Compte-Rendu - 2023 06 22 Compte rendu CM du 22.06.23

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Compte-Rendu - 2023 06 22 Compte rendu CM du 22.06.23 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 22 Compte rendu CM du 22.06.23)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité, Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers en fonction : 14

Conseillers présents : 12

C SEANCE du 22 juin 2023

Sous la présidence de M. Fabrice ENSMINGER, Maire,

Présents :

M. Cédric MARCHAL, Mme Valérie KLEIN, M. Didier CARMAUX, Mme Heidi GRAN, adjoints au maire, M. Claude FUCHS, Mme Audrey EPPINGER, Mme Elodie WEBER, M. Thierry MULLER, Mme Patricia REBMANN, M. Gérald EISENECKER, Mme Catherine HAEFFNER conseillers municipaux.

Absents :

Mme Claudine KISTER qui a donné pouvoir à Mme Elodie WEBER

M. Edgar GING qui a donné pouvoir à M. Didier CARMAUX

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de la séance du 11.05.2023

2. Fiscalité directe locale

3. Finances : Emprunt

4. Refuge Fortifié : Attribution des marchés

5. Rétrocession de voirie

6. Travaux de voirie rue des Peupliers

7. Convention de dépôt de matériaux

8. Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus locaux 9. Personnel

10. Divers

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 1/9Le Maire ouvre la séance à 20h00

Secrétaire de séance : Mme Heidi GRAN

2023-06-22 $ 1. Approbation de la séance du 11 mai 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2023 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2023.

2023-06-22 $ 2. Fiscalité directe locale

Par délibération du 30 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière bâtie : 29,59 %

Taxe foncière non bâtie : 122.36 %

Taxe d’habitation : 15,60 %

Dans le cadre des règles de lien précisées par l’article 1636B sexies du CGI, le taux de cotisation foncières des entreprises et le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ne peuvent, par rapport à l’année précédente, être augmentés dans une proportion supérieure, à l’augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen des taxes foncières, pondéré par l’importance relative des bases de ces deux taxes pour l’année d’imposition

Vu le courrier du 12 mai 2023 de M. le Sous-Préfet,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

-__ Décide de maintenir les taux fonciers actuellement votés

Taxe foncière bâtie : 29,59 %

Taxe foncière non bâtie : 122.36 %

- De modifier le taux de la taxe d’habitation et de le fixer à 15,54 %.

2023-06-22 $ 3. Finances : Emprunt

Après consultation de deux établissements bancaires, le Maire présente les meilleures offres de prêt en vue du financement des travaux de réhabilitation du Refuge Fortifié et des travaux dans le lotissement.

Sur les deux organismes bancaires sollicités, c’est la BANQUE POPULAIRE qui a proposé les conditions répondant au plus près aux exigences du dossier, à savoir :

e un prêt relais d’un montant de 800 000 € et d’une durée de 2 ans (prorogeable sur 12 mois)

e un prêt relais d’un montant de 300 000 € et d’une durée de 2 ans (prorogeable sur 12 mois)

nn

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel — compte-rendu de séance du conseil municipal Page 2/9Prêt relais aux collectivités à hauteur de 800 000€ (avances sur subventions et/ou FCTVA)

Montant : 800 000 €

Frais de dossier : 500€

Périodicité des échéances : trimestrielle

Taux d'intérêt : fixe de 3,80 %

Montant total des intérêts : 60 800€

Prêt relais aux collectivités à hauteur de 300 000€ (financement Zone artisanale Le Tilleul))

Montant : 300 000 €

Frais de dossier : 300€

Périodicité des échéances : trimestrielle

Taux d'intérêt : fixe de 3,80 %

Montant total des intérêts : 22 800,00 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- émet un avis favorable à la souscription de ces deux crédits

- et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2023-06-22 $ 4. Refuge Fortifié : Attribution des marchés

Le Maire rappelle qu’un marché des travaux de valorisation patrimoniale du mur fortifié et d’une partie des constructions adossées au mur et de sécurisation du carrefour a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée.

Cette consultation a été lancée le 04 avril 2023 pour une remise des offres fixée le 9 mai 2023 à 16h.

La consultation comprenait 10 lots. Elle ne concerne pas le lot désamiantage qui a été attribué par

anticipation.

