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Compte-Rendu - cr conseil com 21 11 2016 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil com 21 11 2016)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Travail et emploi, 1/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte rendu de la séance du conseil communautaire

Lundi 21 novembre 2016

Présents : MANIFACIER Jean-Paul, BORELLY Jacques, ALLAVENA Serge, PIALET Michel, BORIE Jean-François, LAGANIER Jean-Marie, REDON Pascal, ESCHALIER Cathy, GSEGNER Gérard, PELLEGRINO Patrick, DOLADILLE Monique, GREGORIAN Gisèle, BALMELLE Robert, MICHEL Jean-Marc, NICAULT Alain, SIMONNET Joseph, LAHACHE Joël, FOURNIER Joël, GAYRAL Edmond, THIBON Hubert, GARRIDO Jean-Manuel,

Absents et excusés : DEY Myriam, BELLECULEE Bernard, BOULARD Roger, ROGIER Jean-Paul, FAUCUIT Georges, NOEL Daniel, LAPIERRE Marie-Jeanne, BASTIDE Bérengère, ROCHE Bruno, JARRIGE Monique,

BRUYERE-ISNARD Thierry : absent pour les 7 premiers points à l’ordre du jour et présent à partir du point 8.

Pouvoirs : DEY Myriam a donné pouvoir à GSEGNER Gérard, BASTIDE Bérengère à DOLADILLE Monique, JARRIGE Monique à MANIFACIER Jean-Paul,

Secrétaire de Séance : PIALET Michel

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26-09-2016 1. Maison de Service Au Public : création d’un emploi suite à un reclassement d’un agent pour inaptitude et abrogation de la délibération n° 2016-8-6 du 26-09-2016 portant sur la création d’u emploi pour maintenir l’animation de la maison de Service Au Public

2. Renouvellement du contrat de travail pour le chargé de mission Natura 2000 – site B4 / ENS 3. Renouvellement du contrat de travail du chargé de missions Natura 2000 sites B8 et B9 / ENS 4. Atelier « Jeux de scène, jeux scéniques » porté par le Foyer socio-éducatif – modification du projet et de la demande de participation

5. Validation du montant des attributions de compensation selon le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour 2016

6. Indemnité de conseil alloué au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux

7. Convention portant occupation d’un terrain appartenant à la Communauté de Communes de 1 200 m2 environ situé sur la commune des Vans au lieudit Plaine de Chabiscol pour le maintien d’une activité de bois de chauffage

8. Candidature de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes à un appel à projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) »

9. Délibération de principe pour candidater à l’animation du site Natura 2000, B24 « Marais de Malibaud, montagne de la Serre et d’Usège »

10. Délibération pour solliciter les financements auprès de l’Etat et de l’Europe pour l’animation des 4 sites Natura 2000 pour l’année 2017

11. Délibération pour solliciter les financements auprès de l’Etat et du département pour le financement des différentes opérations environnementales à mener sur le site Natura 2000 / ENS du bois de Païolive 12. Délibération pour solliciter les financements de l’Etat et du Département pour le financement des différentes actions environnementales à mener sur le site Natura 2000/ENS du bois d’Abeau, bois des Bartres et du plateau de Montselgues

13. Délibération pour solliciter les financements auprès du Département pour l’animation des 3 sites ENS pour 2017

14. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Comité syndical du Syndicat Mixte d’Ardèche Méridionale (piscine La Perle d’Eau) pour la compétence transport des élèves des écoles publiques et privées du primaire et de la maternelle situées sur les communes membres de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26-09-20162/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Maison de Service Au Public : création d’un emploi suite à un reclassement d’un agent pour inaptitude et abrogation de la délibération n° 2016-8-6 du 26-09-2016 portant sur la création d’u emploi pour maintenir l’animation de la maison de Service Au Public

Le Président expose à l’assemblée que considérant le besoin de créer un emploi pour maintenir le service de la MSAP, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 31 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Sur le rapport du Président, un débat s’ouvre sur le niveau de qualification nécessaire sur ce poste et des formations à suivre par rapport à l’agent recruté,

et après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision :

RESULTAT DU VOTE : 22 POUR, 2 ABSTENTIONS (Cathy ESCHALIER, Pascal REDON), 0 CONTRE, DECIDE :

 d’accéder à la proposition de Monsieur le Président

 de créer à compter du 22 novembre 2016 un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, échelle 3 de rémunération, de 31 heures hebdomadaires, l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

