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Conseil Municipal - CM 27 01 2022 site Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Chazay-d'Azergues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 01 2022 site)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, SEANCE DU 27 JANVIER 2022

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-deux, le

19.01.2022

JEUDI 27 JANVIER 2022 à 20H00

DATE D'AFFICHAGE

28.01.2022 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de son Maire, Pascale BAY :

NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 20 Votants : 26

ETAIENTS PRESENTS :

Secrétaire de séance Mmes. BAY, BALSA, FELIX, MALLARD, TRULLARD, BABUT, DEBARD, A. SZOSTEK NOYERIE,

M.M. CHALANDON, DARGES, DEBIESSE, BADOIL, LAGRANGE, MANIN, MARQUIER, PONT, RAVIER, RENAULT, SCHNEIDER, SZOSTEK

ETAIENT EXCUSES

Mme Valérie FONTERET ayant donné procuration à Mme Karine MALLARD Mr Christophe GILLET ayant donné procuration à Mr Daniel RAVIER Mme Marie GOETZMANN

Mme Aurore GONZALEZ ayant donné procuration à Mr Cyril MANIN Mme Valérie JOUSSE ayant donné procuration à Mme Christine TRULLARD Mr Gilles OBRECHT ayant donné procuration à Mr Yves CHALANDON Mme Virginie PARISOT ayant donné procuration à Mme Michele BALSA

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------- Monsieur Albert SZOSTEK est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 2 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour avec deux dossiers complémentaires relatifs l’un à l’adhésion à la mission assistance sociale du Centre de Gestion et l’autre au contrat de relance du logement.

Les Membres du Conseil Municipal l’approuvent à l’unanimité.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------

DOSSIER 22/01

OBJET : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ANNEE 2022

Le débat d’orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.

A cette occasion sont notamment définies :

- la politique financière du prochain exercice

- la politique d’investissement

OBJECTIFS DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la commune, - de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, - de s’exprimer sur la stratégie financière pour financer les investissements inscrits au budget primitif.OBLIGATIONS LEGALES DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Une délibération sur le budget qui ne serait précédée de ce débat serait entachée d’illégalité. Le débat doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget.

Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.

Sa teneur fait l’objet d’une délibération afin que le Représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la Loi.

Il s’accompagne obligatoirement d’un rapport d’orientation budgétaire qui retrace l’ensemble.

CONTEXTE NATIONAL

Le contexte national s’insère dans un environnement global que l’on retrouve également au niveau local. Du fait de la pandémie qui a déferlé pendant toute les années 2020 et 2021 sur le monde, la croissance mondiale s’est effondrée comme jamais en 2020 avant de repartir à la hausse avec l’arrivée de la vaccination et l’importance des plans de soutien.

La croissance est repartie très forte en 2021 aux Etats Unis et en Chine qui ont anticipé les plans de vaccination et reste plus modérée en Europe. Celle-ci est néanmoins solide car malgré le début de reprise de l’inflation, la Banque Centrale Européenne a continué à avoir une politique monétaire accommodante permettant de soutenir la reprise des activités.

De ce fait la croissance pour l’année 2021 en France est prévue à 7,00 % d’après la Banque de France. Avec ce bon résultat la France a rattrapé en 2021 l’effondrement de 2020 et son niveau de croissance à la fin de l’année 2021 se situe légèrement supérieure à son niveau de fin 2019.

Pour 2022

Les hypothèses de croissance établies pour l’année 2022 misent sur un ralentissement de la croissance et de l’inflation après le fort rebond de l’activité en 2021. La croissance est prévue en hausse de 4 % en France sur le projet de loi de finances 2022 (PLF) et de 3,6 % pour la Banque de France.

Le PLF prévoit également une diminution du déficit public à 5% du PIB, après 8,1% en 2021 et 9,4% en 2020 ; mais il prévoit une continuation du caractère expansionniste des dépenses publiques notamment la poursuite des mesures de soutien avec un niveau très élevé de 55,6% du PIB.

