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Déliberation - D2024 01 01 PJ Zones d'accélé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 01 01 PJ Zones d'accélé)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le
ID
: 031-213104029-20240131-D2024
01
01-DE
Annexe
1 à
la délibération
du
31 janvier
2024
du
conseil
municipal
d'ODARS
identifiant
des
zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
conformément
à l'article
15
de
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
Identification
des
zones
d'accélération
Identification
de
la Zone
{
Références
cadastrales
des
Contenance
de
la zone
(ha)
Nature/usage
support
(avant
Type
d'énergie
renouvelable
lieu(x)-dit(s)
)
parcelles
EnR)
proposé
Voir
carte
en
pièce
jointe
Photovoltaique
bâtiment
Photovoltaïque
ombrière
Photovoltaïque
au
sol
Biomasse Géothermie
(Conformément
à
la
loi
2023-175
du
10
mars
2023,
les
parcelles
désignées
en
zones
d'accélération
sur
le
territoire
du
parc
national
[PARC
NATIONAL]
ne
concernent
que
les toitures
des
bâtiments
identifiés
ainsi
que
les
parkings
attenants.)
Page
3
sur
5
D2024-01-01 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le
ID
: 031-213104029-20240131-D2024
01
_01-DE
Annexe
2
à
la
délibération
du
31
janvier
2024
du
conseil
municipal
d'ODARS
identifiant
des
zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
conformément
à l’article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
Bilan
de
la
concertation
L'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoit
une
concertation
du
public
selon
les
modalités
librement
déterminées
par
la
commune
a
été
mise
en
œuvre
sur
la
définition
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
de
leurs
ouvrages
connexes.
Le
présent
document
rappelle
les
modalités
de
concertation,
présente
le
bilan
des
avis
rendus
ainsi
que
les
motivations
aux
suites
données.
Modalités
de
consultation
La
concertation
du
public
relative
aux
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
s’est
déroulée :
- en
réunion
publique
le
12 janvier
2024
Le
public
était
invité
à
donner
son
avis,
ses
observations
:
+ via
le site
internet
de
la mairie
mairie.odars@orange.fr
+ par
courrier
à
l'adresse
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Avis
recueillis
Dans
le
cadre
de
la
concertation,
1
avis,
a
été
déposé :
… 1... (nombre
de
personnes
et de
contribution
reçues
via
la consultation
électronique)
Une
administrée
signale
que
le
lotissement
bel
horizon
est
inclus
dans
le
zone,
elle
espère
que
la
réglementation
des
bâtiments
de
France
ne
viendra
pas
interférer
avec
un
potentiel
développement
d’
ENR
Identification
de(s)
Avis
favorable
Avis
défavorable
Suites
données
Avis
portant
sur
le
(la)
Zone({s)
Nombre
Motif
Nombre
Motif
Motif
thème
suivant
(lieu(x)-dit(s)
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sur
5
D2024-01-01 A
#
r
+" |
Envoyé
en préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Cd
-
nie
EM
ID
: 031-213104029-20240131-D2024
01
01-DE
w
N
$
Echelle : 1 :4 000
+
Sr
Fourquevaux
t
J
énergies r 5 des Ion ti F era Zones accél ODAR
Belberaud