Conseil Municipal - CM 29 01 26 site

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 29 01 2026 site

Conseil Municipal - CM 27 01 2022 site

Conseil Municipal - CM 01 12 2022 site

Conseil Municipal - CM 30 01 25 site

Conseil Municipal - CM 01 02 2024 site

Conseil Municipal - CM 30 01 2025 site

Conseil Municipal - CM 26 01 2023 site.doc

Conseil Municipal - CM 29 09 2022 SITE

Conseil Municipal - CM 05 03 2026 site

Conseil Municipal - CM 01 06 23 site

Conseil Municipal - CM 29 01 26 site Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chazay-d'Azergues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 01 26 site)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité, SEANCE DU 29 JANVIER 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six le

22.01.2026

JEUDI 29 JANVIER 2026 à 20H00

DATE D'AFFICHAGE

02.02.2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de son Maire, Pascale BAY :

NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 20 Votants : 26

ETAIENTS PRESENTS :

Secrétaire de séance Mmes. BAY, BALSA, FELIX, TRULLARD, BALLANSAT, FONTERET, GONZALEZ, Mme Christine TRULLARD M.M. CHALANDON, DARGES, DEBIESSE, LAGRANGE, BADOIL, MANIN, MARQUIER, OBRECHT, PONT, RAVIER, RENAULT, RICHARD, SZOSTEK

ETAIENT EXCUSES

Mme Chrystel DEBARD

Mme Odile DESPORTES ayant donné procuration à Mr Damien BADOIL Mme Marie GOETZMANN ayant donné procuration à Mme Michèle BALSA Mme Valérie JOUSSE ayant donné procuration à Mr Yves CHALANDON Mme Karine MALLARD ayant donné procuration à Mme Pascale BAY Mme Marie-Claire NOYERIE ayant donné procuration à Mr Hervé DARGES Mr Vivian SCHNEIDER ayant donné procuration à Mme Christine TRULLARD

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------

Madame Christine TRULLARD est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 27 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour avec deux dossiers complémentaires, l’un relatif au déclassement du domaine public de plusieurs parcelles, et l’autre à l’aliénation de plusieurs parcelles.

Les Membres du Conseil Municipal l’approuvent à l’unanimité.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------

DOSSIER 26/01

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ANNEE 2026

Le débat d’orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.

A cette occasion sont notamment définies :

- la politique financière du prochain exercice

- la politique d’investissement

OBJECTIFS DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la commune, - de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, - de s’exprimer sur la stratégie financière pour financer les investissements inscrits au budget primitif.

OBLIGATIONS LEGALES DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Une délibération sur le budget qui ne serait précédée de ce débat serait entachée d’illégalité. Le débat doit avoir lieu dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget.Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.

Sa teneur fait l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Il s’accompagne obligatoirement d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) qui retrace l’ensemble et notamment :

- Les orientations budgétaires envisagées : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre

- Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses

- La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice

- L’évolution rétrospective des dépenses réelles de fonctionnement

- L’évolution rétrospective du besoin de financement annuel.

CONTEXTE NATIONAL

Le contexte national s’insère dans un environnement global que l’on retrouve également au niveau local. Du fait de l’arrivée au pouvoir de Donald Trump et des tensions qui ont suivi sur les droits de douane, la croissance mondiale est loin d’atteindre sa pleine mesure, notamment au sein de la zone euro, et ce malgré les importants gains de productivité qu’on voit se profiler avec la révolution de l’Intelligence Artificielle dans nos process.

Même si les taux directeurs de l’ensemble des banques centrales sont plutôt à la baisse, l’inflation étant jugulée, celle-ci se situant autour de 2% au sein de la zone euro comme en France, la croissance des principaux pays européens reste faible, 0,3 % pour l’Allemagne en 2025, 0,7% pour la France, selon les prévisions de la Commission Européenne

De fait la croissance pour l’année 2025 en France est restée en dessous de 1%, l’instabilité politique qui ne permet pas une politique d’investissement ambitieuse pour soutenir cette croissance, ayant grevée celle-ci de -0,2 ou -0,3% selon les estimations malgré les bonnes performances de certains secteurs comme l’aéronautique.

Le déficit public lui a connu une légère baisse avec une prévision de 5,4% pour l’année 2025 après la forte dégradation de 2024 (5,8%). La poursuite de la politique de baisse des déficits va continuer à entrainer une baisse des dépenses de l’État et une augmentation de la fiscalité afin de pouvoir le réduire.

