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unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - decision president 2025 43 Convention financement Chapelle des Templiers compressed
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - decision president 2025 43 Convention financement Chapelle des Templiers compressed)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT
N° 2025-43
+ Vules articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; e Vu la délibération n°2024-02-13 du 28 mars 2024 du conseil communautaire délégant au Président une partie des attributions de l'organe délibérant dans le domaine financier : - L'article 15 attribuer le versement des subventions aux associations selon les règles définies par le conseil communautaire, et notamment les versements de soldes conditionnés à la réalisation de l'opération ou à la présentation des bilans financiers ;
Considérant :
e Que la Chapelle des Templiers, située à Cressac-Saint-Genis commune de Coteaux-du- Blanzacais, est un site historique et touristique majeur du territoire de la CdC 4B sud Charente ;
+ Que le Comité de découverte, de sauvegarde et de valorisation du patrimoine en Blanzacais et alentours assure l'entretien courant du site ;
e Que la CdC 4B, forte de sa compétence en matière de tourisme, a conduit, entre autres,
des campagnes de restauration des peintures templières abritées par la Chapelle ;
e L'intérêt touristique du site de la Chapelle des Templiers ;
Le Président de la CdC 4B sud Charente,
DECIDE
Article 1 : de verser un soutien financier au Comité de découverte, de sauvegarde et de
valorisation du patrimoine en Blanzacais et alentours d'un montant de 1 500 €, les crédits
nécessaires seront inscrits au budget 2026.
Article 2: En vertu de l'article L. 2122-23 (applicable par renvoi de l’article L.5211-2 du
CGCT), il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion obligatoire du
conseil communautaire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, d'exécuter la présente décision.
Acte rendu exécutoire par $ LEE EE NSssIon Fait à Touvérac, le 9 décembre 2025 en sous-préfecture le "DEL. a Jacques CHABOT et mis en ligne le eu MA DÉE. 2095. Président
AR Prefecture
016-200029734-20251209-DEC 2025 43-AU
Reçu le 09/12/2025