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Déliberation - 2022 159 Marche maitrise doeuvre amenagement des cours decoles Bureau detudes Realites
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 159 Marche maitrise doeuvre amenagement des cours decoles Bureau detudes Realites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DECISION
2022/159 1.1
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des cours d’écoles,
CONSIDERANT l’offre reçue pour cette consultation et l’analyse des offres,
CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission Marchés, réunis en séance en date du 6 décembre 2022 avec le rapport d’analyse de l’offre,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature du marché MA2248 avec le Bureau d’Etudes REALITES, domiciliée à Roanne (42300) pour un montant maximum de 200 000 € HT sur 4 ans.
Article 2 : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,
- Madame la Comptable Publique de Saint-Just-Saint-Rambert, - Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 27 décembre 2022
Le Maire
François DRIOL