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Compte-Rendu - cr conseil com 11 07 2016 2 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil com 11 07 2016 2)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit, 1/5

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 11-07-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte rendu de la séance du conseil communautaire

Lundi 11 juillet 2016

Présents : MANIFACIER Jean-Paul, BORELLY Jacques, NOEL Daniel, ALLAVENA Serge, BOULARD Roger, LAPIERRE Marie-Jeanne, THIBON Hubert, PIALET Michel, BORIE Jean-François, LAGANIER Jean-Marie, REDON Pascal, GARRIDO Jean-Manuel, BASTIDE Bérengère, FAUCUIT Georges, ESCHALIER Cathy, GSEGNER Gérard, PELLEGRINO Patrick, DOLADILLE Monique, GREGORIAN Gisèle, ROGIER Jean-Paul, BALMELLE Robert, Absents et excusés : DEY Myriam, BELLECULEE Bernard, FOURNIER Joël, BRUYERE-ISNARD Thierry, ROCHE Bruno, MICHEL Jean-Marc, JARRIGE Monique, NICAULT Alain, SIMONNET Joseph, GAYRAL Edmond, Pouvoirs : MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à MANIFACIER Jean-Paul, DEY Myriam a donné pouvoir à DOLADILLE Monique, SIMONNET Joseph a donné pouvoir à GREGORIAN Gisèle, GAYRAL Edmond a donné pouvoir à BALMELLE Robert.

Secrétaire de Séance : GREGORIAN Gisèle

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 11-07-2016 1. Création de l’emploi d’adjoint du patrimoine de 1ière classe à temps complet au sein de la médiathèque intercommunale

2. Délibération pour autoriser le président à signer une convention pour le transfert du Compte Epargne Temps du SYMPAM à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes suite à la mutation d’un agent 3. Vote de la tarification de la redevance spéciale pour les cantines scolaires pour les secteurs TEOM et REOM 4. Mise en œuvre de la stratégie touristique avec Beaume-Drobie : désignation de 2 élus pour siéger à la commission de sélection des offres dans le cadre du groupement de commande 5. Délibération autorisant le Président à signer une convention avec la commune de Courry concernant leur participation financière au Centre de Loisirs Intercommunal

6. Délibération renouvelant la convention avec le Département dans le cadre du financement du poste de coordinatrice enfance-jeunesse

7. Délibération pour approuver le règlement intérieur de fonctionnement du Guichet Unique partagé avec la Communauté de Communes Beaume-Drobie

8. Délibération relative à la demande de subvention du collège des Vans pour financer des ateliers « jeux de scène, jeux scéniques » qui seront portés par le Foyer Socio-Educatif

9. Natura 2000 : Récolte des cônes de pins de Salzmann sur le peuplement classé de Banne 10. Motion sur la mise en place des groupements hospitaliers du territoire et du positionnement de l’hôpital d’Aubenas

Le Président fait part à l’assemblée de la démission de Mme Yolande LAVAL de ses fonctions de 1ière adjointe au Maire de la Commune de Saint André de Cruzières et de conseillère municipale et par voie de fait de conseillère communautaire.

Jean-Manuel GARRIDO complète et précise que la décision prise par Mme Yolande LAVAL est d’ordre personnel et familial. Il précise tout le travail accompli par sa 1ière adjointe et lui témoigne toute sa gratitude. Le conseil municipal de Saint André de Cruzières va délibérer dans les prochains jours pour procéder à l’élection du 1ier Adjoint au Maire et désigner un conseiller communautaire.

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 11-07-2016 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Création de l’emploi d’adjoint du patrimoine de 1ière classe à temps complet au sein de la médiathèque intercommunale

Le Président expose à l’assemblée qu’il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit2/5

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 11-07-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

de modifier le tableau des emplois pour permettre la nomination d’un agent suite à la réussite de l’examen professionnel d’Adjoint du patrimoine 1ère classe.

Considérant l’intérêt de pouvoir nommer cet agent sur un poste d’Adjoint du patrimoine 1ère classe et considérant que le poste d’Adjoint du patrimoine 2ème classe devenu vacant n’a plus lieu d’être, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE,

- d’accéder à la proposition du Président,

- de créer à compter du 1er septembre 2016 un poste d’Adjoint du patrimoine de 1ère classe, échelle 4 de rémunération, d’une durée hebdomadaire de 35 heures,

- de fixer l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé conformément au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine, - de supprimer à compter du 1er septembre 2016 un poste d’Adjoint du patrimoine 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures,

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, - d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la communauté de communes.

