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Arrêté - 2023 150T CDOS 87 Occup°DP Stationnt pl Jules Ferry HV2024 En route pour les Jeux
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 150T CDOS 87 Occup°DP Stationnt pl Jules Ferry HV2024 En route pour les Jeux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
anazol
ARRÊTÉ 2023-150 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE JULES FERRY ET
DU DOMAINE COMMUNAL DANS LE PARC SPORTS ET NATURE DE MORPIÉNAS ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES,
À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION
HAUTE-VIENNE 2024, EN COURSE POUR LES JEUX
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants : - Vu le Code de La route (nouvelle partie réglementaire), articles R411-29 à R411-32 : L113-2 : L116-1 à L1G-
8, RT16-2 du Code de la voirie routière ;
- Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur le Maire de la commune de Panazol, par Le Comité Départemental Olympique et Sportif de La Haute-Vienne (CDOS 87), d'organiser à Panazol le vendredi 23 juin 2023, la manifestation “Haute-Vienne 2024, en Course pour Les Jeux’ : - Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, :
- le stationnement et La circulation des véhicules sur une portion de La place Jules Ferry (parking situé
aux abords du complexe Boris Vian),
- l'occupation du domaine public sur cette même portion et l'utilisation du domaine communal dans le parc Sports et Nature de Morpiénas ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le CDOS 87 est autorisé à occuper temporairement Le domaine public et communal aux lieux suivants le vendredi 23 juin 2023 de 8h00 à 20h00 :
- place Jules Ferry, partie du parking au droit du complexe Boris Vian conformément au plan ci-annexé,
- Parc Sports et Nature de Morpiénas, notamment la piste de Pumptrack.
ARTICLE 2 : Sont interdits Le stationnement et la circulation de tous véhicules aux lieux cités à l'article 1, sauf véhicules de secours et des organisateurs (animateurs, bus, …) Le vendredi 23 juin 2023 de 6h00 à 20h00. ARTICLE 3 : Les organisateurs devront :
* installer Les barrières mises à disposition par Les Services Techniques,
* veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise, s veiller à ce que les services de secours puissent accéder sur le site de La manifestation.
ARTICLE & : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels
et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, au cours ou à l'occasion du déroulement des animations.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de la
circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Président du Comité Départemental Olympique
et Sportif de La Haute-Vienne.
FAIT à PANAZOL. Le 21 juin 2023
Le Maire,
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Fabien DOUCET
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