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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 9.1.4 Ecoles de sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 27 juin 2024 Secrétaire de séance : Madame Dany Saniez n°9.1.4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Ecoles de sports M le Maire expose que la commission de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique au cours de sa réunion du 10 juin 2024 a proposé une refonte des tarifs/écoles de sports. En effet jusque l’an dernier, les tarifs étaient dégressifs selon que les familles avaient 1, 2 ou 3 enfants fréquentant les écoles de sports. Cependant 82 % des familles utilisaient le tarif » 1 enfant », l’écart entre les tarifs « 1 et 2 enfants » était de moins de 1,50 € et la gratuité du 4e enfant ne s’est jamais présentée. La généralisation du tarif « 1 enfant « aura donc un très faible impact sur les familles Aussi, dans un souci de simplification des tarifs et tenant compte de la revalorisation proposée, la commission a proposé la grille tarifaire ci-dessous. M le Maire la soumet à l’approbation du conseil municipal. 2024/2025 Quotient familial Aulnésiens Q≤185 € 23,05 € 185,01€≥Q≤295 € 26,55 € 295,01€≥Q≤395 € 27,90 € 395,01€≥Q≤490 € 29,20 € Q≥490,01 € 30,50 € Extérieurs 42,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver cette grille tarifaire. Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. La secrétaire de séance, Dany Saniez Pour extrait conforme, Le Président Publiée sur le site internet le mardi 23 juillet 2024 Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mardi 16 juillet 2024