Procès Verbal - pv 2025 08 18

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Procès Verbal - pv 2025 08 18 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 08 18)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Séance du 18 Août 2025

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 18 AOÛT 2025

Le dix-huit août deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le huit août, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.

PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, SAPHORE Christine, DAURIAN Michel, DILLAR Yves, RAMAUD Aurélia, DE LAMBERT DES GRANGES Bertrand.

Absents excusés : HOLGADO Mariano, ORLIK Sylvain, SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin. Secrétaire de séance : SAPHORE Christine

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Décisions modificatives suite dissolution SIVOS

• Modification statuts CDC du Réolais en Sud Gironde

• Modification statuts SDEEG

• Convention Prestation Fauchage CDC

• Logement 172 Route du Lac

• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la précédente réunion du deux juin 2025 est approuvé.

D 18-2025 DECISION MODIFICATIVE N°1 FONCTIONNEMENT

7.1 DECISION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster des lignes budgétaires en fonctionnement afin de comptabiliser la part des résultats revenants à la commune suite à la dissolution du SIVOS du Bazadais.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2025 :

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert 012 / 6411 Personnel titulaire 2 359.73 Total 359.73

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert 002 / 002 Résultat d'exploitation reporté 359.73 Total 359.73

D 19-2025 DECISION MODIFICATIVE N°2 INVESTISSEMENT

7.1 DECISION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster des lignes budgétaires en investissement afin de comptabiliser la part des résultats revenants à la commune suite à la dissolution du SIVOS du Bazadais.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2025 :Séance du 18 Août 2025

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert 21 / 2152 / 150 Installations de voirie 78.18 Total 78.18

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert 001 / 001 / OPFI Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

78.18

Total 78.18

D 20-2025 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC DU REOLAIS EN SUD GIRONDE 5.7.5 INTERCOMMUNALITE – MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes a actualisé ses statuts suite au déménagement de son siège administratif.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde a décidé à l’unanimité lors de sa séance du 12 juin 2025 de modifier ses statuts pour ce qui concerne l’article 3 portant adresse du siège administratif comme suit : Le siège administratif de la Communauté de Communes est fixé au 1 rue Rosa Bonheur à La Réole. L’alinéa 2 demeure inchangée.

* * *

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL-2025-055 en date du 12 juin 2025 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde.

* * *

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde.

* * *

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuvent la modification des statuts de la Communauté des Communes du Réolais en Sud Gironde.

D 21-2025 MODIFICATION DES STATUTS DU SDEEG

5.7.5 INTERCOMMUNALITE – MODIFICATION DES STATUTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 24 juin 2025 ; Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté du Comité syndical de modifier les statuts du syndicat ; Modifiés à sept reprises (soit en 1962, 1994, 2006, 2014, 2015, 2016 et 2021), les statuts du SDEEG doivent être adaptés suite aux observations formulées à la fois par la Préfecture de la Gironde et la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine.

Ce projet de réforme statutaire répond à deux objectifs :

- Distinguer l’exercice des compétences et des prestations de service du SDEEG : o Les compétences du SDEEG (électricité, gaz, éclairage public, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, défense extérieure contre l’incendie) sont les missions que lui confient ses collectivités membres en application de l’article L. 5111-1 du CGCT ;

o Les prestations de service (instruction urbanisme, foncier, cartographie…) assurées par le SDEEG sont des missions qui se situent dans le prolongement des compétences du syndicat. Ces missions sont le complément normal, nécessaire ou utile des compétences du syndicat. Les collectivités membres et non membres du SDEEG peuvent en bénéficier

Il est à noter que seul le transfert d’une compétence par une collectivité vers le SDEEG ouvre droit à laSéance du 18 Août 2025

désignation de délégués au sein du SDEEG. Les collectivités bénéficiant des prestations de service pourront désigner un représentant qui sera invité à participer aux travaux du Comité Syndical, sans disposer d’un droit de vote.

- Modifier la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant afin de réduire le nombre de délégués et ainsi améliorer la gouvernabilité du SDEEG. Afin de rationaliser de nombre de délégués du SDEEG (862) qui représentent les collectivités membres au Comité syndical, il est proposé de créer les Comités Locaux de l’Energie (CLE). Ces entités locales auront pour rôle de désigner des délégués qui les représenteront au Comité syndical pour la compétence distribution d’électricité, limitant le nombre de délégués à 512. Leur rôle consistera également à être des relais de proximité pour le SDEEG : élaboration des programmes travaux, entretien des ouvrages…Une carte des CLE est annexée aux statuts.

Ladite réforme statutaire entrera en vigueur au renouvellement des instances du SDEEG, suite aux élections municipales de 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : ACCEPTE la modification des statuts du SDEEG, telle qu’évoquée ci-dessus.

D 22-2025 DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RÉOLAIS EN SUD GIRONDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE FAUCHAGE ET DE FAUCARDAGE

8.3 Voirie

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-1-II relatif à la mutualisation entre les EPCI et leurs communes membres ;

Vu l’intérêt pour la Commune de bénéficier d’un appui technique dans le cadre de travaux d’entretien de la voirie communale ;

Vu le projet de convention de mutualisation proposé par la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde, relatif à la mise à disposition de moyens humains et matériels pour la réalisation de prestations de fauchage et de faucardage ;

Vu l’exposé de Monsieur/Madame le Maire ;

Considérant que cette convention permet d’optimiser les moyens techniques et humains disponibles tout en maîtrisant les coûts pour la Commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 :

La Commune de BROUQUEYRAN adhère au dispositif de mutualisation proposé par la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde pour la réalisation de prestations de fauchage et de faucardage.

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation, ainsi que tous les documents afférents à cette opération.

Article 3 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune, chapitre 011, article 615231.Séance du 18 Août 2025

Article 4 :

La présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.

D 23-2025 LOCATION LOGEMENT 172 ROUTE DU LAC

3.3 Location

Monsieur le Maire rappelle que le logement situé 172 Route du Lac sera libre au 31 août 2025, suite au départ de M. SARREAU Nicolas et qu'il est nécessaire d'attribuer celui-ci.

Mme. MESTRIES Maeva et M. RAMAUD Noah ont postulé pour la location de ce logement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal : − décident de réévaluer le montant du loyer qui sera fixé à 485,91 € à compter de la signature du nouveau bail,

− décident d'accepter la candidature Mme. MESTRIES Maeva et M. RAMAUD Noah pour la location du logement 172 Route du Lac compter du 1er septembre 2025,

− autorisent Monsieur le Maire à conclure le bail de location pour un montant de

485,91 € de loyer mensuel.

QUESTIONS DIVERSES

• Mutuelle communale

M. le Maire expose la proposition de l’assureur AXA pour la mise en place d’une mutuelle à destination des administrés. Au vus des conditions exposées, les élus décident de ne pas donner de suite à cette offre

SEANCE LEVEE à 22 H 05

SAUMON Jean-Louis SAPHORE Christine DILLAR Yves RAMAUD Aurélia

DAURIAN Michel

SIOC’HAN DE

KERSABIEC Katrin

HOLGADO Mariano DE LAMBERT DES

GRANGES Bertrand

ORLIK Sylvain