2. Délibération pour autoriser le président à signer une convention pour le transfert du Compte Epargne Temps du SYMPAM à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes suite à la mutation d’un agent Le Président précise qu’à compter de la date effective de la mutation de M. Sébastien MATHON, la gestion du CET incombe à la Communauté de communes, dans les conditions fixées par délibération du Conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision

RESULTAT DU VOTE : 24 POUR, 1 ABSTENTION (Gérard GSEGNER), 0 CONTRE, En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

DECIDE

D’autoriser le Président à signer la convention relative au transfert du CET de M. Sébastien MATHON entre le Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale et la Communauté de communes, dans les conditions définies ci- dessus.

3. Vote de la tarification de la redevance spéciale pour les cantines scolaires pour les secteurs TEOM et REOM La proposition de tarif soumise au conseil est de 5 € / élève pour les cantines scolaires (écoles primaires et maternelles) ; ce nouveau tarif serait applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016. Le Président demande au conseil de se prononcer sur cette tarification.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la tarification à 5 € / élève pour les cantines scolaires (écoles primaires et maternelles) à compter du 1ier septembre 2016.

4. Mise en œuvre de la stratégie touristique avec Beaume-Drobie : désignation de 2 élus pour siéger à la commission de sélection des offres dans le cadre du groupement de commande Par délibération du 13 juin 2016, le Conseil Communautaire a acté la mise en place d’un groupement de commande avec la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie et l’a désigné comme mandataire unique et coordonnateur.

Dans ce cadre il convient d’activer une commission de sélection des offres, composée de 4 membres (2 représentants par communauté). Il est proposé de désigner le Président de la communauté de communes, Jean-Paul MANIFACIER, ainsi qu’un autre membre.

Il est ici précisé que dans le cadre de la convention instituée avec la Communauté de communes Beaume Drobie, aucune prestation ne pourra être engagée sans l’accord écrit des Présidents des deux communautés de communes. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

De désigner, pour la communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, Jean-Paul MANIFACIER Président et Robert BALMELLE pour siéger à la commission de sélection des offres dans le cadre du groupement de commande avec la communauté de communes Beaume Drobie.3/5

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 11-07-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

5. Délibération autorisant le Président à signer une convention avec la commune de Courry concernant leur participation financière au Centre de Loisirs Intercommunal

La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale expose à l’assemblée qu’il convient de signer une convention avec la commune de Courry définissant les conditions de participation financière de la commune dans le cadre de l’accueil d’enfants en Centre de Loisirs intercommunal « les Balladins » situé à St Paul-le-Jeune. La commune de Courry s’engagerait à verser à la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes une participation de 5 € par jour, et de 2.50 € par demi-journée, et par enfant de sa commune fréquentant le centre de loisirs intercommunal « les Balladins » les mercredis et pendant les vacances scolaires. Ce montant serait déduit de la facture de la famille.

Cette participation serait limitée à 15 jours par an et par famille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention entre la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes et la commune de Courry qui définit les conditions de participation financière de la commune dans le cadre de l’accueil d’enfants en Centre de Loisirs intercommunal « les Balladins » situé à St Paul-le-Jeune.

AUTORISE le Président à signer cette convention

DONNE POUVOIR au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.

6. Délibération renouvelant la convention avec le Département dans le cadre du financement du poste de coordinatrice enfance-jeunesse

La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale expose à l’assemblée qu’il convient de renouveler la convention avec le Département de l’Ardèche définissant les interventions intercommunales dans le domaine de la Jeunesse et les dispositions financières du conseil départemental.

Le Département verserait une subvention de 5 000 € à la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes au titre des missions développées dans le cadre du poste de coordinateur Enfance-Jeunesse. La durée de la convention est fixée pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention entre la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes et le Département de l’Ardèche qui définit les interventions intercommunales dans le domaine de la Jeunesse et les dispositions financières du Conseil Départemental.