 Abroge la délibération n° 2016-8-6 du 26-09-2016 portant sur la création d’un emploi pour maintenir l’animation de la Maison de Service au Public

2. Renouvellement du contrat de travail pour le chargé de mission Natura 2000 – site B4 / ENS

Afin de poursuivre le travail engagé sur les sites N2000 « Bois de Païolive et Basse Vallée du Chassezac » et ENS « Bois de Païolive et Gorges du Chassezac », le Président propose de reconduire le contrat de chargé de missions qui arrive à échéance le 31 décembre 2016 pour une durée de 12 mois, à compter du 1er janvier 2017. Cet emploi est occupé par un agent contractuel compte tenu de la nature très particulière des fonctions de chargé de missions d’un site Natura 2000/ENS et serait complété par l’animation du site Natura 2000 « Marais de Malibaud, montagne de la Serre et d’Uzège (B24) ».

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président à renouveler le contrat de travail sur le poste de chargé de missions Natura 2000/ENS pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2017, à temps complet, rémunéré sur l’IB588 – IM 496, pour les sites naturels N2000 « Bois de Païolive et Basse Vallée du Chassezac (B4)», « Marais de Malibaud, montagne de la Serre et d’Uzège (B24) » et ENS « Bois de Païolive et Gorges du Chassezac », MANDATE le Président pour effectuer toutes les démarches afférentes à la présente.

3. Renouvellement du contrat de travail du chargé de missions Natura 2000 sites B8 et B9 / ENS

Afin de continuer le travail engagé sur les sites N2000 « Landes et Forêt du Bois des Bartres » et ENS « Bois d'Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière » et d’entreprendre les mêmes missions sur les sites N2000 « Plateau de Montselgues » et ENS « Plateau de Montselgues et Vallée de la Thines », Le Président propose de reconduire le contrat de chargé de missions qui arrive à échéance le 31 décembre 2016 pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2017.

Cet emploi est occupé par un agent contractuel compte tenu de la nature très particulière des fonctions de chargé de missions d’un site Natura 2000/ENS.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président à renouveler le contrat de travail sur le poste de chargé de missions Natura 2000/ENS pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2017, à temps complet, rémunéré sur l’IB588 – IM 496, pour les sites naturels N2000 « Landes et Forêt du Bois des Bartres » et « Plateau de Montselgues » ainsi que3/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

sur les sites ENS « Bois d'Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière » et « Plateau de Montselgues et Vallée de la Thines »,

MANDATE le Président pour effectuer toutes les démarches afférentes à la présente.

4. Atelier « Jeux de scène, jeux scéniques » porté par le Foyer socio-éducatif – modification du projet et de la demande de participation

La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale expose à l’assemblée que le projet du collège des Vans portant sur la mise en place d’un atelier théâtre au cours de l’année scolaire 2016/2017 a évolué depuis sa présentation lors du conseil du 11 juillet 2016 et qu’il convient de délibérer à nouveau sur le montant de la participation financière de la collectivité sur cette action qui a diminué.

En effet, cet atelier « jeux de scène, jeux scéniques » s’inscrirait dans le cadre d’un accompagnement éducatif jusqu’à 30 élèves volontaires du collège, tout au long de l’année, pendant la pause méridienne, à raison d’une à deux heures par semaine selon le nombre de collégiens inscrits et non plus le mercredi après-midi comme prévu initialement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention entre la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes et le Foyer Socio- Educatif du collège des Vans qui définit les conditions techniques et financières de la mise en œuvre de l’atelier « jeux de scène, jeux scéniques » dans l’enceinte du collège au cours de l’année scolaire 2016/2017. La communauté de communes versera une subvention de 850 € au Foyer Socio-Educatif du collège des Vans pour cette opération. Cette participation financière sera imputée sur le compte 6574 à hauteur de 850 € pour le Foyer Socio-Educatif du collège des Vans (budget 2016),

Modifiant les participations et subventions de fonctionnement (chapitre 65) selon les tableaux annexés, AUTORISE le Président à signer cette convention.

DONNE POUVOIR au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.

5. Validation du montant des attributions de compensation selon le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour 2016

Le Président donne lecture du rapport de la réunion CLECT du 21-10-2016 et rapporte les explications sur l’ajustement du tableau relatif au montant des attributions de compensation 2016 à partir des attributions de compensation de 2015.

