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Déliberation - DCM 2015 180 du 21 12 2015 Actualisation DES Tarifs et Redevances
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 180 du 21 12 2015 Actualisation DES Tarifs et Redevances)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 14/12/2015
Date
d'affichage
: 14/12/2015
N°
2015/180
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2015
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2015
Affiché
le DD
9.
DOIS
ETS
ID
: 083-218300424-20151221-DEL2015_180-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
21
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
vingt
et
un
décembre
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE, PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
-Jean-Francçois
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ POUVOIRS
:
Laëtitia
PICOT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Aimé
GARNIER
à
Patrick
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
ABSENTS
: Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
- Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
divers
tarifs
à
leur
niveau
de
2015,
exception
faite
de
l'actualisation
réglementaire
des
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et
pré-enseignes,
ainsi
que
d'une
modification
de
la
périodicité
des
redevances
pour
échafaudage
et
neutralisation
de
places
de
stationnement.
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'actualiser
Les
tarifs
2016,
comme
suit
:
ACTUALISATION
DES
TARIFS
ET
REDEVANCES Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2015
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2015
Affiché le ID
: 083-218300424-20151221-DEL2015_180-DE CM
21/12/2015
N°
2015/180
ACTUALISATION
DES
TARIFS
ET
REDEVANCES
2015
2016
Tarification
location
structures
sportives
“stades
/ heure
15,00
15,00
*stades
: majoration
weekend
&
j. fériés
20%
20%
*gymnases
/ heure
15,00
15,00
*gymnases
: majoration
weekend
&
j. fériés
30%
30%
Tarif
de
délivrance
des
documents
cadastraux
* extrait
de
matrice
(par feuillet)
2.00
2,00
* extrait
de
plan
A4
3,00
3,00
* extrait
de
plan
A3
3,00
3,00
Photocopies
et Cédérom
(arrêté
01/10/2001)
DiNGoot
Photocopies
A4
0,18
0,18
Photocopies
A3
0,51
0,51
Fourniture
et gravure
de
Cédérom
2,75
2,75
Tarif
des
frais
de
garde
et d'enlèvement
des
véhicules
mis
à la
fourrière
municipale
(arrêté
ministériel
du
21
mai
2013)
:
application
des
tarifs
maxima.
Quelques
exemples
:
1)
mise
en
fourrière
VP
*immobilisation
matérielle
7,60
7,60
“opérations
préalables
15,20
15,20
“opérations
d'enlèvement
115,10
115,10
2)
mise
en
fourrière
autres
véhicules
immatriculés
(y compris
cyclomoteurs
et
autres
non
soumis
à
réception)
*immobilisation
matérielle
7,60
7,60
“opérations
préalables
7,60
7,60
opérations
d'enlèvement
45,70
45,70
3)
frais
de
garde
et
expertises
VP
“garde
journalière
6,10
6,10
“expertise
61,00
61,00
4) frais
de
garde
et expertises
autres
véhicules
immatriculés
(y
compris
cyclomoteurs
et
autres
non
soumis
à
réception)
“garde
journalière
3,00
3,00
“expertise
30,50
30,50
Cotisations
bibliothèque
* abonnement
annuel
cogolinois
(5
livres
+
5 revues
+ 2
autres
supports)
15,30
15,30
* abonnement
annuel
cogolinois
(5
livres
+
5
revues)
11,20
11,20
* abonnement
annuel
non
cogolinois
(5
livres
+ 5 revues
+
2 autres
supports)
35,00
35,00
* abonnement
annuel
non
cogolinois
(5
livres
+
5
revues)
30,00
30,00
*caution
demandée
aux
vacanciers
50,00
50,00
“location
livres
- vacanciers
0,70
0,70
“locations
livres
nouveaux
- vacanciers
1,60
1,60
* frais
de
remplacement
de
la
carte
d'adhérent
en
cas
de
Droit
d'entrée
aux
musées
+
associations
*
EXPOSITIONS
DEMEURE
SELLIER
et
LA
CHAPELLE
saison
:novembre/décembre/janvier/février/mars/avril
-
: mai/juin/
/octobre
-
: juillet/août Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2015
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2015
Affiché le ID
: 083-218300424-20151221-DEL2015_180-DE CM
21/12/2015
N°
2015/180
ACTUALISATION
DES
TARIFS
ET
REDEVANCES
OBJET
DES
AUTORISATIONS
Désignation |
Unité
de
Tarif
Tarif
2016
base
2015
STATIONNEMENT
VEHICULES
Stationnement
de
taxis
et Auto-école
Par
véhicule
MOIS
24,45
24,45
Voiture
en
exposition
à caractère
commercial|
Par
véhicule
|
JOUR
24,45
24,45
Car,
camping-car,
caravanes,
camions,
etc.
