Compte-Rendu - cr comcom 30 03 2016

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Compte-Rendu - cr comcom 30 03 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr comcom 30 03 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, 1/8

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30-03-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte rendu de la séance du conseil communautaire

Mercredi 30 mars 2016

Présents : MANIFACIER Jean-Paul, BORELLY Jacques, GSEGNER Gérard, NOEL Daniel, FOURNIER Joël, DOLADILLE Monique, GREGORIAN Gisèle, ALLAVENA Serge, BOULARD Roger, NICAULT Alain, LAPIERRE Marie-Jeanne, THIBON Hubert, BALMELLE Robert, PIALET Michel, BORIE Jean-François, LAGANIER Jean-Marie, ESCHALIER Cathy, JARRIGE Monique, SIMONNET Joseph, ROCHE Bruno, ROGIER Jean-Paul, REDON Pascal, GARRIDO Jean-Manuel, PELLEGRINO Patrick, LAVAL Yolande, BRUYERE-ISNARD Thierry, BASTIDE Bérengère, FAUCUIT Georges,

Absents et excusés : DEY Myriam, MICHEL Jean-Marc, GAYRAL Edmond, BELLECULEE Bernard,

Pouvoirs : DEY Myriam a donné pouvoir à GSEGNER Gérard, MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à MANIFACIER Jean-Paul, GAYRAL Edmond a donné pouvoir à BALMELLE Robert,

Secrétaire de Séance : BORIE Jean-François

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 08-02-2016 1. Délibération pour autoriser le Président à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel entre la commune des Vans et la Communauté de Communes dédié au Patrimoine 2. Délibération pour autoriser le Président à signer des conventions avec des établissements universitaires pour l’accueil et rémunération de stagiaires

Ordures ménagères : Tarification des campings

3. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention avec AMESUD dans le cadre d’un partenariat pour 2016

4. Prise en charge de la facture de location d’un camion par l’association des Restos du Cœur pour la récolte et le transport des denrées alimentaires sur notre territoire

5. Relais de Services Publics : demande de subvention FNADT pour la reconduction du contrat de l’animatrice du relais

6. Régie d’avance du centre de loisirs Les Baladins : prise en compte par la communauté de communes d’une erreur

7. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention avec la CAF sur les modalités de tarification familles et à la gestion des présences des enfants

Maison d’accueil rurale pour personnes âgées : Convention d’accompagnement du projet de création d’une MARPA sur la commune de Beaulieu

8. Positionnement Office de tourisme et perspectives d’évolution

9. Adhésion à la Société Publique Locale « Destination Pont d’Arc Ardèche » 10. Participation à la candidature visant l’obtention du label oenotouristique : « Vignobles et découvertes » 11. Participation à l’enquête « Clientèle » de l’Agence de Développement Touristique 12. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention de location du terrain du débarcadère 13. Délibération autorisant le Président à signer la convention de mise à disposition du débarcadère au Syndicat des loueurs du Chassezac

14. Délibération pour solliciter les financements pour l’opération « Collège Nature 2016 » 15. Délibération pour solliciter les financements pour l’opération « Lettre Natura 2000/ENS 2016 » 16. Délibération pour autoriser le Président à signer une convention de groupement de commande entre le Syndicat de rivière Beaume et Drobie, le Syndicat de gestion des gorges de l’Ardèche, le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, le Syndicat mixte Ardèche claire et la Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes » pour la réalisation d’une lettre de communication commune

17. Création d’une commission supra-communautaire « transition énergétique 18. Création d’une commission supra-communautaire « Tourisme »

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Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30-03-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 08-02-2016 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Délibération pour autoriser le Président à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel entre la commune des Vans et la Communauté de Communes dédié au Patrimoine

Le Président informe que la convention de mise à disposition de l’agent en charge du volet « Patrimoine » conclue avec la Commune de Les Vans est arrivée à son terme et qu’il convient de la renouveler. Il rappelle que cet agent qualifié sur le grade de Conservateur du patrimoine, mis à disposition par la Commune de Les Vans pour une durée hebdomadaire maximale de 10 heures, est chargé de mettre en cohérence les richesses patrimoniales de la Communauté de communes, en lien avec les acteurs du territoire et l’ADT. Une convention liant les parties fixe les modalités de mise à disposition.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, et représentés, APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition de l’agent en charge du Patrimoine conclue avec la Commune de Les vans, pour l’année 2016 et dans les mêmes termes que fixés par délibération en date du 13 avril 2015,

AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce renouvellement.