Le Gouvernement table donc sur la croissance et la rentrée de recettes fiscales qui y sont associées pour permettre la réduction des déficits publics.

Le principal danger demeure la pénurie de matière première qui risque de restreindre la reprise ainsi que le niveau de l’inflation qui a été plus élevée que prévue en 2021 à 2,8%. Pour le moment son niveau assez élevé n’est considéré que transitoire car dû à cette pénurie de matière première.

Cette année pour les collectivités sera marquée par une stabilité des dotations qui seront légèrement en augmentation mais augmentation liée à des compensations de transferts de charges. La suppression de la taxe d’habitation a été digérée par les Collectivités Locales et les Dotations de Soutien à l’investissement (DSIL) restent à un niveau très élevé afin de soutenir la reprise des activités.

SITUATION FINANCIERE LOCALE

- évolution des principaux postes budgétaires, état du personnel

- marge de manœuvre (épargne, fiscalité, endettement)

- mode de financement des dépenses d’investissement

- perspectives d’investissement pour l’année à venir

- prévisions pluriannuellesSITUATION FINANCIERE AU 31/12/2021

ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS DE LA COMMUNE 2020

Ces différents ratios tant au niveau de la situation financière au 31/12/2021 qu’au niveau de l’analyse des équilibres financiers fondamentaux de l’année 2020 font apparaître :

BP 2017 CA 2017 BP 2018 CA 2018 BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2021 CA 2021 PREVISION

DEPENSES

Charges à caractère

général

1 042 500 1 004 487 1 069 100 1 025 820 1 034 000 1 029 849 1 089 000 987 211 1 118 300 979 682

Charges de

personnel

1 150 000 1 067 214 1 100 000 1 071 006 1 115 000 1 110 786 1 210 000 1 171 844 1 190 000 1 189 600

Autres charges 436 055 413 953 438 087 498 383 512 632 487 994 401 287 279 659 293 864 281 733 Charges financières 114 597 85 823 94 100 72 628 94 350 66 724 73 900 63 977 70 000 57 574

Dot.amortissement 210 000 213 793 260 000 250 965 280 000 280 043 303 000 314 823 350 000 339 965 VIRT SECT INVEST

PREVU

395 498 581 945 658 559 619 727 933 766

TOTAL DEPENSES 3 348 650 2 785 270 3 543 232 2 918 802 3 694 541 2 975 396 3 696 914 2 817 514 3 955 930 2 848 554

RECETTES

Produits et services 247 000 280 273 283 000 282 779 320 000 326 339 352 000 284 840 275 000 320 192

Impôts et taxes 2 200 994 2 104 603 2 228 021 2 208 536 2 253 480 2 255 755 2 214 827 2 275 557 2 227 991 2 352 823

Dotations et

participations

457 000 616 832 615 961 673 651 648 019 620 002 598 439 613 398 588 050 619 874

Autres produits 292 000 234 729 225 000 206 794 335 000 193 220 511 056 428 372 231 000 238 839

Atténuation de

charges

TOTAL RECETTES

HORS EXCEP

3 196 994 3 236 437 3 351 982 3 371 760 3 556 499 3 395 316 3 676 322 3 602 168 3 322 041 3 531 728

4 245 habitants

2015 2016 2017 2018 2019 Strate Ecart 2020 Strate Ecart Produits

fonctionnement

807 750 743 770 764 1 069 - 28,53 % 799 1 043 - 23,39 %

Impôts locaux 373 376 375 377 385 454 - 15,19 % 390 463 - 15,76 % DGF 119 102 92 90 87 147 - 40,81 % 85 147 - 57,82 % Dépenses

fonctionnement

656 646 635 663 665 927 - 28,26 % 651 900 - 27,66 %

Frais de

personnel

254 261 254 253 255 446 - 42,82 % 267 447 - 40,26 %

Charges

externes

244 236 234 236 241 247 - 2,4 % 232 227 + 2,2 %

Charges

financières

26 21 20 17 16 22 - 27,27 % 15 20 - 25,00 %

Résultat

comptable

151 105 108 108 99 142 - 30,28 % 149 143 + 4,19 %

Fiscalité

Foncier bâti 196 198 199 201 207 237 - 12,65 % 211 242 - 12,80 % Foncier non bâti 4 4 4 4 4 13 - 325 % 4 13 - 307 % Taxe habitation 170 171 169 169 172 203 - 15,27 % 172 205 - 16,09 %