Pour 2026

Les hypothèses de croissance établies pour l’année 2026 misent sur un maintien d’une croissance faible en France à 0,9% selon la Banque de France (1% selon le Projet de Loi de Finances pour 2026). Cette prévision parait réaliste car malgré une inflation maitrisée et des taux d’intérêts encore orientés à la baisse, la hausse prévue des prélèvements obligatoires couplée à l’instabilité mondiale et l’instabilité politique nationale, ne permettent pas aux entreprises de lancer de nouveaux investissements ni aux banques centrales de poursuivre une politique ambitieuse de baisse des taux. Tout ceci ne rend pas possible une anticipation très optimiste de la croissance mondiale pour 2026.

Le PLF prévoit également une baisse du déficit public ramenée à 4,7 % du PIB comme cela était prévu afin de le ramener progressivement à un niveau plus soutenable.

Néanmoins la dégradation de la note de la France sur les marchés mondiaux va entrainer une augmentation des taux auxquels le Trésor public va devoir souscrire pour emprunter sur les marchés et cela va ralentir d’autant la baisse des déficits de l’État.

La politique de réduction des déficits va donc s’impacter sur les Collectivités pour l’année 2026 puisque l’État a prévu de fortement continuer son désengagement auprès des instances locales et la poursuite de la baisse de ses dotations aux Collectivités Territoriales.

Cette année pour les collectivités sera donc marquée par une forte baisse des Dotations d’investissement (baisse du Fonds Vert) et d’un prélèvement qui risque de voir le jour sur les plus grosses Collectivités Locales.

SITUATION FINANCIERE LOCALE- évolution des principaux postes budgétaires, état du personnel

- marge de manœuvre (épargne, fiscalité, endettement)

- mode de financement des dépenses d’investissement

- perspectives d’investissement pour l’année à venir

- prévisions pluriannuelles

ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS DE LA COMMUNE 2024

Ces différents ratios tant au niveau de la situation financière qu’au niveau de l’analyse des équilibres financiers fondamentaux de l’année 2024 font apparaître :

 Des dépenses de fonctionnement

- toujours largement inférieures de 23,98 % par rapport à la strate (21,96% en 2023) dont l’écart par rapport à la strate reprend du fait de la réduction du cout des énergies.

 Des frais de personnel

- Toujours maintenus et largement Inférieurs de - 42,26 % à la strate pour les frais de personnel (- 41,81% en 2023) malgré leur augmentation en valeur.

 Des recettes de fonctionnement

- inférieures de 18,41 % par rapport à la strate (- 15,83 % en 2023). Il est à noter que la différence entre la strate et la commune sur les produits des impôts locaux qui est passée de -3,55 % en 2022 à -6,34 % en 2024 a augmenté car beaucoup de communes ont choisi d’augmenter les taux des impôts locaux ce qui n’est pas le cas de notre commune.

 Un fonds de Roulement

- qui est passé de +42,60% de la strate à +5,37 car lié aux fortes dépenses d’équipement qui ont commencé en 2024 et qui vont continuer en 2025 (222 en 2023 et 485 en 2024) avec les réalisations du nouveau bâtiment des services techniques, de la zone sportive et de la rénovation de l’école primaire et sans recourir à l’emprunt.

4 530 habitants

2019 2020 2021 2022 2023 Strate Ecart 2024 Strate Ecart Produits

fonctionnement

764 799 824 984 1 011 1 201 -15,83% 1 006 1 233 -18,41%

Impôts locaux 385 390 396 462 495 520 - 4,81% 517 552 - 6,34% DGF 87 85 84 81 87 156 - 44,23% 85 160 - 46,88% Dépenses

fonctionnement

665 651 664 764 821 1 052 - 21,96% 824 1 084 - 23,98%

Frais de personnel 255 267 272 295 295 507 - 41,81% 306 530 - 42,26% Charges externes 241 232 229 277 299 294 + 1,70% 307 302 + 1,66% Charges

financières

16 15 14 18 18 17 + 5,88 % 15 18 -16,66 %

Résultat comptable 99 149 161 220 191 149 +28,18% 182 149 +22,15% Fiscalité

Foncier bâti 207 211 328 343 369 504 - 26,79% 386 531 - 27,31% Foncier non bâti 4 4 4 4 5 15 -300% 5 15 -300% Taxe habitation