|
Par
véhicule
|
JOUR
pour
exposition
/ vente
à
caractère
commercial
98,45
98,45
Camion
restauration
rapide
(foodtruck)
Par
véhicule
|
JOUR
50,00
50,00
MARCHES
ET
FOIRES
Marchés
(ml)
hiver
Mètre
linéaire
|
JOUR
1,44
1,44
Marchés
(ml)
été
Mètre
linéaire
|
JOUR
1,88
1,88
Foires
Mètre
linéaire
|
JOUR
2,44
2,44
FETES
FORAINES
ANNUELLES
Baraques
/ remorques
(Loterie,
jeux
Mètre
linéaire |
JOUR
d'adresse,
tirs)
2,00
2,00
Manèges
et attractions
diverses
-
Moins
de
50
m°
l'UNITE
JOUR
15,00
15,00
-
Moins
de
100
m°
l'UNITE
JOUR
25,00
25,00
-
Moins
de
200
m°
l'UNITE
JOUR
100,00
100,00
Jeux
et
distributeurs
l'UNITE
JOUR
5,10
5,10
CIRQUES
et
SPECTACLES
DIVERS
de
MOINS
de
30
m
de
diamètre
-
sans
chapiteau
et
sans
ménagerie
l'UNITE
JOUR
86,00
86,00
-
avec
chapiteau
et
sans
ménagerie
l'UNITE
JOUR
123,00
123,00
-
avec
chapeau
et
ménagerie
l'UNITE
JOUR
197,00
197,00
CIRQUES
et
SPECTACLES
DIVERS
de
PLUS
de
30
m
de
diamètre
-
Sans
ménagerie
l'UNITE
JOUR
740,00
740,00
-
Avec
ménagerie
l'UNITE
JOUR
860,00
860,00
DIVERS Balustrade
ou
bâches
de
fermeture
Mètre
linéaire
AN
24,25
24,25
Auvents
et
marquises
Mètre
carré
AN
24,25
24,25
Tente
ou
toile
ou
bâche
ou
banne
…
(Sans
Mètre
carré
AN
appui
au
sol)
12,00
12,00
Etalage
pour
vente
de
marchandises
(y
Mètre
carré
AN
compris
rôtissoires),
présentoirs,
distributeurs,
etc.)
36,80
36,80
Etalage
pour
vente
de
marchandises
au
Jour
déballage
(brocantes,
foires
ponctuelles)
134,60
135,00
Etalage
pour
vente
de
marchandises
au
Jour
déballage
(brocantes,
foires
hebdomadaires)
300,00
300,00
Bâches
ou
tente
ou
vélum ;
les
côtes
laissés |
Mètre
carré
AN
libres
24,25
24,25 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2015
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2015
Affiché le ID : 083-218300424-20151221-DEL2015_180-DE
CM
21/12/2015
N°
2015/180
ACTUALISATION
DES
TARIFS
ET
REDEVANCES
Bâches
ou
tente
ou
vélum
; avec
fermeture
Mètre
carré
AN
partielle
de
côtés
en
matériaux
de
même
nature.
36,70
36,70
Auvent
en
matériaux
durs
(vitres,
PVC,
Mètre
carré
AN
métal,
aluminium,
bois,
etc...)
Les
côtés
laissés
entièrement
LIBRES.
49,40
49,40
Auvent
en
matériaux
durs
(vitres,
PVC,
Mètre
carré
AN
métal,
aluminium,
bois,
etc.)
Les
côtés
partiellement
FERMES.
73,50
73,50
Caisson
en
saillie
avec
ou
sans
store,
volet
Mètre
carré
AN
roulant
ou
formant
enseigne
51,80
51,80
Terrasse
avec
places
assises
(Cafés,
Mètre
carré
AN
restaurants,
Glaces,
brasseries
pâtisseries)
49,80
49,80
Terrasse
avec
places
assises
(Cafés,
Mètre
carré
MOIS
restaurants,
Glaces,
brasseries
pâtisseries)
6,80
6,80
Extension
de
terrasse
(juillet / août)
Mètre
carré
MOIS
6,80
6,80
ENSEIGNES
&
PREENSEIGNES
(TLPE)
: application
des
tarifs
de
droit
commun
a) dispositifs
publicitaires
et préenseignes
Mètre
carré
AN
non
numériques
&
enseignes
<
12
m°
15,30
15,40
b)
enseignes
(>
12
m°
et <
50
m2)
Mètre
carré
AN
30,60
30,80
c) enseignes
(>
50
m°)
Mètre
carré
AN
61,20
61,60
d)
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
Mètre
carré
AN
numériques
45,90
46,20
NB
: tarifs
doublés
pour
la superficie
des
supports
excédant
50
m?
CHANTIERS
TEMPORAIRES
Echafaudage,
dépôt
de
matériaux,
Mètre
carré
|
Semaine
stationnement
d'engins,
stationnement
d'appareils
divers
7,20 | supprimé
Echafaudage,
dépôt
de
matériaux,
Mètre
carré
JOUR
stationnement
d'engins,
stationnement
d'appareils
divers
1,00
Neutralisation
de
places
de
stationnement
Place
Semaine
(sans
occupation)
52.00
|supprimé
Neutralisation
de
places
de
stationnement
Place
JOUR
sur
voirie
(hors
occupation)
10.00
PUBLICITE Bureau
de
vente
pour
promotion
immobilière
l'UNITE
MOIS
et divers
288,00
288,00
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.
Le
Ted
l
eu
M
TT
rc
Etienne
LANSADE.