2. Délibération pour autoriser le Président à signer des conventions avec des établissements universitaires pour l’accueil et rémunération de stagiaires

Le Président explique que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Le Président propose à l’assemblée de délibérer sur les conditions d’accueil et de gratification des étudiants effectuant un stage au sein de la collectivité selon les modalités ci-après :

Après avoir entendu l’exposé du Président, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :

FIXE le cadre d’accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :

Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel par des étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante. Il est nécessaire d’établir une convention de stage tripartite entre l’étudiant stagiaire, l’établissement d’enseignement et la collectivité, fixant notamment l’objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin. Le stagiaire bénéficiera d’une contrepartie financière dès lors que la durée du stage est supérieure à deux mois. Elle prend la forme d’une gratification dont la somme n’excédera pas le montant fixé par l’Article L241-3 du Code de la Sécurité sociale (soit 3,60€ par heure effectuée pour l’année 2016), accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité. Le montant (plancher-plafond) est déterminé par Décret. AUTORISE le remboursement des frais de missions engagés par le stagiaire, dans les mêmes conditions que pour les agents de la collectivité.

AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.

Ordures ménagères : Tarification des campings

Il est décidé de reporter ce point à la séance du prochain conseil communautaire fixé au 11-04-2016. La commission « ordures ménagères » se réunit le 31-03-2016 et devra donner son avis sur la tarification.

3. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention avec AMESUD dans le cadre d’un partenariat pour 20163/8

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30-03-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Le Vice-président en charge du développement économique rend compte de la réunion du 9 mars 2016 avec la Présidente et la Directrice de l’association AMESUD basée à Rosières contribuant aux services de proximité. L’association AMESUD contribue aux services de proximité par la mise en œuvre de missions :  Accueil du public sur le flux et animation du lieu ressource

 Accueil, accompagnement, suivi des porteurs de projets

 Accueil, accompagnement, suivi des demandeurs d’emploi

 Accueil, accompagnement des employeurs

Dans le cadre de la poursuite et du développement des services de proximité par AMESUD, la communauté de communes propose la reconduction de son partenariat avec l’association.

Un projet de convention de partenariat définissant les termes des modalités, la mise en place et les conditions de réalisations est soumis à l’assemblée.

La présente convention serait conclue pour 2016 avec une participation à allouer de 8 187 €. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du pays des Vans en Cévennes et l’association AMESUD et sa participation, pour l’année 2016, à hauteur de 8 187 €.

DIT que les crédits nécessaires à cette participation seront vus lors de l’établissement du budget 2016. DESIGNE Monsieur Michel PIALET pour représenter la communauté de communes du pays des Vans en tant que membre actif au sein de l’association AMESUD.

4. Prise en charge de la facture de location d’un camion par l’association des Restos du Cœur pour la récolte et le transport des denrées alimentaires sur notre territoire

La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale expose à l’assemblée que l’association « les Restos du Cœur » demande la prise en charge de la facture par la communauté de communes de la location d’un camion pour la récolte et le transport des denrées alimentaires, dont le montant s’élève à 165 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la prise en charge de la facture par la communauté de communes de la location d’un camion par l’association « les Restos du Cœur » pour la récolte et le transport des denrées alimentaires, dont le montant s’élève à 165 €,

AUTORISE le Président à signer toutes pièces utiles à la mise en application de la délibération.