FCTVA 20 13 15 31 29 44 - 39 % 54 45 + 20 % Ressources

investissement

430 178 269 199 280 460 -39% 466 430 + 8 ,37 %

Emprunts 0 0 0 0 10 73 - 730 % 0 51 0 % Subventions 8 22 5 52 25 75 -300 % 97 70 + 38,57 % Emplois

investissement

175 177 267 252 391 480 -18,54 % 221 410 -46,09 %

Dépenses

équipement

84 93 200 182 331 372 - 11 % 156 302 - 48,34 %

Autofinancement

Excédent brut de

fonctionnement

216 165 176 182 181 208 -12,98 % 232 217 + 6,91 %

C.A.F. 196 155 158 167 165 191 - 13,61 % 220 198 + 11,11 % C.A.F. nette 104 71 91 98 105 115 - 8,6 % 156 120 + 30 % Endettement

Encours 722 627 551 479 425 751 - 43,4 % 361 728 - 50,41 %

Annuité 117 104 87 87 75 97 - 22,68 % 79 97 - 18,55 % FDR 157 216 145 158 26 336 - 1292 % 260 380 - 31,57 % Des dépenses de fonctionnement

- inférieures de 27,66 % par rapport à la strate (28,26% en 2019) et dont la baisse par rapport à la strate se maintient donc grâce à une gestion rigoureuse de la Commune.

 Des frais de personnel

- Inférieurs de - 40,26 % à la strate pour les frais de personnels (42,82 en 2019)

 Des recettes de fonctionnement

- inférieures de 23,39 % par rapport à la strate ce qui oblige la Commune a d’autant plus maîtriser ses dépenses.

Malgré la haussée importante des coûts des matières premières et la hausse du SMIC, le soutien financier de l’Etat, de la Région et du Département ainsi qu’une gestion rigoureuse des dépenses ont permis d’améliorer fortement la Capacité d’Autofinancement Nette de la Commune preuve de sa bonne santé financière.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

(Compte de gestion non encore validé par le Trésorier)

La commune n’a pas souffert financièrement de la crise du COVID qui n’avait pas été prévu dans le Budget Primitif 2020 car si les produits des services ont baissé (fermeture de la médiathèque, du restaurant scolaire des garderies etc), les dépenses de fonctionnement ont également baissé du fait de la fermeture de ces services et les autres recettes ont continué à croître. L’année 2021 a vu les services municipaux rouvrir et les investissements qui avaient été stoppés en 2020 sont repartis en 2021. La Commune a été fortement aidée par le biais de subventions pour ses investissements ce qui permet à la Commune d’avoir une situation saine.

Charges à caractère général :

BP : 1 118 300 CA : 979 682 = -12 % (987 211 en 2020) donc des charges fixes qui ont diminué malgré la reprise d’activité de nombreux services preuve de la maitrise stricte des dépenses de la Commune.

Charges de personnel :

BP : 1 190 000 CA : 1 189 600 = - 0,03 % (1 171 844 en 2020) donc en augmentation car la Commune supporte les dépenses de la Police Pluri-communale même si elles sont remboursées par les autres Communes. La hausse du SMIC automatique avec l’inflation, et les primes édictées par l’Etat (prime inflation, prime COVID etc) va voir ce poste encore augmenter en 2022.

Autres charges de gestion courante :

BP : 293 864 CA : 281 733 = - 4,12 %

Assez constantes maintenant qu’il n’y a plus de pénalité payée pour le déficit de logements sociaux ou très faible par la suite.

Charges Financières :

BP : 70 000 CA : 57 574 = -13 % en baisse par rapport à 2020 (63 977). Le désendettement de la Commune se poursuit.