Résidences

secondaires et

logements vacants

172 172 4 4 6 39 -650 5 44 -880%

FCTVA 29 54 19 32 40 43 - 6,98% 30 47 - 36,17% Ressources

investissement

280 466 260 363 547 668 - 18,11% 432 510 - 15,29%

Emprunts 10 0 0 0 0 62 0 % 0 73 0 % Subventions 25 97 92 84 60 92 - 34,78% 34 99 - 291% Emplois

investissement

391 221 288 372 319 489 - 34,76% 617 545 + 13,21 %

Dépenses

équipement

331 156 242 266 222 387 - 42,64% 485 433 + 12,01%

Autofinancement

Excédent brut de

fonctionnement

181 232 246 326 303 227 +33,48% 306 234 + 30,77%

C.A.F. 165 220 241 312 286 214 +33,64% 291 217 + 34,10% C.A.F. nette 105 156 195 231 203 140 +45% 205 140 +46,43% Endettement

Encours 425 361 317 708 620 710 - 12,68% 532 692 - 23,12%

Annuité 75 79 59 99 101 91 +10,99% 100 94 + 6,38% FDR 26 260 379 495 656 460 +42,60% 451 428 + 5,37%Grâce à des recettes dynamiques, la Capacité d’Autofinancement Nette de la commune reste largement supérieure à la strate à +46,43 %, preuve de sa très bonne santé financière et de sa capacité à pouvoir réaliser ses investissements sans recourir à l’emprunt par la suite.

SITUATION FINANCIERE AU 31/12/2025 (Prévisionnel)

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

(Compte Financier Unique non validé par le Trésorier)

La commune continue à bien gérer ses dépenses malgré l’augmentation des charges de personnel et la baisse des dotations. Malgré les dotations et les subventions en baisse, la commune a su conserver une très bonne situation financière grâce à la rigueur de sa gestion. La commune a donc une situation financière saine avec une CAF stable par rapport à 2023 qui lui a permis de financer les investissements lourds en 2024 et 2025 (rénovation école primaire et extension services techniques, terrain synthétique) même si, du fait des incertitudes au niveau national et international, il conviendra de continuer à être extrêmement rigoureux sur les dépenses pour ne pas voir cette marge de manœuvre actuelle disparaitre et avoir recours à l’emprunt.

Charges de personnel :

BP : 1 492 802 CA : 1 473 553 (1 361 652 en 2024) donc en augmentation avec les hausses salariales. Cette augmentation a néanmoins été contenue grâce à la stabilité du personnel en terme de postes.

Charges Financières :

BP : 60 408 CA : 58 679 = conforme aux prévisions avec la baisse des annuités.

DEPENSES TOTALES

CA : 3 885 842 (3 578 822 en 2024)

Les dépenses ont donc augmenté en 2025 avec les charges de personnel et surtout les amortissements de tous les nouveaux investissements réalisés néanmoins ces dépenses étant des dépenses d’ordre, cette augmentation reste largement maitrisée par la commune.

BP 2021 CA 2021 BP 2022 CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025 CA 2025 PREVISION

DEPENSES

Charges à caractère

général

1 118 300 979 682 1 221 100 1 219 955 1 455 700 1 318 808 1 359 718 1 359 509 1 367 810 1 316 156

Charges de

personnel

1 190 000 1 189 600 1 300 000 1 272 629 1 300 000 1 300 972 1 380 000 1 361 652 1 492 802 1 473 553

Autres charges 293 864 284 495 310 112 296 669 359 636 305 133 284 658 276 763 312 756 297 925 Charges financières 70 000 57 574 91 200 74 679 76 800 75 871 64 500 64 008 60 408 58 679

Dot.amortissement 350 000 339 965 419 000 416 746 453 000 443 295 727 115 516 891 740 000 739 529 VIRT SECT INVEST

PREVU

933 766 1 283 150 1 283 150 1 229 232 537 848

TOTAL DEPENSES 3 955 930 2 851 316 4 594 562 3 280 678 4 846 741 3 444 079 5 045 223 3 578 822 4 511 324 3 885 842

RECETTES

Produits et services 275 000 320 192 321 200 365 622 358 000 389 373 381 000 436 062 413 000 441 789

Impôts et taxes 2 227 991 2 352 988 2 338 991 2 577 742 2 527 691 2 697 874 2 791 591 2 843 774 2 838 991 2 866 348

Dotations et

participations

588 050 619 874 601 926 836 017 643 947 669 177 655 954 599 399 560 150 602 177

Autres produits 231 000 238 839 388 000 370 759 367 000 576 279 419 956 439 832 466 618 487 263

Atténuation de

charges

TOTAL RECETTES

HORS EXCEP

3 322 041 3 531 893 3 650 117 4 150 140 4 026 638 4 332 703 4 248 501 4 319 036 4 727 459 4 397 577RECETTES REELLES

Les recettes réelles ont continué à augmenter avec la reprise des produits des services et des recettes d’imposition dynamique du fait des bases fiscales en hausse, et ce malgré des dotations et des subventions en baisse compensées par les droits de mutations qui sont en augmentation. Cela permet à la commune de se dégager une capacité d’autofinancement importante.