7. Délibération pour approuver le règlement intérieur de fonctionnement du Guichet Unique partagé avec la Communauté de Communes Beaume-Drobie

La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale présente à l’assemblée le règlement intérieur du Guichet Unique partagé avec la CDC Beaume Drobie qui détermine notamment le fonctionnement de la commission d’admission pour les crèches des deux territoires Pays des Vans en Cévennes et Beaume Drobie. Un large débat s’engage sur ce projet de règlement et porte principalement sur le fondement des critères et des pondérations d’admission, la représentativité au sein de la commission d’admission à part égale entre les deux intercommunalités, la mise en place de ce règlement à titre expérimental sur une durée d’un an. En conséquence, les membres du conseil demandent que :

- le règlement de fonctionnement stipule le même nombre de membres pour chaque territoire afin d’équilibrer les voix délibératives lors des commissions d’admission,

- le Guichet Unique soit mis en place à titre expérimental,

- un bilan précis faisant apparaître le poids de chacun des critères d’examen des demandes soit réalisé dès la première réunion de la commission d’admission en septembre 2016 et présenté en réunion du conseil communautaire. Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision.

RESULTAT DU VOTE : 22 POUR, 3 ABSTENTIONS (Georges FAUCUIT, Jean-Paul MANIFACIER, Jean-Marc MICHEL), 0 CONTRE.

En conséquence, le Conseil Communautaire, à la majorité :

APPROUVE le règlement intérieur du Guichet Unique partagé avec la CDC Beaume Drobie qui détermine notamment le fonctionnement de la commission d’admission pour les crèches des deux territoires Pays des Vans en Cévennes et Beaume Drobie.

DONNE POUVOIR au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.4/5

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 11-07-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

8. Délibération relative à la demande de subvention du collège des Vans pour financer des ateliers « jeux de scène, jeux scéniques » qui seront portés par le Foyer Socio-Educatif

La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale présente à l’assemblée le projet du Foyer Socio-Educatif du collège des Vans portant sur la mise en place d’un atelier théâtre au cours de l’année scolaire 2016/2017. Cet atelier « jeux de scène, jeux scéniques » serait proposé à deux groupes d’élèves pendant 30 semaines sur un créneau horaire d’1H30 le mercredi après-midi au collège Léonce Vieljeux. Le premier groupe serait constitué de 15 élèves de 6ème et 5ème, et le deuxième groupe de 15 élèves de 4ème et 3ème.

Une demande d’aide financière à hauteur de 2700 € a été déposée auprès de la communauté de communes afin de financer cette action qui serait portée par le Foyer Socio-Educatif du collège (FSE). Il conviendrait de signer une convention d’objectifs et de moyens avec le Foyer Socio-Educatif afin de définir les conditions techniques et financières de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision

RESULTAT DU VOTE : 21 POUR, 3 ABSTENTIONS (Jean Manuel GARRIDO, Marie-Jeanne LAPIERRE, Jean- Paul MANIFACIER), 1 CONTRE (Jean-François BORIE),

En conséquence, le Conseil Communautaire, à la majorité,

APPROUVE la convention entre la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes et le Foyer Socio-Educatif du collège des Vans qui définit les conditions techniques et financières de la mise en œuvre de l’atelier « jeux de scène, jeux scéniques » dans l’enceinte du collège au cours de l’année scolaire 2016/2017. La communauté de communes verserait une subvention de 2700 € au Foyer Socio-Educatif du collège des Vans pour cette opération.

AUTORISE le Président à signer cette convention.

DONNE POUVOIR au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.

9. Natura 2000 : Récolte des cônes de pins de Salzmann sur le peuplement classé de Banne Un projet de contrat Natura 2000 vise à récolter et à étudier la fertilité des graines de Pins de Salzmann sur le site Natura 2000 « Landes et forêt du bois des Bartres » est envisagé. En effet, le peuplement classé situé sur la commune de Banne présente un taux de germination des graines et un niveau de fructification généralement insuffisants pour mobiliser les équipes de récolte de la sècherie de la Joux. Il est pourtant indispensable de récolter ce peuplement lorsqu'il est fructifère afin d'assurer la production des plants d'origine locale nécessaires au renouvellement des peuplements détruits par un incendie en 2014 et des parcelles où la régénération naturelle est infructueuse. Ce projet financé à 80 % par l’Etat permettra la récolte de cônes de pins de Salzmann et des premières analyses quant à la cause de cette faible fécondité des graines.

