaires au Musée de la Chalosse - affectation de ces
achats en section d'investissement
Décision n°45_07_2020_CC : Cessions d'objets métalliques
| QUESTIONS DIVERSES
| Calendrier des réunions
Monsieur le Président présente le calendrier des réunions.
Date Horaire Objet de la En lieu
16/09/2020 17h30 Bureau Pôle des services
À défini jon d
24/09/2020 19h30 Conseil Communautaire céfpinenonctionides conditions sanitaires
- . Mugron salle henry 07/10/2020 19h30 Conférence des maires |
emmanuelli
14/10/2020 17h30 Bureau Pôle des services
rer nd
22/0/2020 19h30 ETC rare RCE eneonIeEs conditions sanitaires
18/11/2020 17h30 Bureau Pôle des services
À défini ion d
26/11/2020 19h30 Conseil Communautaire définir en fonction des conditions sanitaires
9/12/2020 17h30 Bureau Pôle des services
FR nd
17/12/2020 19h30 Conseil Communautaire ÉGEfir en fonction des conditions sanitaires
Janvier 2021 Rapport d'activité Sur 4 communes du territoire
Monsieur le Président indique qu'il souhaite mieux communiquer auprès des conseillers municipaux.
Aussi 4 lieux seront proposés afin de presenter le rapport d'activités à l’ensemble des conseillers
municipaux. Ce sera l’occasion de partager avec les élus et d'échanger. Il compte sur les délégues
communautaires pour inciter les élus à participer à ces reunions.
| Fonds d’Equipement des Communes
Monsieur le Président indique que la réunion de présentation des projets éligibles au Fonds
d'Equipement des Communes aura lieu le 9 septembre à Brassempouy.
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Reçu en préfecture le 02/10/2020
[
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 124-DE
Espace emploi
Hélène TOMAS demande aux délégués d'afficher les flyers de l’espace emploi au sein des mairies
afin de promouvoir le service.
a Communication
Monsieur le Président indique qu’un flash info de 4 pages à destination de la population sortira
prochainement afin de présenter le nouveau conseil communautaire.
L'ordre du jour étant épuisé, il remercie les délégués pour leur présence et espère qu'ils
continueront à travailler ensemble. La séance est levée à 22H30.
Le Président, La Secrétaire de séance
Didier GAUGEACQ Sandrine LAVILLE
À
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Reçu en préfecture le 02/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020_09_124-DE