CA : 4 397 577 (4 319 036 en 2024)

INVESTISSEMENT

La commune a réalisé ses investissements avec la réalisation de plusieurs projets importants et les derniers gros investissements prévus dans le plan de mandat sont terminés :

- La création d’une zone multisports

- L’aménagement du nouveau Skate Parc

- La mise en place d’un nouveau terrain synthétique

- La réalisation de la buvette du foot

- La mise en place d’une pompe à chaleur salle Maurice Baquet

- Poursuite des remplacements des anciennes caméras de vidéosurveillance - Aménagement du Rond-Point

- Couverture de la Maison des associations

- Sonorisation de la Salle Jeanne d’Arc

- Réalisation de 2 murs peints

- La rénovation énergétique de l’école primaire et la mise en place de panneaux photovoltaïques - Nouveau bâtiment des services techniques

- L’achat de terrains pour la future résidence des Séniors

- L’aménagement des extérieurs et parkings de la nouvelle crèche

BUDGET PRIMITIF 2026

L’année 2025 a vu la fin de la réalisation des grands programmes du mandat et notamment la réalisation de la rénovation de l’école primaire qui a couté plus d’un million d’euros sans recourir à l’emprunt. Il n’y a plus de grands projets en cours ce qui va permettre à la capacité d’autofinancement de la commune de se régénérer pour les futurs projets qui seront prévus pour le futur mandat.

Grands Projets

Il n’y a que des aménagements des réalisations existantes dans l’attente des élections municipales

BUDGET GENERAL

Les recettes et les dépenses devraient évoluer de manière identique aux autres années et rester maîtrisées selon les mêmes indices d’évolution que les années précédentes : - Les frais de personnel tiendront compte du GVT (glissement vieillesse technicité) et de l’augmentation du SMIC à effectif constant.

L’objectif reste la maitrise des dépenses de fonctionnement et de personnel pour ce budget comme pour les budgets futurs autour d’un environnement de plus en plus contraint.

Investissements

Le niveau des investissements va être réduit en 2026 puisque les gros investissements ont déjà été réalisés en 2025 et qu’aucun gros projet n’est prévu ou en cours.

Fiscalité

Notre fiscalité est largement inférieure à la strate :

2023 2024

Foncier bâti inférieur de 26,79% 27,31%

EndettementNotre encours est largement inférieur de 23,12 % à la moyenne de la strate en raison du désendettement qui décroit très rapidement sans aucun recours à l’emprunt contrairement à beaucoup de communes

Le total de la dette de notre commune représente moins de 1 année de Budget Primitif Général.

Il n’y aura aucun endettement supplémentaire en 2026 au vu de l’absence de projets présentés.

Taxe pour insuffisance de logements sociaux (art 55 Loi SRU)

2019 122 576 € – Reversement de 100 000 euros

2020 17 195 € – Reversement de 25 000 euros

2021 0,00 €

2022 17 078 €

2023 68 139 €

2024 0,00 €

2025 17 380 €

2026 Montant non connu à ce jour

Maxi Possible 5% des dépenses de fonctionnement.

Avec les constructions de logements sociaux actuels et la livraison des « Terrasses des Varennes » (40 logements), du Clos des Prés (38 logements) des maisons Lafarge (8 logements), la Maison Morel (12 logements), les Bageardes (52 logements), des coopérateurs (5 logements), du tènement Baizet (6 logements) et du Calista (18 logements) la Commune est passé de 4,7% de logements sociaux en 2020 à 10,3 % fin 2023 pour atteindre 14,4% fin 2024. L’objectif des 25% étant totalement irréalisable, la commune a réalisé un travail important en triplant son nombre de logements sociaux, travail qui n’a pas été reconnu à sa juste valeur par les services préfectoraux. La Préfecture continue à s’arc-bouter en encourageant les promoteurs privés qui ne réalisent pas du logement social et dénaturent totalement la commune ce qui est totalement incohérent avec les objectifs poursuivis.

Au vu de ces éléments et de la mauvaise foi des services de l’État, l’avenir du montant des pénalités est donc incertain même si la commune continue à se battre pour que ses efforts soient reconnus et pris en compte.

Fiscalité

Après les 3 baisses successives réalisées en 1996, en 2002 et 2007 soit globalement 16%, je vous propose de reconduire les taux actuels qui se situent dans la moyenne inférieure de la strate dans l’attente des élections municipales.