Lors de cette commission, deux points ont été abordés et ont porté sur :

1/ Ajustement du tableau du montant des attributions de compensation 2016 à partir des attributions de compensation de 2015 :

En effet, à partir du tableau final validé le 23-10-2015, il est apparu que le prélèvement TASCOM appliqué pour les communes de Chambonas et des Vans avait été fait à tort au niveau de l’attribution de ces deux communes. Après renseignements pris auprès des services de la DGFIP, il en a résulté que ces sommes avaient déjà été déduites au niveau de la compensation salaire et des dotations sur les deux communes d’où un double prélèvement.

Suite à ce constat, les réajustements ainsi proposés ont porté :

- sur la correction du prélèvement TASCOM au titre de la compensation 2015 pour les communes de Chambonas et des Vans ;

- sur un état ajusté en conséquence sur 2016 ;

Considérant qu’il n’y a pas eu de transfert de compétence au cours de l’année, Ce montant d’attribution de compensation 2016 ainsi réajusté a été adopté à l’unanimité.

2/ Orientations sur les attributions de compensation de 2017

Au regard de la compétence obligatoire « promotion du tourisme dont la création d’un office de tourisme» et de la mise en place de la Société Publique Locale « Cévennes d’Ardèche » chargée de la promotion du tourisme sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, il est apparu nécessaire de revoir les attributions de compensation « taxe de séjour » afin de pallier, pour partie, cette nouvelle organisation autour du tourisme.4/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

De ce fait, il conviendrait de minorer les attributions de compensation au titre de la taxe de séjour aux communes. La proposition portant sur le principe de revoir à la baisse les attributions de compensation au titre de la taxe de séjour à hauteur de 15 000 € sur 3 ans (2017 à 2019) a été mise au vote : RESULTAT : 13 voix POUR, 2 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.

En conséquence, la CLETC valide à la majorité la révision à partir de 2017. Au regard des tableaux annexés au rapport du 21-10-2016, le Président demande aux conseillers de se prononcer sur la restitution réajustée aux communes des ressources sous forme d’attribution de compensation et sur les orientations proposées pour 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE les attributions de compensation conformément au tableau annexé à la présente délibération, VALIDE les orientations de la commission par une minoration à hauteur de 15 000 € sur 3 ans (2017 à 2019) de la compensation au titre de la taxe de séjour.

6. Indemnité de conseil alloué au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux

Les comptables du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'un établissement public local sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l'établissement public intéressé, d'une indemnité dite "indemnité de conseil".

Le Conseil communautaire, sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

 de demander le concours du Trésorier pour assurer des prestations de conseil,  d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %,

7. Convention portant occupation d’un terrain appartenant à la Communauté de Communes de 1 200 m2 environ situé sur la commune des Vans au lieudit Plaine de Chabiscol pour le maintien d’une activité de bois de chauffage

Le Président rappelle l’acquisition par la Communauté de Communes des parcelles de terrain sur la commune de Les Vans, lieudit Plaine de Chabiscol et l’occupation d’un emplacement au bénéfice d’une entreprise de bois de chauffage sur une superficie au sol d’environ 1 200 m2.

Il précise que cette activité serait à maintenir et, à ce titre, il conviendrait de concéder un emplacement, à titre révocable pour une durée d’un an et moyennant une redevance annuelle et forfaitaire de 1 000 euros. Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention portant occupation du domaine privé. Ce document fixera les conditions d’occupation du terrain au bénéfice de l’entreprise, la localisation, l’état des lieux, la durée d’un an avec reconduction d’année en année, les conditions techniques et financières, les conditions de résiliation.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la convention portant occupation du domaine privé au bénéfice de l’entreprise de bois de chauffage, qui entrera en vigueur ce jour, superficie d’environ 1 200 m2,

FIXE la redevance annuelle et forfaitaire à 1000 €, payable chaque année et par année civile, et une redevance forfaitaire au titre de 2016 de 250 € payable en décembre 2016,

AUTORISE le Président à signer la convention en résultant ainsi que toute pièce relative aux décisions prises à cet effet par le conseil communautaire.5/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

8. Candidature de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes à un appel à projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) »

Le Vice-Président en charge du développement économique et des énergies renouvelable rappelle que les 2 Communautés de communes du Pays Beaume-Drobie et Pays des Vans en Cévennes ont entamé dès 2015 une réflexion autour de la question de la transition énergétique.