5. Relais de Services Publics : demande de subvention FNADT pour la reconduction du contrat de l’animatrice du relais

La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale rappelle à l’assemblée que par arrêté préfectoral, le Relais de Services Publics (RSP) sera labellisé Maison de Services Au Public (MSAP) au cours de l’année 2016. Dans le cadre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), elle propose de solliciter l’aide financière attribuée par l’Etat pour le projet de pérennisation d’une MSAP. Le montant de la subvention ainsi sollicitée à l’Etat est de 10 000 €, soit 38.81 % de l’opération qui s’élève à 25 769 €. Le contrat de l’animatrice du RSP arrivant à échéance le 24/04/2016, le projet porte également sur la reconduction d’un CDD de six mois à cet agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de solliciter l’aide financière attribuée par l’Etat pour le projet de pérennisation de la Maison de Services Au Public (MSAP) dans le cadre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Le montant de la subvention ainsi sollicitée à l’Etat est de 10 000 €, soit 38.81 % de l’opération qui s’élève à 25 769 €.

DE CHARGER le Président d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération et à la reconduction du contrat de six mois.

6. Régie d’avance du centre de loisirs Les Baladins : prise en compte par la communauté de communes d’une erreur4/8

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30-03-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale explique à l’assemblée qu’une erreur de 56,15 € a été relevée dans la régie d’avance du centre de loisirs intercommunal.

Elle propose que la communauté de communes prenne en charge cette différence par une opération de mise en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la prise en charge financière par la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes de l’erreur notée dans la régie d’avance du centre de loisirs qui s’élève à 56,15 €.

AUTORISE le Président à signer toutes pièces utiles à la mise en application de la délibération.

7. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention avec la CAF sur les modalités de tarification familles et à la gestion des présences des enfants

La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de la réforme de la politique Vacances de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche, les formulaires « Bons Vacances – Aides aux Temps Libres » ne sont plus délivrés aux familles à compter de janvier 2016 mais qu’une aide directe est versée aux gestionnaires en contrepartie de l’application du barème départemental, sous forme de subvention. Elle propose de signer une convention d’objectifs et de moyens entre la CAF de l’Ardèche et la CDC fixant les conditions d’attribution de cette aide complémentaire versée au centre de loisirs. De plus, elle rappelle qu’une prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement est versée au Centre de Loisirs et qu’une nouvelle convention d’objectifs et de financement définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de cette aide doit être conclue pour la période du 1ier janvier 2016 au 31 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les deux conventions citées ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer ces conventions et toutes autres pièces utiles à la mise en application de cette délibération.

Maison d’accueil rurale pour personnes âgées : Convention d’accompagnement du projet de création d’une MARPA sur la commune de Beaulieu

Ce point nécessite un travail plus approfondi notamment au niveau de la convention à conclure entre les parties concernées et les modalités à définir.

La commission « action sociale » va examiner ce projet.

8. Positionnement Office de tourisme et perspectives d’évolution

A partir des éléments déjà compilés par la Communauté de communes (études Connivence et Elan), ainsi que d’autres issus de rendez-vous avec les responsables de l’Agence de Développement Touristique (ADT) et de 4 Offices de Tourisme du territoire un constat général se dégage :

- La concurrence touristique s’amplifie notamment en direction d’autres pays européens, - Le fonctionnement des Offices de Tourisme réclame aujourd’hui une pluridisciplinarité importante, particulièrement en ce qui concerne les outils numériques.

- La loi NOTRe est l’occasion de s’interroger sur le transfert de la gestion des Office de Tourisme aux Communauté de communes. Le choix de la gestion déléguée à une association étant très minoritaire à l’échelle départementale à échéance du 1er janvier 2017.

Partant de cet état des plusieurs scénarios d’évolution ont été envisagés et c’est celui d’une convergence avec Beaume-Drobie qui a été retenu. Ce rapprochement derrière une bannière commune de type « Cévennes d’Ardèche » permettrait une mutualisation efficace des coûts et dégagerait des moyens pour enclencher des programmes d’actions plus ambitieux.

