Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Occupation domaine public des Brocantes
Arrêté - Occupation domaine public GRANDE PLAGE
unknown - Occcupation domaine public FORT NEUF
Arrêté - Occupation domaine public place Hoche KIBEREN DRIF
Arrêté - 507 2022 Occupation domaine public reglementation
Arrêté - 506 2022 Occupation domaine public Animation GWAGE
Arrêté - arrete occupation domaine public sucre glace 2023
unknown - 393 2023 Convention doccupation du domaine public
Déliberation - D202312016 Esp convivialite quai du Pont Neuf tamp
Arrêté - 2024DST08 LOKI SARL Occupation du domaine public
Arrêté - Occupation domaine public Quai des glaces
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation domaine public Quai des glaces)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le
Q U | 5 = R O N oh 202. coran
INFINIMENT FRESQU'ÎLE
SG 474/2022
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
QUAI DES GLACES
Le Maire de la commune et station climatique de QUIBERON,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L
2212-2 et suivants,
; Vu le code de la propriété des personnes publiques,
en * Vu la délibération municipale n°2020/055 du 16 juillet 2020 portant délégation de fonctions au Maire par le Conseil municipal,
Considérant l'intérêt de promouvoir la vente de glaces sur le domaine
public communal à proximité des plages dans le respect des règles
d'hygiène pour l'animation de la station,
Considérant la déclaration d'intérêts de là Société Quai des Glaces,
ARRÊTÉ
Article 1er - L'établissement « Quai des Glaces » est autorisé, intuitu personnae, à vendre
des glaces sur le domaine public à l’aide d'un triporteur de début avril à fin septembre pour
les années 2022 et 2023.
Article 2 - Les points de vente autorisés :
- Le bout de la grande plage vers le casino;
- La plage du Goviro;
- Le parking à côté du skate park ;
- La plage du Castéro.
Article 3 - Le bénéficiaire versera une redevance de 560 € pour un triporteur au titre des
années 2022 et 2023.
Ville de Quiberon - Station classée de Tourisme
Hôtel de Ville 7 rue de Verdun - CS 90801 - 55178 Quiberon cedex
& 0297 30 2400 Bquiberan@ville-quiberon.fr - www-ville-quiberon.fr Q