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unknown - Occupation domaine public des Brocantes
Document publié le Dimanche 17 juillet 2022 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (unknown - Occupation domaine public des Brocantes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/08/2022 LL mn
( \ U | B _ FR O N Reçu en préfecture le 04/08/2022
INFINIMENT PRESQU ÎLE Affiché 1) L_ AQUT 2072 ID : 056-215601865-20220728-476_2002_1-AR
———
SG 476/2022
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC —
ABROGATION DE L'AUTORISATION DE BROCANTES
Le Maire de la commune et station climatique de QUIBERON,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-2
et suivants,
Vu le code pénal,
Vu le code de la propriété des personnes publiques,
Considérant la nécessité de veiller à la tranquillité publique lors des manifestations sur le
domaine public et l'obligation d'exemplarité de l'organisateur d'animations,
Considérant l’altercation violente qui à eu lieu le dimanche 17 juillet 2022 impliquant
l'organisateur des brocantes et qui a conduit à un dépôt de plainte,
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de procéder à une mesure
conservatoire de suspension des brocantes jusqu'à la fin de la saison dans l'attente d'une décision pénale,
ARRÊTÉ
Article 1er - L'arrêté PM n°147/2022 autorisant l'organisation de brocantes sur l'Esplanade
Hoche pendant la période estivale est abrogé.
Il appartient à M. CHARLIER d'en informer les exposants.
Article 2 - Les contrevenants au présent arrêté seront sanctionnés conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 - Le Directeur général de services et la Police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Quiberon, le 28 juillet 2022
DESTINATAIRES : > 4
Gendarmerie, 1 ex. NA or
Police municipale, Service Finances, Service animations, services techniques : 1ex —
Affichage -communication - 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général — 1 ex.
i Î larticl = par publication
Ville de Quiberon - Station dassée de Tourisme
Hôtel de Ville ? rue de Verdun - CS 90801 - 56178 Quiberon cedex
C0297 302400 Fdquiberon@ville-quiberon.fr - wwwiville-quiberon.fr 9