De plus, l’Agence de Développement Touristique se propose à nous apporter son aide pour structurer ce rapprochement.5/8

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30-03-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Après examen de cette proposition, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- D’acter le choix de travailler à la mise en œuvre de la stratégie touristique et de la gestion de l’OT en partenariat avec la Communauté de communes Beaume-Drobie,

- De mettre en place une commission supra communautaire mandatée pour travailler de manière opérationnelle sur le sujet (sa création fait l’objet d’une délibération ci-après), qui rendra régulièrement compte en Conseil Communautaire de ses travaux,

- De donner pouvoir au Président pour engager les frais d’études et d’expertises nécessaires à l’avancement de ce projet, ainsi que l’établissement des conventions de partenariat nécessaires, - De donner pouvoir au Président pour solliciter toutes aides (notamment de l’Agence de Développement Touristique) ou subventions mobilisables dans le cadre de cette initiative.

9. Adhésion à la Société Publique Locale « Destination Pont d’Arc Ardèche »

La Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche a choisi comme mode de gouvernance de son Office de Tourisme de créer une Société Publique Locale « Destination Pont d’Arc Ardèche ». Ce statut juridique implique que seuls les acteurs du tourisme dont le siège social est sur le périmètre de la Société Publique Locale peuvent bénéficier de ses services, précédemment exercées par l’Office de Tourisme. Pour les acteurs touristiques dont le siège social est en dehors de ce périmètre et qui adhéraient précédemment à un Office du tourisme du territoire de la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, il existe cependant une solution pour qu’ils continuent à être référencés.

Pour ce faire, il convient que la collectivité qui exerce la compétence « tourisme » rentre au capital de la Société Publique Locale à hauteur de 1 000 €, une seule fois.

Après examen, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

- Que la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes monterait au capital de la Société Publique Locale à hauteur de 1 000€,

- De donner pouvoir au Président pour signer la convention précisant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat,

- De désigner le Président comme représentant unique de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes auprès du Président de la Société Publique Locale et de ses différentes instances statutaires, pour y siéger ès qualité si nécessaire ou pour évoquer d’éventuels partenariats à venir.

10. Participation à la candidature visant l’obtention du label oenotouristique : « Vignobles et découvertes »

Ce label trouve son origine dans le constat que l’offre oenotouristique et souvent mal valorisée et organisée. Il vise donc à mieux structurer ce type d’activité.

Ce label est décerné par Atout France. La 1er vague de labellisation va s’arrêter et il semble opportun de tenter d’y adhérer avant que la démarche ne soit clôturée ou que les critères soient éventuellement modifiés ou durcis. Toute candidature doit associer la filière viticole (2 000 vins d’Ardèche), les chambres consulaires, les acteurs du tourisme et les collectivités.

C’est l’EPIC de Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche qui a pris l’initiative du tour de table entre tous ces acteurs et 9 intercommunalités du sud Ardèche et qui pourrait assurer le portage transitoire du projet, en partenariat avec le Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale.

En phase de candidature, il convient de délibérer pour apporter un soutien à l’initiative sur la base d’une participation à la coordination (Poste) plafonnée à 2 500 € par Communautés de communes.

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

- D’associer la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes à la candidature, - De s’engager sur le projet plafonné à 2 500 € (le montant pouvant être inférieur ou supérieur en fonction du nombre final de Communautés de communes engagées),6/8

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30-03-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

- De donner pouvoir au Président pour signer la convention précisant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat,

- De désigner le Président comme représentant de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes auprès du porteur de cette initiative (SYMPAM) et pour évoquer avec lui les éventuels partenariats à venir.

11. Participation à l’enquête « Clientèle » de l’Agence de Développement Touristique

L’Agence de Développement Touristique (ADT) engage tous les 5 ans une enquête lourde pour connaître la typologie et l’origine des visiteurs en Ardèche.

Cette enquête s’appuie sur des questionnaires renseignés directement auprès des visiteurs mais également par internet, à postériori de la visite.

Cette année, un sur échantillonnage est proposé à chaque Communauté de communes pour avoir une vision plus affinée de leur situation touristique.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

- De s’engager conjointement avec la Communauté de communes Beaume-Drobie dans cette enquête, - De donner pouvoir au Président pour organiser ce travail et formaliser les modalités de mise en œuvre de cette prestation, en lien avec l’ADT (via notamment une convention de partenariat si nécessaire).

12. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention de location du terrain du débarcadère

Dans le cadre de la gestion des pratiques de nature et de gestion du site ENS/Natura2000 du Bois de Païolive et gorges du Chassezac, la communauté de communes gère le débarcadère de Mazet. Une convention définit les modalités de location de ce terrain entre le propriétaire et la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes.

La mise à disposition du terrain est consentie contre le paiement d’un loyer de 2 100 € par an, payable par mandat au 1er juin de chaque année de location.

La présente convention est établie pour une durée de 3 ans. Elle peut être modifiée par avenant en accord des deux parties. Elle peut être dénoncée avant son terme pour l’une ou l’autre des parties à tout moment, avec un préavis de 2 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après en avoir délibéré, le Président, met au vote ladite convention,

Résultat du vote : 30 POUR, 1 ABSTENTION (Gérard GSEGNER), 0 CONTRE, En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président a signé la convention de location du terrain du débarcadère de Mazet.

13. Délibération autorisant le Président à signer la convention de mise à disposition du débarcadère au Syndicat des loueurs du Chassezac

Dans le cadre de la gestion des pratiques de nature et de gestion du site ENS/Natura2000 du Bois de Païolive et gorges du Chassezac, la communauté de communes gère le débarcadère de Mazet. Une convention définit les conditions de mise à disposition et de location du débarcadère de Mazet au syndicat des loueurs du Chassezac pour l’utilisation du site.

Il est notamment mentionné qu’en contrepartie des aménagements réalisés, de l’entretien régulier et des frais engagés, la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes demande au Syndicat des loueurs une participation de 3 300 € par an, selon le mode de calcul forfaitaire suivant : 11€ X 300 bateaux (nombre de bateaux maximum par jour).

Cette convention est valable pour une durée de trois ans à partir de la date de signature et pourra être renouvelée à son terme par accord des deux parties, pour une durée dont ils conviendront. Elle peut être dénoncée avant son terme pour l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 2 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après en avoir délibéré, le Président, met au vote ladite convention,

Résultat du vote : 30 POUR, 1 ABSTENTION (Gérard GSEGNER), 0 CONTRE, En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés,7/8

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30-03-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

AUTORISE le Président a signé la convention de mise à disposition du débarcadère de Mazet avec le Syndicat des loueurs du Chassezac.

14. Délibération pour solliciter les financements pour l’opération « Collège Nature 2016 »

Le Vice-président en charge du suivi des actions de NATURA 2000 présente cette opération d’éducation à l’environnement.

Cette opération consiste à faire découvrir l’environnement et un sport de pleine nature à une classe de 5ème du collège des Vans avec la collaboration de leurs professeurs de Biologie et d’EPS. Cette année, les jeunes iront à la découverte des falaises du Chassezac par la pratique de l’escalade et de l’étude de ce milieu naturel fragile et rare en classe et sur une journée sur le terrain.

Des intervenants pour la pratique de l’escalade et de la découverte de ce milieu naturel seront sollicités. Un rendu sur cette action est prévu au collège des Vans.

Cette opération s’inscrit dans le cadre de la convention Ardèche Nature 2014 2016 de la politique Espaces Naturels Sensibles du Conseil Général de l’Ardèche et des objectifs définis dans le Document d’Objectifs du site Natura 2000 - B4.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire a l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président a sollicité des subventions auprès de l’Etat et du Département et à signer tout document afférent cette opération Collège nature 2016.

15. Délibération pour solliciter les financements pour l’opération « Lettre Natura 2000/ENS 2016 »

Le Vice-président en charge du suivi des actions de NATURA 2000 présente ce document de communication. Depuis 2014, la lettre terres de nature est publiée par la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes en collaboration avec 4 autres structures gestionnaires de sites Natura 2000/ENS du sud Ardèche. Ce document de communication sur l’actualité des sites natura2000/ENS du sud Ardèche sera consacré aux actions entreprises sur les sites du sud Ardèche et permettra de découvrir des espèces emblématiques de nos territoires. Cette lettre sera distribuée à l’ensemble des habitants de la communauté de communes en juillet 2016. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la convention Ardèche Nature 2014 2016 de la politique Espaces Naturels Sensibles du Conseil Général de l’Ardèche et des objectifs définis dans le Document d’Objectifs du site Natura 2000 - B4.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire a l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président a sollicité des subventions auprès de l’Etat et du Département et à signer tout document afférent cette opération Lettre Natura2000/ENS 2016 site B4.