Lot Désignation

2 Démolition - Déconstruction

3 Gros-œuvre — Pierre de taille

4 Charpente

5 Couverture - zinguerie

6 Menuiserie extérieure et intérieure bois

7 Ravalement de façades

8 Serrurerie

9 Echafaudage

10 Electricité

11 VRD -— Aménagement extérieur

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 15 juin 2023 à 17h afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, le Maire propose de retenir les prestataires

suivants :

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 3/9(Re) Désignation du lot

DESAMIANTAGE

Estimation

CRT

€HT

Le CTSRTT EU

12 000.00 €

Opérateur le mieux-

disant

AS

ENVIRONNEMENT

Montant de

ET

base

12 410.00 €

Décision de

retenir les

options pour le

Lt:

Sans options

Montant

de l'offre

avec

CU UT

retenues

Montant des

Qu

02| DEMOLITION- 55 000.00 € | HANAU 34 365.00 €| Sans options DECONSTRUCTION

03| GROS-OEUVRE - 380 000.00 €| LEON NOEL 332 884.72 €| Option 2 4 059.20 € PIERRE DE TAILLE Option 3 304.59 € Option 4 255.02 €

Option 5 304.58 €

TOTAL

avec option

04| CHARPENTE 64 500.00 €| HOPFNER 66 877.00 € | Sans options

05| COUVERTURE 42162.00€| ARKEDIA 32 000.00 € | Sans options

ZINGUERIE

06| MENUISERIE 60 370.60 €| JUNG 50 497.00 € | Sans options EXTERIEURE ET

INTERIEURE BOIS

07| RAVALEMENT DE 62 610.00 €| LEON NOEL 49 889.58 € | Sans options FACADES - ENDUITS

INTERIEURS

08| SERRURERIE 66 049.00 €| WILLEM 52 892.00 € | Option 2 3 200.00 € TOTAL

avec option

09! ECHAFAUDAGE 7 976.00 €| FREGONESE 10 776.80 € | Sans options

10| ELECTRICITE 51 950.00 €| SOVEC 60 000.00 € | Sans options

11| VRD- 88485.50€| ADAM 100 735.70 €| Option 1 AMENAGEMENT Option 2 EXTERIEURS Option 3

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de retenir les entreprises ci-dessus exposées ci-dessus dans le cadre du marché de valorisation patrimoniale du mur fortifié et d’une partie des constructions adossées au mur et de la sécurisation du carrefour ;

- Donne pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel — compte-rendu de séance du conseil municipal Page 4/92023-06-22 $ 5. Rétrocession de voirie

Le Maire rend compte aux conseillers présents que diverses voies dans la commune devront être rétrocédées à la Communauté de Communes Hanau- La Petite-Pierre.

- la prolongation de la rue des Peupliers en raison de la construction de 2 immeubles ; - la partie de la rue des Aubépines qui appartenait à Mme ZERR Mélanie et qui a été racheté par la commune de Dossenheim sur Zinsel, à savoir

* Section 3, n°116

* Section 3, n°117

- les limites de l’agglomération sur la Route Départementale 219 (entrée en venant d’Ernolsheim-lès-Saverne) qui seront modifiés comme suit :

- ancienne situation : PR 0+438

- nouvelle situation : PR 0+500

2023-06-22 $ 6. Travaux de voirie rue des Peupliers

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’aménagement de la rue des Peupliers pour desservir deux nouveaux immeubles.

Les travaux de voirie et d’éclairage sont estimés à 24 539,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer le devis de travaux de 24.539,50 € HT et tous documents y afférant.

2023-06-22 $ 7. Convention de dépôts de matériaux

Le Maire donne lecture d’un projet de convention qui a pour objet de confier à l’entreprise ADAM SAS la mise en œuvre de remblais inertes pour le rehaussement de terrains en vue de leur réutilisation sur la parcelle Section 11 n°51.

En contrepartie du droit de remblaiement, l’entrepreneur s’engage à livrer la parcelle nivelée avec mise en œuvre d’une épaisseur minimale de 20cm de terre végétale en partie supérieure, à mettre en valeur le site à travers la plantation d’arbustes et l’enherbement du terrain et à clôturer une zone au profit de la commune. Cette zone sera dénommée « secteur réservé (stockage commune) ».