FINANCEMENTS TAUX MONTANT NATURA 2000 80 % 10 000 € AUTOFINANCEMENT 20 % 2 500 € TOTAL TTC 12 500 €

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision,

RESULTAT DU VOTE : 24 POUR, 0 ABSTENTION, 1 CONTRE (Pascal REDON), En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

DECIDE :

De valider le portage du contrat Natura 2000 permettant la récolte de cônes de pins de Salzmann, De valider le plan de financement,

De solliciter les aides financières auprès de l’ETAT,

De donner pouvoir au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.

10. Motion sur la mise en place des groupements hospitaliers du territoire et du positionnement de l’hôpital d’Aubenas

« La loi santé met en place des groupements hospitaliers de territoire basés sur la coopération de tous les établissements.

Depuis juillet 2015, la réflexion sur le projet médical partagé permet de réfléchir sur le lien incontournable du centre hospitalier d'Aubenas avec les hôpitaux du sud Ardèche.5/5

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 11-07-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

À ce jour, le centre hospitalier d'Aubenas permet et devrait permettre de maintenir et de faire rayonner un service de santé sur le territoire de l'Ardèche méridionale.

Ce projet médical partagé entre autres, entre le centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale C.H. AR.ME à Aubenas et les hôpitaux de proximité du territoire doit être inscrit dans la convention constitutive du GHT. Nous, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, demandons que l'hôpital d'Aubenas organise enfin des rencontres permettant d'aborder les modalités d'organisation, de fonctionnement et du suivi de ce nouveau mode de coopération. Quel que soit le positionnement de l'hôpital d'Aubenas dans le Groupement Hospitalier de Territoire, il est bien question de répondre au quotidien à l'ensemble des besoins de santé du territoire, tout en reconnaissant que tous les types de prise en charge ne peuvent avoir lieu partout.

Nous attendons donc d'Aubenas, que cette coopération qui définit une autre manière de faire où chacun ait enfin une place, nous rassemble pour exprimer la réalité des besoins du territoire » Le Président met au vote la motion :

RESULTAT DU VOTE :

24 POUR, 1 CONTRE (Joseph SIMONNET), 0 ABSENTION

En conséquence, la MOTION est ADOPTEE à la majorité.

Divers :

- information sur l’étude stratégique du positionnement et de la valorisation des principaux sites patrimoniaux de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes

La Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes souhaite s’inscrire dans la nouvelle dynamique touristique, culturelle et patrimoniale impulsée par l’ouverture de la Caverne du Pont d’Arc. Le conseil communautaire a précédemment validé un schéma de développement touristique. Le projet actuel s’inscrit dans le prolongement de ce schéma. Par ailleurs, le périmètre géographique de la stratégie touristique est élargi. Une destination commune de type « Cévennes d’Ardèche » est mise en œuvre entre les Communautés de Communes du Pays des Vans en Cévennes et de Beaume-Drobie.

Dans ce cadre, une étude de positionnement culturel et touristique des principaux sites patrimoniaux du Pays des Vans en Cévennes va être lancée.

Il y a eu 8 réponses dont une hors délais. 3 Bureaux d’études ont été auditionnés, sous la responsabilité d’Alain Nicault :

- Tourisme et Patrimoine : proposition de 54 075 € HT,

- Médieval : proposition de 49 850 € HT,

- In Extenso : proposition de 49 860 € HT (avec option communication). Le résultat des auditions pointent l’intérêt de la proposition d’In Extenso.

- Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la réserver à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Trois modes de répartition entre l'EPCI et ses communes membres sont possibles :  conserver la répartition dite de « droit commun » calculée selon la loi des finances  opter pour une répartition à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI (minoration ou majoration de 30 % de la part de la commune par rapport à celle calculée selon le droit commun).  opter pour une répartition « dérogatoire libre »

Pour 2016, la répartition est maintenue selon celle dite de « droit commun » et il est acté que cette répartition pourra être établie en fonction des projets intercommunaux ou communaux à venir.

- Travaux fibre optique :

Les travaux de raccordement sur les sites des 2 usines PAYEN vont débuter. Le syndicat ADN rencontre les intercommunalités et les premiers travaux de raccordement devraient débuter vers la fin d’année 2016.