16. Délibération pour autoriser le Président à signer une convention de groupement de commande entre le Syndicat de rivière Beaume et Drobie, le Syndicat de gestion des gorges de l’Ardèche, le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, le Syndicat mixte Ardèche claire et la Communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes » pour la réalisation d’une lettre de communication commune

Le Vice-président en charge du suivi des actions de NATURA 2000 explique les raisons de ce groupement de commande pour la réalisation de la lettre de communication.

Les collectivités suivantes : Syndicat de rivière Beaume Drobie, Syndicat Ardèche Claire, Syndicat de gestion des gorges de L’Ardèche, le PNR des Monts d’Ardèche et la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes, animatrices de sites natura2000/ENS, s’associent chaque année pour éditer un document de communication commun portant sur les actions environnementales du sud Ardèche.

Afin de mutualiser les moyens et réaliser des économies d’échelles, une commande groupée sera passée. Ainsi ces 5 structures constituent un groupement de commande ayant pour objet le graphisme et l’impression de la lettre Natura2000/ENS « terres de nature 2016 ».

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire a l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président a signé la convention de groupement de commande pour la réalisation de la lettre Natura 2000/ENS.8/8

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30-03-2016

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

17. Création d’une commission supra-communautaire « transition énergétique

Les Communautés de communes Beaume Drobie et Pays des Vans se sont réunies en fin d’année 2014 pour réfléchir sur leurs besoins en termes de consommation / production d’énergie à l’échelle de leurs deux territoires. Afin de coordonner le suivi et la réalisation des projets, une commission supra communautaire doit être mise en place.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

D’INSTITUER une commission supra-communautaire,

D’ARRÊTER sa composition comme suit :

Responsable :

 Michel PIALET - Malbosc

Membres :

Joël FOURNIER, Vice-président à l'aménagement du territoire, Maire de Malbosc Thierry BRUYERE-ISNARD, Adjoint au Maire Saint Paul le Jeune et Conseiller communautaire Robert BALMELLE, Maire Berrias-et-Casteljau et Conseiller communautaire Jacques BORELLY, Adjoint de la Mairie de Gravières et Conseiller communautaire Daniel NOEL, Maire de Sainte-Marguerite-Lafigère et Conseiller communautaire Dominique GUTMAN, conseillère municipale Mairie Les Vans,

Alain NICAULT, Maire de Malarce sur la Thines et Conseiller communautaire DE DONNER POUVOIR au Président pour organiser les travaux de la commission conjointement avec le Président de la Communauté de communes Beaume-Drobie, notamment au travers de l’établissement d’un règlement intérieur, si cela s’avère nécessaire.

18. Création d’une commission supra-communautaire « Tourisme »

Afin de travailler à la mise en œuvre de la stratégie touristique et de la gestion de l’OT en partenariat avec la Communauté de communes Beaume-Drobie, il est décidé :

D’INSTITUER une commission supra-communautaire,

D’ARRÊTER sa composition comme suit :

Responsables :

 Jean-Paul Manifacier – Les Vans

 Roger Boulard - Chambonas

Membres :

- Monique DOLADILLE - Gravières

- Robert BALMELLE – Berrias-et-Casteljau

- Pierre HAYDAN – Banne

- Alain NICAULT – Malarce-sur-la-Thines

- François BARBOT – Beaulieu

- Myriam DEY : Les Vans

DE DONNER POUVOIR au Président pour organiser les travaux de la commission conjointement avec le Président de la Communauté de communes Beaume-Drobie, notamment au travers de l’établissement d’un règlement intérieur, si cela s’avère nécessaire.