DEPENSES TOTALES

BP : 3 955 930 (3 969 914 en 2020) - CA : 2 848 554 (2 817 514 en 2020)

RECETTES REELLES

Les recettes réelles sont finalement conformes aux prévisions avec la reprise des produits des services.

BP : 3 322 041 CA : 3 531 728INVESTISSEMENT

La Commune a pu relancer ses investissements avec la réalisation de plusieurs projets importants :

- L’ouverture du Bar des Amis

- L’ouverture de Cap Verre

- La rénovation du Square du Souvenir

- l’aménagement du cimetière

- Le remplacement du grillage de l’École Maternelle

- Le remplacement de la chaudière des écoles

- L’aménagement de la coursive de l’ École Élémentaire

- La mise en place d’un ralentisseur route de Villefranche

BUDGET PRIMITIF 2022

L’année 2021 a été une année particulière avec le COVID et le début de la reprise des activités et malgré l’importance des investissements les gros projets comme le restaurant de l’école maternelle ont pris du retard ce qui permet à la Commune de disposer d’un autofinancement important lui permettant de mettre en place les grands projets prévus pour 2022.

Grands Projets

Rénovation Thermique de l’École Élémentaire

Budget de 500 000€

Démolition de la Caserne

Budget de 100 000€

Nouveau Bâtiment des Services Techniques

Budget de 300 000€

Terrain Multisport

Budget de 57 000€

Réaménagement de la zone sportive

Budget de 16 800€

Projets de Murs Peints

Budget de 15 000€

Création d’un parking écologiquement responsable rue des prés Budget 20 000€

Aménagement piétons route de Lozanne

Budget 25 000€

Clôture École Élémentaire

Budget 15 000€

BUDGET GENERAL

Les recettes et les dépenses devraient évoluer de manière identique aux autres années : - Les frais de personnel tiendront compte du GVT (glissement vieillesse technicité) à effectif constant.

L’objectif reste la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de personnel pour ce budget comme pour les budgets futurs

Investissements

Le niveau des investissements va donc être constant en 2022 avec de forts reports de 2021.

Fiscalité

Notre fiscalité est largement inférieure à la strate :

2018 2019 2020

Foncier bâti inférieur de 12,41% 12,65% 12,80% Taxe d’habitation inférieure de 14,22% 15,27% 16,09%Il est à noter que si la réforme de la taxe d’habitation va fortement impacter les finances de la commune par la suite avec la fin de l’augmentation des bases qui sera strictement liée à l’inflation sans prise en compte de l’augmentation de la population, elle sera sans effet pour 2022.

Endettement

Notre encours est largement inférieur de 50,41 % à la moyenne de la strate en raison du désendettement qui décroit très rapidement sans aucun recours à l’emprunt pour le moment. L’annuité réelle par habitant se situe à 79€, inferieure à la strate de 18% et contribue à ce désendettement rapide.

Le total de la dette de notre commune représente moins de 0,5 année de Budget Primitif Général.

Il n’y aura aucun endettement supplémentaire en 2022 au vu des projets présentés par les Commissions.

Taxe pour insuffisance de logements sociaux (art 55 Loi SRU)

2018 123 932,00 € – Reversement de 110 000 euros

2019 122 576,00 € – Reversement de 100 000 euros

2020 17 195,00€ – Reversement de 25 000 euros

2021 0,00 €

Maxi Possible 5% des dépenses de fonctionnement.

Avec les constructions de logements sociaux actuels et leur livraison comme le lotissement des « Terrasses des Varennes » (40 logements), le Clos des Prés (38 logements) les maisons LAFARGE (8 logements), ainsi que le projet de la Maison Morel (12 logements), des Bageardes (52 logements), et des coopérateurs (5 logements) la Commune devrait continuer à payer un montant très faible de pénalités en 2022 et les années suivantes comme elle l’a fait en 2021 (0,00 €).

Fiscalité

Après les 3 baisses successives réalisées en 1996, en 2002 et 2007 soit globalement 16%, je vous propose de reconduire les taux actuels qui se situent dans la moyenne inférieure de la strate.