Il apparaît que cette dynamique impulsée autour de ces thèmes permet aux deux Communautés de communes de postuler à l’appel à projet Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte. Il consiste à proposer un plan d’actions autour de 6 axes :

- Axe 1 : Réduire la consommation d'énergie dans le bâtiment et l'espace public, - Axe 2 : Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports, - Axe 3 : Développer l'économie circulaire et la gestion durable des déchets, - Axe 4 : Produire des énergies renouvelables locales,

- Axe 5 : Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l'urbanisme durable, - Axe 6 : Développer l'éducation à l'environnement, écocitoyenneté et mobilisation locale. Cet appel à projet consiste en une labellisation en 2 vagues. D’abord une aide de 500 000 € puis potentiellement une 2ème vague pouvant aller jusqu’à 1 500 000 €, soit au total une enveloppe de subvention potentielle de 2 000 000 € pour les deux Communautés de communes.

Des critères et de règlements d’attribution viennent encadrer ce dispositif, notamment le fait que les dossiers soient « prêts à partir », fléchés et identifiés, engagés au plus tard le 31/12/2017. D’autre part, 10% des subventions doivent être fléchés sur des projets incluant une « motorisation électrique ». Par ailleurs, il faut respecter un équilibre entre chaque axe et entre les deux Communautés de communes. Enfin, chaque projet fait l’objet d’un examen au cas par cas par les services de la Préfecture, la DREAL et enfin le Ministère de l’Environnement.

S’agissant d’une fin de programme, le Vice-président précise que le dépôt du dossier de candidature doit être fait sans délai et au plus tard à la fin du mois de novembre 2016. La synthèse de l’appel à projet est présentée en séance.

Sur le rapport du Vice-président, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de :

DEPOSER un dossier de candidature au Ministère de l’Environnement au titre de l’appel à projet TEPCV 2016, SOLLICITER une subvention de 1 000 000 € pour les actions du Pays des Vans en Cévennes, ACTER une candidature commune avec la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, DELEGUER au Président le suivi et la mise en œuvre de cette candidature.

9. Délibération de principe pour candidater à l’animation du site Natura 2000, B4 « Marais de Malibaud, montagne de la Serre et d’Usège »

Dans la continuité de sa politique de préservation de la biodiversité et la valorisation du patrimoine naturel, la Communauté de communes est prédisposée à présenter sa candidature pour mener à bien l'animation du site N2000 « Marais de Malibaud, montagne de la Serre et d’Uzège » englobant les communes de Beaulieu et Saint André de Cruzières, situé sur le territoire.

Ce site concerne également les communes de : Bessas, Saint Sauveur de Cruzières, Vagnas, Grospierres, Sampzon, Salavas.

Sous réserve de bénéficier des financements liés à cette candidature, la Communauté de communes serait désignée en tant que structure porteuse et animerait le plan de gestion du site Natura 2000. Des conventions avec les services de l'Etat, préciseront les modalités d'accompagnement techniques et financières.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le principe de candidater à l’animation du site Natura 2000-B24 « Marais de Malibaud, montagne de la Serre et d’Uzège » et sous réserve des financements,

SOLLICITE tous les financements liés à cette candidature,6/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

AUTORISE le Président à signer tout document en résultant ainsi que toute pièce relative aux décisions prises à cet effet par le conseil communautaire.

10. Délibération pour solliciter les financements auprès de l’Etat et de l’Europe pour l’animation des 4 sites Natura 2000 pour l’année 2017

Le Président rappelle que la communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes » a été désignée structure animatrice de 3 sites Natura 2000 : « Landes et forêts du bois des Bartres », « Plateau de Montselgues » et « Bois de Païolive et basse vallée du chassezac « et d’un futur site « Marais de Malibaud, Montagne de la Serre et d’Uzège »

Pour mener à bien cette mission d’animation, la communauté de communes sollicite des subventions auprès de l’Europe et de l’Etat dans le cadre de la politique Natura 2000 afin d’assurer les postes de chargé de mission Natura 2000.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le plan de financement pour l’animation des 4 sites Natura 2000 pour 2017, SOLLICITE les aides de l’Europe et de l’Etat pour le financement de l’animation des sites Natura 2000 pour 2017, AUTORISE le Président à signer tout document en résultant ainsi que toute pièce relative aux décisions prises à cet effet par le conseil communautaire.

