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Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Brouqueyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 08 29 6749)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Séance du 29 août 2023
PROCES VERBAL DE SEANCE DU 29 AOÛT 2023
Le vingt-neuf août deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le vingt-deux août, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.
PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, SAPHORE Christine, DAURIAN Michel, DILLAR Yves, SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin, DE LAMBERT DES GRANGES Bertrand.
Absents excusés : HOLGADO Mariano, ORLIK Sylvain, DARTIGOLLES Christian, RAMAUD Aurélia, BUSSY Nicolas.
Secrétaire de séance : SAPHORE Christine
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
• D 14-2023 APPROBATION RAPPORT CLECT
• SUPPRESSION RESEAU CUIVRE
• FOURRIERE CHIENS-CHATS
• FPIC
• Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la précédente réunion du trois juillet est approuvé.
D 14-2023 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE CHARGEE DU TRANSFERT DES CHARGES (CLECT) EN DATE DU 22 JUIN 2023
5.7 INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire explique que la Commission Locale chargée du Transfert des charges (CLECT) s’est
réunie le 22 juin 2023 pour procéder à l’évaluation des charges liées à la compétence Voirie.
Il rappelle le calendrier d’adoption du rapport et de détermination de l’attribution de compensation 2023 :
Juin 2023 : La CLECT rend son rapport ;
Juillet-Août-Septembre 2023 : Les communes délibèrent dans les 3 mois suivant la notification. A défaut de
délibération, l'avis est réputé favorable. N.B. : Le rapport doit recueillir un vote favorable à la majorité qualifiée
des conseils municipaux :
2/3 des conseils municipaux - 50% de la population
50% des conseils municipaux - 2/3 de la population
Octobre 2023 -Le conseil communautaire fixe les attributions de compensation (AC2023).
* * *
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le Code général des impôts, notamment son article 1609 noniès C ;
VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) ;
VU les statuts de la Communauté de communes ;
VU le rapport de la CLECT du 22 juin 2023 ;
* * *
Il est proposé d’approuver le rapport adopté à l’unanimité par la CLECT réunie le 22 juin 2023.
* * * Séance du 29 août 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT en date du 22 juin 2023 présentant l’évaluation des charges liées à la compétence Voirie
• SUPPRESSION RESEAU CUIVRE
Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de se positionner dans le plan de fermeture du réseau de cuivre.
Le conseil se positionne favorablement pour être inclus dans le lot 3 pour la suppression du réseau cuivre qui devrait avoir lieu au cours de l’année 2027.
• FOURRIERE CHIENS-CHATS
Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’au cours d’une réunion de la CDC du Réolais en Sud Gironde en date du 6 juillet, un contrat de fourrière global a été présenté : contrat type, tableau financier récapitulatif par commune.
Afin de poursuivre les négociations avec les représentants de la SACPA, il est souhaitable de faire connaître la position de notre commune - sans engagement à ce stade - de principe sur ce dispositif et votre choix d'opter pour une prestation globale.
Après présentation du contrat, les élus :
- donnent leur accord de principe sur le dispositif de contrat de fourrière global
• FPIC
Monsieur le maire informe les membres du conseil du montant du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) issu de la répartition dite « de droit commun » qui sera de 4 316 € pour l’année 2023.
• LOCAL ASSOCIATIF
Monsieur le maire présente aux membres du conseil le dossier de déclaration préalable de transformation du garage communal en local associatif récemment déposé.
SEANCE LEVEE à 22 h 05
SAUMON Jean-Louis SAPHORE Christine DILLAR Yves ORLIK Sylvain
DARTIGOLLES
Christian BUSSY Nicolas
SIOC’HAN DE
KERSABIEC Katrin
DE LAMBERT DES
GRANGES Bertrand
HOLGADO Mariano RAMAUD Aurélia DAURIAN Michel