CHAZAY TAUX MOYENS

- taxe d’habitation 10,52% 14,26%

- foncier bâti 18,86% 18,93%

- foncier non bâti 39,76% 48,91%

Il est à noter que la taxe d’habitation étant réformée, ce taux sera gelé de fait et le produit de 2020 sera reconduit pour 2022 augmenté de l’inflation.

Eclairage Public

La consultation effectuée sur la pertinence de l’éclairage public nocturne sur la Commune a vu une opinion des Chazéens très partagée (50%/50%) mais une grande majorité demande un éclairage intelligent capable de s’activer en cas de passage pour des raisons de sécurité. Cette solution permettant de concilier les deux positions semble être une voie dans laquelle il faudrait s’engager mais cela nécessite des investissements très lourds pour la Commune qui devrait progressivement changer tous ses mâts d’éclairage.

Il conviendra donc de se positionner sur cette voie qui demandera un investissement pluriannuel important.

BUDGET ANNEXE IMMEUBLE

Le budget Annexe avait été créé pour démontrer que la construction des immeubles du Clos d’Alencourt allait s’autofinancer et n’allait pas coûter un euro aux contribuables Chazéens. L’ensemble des travaux avait été financé par un emprunt et les loyers devaient compenser les annuités de cet emprunt ainsi que les dépenses d’entretien du bâtiment. Cette démonstration a été faite depuis longtemps et le budget immeuble est largement excédentaire chaque année preuve que non seulement la construction du Clos d’Alencourt n’a pas coûté un centime aux Chazéens mais qu’en plus elle va leur rapporter, car le terrain restepropriété de la Commune et n’a pas été cédé gratuitement à un bailleur social et les excédents de ce budget vont faire baisser d’autant les besoins en fiscalité des habitants de la Commune. Or, du fait de leur individualisation dans un budget spécifique, les excédents dégagés par les loyers du Clos d’Alencourt ne sont pas utilisables actuellement car ils ne peuvent pas être rapatriés au sein du budget général.

Je vous proposerai donc de supprimer le budget immeuble afin de permettre de réintégrer les loyers du Clos d’Alencourt au sein du budget général ainsi que les excédents cumulés.

MISE EN PLACE D’UN BUDGET VERT

A côté du Budget Général Réglementaire à la norme comptable M14 je vous proposerai de vous présenter pour l’année 2021 un « Budget Vert » pour l’année 2022.

Ce « Budget Vert » qui existe déjà dans certaines grosses collectivités permet de prendre en compte les dépenses réelles en les quantifiant selon leur impact environnemental selon un code couleur. Les normes d’évaluation ont été mises en place par l’INSTITUT FOR CLIMATE ECONOMICS (I4CE) Institut de recherche environnemental créé par la Caisse des Dépôts et Consignation et l’Agence Française de Développement. C’est selon ces normes que les « Budgets Verts » des Communes comme Lyon, Lille, Grenoble, Strasbourg ou Bourg en Bresse ont été élaborés.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------- DOSSIER 22/02

OBJET : SUBVENTION 2022 AU CCAS

Sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT, à l’unanimité, de verser une subvention d’équilibre de 40 000 € au C.C.A.S. au titre de l’exercice 2022,

- DISENT que cette dépense est inscrite au Budget 2022.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------

DOSSIER 22/03

OBJET : SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE IMMEUBLE

Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que par sa délibération 09/25 en date du 26 mars 2009 le Conseil Municipal avait décidé la création du Budget Annexe Immeuble afin d’identifier les frais et les recettes de la gestion de l’immeuble municipal « Le Clos d’Alencourt ».

Cette identification n’ayant plus lieu d’être et, avec l’accord de Monsieur le Trésorier, il convient de réintégrer les actifs de ce budget au sein du budget général de la Commune et de procéder à la dissolution de ce budget annexe à compter du 1ier janvier 2022.

