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unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - Decision presidente 2026 17 demande soutien financier departement Au Fil des Patrimoines
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - Decision presidente 2026 17 demande soutien financier departement Au Fil des Patrimoines)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Histoire et mémoire,
DECISION DU PRESIDENT
N° 2026-17
e Vules articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 2026-05-01 du 30 avril 2026 du Conseil Communautaire délégant au Président une partie des attributions de l'organe délibérant, notamment l'article 14 l'autorisant à arrêter les plans de financement et solliciter toutes les subventions ou avances susceptibles d'être obtenues pour la réalisation des projets de la CdC4B sud Charente;
Considérant :
+ Que le Département de la Charente propose une aide financière aux collectivités dans le cadre d'une subvention aux lieux de diffusion culturelle ;
e Que la Communauté de Communes des 4B Sud-Charente via la programmation estivale de deux événements gratuits nommés Au fil des patrimoines et se déroulant gratuitement en extérieur dans des communes du territoire en mêlant spectacle vivant professionnel et patrimoine est éligible à la demande de subvention « aide à la diffusion » ;
La Présidente de la Communauté de Communes de 4B sud Charente,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une aide financière auprès du Département de la Charente au titre de l'aide à la diffusion d'événements culturels hors-les-murs sur le territoire des 4B « Au Fil des patrimoines », pour un montant total de 1 107€.
Article 2: En vertu de l'article L. 2122-23 (applicable par renvoi de l'article L.5211-2 du CGCT), il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion obligatoire du conseil communautaire.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, d'exécuter la présente décision.
Acte rendu exécutoire par sa télé transmission Fait à Touvérac, le 5 mai 2026
en sous-préfecture le .…...". 5. 12026. Isabelle LAGARDE et mis en ligne le ...". 6.MAIL. 2026... Présidente
ns" AR Prefecture
016-200029734-20260505-DEC 2026 _17-AU
Reçu le 05/05/2026