Une déclaration préalable sera déposée en vue des travaux à intervenir.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

autorise le Maire à signer la convention de dépôts de matériaux avec l’entreprise ADAM SAS.

|

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 5/92023-06-22 $ 8. Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus locaux

Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport suivant.

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le ler juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : + _ L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité ;

*_ La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier). + La prévention de tout conflit d’intérêts:;

+ L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat ;

+ _ La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions ;

+ La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné ;

+ Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 15 mars 2023 :

Collectivité affiliée Collectivité non affiliée

- Coût / jour 800 euros 1000 euros - Coût /1 demi-journée 400 euros 500 euros - Coût horaire 125 euros 150 euros

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré décide :

*__ De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

on

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel —- compte-rendu de séance du conseil municipal Page 6/9+ __D'’autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.

*__ Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus

+ D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

2023-06-22 $ 9. Personnel

Mme Heidi GRAN, adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1° janvier 2025 la participation pour le risque prévoyance deviendra obligatoire et pour le risque santé à compter du 1‘ janvier 2026.

Elle propose de soumettre le projet de délibération ci-dessous pour avis au prochain comité social territorial :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection

sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu l’avis du comité social territorial du xx/xx/xx pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474

précité,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de

protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties

ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du ler janvier 2025 selon

un minimum de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1° janvier 2026 selon un minimum

de 15€ brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l’article

8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la

conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

territoriale.

La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les

deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques :

- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui

ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site

internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue

à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et menus |

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 7/9non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance

bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou

de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :

O

O

soit par l’employeur,

soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

La commune souhaite, à effet au 1° janvier 2024 :

- Pour le risque santé :

o mettre en place un régime collectif sur la base d’une convention de participation conclue

à l’issue d’un appel à concurrence réglementé par le décret n°2011-1474 précité.

- Pour le risque prévoyance :

o mettre en place un régime collectif sur la base d’une convention de participation conclue

à l’issue d’un appel à concurrence réglementé par le décret n°2011-1474 précité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : de retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat

d’assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à

concurrence organisée par le centre de gestion départemental de la fonction publique

territoriale, à revoir

Article 2 : d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de

droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat collectif

d’assurance conclu à l’issue de la procédure d’appel à la concurrence (à compléter

éventuellement de l’inscription au budget du montant du crédit annuel calculé en

fonction des taux d’adhésion prévisionnel).

Article 3 : de fixer le niveau de participation comme suit :

o versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 30 € par agent, pour le risque

santé

© versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 10 € par agent, pour le risque

prévoyance.

Article 4 : d’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment le

lancement de la consultation par appel public à concurrence prévu selon les termes de

l‘article 15 du décret n° 2011-1474.

RE PO DE +

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 8/92023-06-22 $ 10. Divers

1/ Recensement de la population

Le Maire informe les conseillers présents que le recensement des habitants de la commune se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

Un coordonnateur communal chargé de la mise en œuvre de l’enquête de recensement doit être désigné. Il se chargera de la préparation de la collecte et de son suivi, notamment de l’encadrement au quotidien des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, après concertation, décide de nommer Mme Heidi GRAN, coordonnateur

communal.

2/ Location du presbytère

Le Maire rappelle qu’une Maison d’assistantes maternelles va ouvrir en septembre 2023 et qu’à cet effet le presbytère sera mis à disposition de l’association d’assistantes maternelles « La MAM des Papooses » à titre précaire et onéreux.

Une convention d’occupation temporaire du presbytère vacant de la paroisse protestante de Dossenheim sur Zinsel sera signée entre la paroisse protestante, la commune de Dossenheim sur Zinsel, propriétaire du bien, et l’association « la Maison des assistantes maternelles des Papooses »

Après délibération, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer la convention à intervenir et tous documents afférents à l’installation de la MAM.

3/ Horaires de l’école

Vu la création du RPI Le Piémont des Vosges du Nord à la rentrée de septembre 2023, les horaires d’école seront modifiés comme suit :

Matin : de 8h15 à 11h30

Après-midi : de 13h30 à 16h15

Le Conseil Municipal, après délibération, donne un avis favorable à ce changement d’horaires scolaires.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 23h15.

Dossenheim-sur-Zinsel, le 22 juin 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Fabrice ENSMINGER Heidi GRAN

Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 9/9