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Déliberation - D2024 01 02 Autorisation signer convention SICOVAL
unknown - D2024 01 02 PJ Devis signé
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (unknown - D2024 01 02 PJ Devis signé)
Thèmes du document : Consommateurs, Guerre en Ukraine, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Publié
le
ID
: 031-213104029-20240131-D2024
01 02-DE
Mairie
d'ODARS
Date
12/12/2023
Devis
n°
2023-0002
Désignation
Unité
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Forfait
élaboration
du
marché
: Rédaction
des
pièces
du
DCE,
suivi
de
la
consultation
La
rédaction
des
pièces
administratives
en
cohérence
avec
la stratégie
achat le contrôle
de
cohérence
du
DCE
complet
on
L
a ar
2SECUNANTT
250000€|
20%
3 000,00 €
horaire
40€
La
rédaction
de
la publicité
TTC)
La
mise
en
ligne
du
DCE
sur
la
profil
acheteur
et
gestion
des
échanges
en
cours
de
consultation
Forfait
additionnel
de
1 à
5
offres
: suivi
analyse
des
offres,
négociations
et
attribution
La
formalisation
du
cadre
du
rapport
d'analyse,
contrôle
de
cohérence,
rapport
de
présentation
le cas
échéant
Forfait
(sur
la
i
é
!
égociati
j
base
d'un
tarif
Gestion
| des
échanges
en
cours
d'analyse
négociations,
rejet
et|
base
ut
Î
266,67
€
20%
320,00
€
notification
horaire AO£TTC)
La
rédaction
de
l'avis
d'attribution
Forfait
additionnel
de
6
à
10
offres
: suivi
analyse
des
offres,
négociations
et
attribution
La
formalisation
du
cadre
du
rapport
d'analyse,
contrôle
de
cohérence,
rapport
de
présentation
le
cas
échéant
Forfait
(sur
la
Î
é
!
égociati
j
d'un
tarif
Gestion
des
échanges
en
cours
d'analyse
négociations,
rejet
et|
base
Ûl
Î
266,67
€
20%
320,00
€
notification
horaire 4O€TTC)
La
rédaction
de
l'avis
d'attribution
Forfait
additionnel
de
11
à
15
offres
: suivi
analyse
des
offres,
négociations
et attribution
La
formalisation
du
cadre
du
rapport
d'analyse,
contrôle
de
cohérence,
rapport
de
présentation
le cas
échéant
Forfait
(sur
la
E
:
:
=
négociati
:
d'un
tarif
pestion
| des
échanges
en
cours
d'analyse
négociations,
rejet
et|
base
En
Î
266,67
€
20%
320,00
€
notification
horaire 40€TTC)
La
rédaction
de
l'avis
d'attribution
Forfait
additionnel
de
16
offres
et
plus
320,00
€
TOTAL
4
280,01
€
*
hors
devis :
la
mise
en
ligne
de
la
publicité
sur
les
JAL,
mise
en
ligne
de
l'avis
d'attribion
sur
les
JAL
et
gestion
du
contrôle
de
légalité
Si ce
devis
vous
convient,
merci
de
nous
le retourner
signé
précédé
de
la
mention
"Bon
pour
accord
et
exécution
du
devis"
ñ
ET
2
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Date
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Acc
SA
Signature
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