Aussi après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT, de supprimer le Budget Annexe Immeuble et son intégration au sein du Budget Général de la Commune à la date du 1ier janvier 2022 ;

- DISENT que les actifs, passifs et les résultats seront repris dans les comptes du Budget Général de la Commune au terme des opérations de liquidation.

- AUTORISENT le comptable public à intégrer les comptes du Budget Annexe Immeuble au sein du budget Général de la Commune à compter du 1ier janvier 2022.

- AUTORISENT Madame le Maire à signer tous les pièces et documents y afférent.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------DOSSIER 22/04

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

La Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes (DRFIP) nous transmet un projet de convention où il est exposé que celle-ci prévoit, du fait de la suppression du poste de Trésorerie sur la Commune, de créer un point d’accueil de proximité au sein des locaux de la Mairie.

Sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTENT la convention de partenariat à passer avec la Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne Rhône-Alpes.

- AUTORISENT Madame le Maire à signer cette convention et les documents y afférents

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER 22/05

OBJET : POLICE PLURICOMMUNALE – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LES COMMUNES DE BELMONT D’AZERGUES, CHARNAY, LUCENAY, MARCILLY D’AZERGUES ET MORANCE

Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal le fait que la ville de Chazay d’Azergues a mis en place une convention de mutualisation de la police municipale avec les communes de Belmont d’Azergues, Charnay, Lucenay, Marcilly d’Azergues et Morancé afin de créer une police Pluricommunale. Or jusqu’à présent seule la Commune de Chazay d’Azergues était équipée d’un système de Vidéoprotection. D’autres Communes parties de cette convention comme les Communes de Morancé ou de Belmont d’Azergues s’étant, elles aussi, dotées d’un tel système, il convient de signer un avenant à cette convention permettant l’exploitation des images de cette Vidéoprotection par les policiers membres de la Police Pluricommunale.

Après délibération, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité,

- ACCEPTENT la mise en place de l’avenant n°2 à la convention de mutualisation de la police municipale de la Commune de Chazay d’Azergues avec les communes de Belmont d’Azergues, Charnay, Lucenay, Marcilly d’Azergues et Morancé ;

- AUTORISENT Madame le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces en découlant,

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------

DOSSIER 22/06

OBJET : MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DU DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le code de sécurité intérieur dans son article L731-3 impose aux communes de recenser les risques auxquels la population de la commune peut être confrontée dans un document appelé Plan Communal de Sauvegarde.

Ce Plan Communal de Sauvegarde doit être révisé tous les 5 ans.

Madame le Maire présente donc le nouveau Plan Communal de Sauvegarde tel qu’il est envisagé et répertorié au sein d’un document d’information communal sur les risques majeurs.

Aussi, après délibération et à l’unanimité les Membres du Conseil Municipal :

- APPROUVENT le présent Plan Communal de Sauvegarde et le document d’information communal sur les risques majeurs.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------DOSSIER 22/07

OBJET : ADHESION A LA MISSION ASSISTANCE SOCIALE DU PERSONNEL

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône nous transmet un projet de convention où il est exposé que le Centre de Gestion met en place un service d’assistance sociale du personnel pour le compte de la Mairie de Chazay d’Azergues moyennant une tarification horaire de 47 € par heure d’intervention.

Sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTENT la convention à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône relative la mise en place d’un service d’assistance sociale du personnel.

- AUTORISENT Madame le Maire à signer cette convention

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OBJET : CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du plan de relance, l’Etat met en place une aide de soutien et de relance à la production de logements neufs ciblant les zones les plus tendues à cet égard.

Dans cette phase il met en place un dispositif d’aides automatiques à la construction de logements pour les Communes concernées par le dispositif.

Pour bénéficier de l’aide il convient de signer un contrat de relance du logement avec l’Etat, par l’intermédiaire de son représentant, et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.

Sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT le contrat de relance du logement à signer avec L’Etat et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.

- AUTORISENT Madame le Maire à signer ce contrat et à effectuer les démarches nécessaires y afférents.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- INFORMATIONS

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La séance est levée à 22h25.