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Arrêté - 112 les arretes 168 pt stationnement interdit avenue alexis de rochon
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 168 pt stationnement interdit avenue alexis de rochon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZané
Hôtel de Ville Ti-Kêr
BP 7 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/168
Stationnement interdit sur une partie du parking et une portion de voie, Avenue Alexis de Rochon
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté n° 2019-124 en date du 24 mai 2019 portant délégation de signature à M. Jacky LE BRIS, gère
adjoint,
Considérant la demande de l’entreprise B & K THERM, afin de permettre la réalisation des travaux de bardage
du bâtiment de bureaux et restauration pour la SCCV AEROTECH,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Afin de permettre le stationnement des véhicules et le stockage du matériel nécessaire à la
réalisation des travaux, la partie Nord du parking, ainsi qu’une portion de la voie, située avenue Alexis de
Rochon, sera neutralisé, du 11 juillet au 1° août et du 26 août au 26 septembre 2019.
ARTICLE 2. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise à ses frais.
ARTICLE 4. La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le 24928 Fait à Plouzané
Dur & Face dl Le 15 juillet 2019
LU Mare. ad LS à. Pour Le Mairé Absent,
Doc hu C_ rS Se
Le Mairé AIR
€_J LE/BRIS
Affichée le A1 {21 À È HE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.