11. Délibération pour solliciter les financements auprès de l’Etat et du département pour le financement des différentes opérations environnementales à mener sur le site Natura 2000 / ENS du bois de Païolive

Dans le cadre de l’animation du site Natura 2000 du «Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac » et du site ENS « Bois de Païolive et gorges du Chassezac », un certain nombre d’actions environnementales sont envisagées pour l’année 2017 selon les plans de financements ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les opérations présentées et les plans de financements annexés, SOLLICITE les aides de l’Etat et du département pour le financement de l’opération, AUTORISE le Président à signer tout document en résultant ainsi que toute pièce relative aux décisions prises à cet effet par le conseil communautaire.

12. Délibération pour solliciter les financements de l’Etat et du Département pour le financement des différentes actions environnementales à mener sur le site Natura 2000/ENS du bois d’Abeau, bois des Bartres et du plateau de Montselgues

Dans le cadre de l’animation du site Natura 2000 du «Plateau de Montselgues » et du site Natura 2000 « Landes et forêts du bois des Bartres » et du site ENS « Plateau de Montselgues et vallée de la Thines » et « Bois d’Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière », un certain nombre d’actions environnementales sont envisagées pour l’année 2017 selon les plans de financements ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les opérations présentées et les plans de financements annexés, SOLLICITE les aides de l’Etat et du département pour le financement de l’opération, AUTORISE le Président à signer tout document en résultant ainsi que toute pièce relative aux décisions prises à cet effet par le conseil communautaire.

13. Délibération pour solliciter les financements auprès du Département pour l’animation des 3 sites ENS pour 20177/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Le Président rappelle que la communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes » a été désignée structure animatrice de 3 sites ENS : « Bois d’Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière », « Plateau de Montselgues et vallée de la Thines», « Bois de Païolive et gorges du chassezac ».

Pour mener à bien cette mission d’animation sur ces sites naturels, la communauté de communes sollicite des subventions auprès du Département dans le cadre de la politique ENS afin d’assurer les postes de chargé de mission Natura 2000/ENS selon le plan de financement suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président à solliciter pour l’année 2017 des subventions pour le financement des postes de chargé de mission auprès du Département de l’Ardèche pour les sites ENS Bois d’Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière », « Plateau de Montselgues et vallée de la Thines», « Bois de Païolive et gorges du chassezac », AUTORISE le Président à signer tout document en résultant ainsi que toute pièce relative aux décisions prises à cet effet par le conseil communautaire.

14. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Comité syndical du Syndicat Mixte d’Ardèche Méridionale (piscine La Perle d’Eau) pour la compétence transport des élèves des écoles publiques et privées du primaire et de la maternelle situées sur les communes membres de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes

Aucun élu ne s’étant porté volontaire, la délibération est reportée.

Hors délibération

- Compte rendu sur la mise en place de la Société Publique Locale « Cévennes d’Ardèche »

Rappel dénomination sociale : SPL Cévennes d'Ardèche

Forme juridique : Société Publique Locale

Au capital social de 100 000 euros

Siège social 5 rue du Temple 07140 Les Vans

Société en cours de formation

Le 26 octobre 2016 à 20 heures 45, à l’issue de l’assemblée constitutive, les administrateurs désignés dans les statuts, se sont réunis pour la première fois en conseil, au siège social de la société, sur convocation faite par M. Jean-Paul Manifacier, président de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et M. Alain Mahey, président de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie et ont statué sur les points suivants :

Première décision : nomination du Président du conseil d’administration

Deuxième décision – Mode d’organisation de la direction générale

Troisième décision - Pouvoirs de la Directrice générale

Quatrième décision - Rémunération des dirigeants

Cinquième décision – Retrait des fonds consignés provenant de la souscription du capital social en numéraire Sixième décision - Pouvoir pour les formalités

- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :

Thierry BRUYERE-ISNARD demande à débattre à nouveau sur le positionnement des conseils municipaux concernant le transfert de la compétence PLUi.

Il sollicite plus d’informations sur les conditions d’opposition des conseils municipaux au transfert de la compétence. Il est convenu que le PowerPoint de présentation « PLU intercommunal – enjeux et contexte réglementaire » par Mmes PLAN et LUNG serait envoyé à toutes les communes avec une confirmation sur les dates auxquelles les conseillers municipaux doivent délibérer en cas d’opposition.