CHAZAY TAUX MOYENS

- foncier bâti 29,89% 38,12%

- foncier non bâti 39,76% 50,48%

Il est à noter que la taxe d’habitation étant réformée, ce taux sera gelé de fait et le produit de 2020 sera reconduit pour 2026 augmenté de l’inflation.

Eclairage Public

La commune par l’intermédiaire du SYDER a réalisé des investissements très lourds en changeant tous les mâts d’éclairage et en passant en LED ce qui a permis de très grandes économies d’énergie.

BUDGET VERT

Le budget vert est maintenant intégré dans les annexes du Budget du BP 2026 mais il est moins lisible que celui présenté auparavant.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DOSSIER 26/02

SUBVENTION 2026 AU CCAS

Sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT, à l’unanimité, de verser une subvention d’équilibre de 40 000 € au C.C.A.S. au titre de l’exercice 2026,

- DISENT que cette dépense est inscrite au Budget 2026.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------

DOSSIER 26/03

OBJET : PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES CREDITS

Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que parallèlement au passage à la nomenclature M57, il convient de mettre en place une programmation pluriannuelle des crédits permettant de financer les opérations d’investissement par l’intérimaire des autorisations de programme (les programmes d’investissement présentés) et les crédits de paiements (les crédits correspondants à ces opérations mis en place pour chaque programme).

De ce fait et conformément aux programmes présentés lors du débat d’orientation budgétaire, il convient de mettre en place les autorisations de programmes et crédits de paiement suivant selon la programmation suivante :

PROGRAMMES CREDITS 2023 CREDITS 2024 CREDITS 2025 CREDITS 2026

Résidence Seniors 150 000 145 000 50 000 200 000

Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT de mettre en place la programmation pluriannuelle des crédits tels que proposée.

- DISENT que les autorisations de programmes et crédits de paiements tels que joints seront mis en place lors du Budget Primitif 2026 et suivants.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------

DOSSIER 26/04

OBJET : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER – FONGIBILITE DES CREDITS, DEPENSES IMPREVUES

Après présentation de Madame le Maire et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- AUTORISENT la fongibilité des crédits c’est-à-dire l’autorisation de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

- PERMETTENT les dépenses imprévues pour un programme avec des autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

---------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------

DOSSIER 26/05 : DOSSIER RETIRÉ-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DOSSIER 26/06

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AR 178, AR 181 ET AR 184

Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal qu’une partie du domaine public des espaces verts affectée au service public des espaces verts, est en fait un espace en friche, non entretenu, à l’arrière de la caserne des pompiers au lieu-dit Gage. Cet espace qui regroupe 3 parcelles, les parcelles AR 178, AR 181 et AR 184 est utilisé parfois comme parking pour la Caserne mais n’est pas affecté, de fait, à ce service public des espaces verts. Ces parcelles sont, en outre, classées en secteur agricole et n’ont donc aucune utilité pour la Commune. Il convient donc de déclasser cette partie du domaine public des espaces verts située au derrière la caserne qui n’est pas affectée au domaine public.

Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- PRONONCENT le déclassement du domaine public des espaces verts les parcelles AR 178, AR 181 et AR 184.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DOSSIER 26/07

DOMAINE PUBLIC – ALIENATION DES PARCELLES AR 178, AR 181 et AR 184

Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que par une délibération antérieure, les parcelles AR 178, AR 181 et AR 184 ont été déclassées du domaine public du fait de leurs désaffectations pour le service public. Celles-ci n’’étant plus d’aucune utilité pour la Commune il convient donc de procéder à leur aliénation.

L’avis des domaines a été demandé pour ces parcelles et celui-ci s’est établi à 2 100 euros.

Cette estimation étant un prix plancher Madame le Maire pense que ces parcelles situées en zone agricole peuvent être cédées à un prix supérieur.

Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT de procéder à l’aliénation de ces parcelles AR 178, AR 181 et AR 184 pour le prix de 5 000 €,

- DISENT qu’une publicité va être faite par la Commune sur cette aliénation,

- AUTORISENT Madame le Maire à procéder aux négociations avec les éventuelles personnes intéressées et d’ajuster le prix si besoin est,

- DISENT qu’en tout état de cause l’ajustement du prix ne pourra se faire qu’au-dessus du prix fixé par le conseil.

- AUTORISENT Madame le Maire à retenir la proposition la mieux-disante qui sera présentée au Conseil Municipal pour acceptation.

------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------

INFORMATIONS

Madame BALSA fait le point sur l’agenda culturel à venir.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------

La séance est levée à 20h45.